Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Cour fédérale

Communiqué de presse

Le 9 novembre 2017 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Sébastien Grammond, professeur à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, est nommé juge de la Cour fédérale. Il remplace monsieur le juge S.B. Noël, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1^er septembre 2017.

Biographie

Jusqu’à sa nomination, monsieur le juge Sébastien Grammond était professeur à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa; il est également un ancien doyen de cette faculté. Il est l’auteur ou le co-auteur de six livres et de nombreux articles sur le droit des autochtones, le droit constitutionnel et le droit des contrats. Ses recherches ont porté sur la reconnaissance juridique de l’identité autochtone, les systèmes juridiques autochtones et la justice contractuelle.

Après des études en génie, le juge Grammond a obtenu un baccalauréat et une maîtrise en droit de l’Université de Montréal et un doctorat en droit de l’Université d’Oxford. Il a effectué un stage auprès du juge en chef Antonio Lamer de la Cour suprême du Canada. Il a ensuite travaillé au sein du cabinet Byers Casgrain (maintenant Dentons Canada) à Montréal et a poursuivi sa pratique en parallèle à sa carrière professorale. Membre des barreaux du Québec et de l’Ontario, il a plaidé plusieurs dossiers majeurs de droit constitutionnel et de droit civil devant la Cour suprême du Canada et de nombreuses autres affaires devant les tribunaux de première instance et d’appel.

L’action bénévole du juge Grammond a donné lieu à un jugement historique du Tribunal canadien des droits de la personne au sujet du sous-financement discriminatoire des services de protection de la jeunesse dans les communautés autochtones, ainsi qu’à des réformes législatives en matière de protection de la jeunesse, d’adoption coutumière et de droits des victimes d’agressions sexuelles. Il a reçu le prix Mérite du Barreau du Québec, la Médaille Mundell et le prix du président de l’Association du Barreau de l’Ontario. Il est également membre de la Société royale du Canada.

Avec sa conjointe, le juge Grammond a deux enfants.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature du juge Grammond peuvent être consultés par le lien suivant.

Faits en bref

Le budget de 2017 comprend un financement supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2017-2018, et de 15,5 millions de dollars par année par la suite pour la nomination de 28 nouveaux juges fédéraux. De ces nouveaux postes, douze ont été alloués à l'Alberta et un au Yukon, les quinze autres étant placés dans un bassin pour les besoins dans d'autres juridictions.
Pour assurer une magistrature adaptée, éthique et sensible à l'évolution des besoins de la société canadienne, le Conseil canadien de la magistrature recevra une somme de 2,7 millions de dollars sur cinq ans et de 0,5 million de dollars de par la suite. Ceci appuiera un programme de formation, d’éthique et de déontologie juridiques, y compris concernant la sensibilité culturelle et de genre.
Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.
Ce processus est distinct du processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada actuellement en cours. Les membres de la Cour suprême du Canada sont choisis par le premier ministre à partir d’une liste d’individus dont la candidature a été examinée avec soin.

Personnes-ressources

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Relations avec les médias

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Date de modification :: 2021-06-08