Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick

Communiqué de presse

Le 7 juin 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable Lucie A. LaVigne, juge de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, Division de première instance, est nommée juge de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick. Elle remplace monsieur le juge J.C. Marc Richard, qui a été nommé juge en chef du Nouveau-Brunswick le 1er mai 2018.

Biographie

La juge Lucie A. LaVigne est titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires de l’Université de Moncton et d’un baccalauréat en droit de la Faculté de droit de l’Université du Nouveau-Brunswick (1980). Elle a été admise au Barreau du Nouveau-Brunswick la même année et a entrepris sa carrière en pratique privée à  Edmundston. En 1996, elle a été nommée conseillère de la Reine. Elle a été nommée juge de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick à Edmundston en 2001.

La juge LaVigne est renommée pour sa défense de l’égalité des femmes et elle a consacré de nombreux efforts à la promotion des femmes au sein de la profession juridique. À ce titre, elle a notamment siégé au conseil d’administration de l’Association internationale des femmes juges (AIFJ) de 2010 à 2014. Elle est une ancienne présidente du Chapitre canadien  de l’AIFJ.

La juge LaVigne est aussi activement engagée dans sa collectivité. Avant sa nomination à la Cour du Banc de la Reine, elle a siégé au conseil d’administration de nombreux organismes locaux. Elle a présidé les conseils de la Chambre de commerce d’Edmundston, de L’Escale MadaVic (une maison de transition pour les femmes victimes de violence et leurs enfants) et de la Fondation de l’Hôpital régional d’Edmundston. De plus, elle a déjà servi comme vice-présidente du Conseil des gouverneurs de l’Université de Moncton.

La juge LaVigne est parfaitement bilingue et elle est régulièrement appelée à s’exprimer sur des questions juridiques, et en particulier sur la place des femmes au sein de la profession juridique.

La juge LaVigne est mariée à Paul Albert depuis 1982 et le couple a deux filles : Marie-Claude et Jolène.


Faits en bref

  • En 2017, la ministre de la Justice a procédé à 100 nominations et promotions, ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies. Parmi les personnes nommées, la moitié sont des femmes, quatre sont des Autochtones et seize se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, LGBTQ2 ou vivant avec un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 propose 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 propose de financer sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui coûtera 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont créé 28 nouveaux postes de juges partout au pays.

  • De plus, le gouvernement fera en sorte qu’un processus rigoureux reste en place de manière à permettre aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale. Cet investissement de 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018‑2019, soutiendra le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

David Taylor
Directeur des communications
Cabinet de la ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-992-4621

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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