Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Saskatchewan

Le 22 juin 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Michael D. Tochor, associé du cabinet MLT Aikins à Regina, est nommé juge de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan à Saskatoon. Il remplace monsieur le juge N.G. Gabrielson, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 28 février 2018.

Biographie

Le juge Michael D. Tochor a obtenu son baccalauréat ès arts et son baccalauréat en droit de l’Université de la Saskatchewan, et il a été admis au Barreau de la Saskatchewan en 1984. Avant sa nomination à la magistrature, il était associé du cabinet MLT Aikins, où il était membre du groupe du contentieux à Regina.

Le juge Tochor a joué un rôle important dans des dossiers de droit administratif et de droit public, et il a représenté divers organismes de réglementation ainsi que des clients qui ont été appelés à comparaître devant les tribunaux administratifs. Il a également été président de la Commission de police de la Saskatchewan de 2002 à 2008. Une partie importante de sa pratique consistait à agir dans le cadre d’arbitrages en matière de travail et dans des dossiers de santé et de sécurité au travail. Le juge Tochor a comparu devant les cours et tribunaux de la Saskatchewan, ainsi que devant la Cour fédérale, la Cour canadienne de l’impôt et la Cour suprême du Canada.

Le juge Tochor possède également une vaste expérience en première instance et en appel dans des procès criminels tenus devant jury et sans jury. Il a publié de nombreux articles dans des périodiques et présenté de nombreux exposés dans des séminaires de formation juridique, principalement sur des questions de droit criminel. Le juge Tochor est membre du corps professoral du Programme national de droit criminel depuis 2000. En outre, chaque année depuis 1998, il enseigne au cours d’admission au Barreau de la Saskatchewan, qui est dispensé par l’entremise du Canadian Centre for Professional Legal Education.

Le juge Tochor a été nommé conseiller de la reine en 2004. Il a vu son nom figurer dans la compilation Best Lawyers in Canada et a également été nommé « Litigation Star » par Benchmark Canada.

Sur le plan communautaire, le juge Tochor a été un membre fondateur du Book Project, qui a offert plus de 27 000 livres à plusieurs établissements correctionnels de la Saskatchewan. Il a été président du Wascana Golf and Country Club (de 2016 à 2018) et il représente actuellement la Saskatchewan au conseil d’administration de la Fondation de la GRC, un organisme de bienfaisance d’Ottawa axé sur les jeunes Autochtones à risque.

Faits en bref

• En 2017, la ministre de la Justice a procédé à 100 nominations et promotions, ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies. Parmi les personnes nommées, la moitié sont des femmes, quatre sont des Autochtones et seize se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, LGBTQ2 ou vivant avec un handicap. 
• Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 propose 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
• De plus, le budget de 2018 propose de financer sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui coûtera 17,1 millions de dollars sur cinq ans.
• Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont créé 28 nouveaux postes de juges partout au pays.
• De plus, le gouvernement fera en sorte qu’un processus rigoureux reste en place de manière à permettre aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale. Cet investissement de 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018‑2019, soutiendra le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.