Questionnaire soumis par l’honorable Andrew P. Mayer
Document d'information
Selon le nouveau processus de nomination des juges introduit par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite utilisés par les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada pour examiner les candidatures et soumettre à l’attention de la ministre de la Justice une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés ». Les candidats sont avisés que certaines parties de leur questionnaire peuvent être rendues publiques, avec leur consentement, s’ils sont nommés à la magistrature.
Ci-dessous, les parties 5, 6, 7, et 11 du questionnaire rempli par l’honorable Andrew P. Mayer.
Questionnaire relatif au processus de nomination à la magistrature
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PARTIE 5 – EXIGENCES LINGUISTIQUES
Veuillez noter qu’en plus de vos réponses aux questions énoncées ci-après, vous serez peut-être évalué sur votre connaissance fonctionnelle des deux langues.
Sans formation supplémentaire, êtes-vous capable de lire et de comprendre des documents de la cour :
- En anglais : Oui
- En français : Non
Sans formation supplémentaire, êtes-vous en mesure de discuter d’affaires juridiques avec vos collègues :
- En anglais : Oui
- En français : Non
Sans formation supplémentaire, êtes-vous capable de converser avec un avocat à la cour :
- En anglais : Oui
- En français : Non
Sans formation supplémentaire, êtes-vous capable de comprendre les observations orales présentées en cour :
- En anglais : Oui
- En français : Non
PARTIE 6 – ÉTUDES
Nom des établissements, années d’études, diplômes et années d’obtention :
FACULTÉ DE DROIT :
- Faculté de droit Schulich de l’Université Dalhousie et de l’Université nationale de Singapour
- Fréquentée de 1996 à 1999
- LL.B. avec un certificat en droit maritime et environnemental obtenu en 1999
PROGRAMME DE DIPLÔME :
- Pacific Marine Training Institute (maintenant la British Columbia Institute of Technology Marine Campus)
- Fréquentée de 1992 à 1993
- Diplôme en activités de transport maritime et navales obtenu en 1993
UNIVERSITÉ :
- Université de la Colombie-Britannique
- Fréquentée de 1985 à 1992
- Baccalauréat ès arts (majeure en études classiques) obtenu en 1992
Formation continue :
2016
- Conférence sur le droit administratif de 2016, Continuing Legal Education Society de la C.-B. (CLE)
- Association canadienne du droit maritime – Séminaire sur le droit maritime, Halifax
- Conférence sur le droit autochtone, CLE (à venir le 25 novembre 2016, participant et conférencier)
2015
- Évaluation du contentieux de votre entreprise en 29 points, Association canadienne des conseillers juridiques d’entreprises
- Canadian Transport Lawyers Association, Assemblée générale annuelle et conférence pédagogique (enseignement)
- Le document comptable no 1 : Le bilan pour les avocats, Association du Barreau canadien
2014
- 16e « Reinventing the Corporate Secretary », Federated Press Inc.
- « Tsilhqot’in Nation and Recognition of Aboriginal Title at the Supreme Court of Canada: Analysis and Impact » (nation Tsilhqot’in et reconnaissance du titre ancestral à la Cour suprême du Canada : analyse et repercussions), Pacific Business & Law Institute
- Webinaire de suivi sur les consultations autochtones, Office des transports du Canada
- Rencontre de la côte ouest de l’Association canadienne du droit maritime
2013
- Séminaire sur la gouvernance, Association des administrations portuaires canadiennes
- Conférence de 2013 sur le droit autochtone, Continuing Legal Education Society de la C.-B.
- 5e Sommet sur le gaz naturel du nord-est de la C.-B., INSIGHT INFORMATION
- Séminaire de l’Association canadienne du droit maritime
2012
- CLE-TV: Nouveau code d’éthique professionnelle – Partie 2, Session 2, Davis LLP
- FAQ pour les avocats internes sur le privilège et la confidentialité, Association du Barreau canadien
- CLE-TV: Nouveau code d’éthique professionnelle – Partie I, Continuing Legal Education Society de la C.-B.
- Le partage des compétences et les responsabilités du gouvernement fédéral, Association du Barreau canadien
- Association canadienne du droit maritime, Assemblée générale annuelle et séminaire, Vancouver
2011
- Cour fédérale et séminaire de l’ACDM, Association canadienne du droit maritime
- « Practical Guide to Key Business Agreements – Providing Measurable Strategies and Tactics to Sharpen Your Drafting Skills to Minimize Costs » (guide pratique sur les principaux accords commerciaux – Stratégies et tactiques mesurables pour affiner vos compétences en rédaction en vue de minimiser les coûts), Institut canadien
2010
- « Current Developments in Canadian Maritime Law » (nouveaux développements en droit maritime canadien), Association canadienne du droit maritime
- « Prince Rupert – Ethics in Action: Practice and Community » (Prince Rupert – Éthique en action : pratique et communauté), Association du Barreau canadien – Section de la C.-B.
- « Practicing in the Provincial Court » (pratique à la Cour provinciale), Association du Barreau du comté de Prince-Rupert
- « File Management: the Good, the Bad, the Ugly » (gestion de dossiers : le Bon, la Brute et le Truand), Association du Barreau canadien – Section de la C.-B.
