Nomination de nouveaux juges adjoints pour les territoires

Document d'information

Le 19 décembre 2017 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé les nominations suivantes à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, à la Cour suprême du Yukon et à la Cour de justice du Nunavut.

Juges adjoints nommés pour la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest 

  • L’honorable juge Thomas A. Heeney, Cour supérieure de justice de l’Ontario (Région du Sud-Ouest)
  • L’honorable juge Patricia C. Hennessy, Cour supérieure de justice de l’Ontario (Région du Nord-Est)
  • L’honorable juge Nancy L. Backhouse, Cour supérieure de justice de l’Ontario (Toronto)
  • L’honorable juge Paul S. Rouleau, Cour d’appel de l’Ontario (Toronto)
  • L’honorable juge Paul R. Jeffrey, Cour du Banc de la Reine de l’Alberta (Calgary)

Juges adjoints nommés pour la Cour suprême du Yukon

  • L’honorable juge Malcolm D. Macaulay, Cour suprême de la Colombie-Britannique (retraité)
  • L’honorable juge Bryan E. Mahoney, Cour du Banc de la Reine de l’Alberta (Calgary)
  • L’honorable juge Paul B. Kane, Cour supérieure de justice de l’Ontario (Région de l’Est)
  • L’honorable juge Gregory M. Mulligan, Cour supérieure de justice de l’Ontario (Région du Centre-Est)
  • L’honorable juge John S. Little, Cour du Banc de la Reine de l’Alberta (Edmonton)

Juges adjoints nommés pour la Cour de justice du Nunavut

  • L’honorable juge Nancy L. Backhouse, Cour supérieure de justice de l’Ontario (Toronto)
  • L’honorable juge Paul S. Rouleau, Cour d’appel de l’Ontario (Toronto)
  • L’honorable juge Brian J. Scherman, Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan (Saskatoon)
  • L’honorable juge Dale F. Fitzpatrick, Cour supérieure de justice de l’Ontario (Région du Centre-Est)
  • L’honorable juge Irving W. André, Cour supérieure de justice de l’Ontario (Région du Centre-Est)
  • L’honorable juge Victoria R. Chiappetta, Cour supérieure de justice de l’Ontario (Toronto)
  • L’honorable juge Adriana Doyle, Cour supérieure de justice de l’Ontario (Région de l’Est)

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