Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

Communiqué de presse

Le 19 décembre 2017 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable Jill M. Copeland, juge de la Cour de justice de l’Ontario, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Toronto. Elle remplace monsieur le juge J.P. Moore, qui a décidé de devenir juge surnuméraire à compter du 8 novembre 2017.

L’honorable Michael D. McArthur, juge de la Cour de justice de l’Ontario, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à London. Il remplace monsieur le juge T.A. Heeney, qui a décidé de devenir juge surnuméraire à compter du 1er septembre 2017.

Anne London-Weinstein, associée au sein du cabinet Weinstein Law, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Toronto. Elle remplace monsieur le juge M.R. Dambrot, qui a décidé de devenir juge surnuméraire à compter du 1er décembre 2017.

Biographies

La juge Jill M. Copeland a été nommée à la Cour de justice de l’Ontario en août 2014. Elle y a présidé des instances dans les deux langues officielles des affaires criminelles et des affaires des tribunaux de la jeunesse.

Avant sa nomination à la magistrature, la juge Copeland a exercé dans les domaines du droit criminel, constitutionnel et administratif pendant 19 ans au sein des cabinets Ruby & Edwardh et Sack Goldblatt Mitchell, et comme avocate de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario. Pendant qu’elle exerçait le droit, la juge Copeland a aussi fait du travail bénévole, agissant au nom de particuliers et d’organisations d’intérêt public dans des procès et des appels devant la Cour suprême du Canada, principalement sur des questions liées au droit pénal et aux libertés civiles. Elle a également agi à titre d’avocate de service pour les appels de détenus devant la Cour d’appel de l’Ontario.

De 2007 à 2010, la juge Copeland a agi à titre de conseillère juridique principale de la juge en chef du Canada. À ce titre, elle a été la conseillère principale de la juge en chef et elle l’a aidée dans l’administration de la Cour suprême du Canada, du Conseil canadien de la magistrature et de l’Institut national de la magistrature.

Tout au long de sa carrière, la juge Copeland a fait de la formation juridique auprès d’avocats, de juges, de membres des tribunaux administratifs et d’étudiants en droit. Elle a également siégé au conseil d’administration de la Société Elizabeth Fry de Toronto.

La juge Copeland a été admise au Barreau en 1995. Elle a obtenu son baccalauréat en droit avec mention en 1992 de l’Université de Toronto, en plus de recevoir le prix Dean’s Key. Elle a obtenu sa maîtrise en droit de l’Université Columbia en 2001, et elle a été lauréate de la bourse Harlan Fiske Stone. La juge Copeland a commencé sa carrière de juriste auprès de l’honorable Peter Cory de la Cour suprême du Canada.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature de la juge Copeland seront disponibles sous peu.

Le juge Michael D. McArthur a été nommé juge de la Cour de justice de l’Ontario en mars 2017, présidant à Guelph.

Avant sa nomination, le juge McArthur a pratiqué le droit pendant 30 ans à Simcoe, en Ontario, où il était un associé au sein du cabinet MHN Lawyers. Spécialiste agréé en droit pénal du Barreau du Haut-Canada (maintenant le Barreau de l’Ontario), il a mené de nombreux procès devant la Cour de justice de l’Ontario et la Cour supérieure de justice à titre d’avocat de la défense et de mandataire fédéral du Service des poursuites pénales du Canada dans le comté de Norfolk. Le juge McArthur a également contribué et participé à de nombreuses conférences et activités pour le Barreau du Haut-Canada.

Le juge McArthur a aidé à lancer plusieurs initiatives commerciales et communautaires, y compris, plus récemment, le festival du film Routes to Roots et le All Norfolk Community Hub. Il est un passionné de vélo de montagne et s’intéresse aux sports, au théâtre et aux arts. Le juge McArthur et son épouse, Carol, sont les parents de quatre enfants d’âge adulte.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature du juge McArthur seront disponibles sous peu.

La juge Anne London-Weinstein a été avocate de la défense pendant la plus grande partie de sa vie professionnelle. En tant que criminaliste, elle a représenté des personnes accusées de crimes graves, souvent issues des milieux les plus défavorisés qu’on puisse imaginer. Au début de sa carrière, elle a été procureure adjointe de la Couronne pendant deux ans à Scarborough, en Ontario. À titre d’avocate, elle a comparu devant les tribunaux de tous les paliers de l’Ontario.

La juge London-Weinstein a obtenu son diplôme de la Faculté de droit Osgoode Hall en 1996 et a été admise au Barreau de l’Ontario en 1998. Elle a obtenu une maîtrise en droit pénal et en procédure pénale d’Osgoode Hall en 2011. Elle a obtenu l’agrément de spécialiste en contentieux des affaires criminelles au Barreau du Haut-Canada (maintenant le Barreau de l’Ontario).

La juge London-Weinstein a été présidente de la Defence Counsel Association of Ottawa et directrice régionale de la Criminal Lawyers’ Association. Elle a également siégé au comité régional d’Aide juridique Ontario.

La juge London-Weinstein a dispensé activement de la formation juridique. Elle a enseigné la preuve à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et, pendant de nombreuses années, elle a également enseigné la plaidoirie en première instance. Elle a présenté des exposés à l’« école de la Couronne » et à des conférences organisées par des groupes comme la Cour supérieure de justice de la région de l’Est, la Cour de justice de l’Ontario de la région de l’Est, la Criminal Lawyers’ Association, l’Advocates’ Society et l’Association du Barreau du Comté de Carleton.

La juge London-Weinstein et son mari, Neil, ont trois fils et deux petits-fils.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature de la juge London-Weinstein seront disponibles sous peu.

Faits en bref

  • L’annonce d’aujourd’hui porte à 100 le nombre de nominations judiciaires effectuées cette année, ce qui constitue le nombre le plus élevé de nominations judiciaires faites en une année par un ministre de la Justice au cours de la dernière décennie.

  • Parmi les personnes nommées, la moitié sont des femmes, quatre sont Autochtones et seize se sont autoidentifiées comme étant membres d’une minorité visible, LGBTQ2 ou vivant avec un handicap. 

  • Le budget de 2017 comprend un financement supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2017-2018, et de 15,5 millions de dollars par année par la suite pour la nomination de 28 nouveaux juges fédéraux. De ces nouveaux postes, douze ont été alloués à l'Alberta et un au Yukon, les quinze autres étant placés dans un bassin pour les besoins dans d'autres juridictions.

  • Pour assurer une magistrature adaptée, éthique et sensible à l'évolution des besoins de la société canadienne, le Conseil canadien de la magistrature recevra une somme de 2,7 millions de dollars sur cinq ans et de 0,5 million de dollars de  par la suite. Ceci appuiera un programme de formation, d’éthique et de déontologie juridiques, y compris concernant la sensibilité culturelle et de genre.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour. 

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Kathleen Davis
Conseillère aux communications et aux affaires parlementaires
Cabinet de la ministre de la Justice
613-992-4621

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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