Prix et distinctions honorifiques :
BOURSES D’ÉTUDES :
Faculté de droit de l’Université Dalhousie :
- 1999 Edward C. Foley Memorial Prize
- 1998 Kerr Memorial Prize en droit maritime
Pacific Marine Training Institute (Institut pacifique de formation maritime) :
- 1992 Bourse (mémoire) de la Semaine nationale des transports
DISTINCTIONS ET PRIX PROFESSIONNELS :
- 2014 Récipiendaire du Zenith Award de Lexpert en droit maritime
- Finaliste 2013 – Western Canadian General Counsel Award for Business Achievement (Prix des conseillers juridiques du Canada pour réussite en affaires)
PARTIE 7 — ANTÉCÉDENTS PROFESSIONNELS
Veuillez indiquer dans l’ordre chronologique et à partir du plus récent les emplois que vous avez exercés, et préciser pour chacun le nom de l’employeur et la durée de l’emploi. Concernant les emplois dans le domaine juridique, veuillez inscrire les secteurs de travail ou les spécialisations, ainsi que les années correspondantes. Au besoin, indiquez si les secteurs de travail ont changé.
Expérience de travail dans le domaine juridique :
- 2008 à ce jour : Autorité portuaire de Prince Rupert; vice-président, affaires commerciales et réglementaires et avocat général (voir les détails plus bas)
- 2002 à 2008 : Bernard and Partners, Barristers and Solicitors; avocat adjoint (droit maritime et environnemental)
- 2000 à 2002 : Campney and Murphy, Barristers and Solicitors; avocat adjoint (droit maritime et environnemental)
- 1997 à 1998 : Faculté de droit Dalhousie – Institut canadien des océans; chercheur étudiant (droit maritime international)
PRINCIPAUX DOMAINES DE PRATIQUE AU COURS DES HUIT DERNIÈRES ANNÉES
- Droit des sociétés et droit commercial
- Droit maritime et droit environnemental
- Droit administratif et réglementaire
- Droit autochtone
Expérience de travail dans un domaine non juridique :
- 1993 à 1996 : Opérations concernant les terminaux à conteneurs et les croisières
- 1992 : Opérateur radio à bord des navires (stagiaire)
- 1989 à 1991 : Administrations portuaires canadiennes (postes d’étudiant)
Autres expériences professionnelles :
Inscrivez toutes les associations du barreau ou comités des affaires juridiques dont vous avez été membre, et tous les titres des postes que vous avez occupés au sein de ces groupes, ainsi que les dates correspondantes.
- 2010 à ce jour : Comité de droit, Association des administrations portuaires canadiennes (membre)
- 2006 à ce jour : Association canadienne du droit maritime (administrateur et président du comité sur les ports)
- 2001 à 2008 : Association du Barreau canadien, section de la C.-B. – Section sur le droit maritime (secrétaire, 2008)
- 2001 à 2004 : Association du Barreau sud-asiatique (membre)
- 2000 à ce jour : Membre du Barreau de la Colombie-Britannique et de l’Association du Barreau canadien
Activités bénévoles :
- 2010 à ce jour : Comité de droit, Association des administrations portuaires canadiennes (membre)
- 2006 à ce jour : Association canadienne du droit maritime (administrateur et président du comité sur les ports)
- 2007 à 2015 : Administrateur, International Sailors’ Society of Canada
- 2001 à 2008 : Association du Barreau canadien – Section sur le droit maritime (secrétaire, 2008)
Enseignement et formation continue :
Indiquez toutes les organisations et activités de formation judiciaire ou juridique auxquelles vous avez pris part (par exemple, enseignement dans une faculté de droit, dans une association du barreau, à l’Institut national de la magistrature ou à l’Institut canadien d’administration de la justice).
- 2016 – Membre du groupe de discussion/conférencier, « Economic Development in Every Sector: Navigating Challenges in Large Projects and Associated Regulatory Approvals » (développement économique dans chaque secteur : relever les défis dans les grands projets et les approbations réglementaires connexes), Continuing Legal Education Society, Colombie-Britannique (à venir – prévu le 25 novembre 2016)
- 2015 – Présentation à l’Association canadienne des avocats en transport, Assemblée générale annuelle et conférence pédagogique, « Consultation des Autochtones dans le cadre du développement d’un projet énergétique »
- 2014 – Présentation à l’Inter-Pacific Bar Association sur le droit autochtone, « Devoir de consultation dans le cadre du développement du terminal de GNL »
- 2014 – Animation d’une présentation en groupe à la National Aboriginal Business Opportunities Conference (conférence sur les possibilités d’affaires avec les entreprises autochtones nationales) sur le développement portuaire
- 2013 – Animation d’une présentation en groupe à l’Association des administrations portuaires canadiennes sur la gouvernance portuaire
- 2013 – Présentation au Conseil des affaires canadiennes-américaines sur les recommandations de la US Federal Maritime Commission à l’égard de la US Harbor Maintenance Tax
- 2012 – Présentation à la National Aboriginal Business Opportunities Conference (conférence sur les possibilités d’affaires avec les entreprises autochtones nationales) sur les ententes d’accommodements du port de Prince-Rupert avec les Premières Nations
- 2007 – Présentation à l’Association canadienne du droit maritime (ACDM) – « Order and Grail, Ten Years Later »
Activités communautaires et civiques :
Indiquez toutes les organisations dont vous êtes membre ou tout poste que vous avez occupé, ainsi que les dates correspondantes.
