Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Alberta

Communiqué de presse

Le 22 février 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Marta E. Burns, avocate plaidante principale au ministère de la Justice et du Solliciteur général de l’Alberta, est nommée juge de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta à Edmonton. Elle remplace madame la juge D.A. Sulyma, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er janvier 2018.

Biographie

Madame la juge Marta E. Burns détient un diplôme en commerce (1984) de l’Université Queen’s et un diplôme en droit (1988) de l’Université de l’Alberta. Elle a fait son stage auprès de l’honorable juge J.E. Côté à la Cour d’appel de l’Alberta ainsi qu’auprès de l’honorable David J. Telley (qui était alors sur le point d’être nommé juge) au sein du cabinet Witten Binder. La carrière juridique de la juge Burns se répartit également entre la pratique privée (à titre d’étudiante, d’associée et de partenaire chez Witten) et la pratique publique (au ministère de la Justice Canada et au ministère de la Justice de l’Alberta). Sa pratique du contentieux comprend le droit fiscal, le droit commercial, le droit en matière de pension, le droit du travail et de l’emploi (y compris le droit administratif), ainsi que des comparutions devant plusieurs instances. La juge Burns a plaidé des affaires devant tous les paliers de tribunaux en Alberta et devant la Cour canadienne de l’impôt, les cours fédérales et la Cour suprême du Canada.

La juge Burns a contribué sans relâche au domaine juridique et à la collectivité. Elle a donné des cours d’admission au barreau et a été conférencière invitée à l’Université de l’Alberta, à l’Institut de technologie du Nord de l’Alberta ainsi qu’à diverses réunions de l’Association du Barreau canadien. Elle a été très active au sein d’associations appuyant les diverses disciplines sportives auxquelles participaient ses enfants, y compris le ski de compétition et la claque (« cheerleading »). Elle a fait partie des Grandes Sœurs, elle a enseigné à des détenus et elle a agi comme porte-parole, chargée de comptes et présidente de la campagne du personnel pour Centraide. Elle a recueilli des fonds pour des causes comme la Fondation des maladies du cœur de l’Alberta, la recherche sur le diabète juvénile et la sclérose en plaques en Alberta. Pendant plus de 20 ans, la juge Burns a œuvré auprès de la WINGS of Providence Society, un refuge d’hébergement de transition pour les femmes et les enfants fuyant une situation de violence familiale, au nom de laquelle elle a dirigé deux campagnes de sollicitation de fonds et supervisé la construction de deux complexes d’hébergement. En 2013, elle a reçu le prix Inspiration Lifetime Achievement du gouvernement de l’Alberta pour son travail visant à éliminer la violence familiale.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature de la juge Burns seront disponibles sous peu.


Faits en bref

  • En 2017, la ministre de la Justice a procédé à 100 nominations et promotions à la magistrature, ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies.

  • Parmi les personnes nommées, la moitié sont des femmes, quatre sont Autochtones et seize se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, LGBTQ2 ou vivant avec un handicap.

  • Le budget de 2017 comprend un financement supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2017-2018, et de 15,5 millions de dollars par année par la suite pour la nomination de 28 nouveaux juges fédéraux. De ces nouveaux postes, douze ont été alloués à l'Alberta et un au Yukon, les quinze autres étant placés dans un bassin pour les besoins dans d'autres juridictions.

  • Pour assurer une magistrature adaptée, éthique et sensible à l'évolution des besoins de la société canadienne, le Conseil canadien de la magistrature recevra une somme de 2,7 millions de dollars sur cinq ans et de 0,5 million de dollars de  par la suite. Ceci appuiera un programme de formation, d’éthique et de déontologie juridiques, y compris concernant la sensibilité culturelle et de genre.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

David Taylor
Cabinet de la ministre de la Justice
613-992-4621

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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