Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Saskatchewan

Communiqué de presse

Le 11 mai 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Krista L. Zerr, procureure régionale de la Couronne au bureau régional de Saskatoon du ministère de la Justice de la Saskatchewan, est nommée juge de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan à Saskatoon. Elle remplace monsieur le juge R.S. Smith, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 31 décembre 2017.

Biographie

Madame la juge Krista L. Zerr est née et a grandi à Wynyard, en Saskatchewan. Elle a fréquenté l’Université de la Saskatchewan, où elle a obtenu son baccalauréat ès arts en 1989 et son baccalauréat en droit en 1992. En 1994, la juge Zerr s’est jointe à la Division des poursuites pénales du ministère de la Justice de la Saskatchewan. Après quelque seize années de travail de première ligne dans le domaine des poursuites, elle a occupé divers postes de direction, dont celui de procureure régionale associée de la Couronne pour Saskatoon, de directrice du programme d’intervention auprès des délinquants violents à risque élevé pour la Saskatchewan et, plus récemment, de procureure régionale de la Couronne pour Saskatoon. Tout au long de sa carrière, elle a présenté des exposés sur des sujets liés au droit criminel à des juges, des procureurs, des avocats de la défense, des policiers et des organismes communautaires. De plus, elle a collaboré avec d’autres professionnels de la justice à des programmes et initiatives visant à améliorer l’administration de la justice.

En 2015, elle a reçu le Prix d’excellence de la fonction publique du premier ministre en reconnaissance de sa contribution au projet d’intervention auprès des délinquants violents graves. Depuis 2013, elle enseignait les techniques de plaidoirie dans le cadre d’un cours offert par le Barreau de la Saskatchewan.

La juge Zerr est reconnaissante du soutien constant et du mentorat consciencieux dont elle a joui tout au long de sa carrière au sein de la Division des poursuites pénales. Elle espère sincèrement que, pendant toutes ces années, elle a été en mesure de rendre au moins une partie de ce qu’elle a reçu.

La juge Zerr vit avec sa conjointe, Sarah, à Saskatoon.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature de la juge Zerr seront disponibles sous peu.

Faits en bref

  • En 2017, la ministre de la Justice a procédé à 100 nominations et promotions, ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies. Parmi les personnes nommées, la moitié sont des femmes, quatre sont des Autochtones et seize se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, LGBTQ2 ou vivant avec un handicap. 
  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 propose 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
  • De plus, le budget de 2018 propose de financer sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui coûtera 17,1 millions de dollars sur cinq ans.
  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont créé 28 nouveaux postes de juges partout au pays.
  • De plus, le gouvernement fera en sorte qu’un processus rigoureux reste en place de manière à permettre aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale. Cet investissement de 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018‑2019, soutiendra le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête.
  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
  • Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

David Taylor
Directeur des communications
Cabinet de la ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-992-4621

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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