- 2012 à 2016 : Bénévole – Club de natation Rupert Rapids
- 2007 à 2015 : International Sailors’ Society Canada – Administrateur
- En 2014, dans le cadre de l’« International Three Peaks Challenge », je faisais partie d’une équipe de SSI Canada de trois personnes, où j’ai grimpé les trois plus hauts sommets en Angleterre, en Écosse et dans le pays de Galles à l’intérieur d’une période de 24 heures pour recueillir des fonds pour les sociétés pour le bien-être des navigateurs.
- 2013 à 2014 : Banque alimentaire de Prince Rupert – bénévole pour la collecte de denrées alimentaires
- 1999 : Vancouver Opera Society – interprète surnuméraire dans l’opéra Nabucco de Verdi
- 1991 à 1993 : Boy Scouts du Canada – chef louveteau
- 1983 : Jamboree mondial du scoutisme – maître de randonnée et guide de montagne
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PARTIE 11 – LE RÔLE DE LA FONCTION JUDICIAIRE DANS LE SYSTÈME JURIDIQUE CANADIEN
Le gouvernement du Canada souhaite nommer des juges ayant une connaissance approfondie de la fonction judiciaire au Canada. Afin de fournir une base solide à leur évaluation, on demande aux candidats de donner leur opinion sur des sujets généraux liés à la fonction judiciaire et au système juridique au Canada. Pour chacune des questions ci-dessous, veuillez fournir une réponse de 750 à 1 000 mots.
1. Que considérez-vous comme votre plus grande contribution au droit et à la poursuite de la justice au Canada?
- Je crois que ma contribution la plus importante au droit et à la poursuite de la justice au Canada est mon rôle à titre de principal négociateur pour l’Autorité portuaire de Prince Rupert, ayant finalisé avec succès puis mis en œuvre un certain nombre d’ententes sur les répercussions et les avantages avec la Première Nation Tsimshian.
CONTEXTE :
- Le peuple Tsimshian a vécu, cueilli, chassé et négocié sur les terres et dans les eaux du port de Prince Rupert et les alentours sur la côte nord-ouest de la Colombie-Britannique, pendant des milliers d’années. Ils ont une langue commune et partagent de nombreuses pratiques culturelles et récit oraux similaires.
- Au début des années 1900, la ville de Prince Rupert a été fondée, et le Grand Trunk Pacific Railway s’est arrêté à Prince Rupert, faisant de cette ville le terminus du deuxième lien par rail de la côte ouest du Canada. Lorsqu’il a été construit le long des rives de l’île Kaien dans la baie de Prince Rupert, le Grand Trunk Pacific Railway a traversé un certain nombre de sites de villages Tsimshian historiques. Bien que de nombreux membres du peuple Tsimshian aient déjà été relocalisés dans d’autres secteurs, y compris le poste de traite de la Baie d’Hudson de Port Simpson et que certains villages avaient été abandonnés, en raison de la construction du chemin de fer, un certain nombre d’entre eux ont été déplacés, et des sites archéologiques anciens ont été touchés.
- À cette époque, la structure de gouvernance du peuple Tsimshian comprenait six bandes aux termes de la Loi sur les Indiens situées à l’ouest, au nord et au sud de Prince Rupert, et à l’intérieur des terres à l’est, sur la rivière Skeena. Le système héréditaire des bandes Tsimshian joue un rôle important dans la gouvernance des bandes.
NÉGOCIATION D’ENTENTES SUR LES RÉPERCUSSIONS ET LES AVANTAGES :
- J’ai commencé à titre de directeur des affaires juridiques pour l’Autorité portuaire de Port Rupert à la fin de 2008 et j’ai été promu vice-président et avocat général tout juste deux ans après en 2010. Au début de 2009, j’ai été appelé à faire partie de l’équipe de négociation visant à conclure une entente sur les répercussions et les avantages avec cinq des six Premières Nations Tsimshian. Ces négociations ont eu lieu dans le cadre des consultations découlant de la décision de fournir un financement fédéral pour la conversion du terminal Fairview depuis des marchandises générales à un terminal de conteneurs et par suite du processus d’évaluation environnementale du projet de conversion.
- La conversion du terminal Fairview a constitué un projet majeur pour une collectivité ayant souffert d’un repli économique sévère, et la conclusion d’ententes d’accommodements avec le peuple Tsimshian était jugée cruciale pour la réussite du projet. Bien que les membres du peuple Tsimshian aient joué un rôle important dans certaines industries de la région, y compris en matière de bois et de pêche, ils n’avaient pas eu l’occasion de participer au secteur connaissant la croissance la plus rapide de l’économie de Prince Rupert, celui de la navigation commerciale. Par conséquent, et on peut le comprendre, le peuple Tsimshian a réclamé une plus grande possibilité de participer à ce secteur compte tenu des incidences potentielles d’un projet commercial industriel à grande échelle comme la conversion du terminal de Fairview.
