Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick

Communiqué de presse

Le 15 juin 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Ivan Robichaud, c.r., associé du cabinet Robichaud Guignard Gauvin, à Shippagan, est nommé juge de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, Division de première instance, à Bathurst. Il remplace monsieur le juge J.A.R. Léger, qui a choisi de devenir juge surnuméraire le 6 février 2017.

Biographie

Le juge Ivan Robichaud a obtenu un baccalauréat en gestion des pêches au campus de Shippagan de l’Université de Moncton, suivi d’un baccalauréat en droit du campus de Moncton de la même université en 1986. Il a été admis au Barreau du Nouveau-Brunswick l’année suivante, puis il est retourné à Shippagan, sa ville natale, où il a exercé durant toute sa carrière juridique. Il a été nommé conseiller de la reine en 2005.

Le juge Robichaud a exercé dans divers domaines du droit. Il a plaidé devant la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick, la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick et la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, en plus d’agir à titre d’adjudicateur de la Cour des petites créances du Nouveau-Brunswick, d’intervenant public auprès de l’ancienne Commission des services publics du Nouveau-Brunswick et de commissaire provincial à l’expropriation. Depuis plusieurs années, il préside des audiences du comité de discipline du Barreau du Nouveau-Brunswick.

Activement engagé dans la communauté juridique, le juge Robichaud a été membre, puis président, du comité des stages du Barreau du Nouveau-Brunswick, membre du bureau de direction de la Fondation pour l’avancement du droit au Nouveau-Brunswick et membre du comité de dotation de la Faculté de droit de l’Université de Moncton.

Le juge Robichaud estime qu’il est essentiel de s’engager bénévolement dans sa communauté. Il a donc présidé la Chambre de Commerce de Shippagan, le Club Lions de la ville ainsi que la Société historique Nicolas-Denys, en plus de siéger au Conseil des gouverneurs de l’Université de Moncton (la première fois lorsqu’il était représentant étudiant, puis plus récemment comme gouverneur), au conseil d’administration de l’Hôpital de Lamèque et de Succès jeunesse Péninsule acadienne.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature du juge Robichaud seront disponibles sous peu.


Faits en bref

  • En 2017, la ministre de la Justice a procédé à 100 nominations et promotions, ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies. Parmi les personnes nommées, la moitié sont des femmes, quatre sont des Autochtones et seize se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, LGBTQ2 ou vivant avec un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 propose 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle Écosse et à Terre Neuve et Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 propose de financer sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui coûtera 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont créé 28 nouveaux postes de juges partout au pays.

  • De plus, le gouvernement fera en sorte qu’un processus rigoureux reste en place de manière à permettre aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale. Cet investissement de 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018 2019, soutiendra le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016
    afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

David Taylor
Directeur des communications
Cabinet de la ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-992-4621

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :