Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Saskatchewan

Communiqué de presse

Le 22 février 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Heather MacMillan-Brown, c.r., associée au sein du cabinet Miller Thomson, est nommée juge de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan à Saskatoon. Elle remplace madame la juge M.L. Dovell, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 31 décembre 2016.

Meghan McCreary, c.r., associée au sein du cabinet MLT Aikins, est nommée juge de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan à Regina. Elle remplace monsieur le juge R.W. Elson, qui a été muté par le juge en chef à Saskatoon pour combler le poste laissé vacant lorsque monsieur le juge M. Acton a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er décembre 2017.

Biographies

Madame la juge Heather MacMillan-Brown a obtenu son diplôme de droit de l’Université de la Saskatchewan en 1996. Elle a été auxiliaire juridique du juge en chef D.K. MacPherson à la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan. Elle a pratiqué au sein du cabinet Miller Thomson (autrefois appelé Balfour Moss) à partir de 1997, et est devenue associée de ce cabinet en 2004.

La juge MacMillan-Brown a pratiqué en tant qu’avocate plaidante pendant toute sa carrière. Au cours des dernières années, elle s’est concentrée sur les domaines de la discipline et de la réglementation professionnelles. En reconnaissance de son savoir-faire, la juge MacMillan-Brown a été nommée conseillère de la Reine pour la Saskatchewan en 2012, et tant Benchmark Canada que Best Lawyers in Canada ont reconnu ses compétences en litige.

La juge MacMillan-Brown a été grandement active au sein de l’Association du Barreau canadien tout au long de sa carrière, notamment à titre de présidente de la section de la Saskatchewan en 2012-2013. En plus de son bénévolat juridique, elle a été active dans sa collectivité en tant que présidente de la campagne de Centraide à Saskatoon en 2016 et 2017 et membre du conseil d’administration d’Autism Services of Saskatoon.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature de la juge MacMillan-Brown seront disponibles sous peu.

Avant sa nomination, madame la juge Meghan McCreary était associée chez MLT Aikins à Regina, où elle a pratiqué dans les domaines du droit du travail, du droit de l’emploi, des droits de la personne en milieu de travail et du droit administratif.

La juge McCreary a obtenu un baccalauréat spécialisé de l’Université de la Saskatchewan en 1995 et un diplôme en droit de la Faculté de droit Osgoode Hall en 1998. Durant ses études en droit, elle a participé au programme intensif d’Osgoode Hall sur le droit de la pauvreté à la Clinique juridique communautaire de Parkdale. C’est de là que lui vient son engagement à travailler en faveur de la justice communautaire et sociale. Certains des travaux qu’elle a publiés dans le contexte de ce programme continuent de définir les orientations dans ce domaine. Par la suite, la juge McCreary a été auxiliaire juridique du juge en chef de la Saskatchewan. Après son admission aux barreaux de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique, elle a exercé le droit en cabinet privé dans ces deux provinces. En 2005, elle s’est jointe au cabinet MLT Aikins (nom actuel du cabinet).

Durant sa carrière, la juge McCreary a été reconnue par Best Lawyers in Canada (travail et emploi), nommée parmi les avocats de premier plan du Canada dans The Canadian Legal Lexpert Directory (droit de l’emploi et droits de la personne en milieu de travail) et nommée conseillère de la Reine pour la Saskatchewan en 2017. Elle a siégé au conseil d’administration de l’Association canadienne des avocats d’employeurs et a fréquemment fait des présentations sur des questions liées aux relations de travail, à l’emploi et aux droits de la personne, à l’intention des avocats et des membres du public lors de congrès et de colloques.

Tout au long de sa vie, la juge McCreary s’est dévouée à sa collectivité. Au moment de sa nomination, elle était présidente du Conseil des arts de la Saskatchewan. Elle a déjà été présidente de la Globe Theatre Society, fiduciaire du régime de pensions de la Saskatchewan et administratrice de la Regina and District Food Bank. Elle vit à Regina avec son mari et leur jeune fils.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature de la juge McCreary seront disponibles sous peu.

Faits en bref

  • En 2017, la ministre de la Justice a procédé à 100 nominations et promotions à la magistrature, ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies.

  • Parmi les personnes nommées, la moitié sont des femmes, quatre sont Autochtones et seize se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, LGBTQ2 ou vivant avec un handicap.

  • Le budget de 2017 comprend un financement supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2017-2018, et de 15,5 millions de dollars par année par la suite pour la nomination de 28 nouveaux juges fédéraux. De ces nouveaux postes, douze ont été alloués à l'Alberta et un au Yukon, les quinze autres étant placés dans un bassin pour les besoins dans d'autres juridictions.

  • Pour assurer une magistrature adaptée, éthique et sensible à l'évolution des besoins de la société canadienne, le Conseil canadien de la magistrature recevra une somme de 2,7 millions de dollars sur cinq ans et de 0,5 million de dollars de  par la suite. Ceci appuiera un programme de formation, d’éthique et de déontologie juridiques, y compris concernant la sensibilité culturelle et de genre.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

David Taylor
Cabinet de la ministre de la Justice
613-992-4621

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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