- Il y avait deux révisions judiciaires en cours à l’égard du projet à cette époque, et les négociations portant sur le montant et l’attribution des avantages entre les Premières Nations Tsimshian étaient tendues. J’ai consacré plus de deux ans à travailler avec mes collègues de l’Autorité portuaire, de Transports Canada et du ministère de la Justice pour en arriver à ce que je crois être les plus importantes ententes d’accommodements jamais conclues par une autorité portuaire au Canada. Pendant cette période, j’ai approfondi de manière importante ma compréhension des droits reconnus par l'article 35 des peuples autochtones du Canada et, en particulier, ma compréhension de l’utilisation et de l’occupation de la baie de Prince Rupert par le peuple Tsimshian. Pendant les négociations, beaucoup de temps a été consacré aux questions relatives au chevauchement des revendications et à la négociation de l’attribution d’avantages entre les cinq communautés Tsimshian.
- Il y a eu un total de quatre ententes d’accommodements conclues avec cinq Premières Nations Tsimshian. Deux des ententes comprenaient des ensembles d’accommodements faisant jurisprudence, incluant un important partage des revenus, des engagements en matière d’emploi et de formation, et des occasions continues de passation de marchés. Depuis la conclusion des ententes en 2011, j’ai été l’un des responsables de leur mise en œuvre et de l’assurance que les avantages et occasions négociés se concrétisent de manière appropriée.
SIGNIFICATION :
- Les ententes de Fairview ont représenté le règlement de longues et difficiles négociations entre Transports Canada, l’Autorité portuaire de Prince Rupert et le peuple Tsimshian. Grâce à ces ententes, les révisions judiciaires ont été abandonnées, la conversion du terminal de conteneurs Fairview se poursuit, le terminal croît rapidement, et les collectivités, tant autochtones que non autochtones, en tirent des avantages considérables. Je suis particulièrement fier des dispositions en matière de passation de marchés figurant dans les ententes. Je crois qu’en raison de ces dispositions, d’importants avantages à long terme ont été concédés au peuple Tsimshian.
2. Comment votre expérience vous a-t-elle permis d’observer la grande diversité des Canadiens ainsi que leurs points de vue uniques?
Je crois que je dispose d’une importante expérience de vie et professionnelle qui me confère un aperçu des perspectives uniques de nombreux Canadiens.
ANTÉCÉDENTS PERSONNELS :
- Je suis un Indo-Canadien provenant d’une famille de six enfants élevés par ma mère dans une petite communauté sur l’île de Vancouver. Le mariage de mes parents était arrangé. Il était parfois difficile de faire partie d’une minorité visible dans une petite ville. J’ai appris à confronter le racisme et à y passer outre. À mon avis, le Canada est un pays qui accorde de la valeur au multiculturalisme, et les Canadiens tirent parti du fait de vivre dans un pays peuplé de personnes ayant des perspectives différentes. J’accorde de la valeur à mon héritage indien, mais je me considère comme un fier Canadien.
- Je continue de travailler à comprendre différentes perspectives au moyen d’expériences directes avec différentes cultures. Cela comprend de nombreux voyages en Europe, en Asie et en Amérique du Nord. Par exemple, en 1980, j’ai consacré toutes mes économies à la participation à un voyage scolaire en Union soviétique. En 1991, mes voyages sac au dos en Europe ont commencé par un bref séjour de travail dans un pub à Glasgow. En 1998, j’ai achevé mon dernier semestre d’études en droit à l’Université nationale de Singapour avant de voyager en Inde pendant de nombreux mois. En 2014 et 2016, j’ai voyagé en motocyclette depuis Prince Rupert jusqu’à Dawson City au Yukon et le long de l’autoroute Dempster jusqu’à Inuvik dans les Territoires du Nord-Ouest.
- J’ai toujours participé activement au sein de ma collectivité. Par exemple, pendant ma jeunesse, j’ai progressé dans les scouts jusqu’au niveau d’Aventurier et j’ai agi à titre de maître de randonnée au cours du Jamboree mondial du scoutisme en 1982. Pendant mes années d’études universitaires, je me suis porté bénévole à titre de chef de louveteaux. Au cours des dernières années, j’ai agi à titre d’administrateur au sein de l’International Sailors’ Society et, en 2014, j’ai contribué à recueillir des fonds pour des agences pour le bien-être de navigateurs en réalisant le défi « Trois sommets » au R.-U. À l’échelle locale, j’ai participé à la collecte de denrées alimentaires pour la banque alimentaire locale, et je recueille actuellement des fonds pour le club de natation de mes enfants.
ANTÉCÉDENTS PROFESSIONNELS :
- J’ai travaillé dans de nombreux domaines lesquels, à mon avis, m’ont permis d’acquérir une vision des défis et des occasions qui se présentent à de nombreux travailleurs canadiens. Pendant mes années d’université, j’ai occupé jusqu’à trois emplois simultanément pour payer mes études, y compris à titre de gestionnaire d’un restaurant, de chauffeur de taxi et de répartiteur des appels d’urgence du Service de police.
- Après l’obtention de mon diplôme de premier cycle à l’UCB et d’un diplôme en transport maritime au BCIT (PMTI), j’ai travaillé pendant de nombreuses années dans le domaine des activités de terminal maritime pour l’un des plus importants terminaux de conteneurs du Canada. Cette expérience m’a donné l’occasion importante et inestimable de travailler au sein d’un environnement syndicalisé et multiethnique. Les débardeurs ne sont pas toujours politiquement corrects, et travailler avec ce groupe a parfois été difficile, mais toujours intéressant.
