Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

Le 4 mai 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable Thomas J. Crabtree, juge de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique, est nommé juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à Chilliwack. Il remplace feu monsieur le juge B.M. Joyce, qui avait choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 4 avril 2016.

Biographie

Monsieur le juge Thomas J. Crabtree est né à Londres, en Angleterre, et a grandi dans la Vallée du Haut Fraser en Colombie-Britannique. Il est diplômé de la Faculté de droit de l’Université de Victoria et a été admis au Barreau de la Colombie-Britannique en 1984. Le juge Crabtree a pratiqué le droit dans la Vallée du Fraser pendant une quinzaine d’années, en aidant ses clients à régler un large éventail de questions juridiques. En 1999, il a été nommé juge de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique, où il a été au service du tribunal et des résidents de la Colombie-Britannique pendant un peu plus de 19 ans. En 2010, il a été nommé juge en chef et a exercé ces fonctions jusqu’à sa nomination à la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

Pendant le mandat du juge Crabtree en tant que juge en chef, le tribunal a entrepris un certain nombre d’initiatives pour améliorer son efficacité et son accessibilité. Fait marquant de la période, le tribunal a mis à contribution les collectivités de l’ensemble de la province pour appuyer la création de cinq tribunaux autochtones (Vancouver Nord, Duncan, Kamloops, Merritt et Prince George) et l’élaboration d’une nouvelle initiative de protection des enfants à New Westminster. Cette dernière consistait en un processus de médiation judiciaire amélioré dirigé par des aînés et destiné aux enfants et aux familles autochtones. Tout au long de sa carrière, le juge Crabtree s’est dédié à la formation judiciaire. Il a participé régulièrement à des programmes de formation judiciaire, souvent à titre de conférencier, et a été gouverneur de l’Institut national de la magistrature.

L’engagement du juge Crabtree à servir le public lui a été inspiré par ses parents, son épouse Brenda et leurs deux enfants.

Faits en bref

• En 2017, la ministre de la Justice a procédé à 100 nominations et promotions à la magistrature, ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies. Parmi les personnes nommées, la moitié sont des femmes, quatre sont Autochtones et seize se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, LGBTQ2 ou vivant avec un handicap.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 propose de verser 77,2 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2019-2020, pour soutenir l’expansion des tribunaux unifiés de la famille. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 postes de juge en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
• En outre, le budget de 2018 propose le financement de sept nouveaux postes de juge en Saskatchewan et en Ontario, pour un total de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.
• Le financement exposé dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui a permis de créer 28 postes de juge partout au pays.
• Par ailleurs, le gouvernement s’assurera qu’un processus rigoureux reste en place de manière à permettre aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale. Cet investissement de 6 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2018-2019, appuiera le processus disciplinaire de la magistrature dans le cadre duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.