La ministre Wilson-Raybould nomme des juges adjoints pour les territoires

Communiqué de presse

Le 19 décembre 2017 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui 17 nominations de juges adjoints à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, à la Cour suprême du Yukon et à la Cour de justice du Nunavut.

‎Les personnes nommées sont toutes des juges du plus haut niveau cumulant des expériences diverses et provenant de partout au pays. Ensemble, ils aideront les territoires du Canada à poursuivre leur tradition d’excellence en matière juridique.

Citations

« La nomination de ces juges adjoints contribuera à assurer l’accès à la justice dans le Nord. Je suis également heureuse du fait que, grâce à leur expérience de juges adjoints, des membres de la magistrature accroîtront leur connaissance de la diversité du Canada et des défis auxquels font face les habitants des collectivités éloignées. »

L’honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., c.r., députée

Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Faits en bref

  • Les juges des cours supérieures en exercice, surnuméraires ou retraités, ainsi que les avocats possédant plus de dix ans d’expérience, peuvent être nommés juges adjoints à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, à la Cour suprême du Yukon et à la Cour de justice du Nunavut.

  • Pendant son mandat, un juge adjoint exerce tous les pouvoirs, tâches et fonctions d’un juge résident.

  • Les juges adjoints sont appelés à présider des instances en fonction des besoins des tribunaux. Les tribunaux du Nord tirent ainsi parti de l’expertise, des talents et des compétences linguistiques d’une gamme de juges adjoints provenant de toutes les régions du Canada.

  • La ministre de la Justice choisit des candidats et des candidates aptes à occuper les fonctions de juges adjoints en consultation avec les juges en chef des trois tribunaux du Nord et les juges en chef des tribunaux d’attache des candidats.

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