- Dans le cadre de ma pratique du droit privé, j’ai eu l’occasion de traiter un certain nombre de cas impliquant des équipages de navires. Par exemple, j’ai représenté des membres d’équipage qui avaient été accusés d’infractions en vertu de la Loi sur les douanes ou d’autres lois. À de nombreuses occasions, j’ai représenté des membres d’équipage qui étaient détenus pour des infractions et étaient isolés de leur famille ou d’autres systèmes de soutien. Ces expériences m’ont permis d’acquérir une certaine vision des défis auxquels sont confrontés des membres d’équipage ayant des compétences limitées en anglais, lorsqu’il est question de naviguer dans le système judiciaire canadien. Cette expérience est l’une des raisons pour lesquelles j’ai fait partie de l’International Sailors’ [welfare] Society à titre d’administrateur bénévole pendant de nombreuses années.
- Une de mes expériences récentes les plus importantes a été de travailler avec les collectivités autochtones de la région de Prince Rupert. Le résumé d’une tranche de cette expérience figure dans les sections précédentes. À de nombreuses occasions, j’ai eu la chance de visiter la plupart des collectivités Tsimshian et de rencontrer et d’écouter les chefs et les membres des collectivités afin bien comprendre leurs préoccupations. Le travail relatif aux ententes d’accommodements comprend toujours une importante discussion concernant les incidences sur les droits et les titres, laquelle a nécessité que j’acquière une compréhension de l’utilisation et de l’occupation historique de la région de Prince Rupert par le peuple Tsimshian ainsi que les défis actuels sociaux et économiques auxquels les membres de la collectivité sont confrontés. Ces expériences m’ont permis d’acquérir une plus grande compréhension et un intérêt à l’égard des questions qui touchent les Autochtones du Canada.
3. Décrivez le rôle que doit jouer un juge dans une démocratie constitutionnelle.
- Il y a eu beaucoup d’écrits sur ce sujet par un certain nombre de juristes et d’universitaires, y compris la juge en chef de la Cour suprême du Canada, Beverley McLachlin, et la juge de la Cour suprême Rosalie Abella, dont les écrits ont dans une certaine mesure inspiré ma réponse. Plutôt que de rassembler un sommaire de ces documents, je tenterai d’ajouter ma perspective à ce qui a déjà été écrit.
- Un bon point de départ pour cette discussion est une référence à la citation bien connue de la pièce Henry VI de Shakespeare tirée d’un bref discours de Dick le Boucher, un des partisans du chef des rebelles Jack Cade : « La première chose que nous ferons, c'est de tuer tous les avocats » Partie II, Acte IV, Scène II, Ligne 73. De nombreux lecteurs interprètent cette tirade comme un commentaire négatif envers les avocats. C’est sans surprise que la plupart des avocats et, semble-t-il, de nombreux universitaires jugent ce commentaire comme positif, suggérant qu’une façon d’accélérer la prise de contrôle totalitaire de Jack Cade est d’éliminer les défenseurs de la justice dans la société, soit les avocats.
- Si les avocats sont des défenseurs de la justice, alors, bien entendu, les juges doivent être des « super-défenseurs ». Mon fils a traversé une période prolongée de superhéros. Il parlait souvent des pouvoirs de divers superhéros et de la façon dont ils se comparaient à ceux des méchants. Les superhéros combattaient toujours quelque chose, soit ils défendaient la planète contre des super-vilains extraterrestres, ou des villes contre des cerveaux criminels démoniaques. Mon fils me demandait parfois pourquoi les méchants étaient de si mauvaises personnes. C’est-à-dire, qu’est-ce qui les motivait à être mauvais? Bien entendu, les juges ne sont pas des superhéros, et les législateurs ne sont ni des envahisseurs extraterrestres ni des super-vilains.
- Les juges jouent un rôle clé dans la démocratie constitutionnelle du Canada. Le pouvoir judiciaire, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif constituent les trois principales branches de l’État. Bien que le pouvoir judiciaire fait partie de la structure de gouvernance du Canada, les juges ne sont ni des politiciens ni des représentants gouvernementaux. Les législateurs provinciaux et fédéraux promulguent des lois qui reflètent les besoins et les opinions de la société. Le pouvoir exécutif cherche à établir les institutions et les systèmes visant à mettre en œuvre les lois votées par les législateurs. Les juges interprètent et appliquent la loi, qui comprend la common law et le droit législatif.
- Dans notre démocratie constitutionnelle, les juges peuvent devoir établir si des lois fédérales ou provinciales s’appliquent à un cas particulier. En outre, avec la promulgation de la Charte, les juges doivent tenir compte des droits de la Charte et chercher à les protéger, y compris les droits ancestraux et issus de traités, ainsi que nos droits fondamentaux, les droits démocratiques, le droit à la mobilité, les droits juridiques, le droit à l’égalité, les droits linguistiques et les droits linguistiques des minorités, et le droit à l’éducation. Ces questions peuvent survenir dans un certain nombre de types d’instances devant les tribunaux y compris, par exemple, des différends entre personnes, entre personnes et l’État, et des affaires criminelles.
