Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la Cour canadienne de l’impôt

Le 22 juin 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Ronald V. MacPhee, avocat général au Portefeuille des services du droit fiscal du ministère de la Justice Canada, à Ottawa, est nommé juge de la Cour canadienne de l’impôt. Il remplace le juge Gaston Jorré, qui a démissionné le 1^er octobre 2017.

Biographie

Le juge Ronald V. MacPhee est né et a grandi au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse. Il a obtenu un baccalauréat en administration des affaires (spécialisation en comptabilité) de l’Université St. Francis Xavier à Antigonish en 1989 et un baccalauréat en droit de l’Université du Nouveau-Brunswick à Fredericton en 1994.

Après son admission au Barreau de l’Ontario en 1996, le juge MacPhee a exercé comme avocat généraliste à Ottawa, soit à son compte, soit au sein d’un petit cabinet, et a centré sa pratique fort achalandée dans les domaines des litiges civils et criminels, du droit de la famille, des testaments et des successions.

En 2002, le juge MacPhee s’est joint au Portefeuille des services du droit fiscal du ministère de la Justice Canada à Ottawa. À titre de conseiller juridique depuis 2009, il a agi à titre d’avocat principal dans le cadre de litiges complexes en matières fiscales, en première instance et en appel, devant la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale du Canada, la Cour d’appel fédérale et la Cour supérieure de justice de l’Ontario.

Le juge MacPhee est un athlète amateur enthousiaste. Il aime faire du vélo en été, du ski alpin en hiver, et il joue au hockey toutes les semaines. Pendant plusieurs années, il a été entraîneur bénévole de basketball auprès de plusieurs organismes de la région d’Ottawa. Il est également un membre actif des « arroseurs » bénévoles de la patinoire extérieure de son quartier, qui s’emploient à assurer des conditions de glace de qualité pour tous les patineurs.

Le juge MacPhee et son épouse, Suzanne, sont les fiers parents de trois filles merveilleuses et les propriétaires d’un chien folichon.

Faits en bref

• En 2017, la ministre de la Justice a procédé à 100 nominations et promotions, ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies. Parmi les personnes nommées, la moitié sont des femmes, quatre sont des Autochtones et seize se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, LGBTQ2 ou vivant avec un handicap. 
• Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 propose 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
• De plus, le budget de 2018 propose de financer sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui coûtera 17,1 millions de dollars sur cinq ans.
• Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont créé 28 nouveaux postes de juges partout au pays.
• De plus, le gouvernement fera en sorte qu’un processus rigoureux reste en place de manière à permettre aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale. Cet investissement de 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018‑2019, soutiendra le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.