Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick

Communiqué de presse

Le 22 juin 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable Denise LeBlanc, juge de la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick, est nommée juge de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, Division de première instance. Elle remplace madame la juge Lucie A. LaVigne, qui a été nommée juge de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick le 6 juin 2018.

Biographie

La juge Denise A. LeBlanc est diplômée en droit de l’Université de Moncton et elle a été reçue au Barreau du Nouveau-Brunswick en 1986. Elle a exercé le droit pendant 28 ans dans les domaines du contentieux civil et du droit commercial. En 2004, elle a été nommée conseillère de la reine. 

Avant sa nomination à la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick, en 2016, la juge LeBlanc était associée au sein du cabinet McInnes Cooper à Moncton. Parfaitement bilingue, elle a comparu dans les deux langues officielles devant tous les échelons du système judiciaire du Nouveau-Brunswick. À titre d’avocate, la juge LeBlanc a aussi agi comme adjudicatrice de petites créances, membre suppléante de la Commission des valeurs mobilières, présidente de tribunal en vertu de la Loi sur la santé mentale de la province et présidente de groupes de règlement des différends dans le cadre de l’Accord sur le commerce intérieur du Canada.  

Membre dévouée du Barreau du Nouveau-Brunswick, la juge LeBlanc a siégé à plusieurs comités et elle a enseigné au programme d’admission au Barreau pendant plusieurs années. Elle a été présidente de l’Association du Barreau canadien (Division du Nouveau-Brunswick) et elle a siégé au conseil d’administration de plusieurs organismes, y compris la Canadian Lawyers Insurance Association, la Fondation de l’hôpital Dr Georges-L. Dumont, Villa Providence et Save the Children Canada.

Pendant qu’elle siégeait à la Cour provinciale, la juge LeBlanc a assumé la supervision du programme de formation linguistique pour les juges de nomination provinciale. Elle était également la co-rédactrice en chef du Journal des juges provinciaux, publié par l’Association canadienne des juges des cours provinciales.

Fille d’Alphée et d’Edith LeBlanc, la juge LeBlanc et sa conjointe forment une heureuse famille élargie avec leurs nombreux ami(e)s.  


Faits en bref

  • En 2017, la ministre de la Justice a procédé à 100 nominations et promotions, ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies. Parmi les personnes nommées, la moitié sont des femmes, quatre sont des Autochtones et seize se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, LGBTQ2 ou vivant avec un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 propose 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 propose de financer sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui coûtera 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont créé 28 nouveaux postes de juges partout au pays.

  • De plus, le gouvernement fera en sorte qu’un processus rigoureux reste en place de manière à permettre aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale. Cet investissement de 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018‑2019, soutiendra le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

David Taylor
Directeur des communications
Cabinet de la ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-992-4621

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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