- Les juges doivent appliquer la loi en tenant dûment compte de la jurisprudence, du sens des mots de la loi et des valeurs de la Charte. Pour réaliser tout cela, les juges doivent avoir une connaissance approfondie, non seulement du droit canadien, mais également de la société canadienne. Les juges doivent chercher à comprendre le contexte de l’origine et de l’application d’une loi. En outre, les juges doivent être patients et faire preuve d’empathie, de manière à ce que les parties aient l’occasion de soumettre leur cas à la Cour dans une atmosphère de respect. Enfin, je suis d’avis que les juges doivent faire preuve de curiosité intellectuelle et doivent être disposés à intégrer de nouvelles connaissances dans leurs processus de prise de décisions.
- Il est essentiel que les juges soient en mesure d’appliquer la loi d’une manière neutre et indépendante. Au Canada, les juges ne sont pas des politiciens qui cherchent, par l’intermédiaire de leurs jugements, à répondre à ce qu’ils considèrent être les demandes de la société. Comme l’a mentionné la juge Abella dans un discours donné à Osgoode Hall en 2000, les juges sont moins imputables envers l’opinion publique, et davantage imputables envers l’intérêt public. Certains ont décrit cette responsabilité, particulièrement en ce qui a trait à la prise en compte des valeurs de la Charte, comme une défense contre la tyrannie de la majorité. À mon avis, le respect des principes constitutionnels par les juges constitue la base fondamentale de notre système démocratique. Cette idée est reflétée à l’article 52 de la Loi constitutionnelle laquelle, bien entendu, prévoit que la Loi constitutionnelle est la loi suprême du Canada.
4. À qui s’adressent les décisions rendues par la cour au sein de laquelle vous briguez un poste?
- L’auditoire des décisions variera selon la Cour et la nature de l’instance. L’auditoire variera également en fonction de la nature de la décision – c’est-à-dire, s’il s’agit d’une décision interlocutoire ou d’une décision d’ordre procédural ou un jugement final, et si le jugement est rendu oralement ou par écrit.
COMPÉTENCE :
- La Cour suprême de la Colombie-Britannique est une cour de compétence générale et de pouvoir inhérent. Par conséquent, la Cour suprême peut entendre tout type d’instance civile ou criminelle, ainsi que des appels de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique dans des instances civiles et criminelles et des appels de décision d’arbitrage.
- La Cour suprême est un tribunal de première instance et, par conséquent, habituellement le premier juge des faits exposés au soutien d’une revendication ou d’une défense. La Cour suprême rend différents types de décisions, y compris des ordonnances interlocutoires ou procédurales, qui peuvent prévoir, par exemple, une aide intérimaire, ou dicter la manière dont une instance sera entendue, et rendre un jugement final à l’égard des questions faisant l’objet d’une revendication. Des appels sont possibles auprès de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique.
AUDITOIRE :
- Dans la plupart des cas, l’auditoire principal d’une décision est constitué du demandeur et du défendeur puisqu’ils sont les parties dont les preuves sont évaluées et soit accueillies ou rejetées par la Cour, et sont ceux touchés par la mesure de redressement jugée appropriée par la Cour. Il n’y a pas toujours de défendeur, comme dans le cas d’un jugement déclaratoire, pour lequel une décision est demandée par une partie aux fins, par exemple, de l’obtention d’une certitude juridique sur un point de droit ou l’application d’une loi en particulier.
- Lorsqu’une revendication implique une réclamation par ou contre la Couronne fédérale ou provinciale, le gouvernement est intéressé par la décision puisqu’elle pourrait nécessiter, par exemple, qu’il modifie la législation, paye une réclamation ou, dans le cas, par exemple, d’un examen judiciaire, procède à d’autres analyses ou consultations. Bien entendu, la partie qui dépose une revendication à l’encontre de la Couronne constitue également l’auditoire d’une décision.
- Lorsqu’une réclamation a trait à un différend entre des personnes, comme une réclamation civile ou une question conjugale, le demandeur et le défendeur constituent l’auditoire puisqu’ici encore, ils sont habituellement les parties immédiatement touchées par la décision.
- Dans le cas d’instances criminelles, l’auditoire comprend le gouvernement, la police, l’accusé, la victime et le grand public. Le gouvernement et le corps policier sont des parties intéressées puisqu’une condamnation criminelle peut se traduire par d’autres sanctions contre l’accusé, y compris une peine d’emprisonnement, le paiement d’une amende ou une autre pénalité. Évidemment, l’accusé est également grandement intéressé par une décision rendue par le tribunal qui pourrait se traduire par l’une ou l’autre de ces sanctions. La victime, qui n’est pas un « demandeur » dans un procès criminel, est intéressée puisqu’elle souhaite savoir si le dommage dont elle a souffert en raison d’un acte criminel a été traité de manière appropriée par le tribunal.
- Selon la nature d’une instance, de nombreux autres intervenants peuvent être intéressés par une décision, même s’ils peuvent ne pas être directement touchés par celle-ci. Par exemple, cela peut comprendre des tierces parties comme des entreprises, dont les activités pourraient être touchées par une décision réglementaire, ou des assureurs dont les polices pourraient être touchées d’une manière imprévue nécessitant qu’ils apportent des modifications. En outre, d’autres cours pourraient être intéressées par une décision puisque le raisonnement judiciaire peut contribuer à l’évaluation de revendications dans d’autres juridictions. Bien entendu, lorsqu’il est fait appel d’une instance, la Cour d’appel constituera l’auditoire puisqu’elle devra évaluer le bien-fondé d’un jugement. Le grand public, qui comprend les médias ou des organismes non gouvernementaux, peut être intéressé par un jugement puisqu’il pourrait avoir une incidence sur d’autres questions sociales, économiques, environnementales ou politiques. En outre, des universitaires pourraient être intéressés par un jugement pour des raisons d’enseignement de l’état actuel d’une loi à leurs étudiants ou pour la rédaction d’ouvrages.
