Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de partout au Canada tiennent une réunion pour discuter des droits de la personne

Communiqué de presse

12 décembre 2017  - Gatineau, Qc - Secrétariat des conférences intergouvernementales

Pour la première fois en presque trente ans, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables des droits de la personne ont tenu une réunion pour discuter des principales priorités des gouvernements FPT en rapport avec les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne.

La réunion a débuté par un mot de bienvenue d’une Aînée de Kitigan Zibi Anishinabeg. 

Les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne 

La réunion a commencé par une présentation sur le rôle international du Canada, sur ses obligations découlant de traités en matière de droits de la personne et l’importance de ces obligations pour les gouvernements FPT. Les ministres ont été informés de la façon dont les organismes internationaux font le suivi de la mise en œuvre des droits de la personne par le Canada, et les ministres  présents ont réitéré leur engagement à l’égard des droits de la personne.

L’adhésion du Canada à d’autres traités de l’ONU en matière de droits de la personne

Les ministres ont discuté de l’adhésion potentielle du Canada à trois traités des Nations Unies (ONU). Ils ont réitéré leur engagement à protéger les droits des personnes handicapées et ont convenu de terminer leur examen de l’adhésion du Canada au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (PF-CDPH). Ils ont fait ressortir l’importance de prévenir les mauvais traitements de personnes détenues, et se sont engagés à envisager l’adhésion du Canada au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture (PF-CCT).  Les ministres ont également convenu de poursuivre les discussions sur la possibilité d’adhésion par le Canada à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (CDF). Cette convention cherche à prévenir la détention secrète par l’État, et à s’assurer qu’aucune personne détenue n’est laissée sans protection.

Le Canada et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Les ministres ont discuté de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies).  Ils ont échangé sur des approches visant à promouvoir les droits de la personne ainsi que la réconciliation avec les peuples autochtones. En 2015, la Commission de vérité et réconciliation a demandé aux gouvernements FPT d’adopter et de mettre en œuvre sans réserve la Déclaration des Nations Unies en tant que cadre de la réconciliation avec les peuples autochtones.  En mai 2016, le gouvernement du Canada a annoncé un soutien inconditionnel à l’égard de la Déclaration des Nations Unies, ainsi qu’un engagement d’en faire la mise en œuvre intégrale et effective en conformité avec la Constitution. Les ministres ont convenu de poursuivre les discussions intergouvernementales au sujet de la Déclaration des Nations Unies.  

Renforcement de la collaboration intergouvernementale et du dialogue public sur les droits de la personne

Les ministres ont affirmé leur volonté à tenir de futures réunions ministérielles sur les droits de la personne. Ils ont convenu d’accroître la collaboration FPT au moyen d’un mécanisme  de niveau supérieur. Ils se sont également entendus pour moderniser le mandat du Comité permanent des fonctionnaires chargés des droits de la personne. Ce qui nécessite l’élaboration d’un protocole visant à faire le suivi des recommandations que le Canada reçoit d’organismes internationaux des droits de la personne, ainsi que d’une stratégie d’engagement avec les intervenants.

Renforcement de la mise en œuvre, par le Canada, des droits sociaux et économiques

Les ministres ont réaffirmé leur engagement à l’égard de la réalisation progressive des droits économiques, sociaux et culturels, et ont souligné l’importance de ces droits. Les ministres ont convenu de promouvoir les principes des droits de la personne dans l’élaboration de politiques sociales.

Initiatives FPT clés relatives aux droits de la personne  

Les ministres ont échangé de l’information sur certaines initiatives clés relatives aux droits de la personne, notamment sur les politiques, les programmes et les textes législatifs concernant les droits des enfants, les personnes handicapées, la communauté LGBTQ2, la lutte contre le racisme, l’égalité entre les sexes, la justice pénale et le système correctionnel, l’éducation et autres.

Autres points prioritaires

À l’occasion de cette réunion historique, les ministres ont aussi entendu des chefs de l’Assemblée des Premières Nations, de l’Inuit Tapiriit  Kanatami et du Conseil national des Métis, qui ont fait part de leurs opinions sur les questions en matière de droits de la personne, qui revêtent de l’importance pour eux.   

Les ministres ont rencontré de nombreux représentants autochtones et de la société civile en vue d’obtenir leurs points de vue sur les priorités du Canada en matière de droits de la personne.  

Ils ont rencontré la présidente de la Commission canadienne des droits de la personne et la présidente de l’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP) pour discuter du rôle que les commissions jouent dans l’appui de la mise en œuvre des obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne. 


Citations

«J’aimerais remercier de leur présence tous les ministres responsables des droits de la personne. Je  pars d’ici aujourd`hui en ayant le sentiment que chacune des personnes qui a participé est déterminée à accroître et à protéger les droits de la personne au Canada, et à promouvoir la réconciliation avec les peuples autochtones en vue de réaliser la promesse de l’article 35 de notre Constitution. Je me réjouis à la perspective de poursuivre ces conversations dans le cadre de futures réunions. »
Jody Wilson-Raybould
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

«Les droits de la personne jouent un rôle fondamental dans notre identité et dans l’essor de notre pays. En tant que Canadiens, nous devons veiller sans relâche à la protection des droits de la personne. Cette réunion est une étape importante : elle nous permet de renforcer la collaboration intergouvernementale et le débat public au sujet des droits de la personne. Nous reconnaissons les recommandations et les points de vue qui nous ont été communiqués par les institutions nationales des droits de la personne, ainsi que les organismes autochtones et la société civile. Nous avons hâte de discuter avec eux et avec tous les Canadiens de la protection et de la promotion de ces droits pour les générations à venir.»
Mélanie Joly
Ministre du Patrimoine canadien

«Au nom des provinces et des territoires, j’aimerais remercier le gouvernement du Canada de nous avoir réunis pour prendre part à un dialogue critique au sujet de nos obligations internationales et nationales en matière de droits de la personne. Cette réunion a entamé des discussions portant sur les stratégies, les défis et les réalisations favorisant l’avancement des initiatives en matière de droits de la personne. Je me réjouis à la perspective de poursuivre le dialogue et la communication avec mes collègues fédéraux, provinciaux et territoriaux,  puisqu’il s’agit d’un effort intergouvernemental collaboratif qui vise à assurer une société juste et équitable pour tous.»
David Eby
Procureur général de la Colombie-Britannique

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