- Il vaut la peine de mentionner que les parties à une procédure judiciaire auront un intérêt à faire entendre leur témoignage d’une manière équitable et impartiale. Ils souhaiteront obtenir une décision dans un délai raisonnable et constater dans la décision rendue que leur cas a été étudié de manière sérieuse et qu’une analyse appropriée des éléments de preuve et de la loi à l’égard de l’affaire a été exécutée.
5. Veuillez indiquer les qualités personnelles, les compétences et l’expérience professionnelles ainsi que l’expérience de vie qui, selon votre jugement, vous rendent apte à exercer le rôle de juge.
- J’ai abordé certains de ces points dans d’autres sections de ma candidature. Je fais référence particulièrement à la Partie I et à la Partie II, section 2.
QUALITÉS PERSONNELLES :
- Je me considère comme une personne calme, réfléchie et patiente. Je ne suis pas enclin à la colère et je ne me frustre pas facilement. Je gère bien les situations stressantes et je m’efforce de trouver des solutions aux problèmes que je rencontre. Je crois qu’il faut traiter les gens de façon équitable et avec respect, peu importe leurs caractéristiques personnelles ou leur situation économique. Je travaille fort et je désire apprendre de nouvelles choses. Je me considère comme un bon équipier et j’apprécie la contribution de mes collègues lors de la résolution d’un problème. Bien que je fasse l’effort de comprendre un point de vue divergent, je me considère comme une personne pratique et je ne crains pas de prendre des décisions. Je crois sincèrement qu’afin de régler un conflit, il est important de pouvoir se mettre à la place de l’autre personne.
- Vous trouverez ci-dessous d’autres détails sur mes antécédents et mes intérêts personnels et professionnels.
EXPÉRIENCES DE VIE ET COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES :
- Comme la plupart des Canadiens, je n’ai pas grandi dans un milieu privilégié et j’ai dû travailler fort pour payer mes études.
- Je proviens d’une famille de six enfants élevés par ma mère dans une petite communauté sur l’île de Vancouver. En 1980, à l’âge de 13 ans, j’ai utilisé mes économies, accumulées en travaillant pour l’entreprise de camionnage et de construction de la famille, pour me payer un voyage scolaire en Union soviétique. J’ai financé la majeure partie de mon diplôme de premier cycle et du programme de diplôme subséquent en travaillant un certain nombre d’emplois, notamment serveur, chauffeur de taxi, répartiteur des appels d’urgence du Service de police et travailleur auprès d’une administration portuaire canadienne. J’ai pris une année sabbatique durant mon programme de premier cycle pour gérer une cuisine de restaurant et, plus tard, un autre six mois pour voyager en sac à dos à travers l’Europe, où j’ai travaillé pendant une courte période dans un pub à Glasgow. Malgré un grand nombre de nuits blanches au bureau de police et à la conduite de taxis à Vancouver, j’ai terminé mes études de premier cycle et un diplôme de deuxième cycle en activités de transport maritime et navales.
- Après avoir suivi une formation avec la Garde côtière canadienne à titre d’opérateur radio, j’ai travaillé aux activités des terminaux maritimes à un terminal à conteneurs à Vancouver pendant presque cinq ans. Durant ces cinq années, j’ai acquis une précieuse expérience en travaillant dans cet environnement très stressant et syndiqué, où les tensions raciales étaient très fortes.
- Quand j’étais à la faculté de droit à Dalhousie et à l’Université nationale de Singapour, j’ai eu l’avantage d’étudier et de nouer des liens d’amitié avec des personnes provenant de partout au Canada et dans le monde. J’ai travaillé en tant que chercheur étudiant au sein de l’Institut canadien des océans pour certains des meilleurs érudits en droit maritime et environnemental du pays. J’ai été reconnu pour mes réalisations dans mes études de droit lors de ma deuxième année et de ma troisième année. J’ai terminé mon dernier semestre de droit à Singapour pour profiter de l’occasion d’étudier dans cette importante ville État portuaire. Après avoir terminé la faculté de droit, j’ai voyagé en Asie du Sud-Est et en Inde pendant plusieurs mois avant de commencer des stages de droit à Vancouver.
- J’ai travaillé au sein de l’un des plus anciens et importants cabinets juridiques spécialisés en droit maritime au Canada, à Vancouver. Lorsque les associés du groupe maritime ont décidé de former un nouveau cabinet spécialisé, j’étais heureux qu’on me demande de me joindre à l’équipe. J’ai appris la valeur du mentorat d’un groupe d’excellents avocats, notamment l’associé fondateur du cabinet. Ma pratique privée du droit était diverse et comprenait du travail en droit maritime traditionnel (collision et cargaison) ainsi que dans les domaines des douanes et de l’immigration, des pêches, de l’administration, de la réglementation, de la responsabilité du fait des produits, des fautes professionnelles médicales, de l’immobilier et des travaux d’entreprise et commerciaux.
- J’ai comparu à plusieurs reprises devant la Cour provinciale de la Colombie-Britannique, la Cour suprême et la Cour d’appel de la Colombie-Britannique et la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale. Je me considère comme un bon avocat et je crois qu’en tout temps j’ai exercé mes fonctions pour mes clients, mes collègues et les cours avec habilité, diligence, professionnalisme et intégrité.
- Je me suis joint à l’Administration portuaire de Prince Rupert en tant que directeur des Services juridiques en 2008 et j’ai été promu comme conseiller juridique principal et vice-président des Affaires commerciales et réglementaires en 2011. Lorsque je suis arrivé en poste, il y avait un petit nombre de projets en cours d’examen relevant de la compétence de l’Administration portuaire. En ce moment, le port de Prince Rupert vit une phase d’expansion rapide. Il y a désormais un grand nombre de projets, d’une valeur de quelques milliards de dollars dans certains cas, à une étape ou l’autre de l’examen des projets. Pour chacun de ces projets, je dois veiller à ce que le port et les promoteurs de projets effectuent des consultations appropriées auprès des Autochtones, traitent les questions de réglementation, notamment la résolution de conflits entre les compétences provinciale et fédérale, et gèrent les négociations commerciales pour le port.
- Les expériences que j’ai acquises durant mon mandat à l’Administration portuaire de Prince Rupert ont été importantes. Je suis particulièrement fier de mon travail de gestion des obligations de consultation auprès des Premières nations du port. J’ai été le négociateur principal pour le port dans le cadre d’un certain nombre de négociations intensives sur les questions de droits et de titres ancestraux, et je suis heureux de dire que ces négociations ont dans tous les cas mené à la conclusion d’accords de règlements importants avec des gains à long terme pour le peuple Tsimshian.
- En plus de mon travail pour des clients et au sein de l’Administration portuaire de Prince Rupert, j’ai déployé des efforts considérables pour contribuer au Barreau, en participant à l’ABC et à l’Association canadienne de droit maritime et en publiant des articles.
- En résumé, je crois que je fais preuve d’éthique dans mon travail, j’ai le tempérament, l’expérience, l’intelligence et l’humilité pour apporter une contribution précieuse à titre de juge.
6. Compte tenu de l’exercice qui consiste à veiller à ce que tous les Canadiens soient en mesure de connaître l’identité et de voir le visage des juges nommés à la magistrature, ainsi que d’en savoir un peu plus à leur sujet, vous pouvez, si vous le souhaitez, fournir certains renseignements à votre sujet qui nous aideraient à atteindre cet objectif.
ANTÉCÉDANTS PERSONNELS, INTÉRÊTS ET RÉALISATIONS :
- Pour moi, cette section porte en partie sur la question de savoir si mes expériences de vie me permettraient d’éprouver de l’empathie pour les personnes devant le tribunal. Je crois que j’ai cette capacité.
- Plusieurs de mes expériences personnelles et professionnelles qui, selon moi, démontrent ma compréhension de la société canadienne ont été résumées dans les sections précédentes.
- Comme je l’ai mentionné précédemment, j’ai été élevé par une mère célibataire. Ma mère a immigré au Canada à l’âge de 18 ans après s’être mariée avec mon père. Ils s’étaient rencontrés une seule fois, à 12 ans, avant de se marier à New Delhi. Après le divorce de mes parents, ma mère m’a élevé avec mes cinq frères et sœurs par elle-même dans un foyer plein d’amour.
- Mon origine indo-canadienne m’a offert une expérience personnelle quant à certains problèmes auxquels font face les personnes originaires de pays autres que ceux de l’Europe de l’Ouest dans la société canadienne. Je m’efforce d’éviter la généralisation des personnes en fonction de leur race, leur sexe ou leur situation économique. Cela dit, je crois qu’éviter les généralisations et les stéréotypes nécessite un effort constant et une éducation continue.
- Je cherche à atteindre un équilibre entre ma vie personnelle et professionnelle en profitant d’une vie familiale solide et positive et en donnant libre cours à mes intérêts personnels. Je suis un menuisier et un constructeur compétent. Je suis un adepte de la randonnée et du camping ayant largement fait ces activités en Colombie-Britannique, en Alberta et au Yukon au Canada. À l’échelle internationale, j’ai fait de la randonnée aux États-Unis, en Europe et dans l’Himalaya.
- Je crois qu’il est important de continuer à relever de nouveaux défis et de continuer à apprendre pour des raisons personnelles et pour le perfectionnement professionnel.
- Mes récentes aventures comprennent un voyage de camping en motocyclette de 7 000 km à Dawson City au Yukon en 2013 et un voyage subséquent de 9 000 km à Inuvik dans les Territoires du Nord-Ouest par la route de Dempster (gravier) à l’été 2015. En 2017, je compte effectuer un voyage en motocyclette de Manali à Leh dans le nord de l’Inde, passant par le col de hautes montagnes dans les contreforts de l’Himalaya.
- Enfin, comme décrit précédemment, j’estime que mon expérience de travail a été diversifiée et que cette diversité d’expérience me sera utile si je suis nommé juge.
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