Questionnaire de l’honorable April D. Grosse

Document d'information

Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite utilisés par les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada pour examiner les candidatures et soumettre à l’attention de la ministre de la Justice une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés ». Les candidats sont avisés que certaines parties de leur questionnaire pourraient être rendues publiques, avec leur consentement, s’ils sont nommés à la magistrature. Les renseignements sont divulgués comme les candidats les ont fournis au moment de postuler, sous réserve des modifications nécessaires pour en préserver la confidentialité.

Voici les parties 5, 6, 7 et 11 du questionnaire rempli par l’honorable April D. Grosse.

Questionnaire en vue d’une nomination à la magistrature

[...]

PARTIE 5 – EXIGENCES LINGUISTIQUES

Veuillez prendre note qu’en plus de vos réponses aux questions suivantes, votre connaissance fonctionnelle des deux langues pourrait être évaluée.

Sans formation supplémentaire, êtes-vous capable de lire ou de comprendre des documents de la cour :

  • En anglais : Oui
  • En français : Oui

Sans formation supplémentaire, êtes-vous en mesure de discuter d’affaires juridiques avec vos collègues : 

  • En anglais : Oui
  • En français : Oui

Sans formation supplémentaire, êtes-vous capable de converser avec un avocat en cour : 

  • En anglais : Oui
  • En français : Oui

Sans formation supplémentaire, êtes-vous capable de comprendre les observations orales présentées en cour : 

  • En anglais : Oui
  • En français : Oui

PARTIE 6 – ÉTUDES

Noms des établissements, années d’études, diplômes et années d’obtention :

Université de la Saskatchewan, Collège de droit

  • Années de fréquentation : 1994-1997
  • LL.B. décerné en 1997 (grande distinction et médaille d’or)

Université du Québec à Chicoutimi, École de langue française et de culture québécoise

  • Années de fréquentation : 1993-1994
  • Programme d’apprentissage du français parlé et écrit (programme ne menant pas à un diplôme)

Université de la Saskatchewan, Collège des arts et des sciences

  • Années de fréquentation : 1990-1993
  • B.A. (avec spécialisation en français) décerné en 1994 (grande distinction)

North Battleford Comprehensive High School

  • Années de fréquentation : 1987-1990
  • Diplôme de douzième année décerné en 1990 (médaille de bronze du gouverneur général)

Formation continue :

  • Legal Education Society of Alberta : « Cultural Competence, Diversity and Inclusion » (2017)
  • Cambridge Forums : « Estate Planning & Litigation Forum » (2017)
  • Legal Education Society of Alberta : « Legal Project Management » (2016)
  • Colloque de recherche de la Canadian Energy Law Foundation à Jasper (2007, 2011, 2016)
  • Colloque de la Legal Education Society of Alberta : « Estate Litigation » (2014)
  •  Advocates’ Society : « Winning Your Trial: From Innovative Theories to Successful Results by Pozner and Dodd » (2013)
  • Université de la Saskatchewan, Collège de droit : Conférence sur l’avenir du droit (2012)
  • Legal Education Society of Alberta : « Trial Evidence » (2007)
  • Participante régulière aux déjeuners‑causeries de l’Association du Barreau canadien, section des testaments
  •  Conférence annuelle nationale de l’Association du Barreau canadien (2000)
  • Plus de 75 séminaires de formation juridique continue au cabinet Bennett Jones, avec des conférenciers internes et externes, sur une vaste gamme de sujets comme le privilège, la préparation des procès, les règles de la preuve, les coûts, les témoins experts, la rédaction juridique, la gouvernance d’entreprise, les lois sur le lobbying, comment conclure un achat d’actifs, l’industrie énergétique en amont, comment lire les états financiers, les différences générationnelles dans le lieu de travail, pour ne nommer que ceux‑là.

Prix et distinctions :

Distinctions académiques

  • 1997 : Médaille d’or du Barreau de la Saskatchewan en droit (diplômée ayant obtenu le plus de distinctions)
  • 1997 : Bourse Walter et Hertha Tucker (activités scolaires et étudiantes)
  • 1997 : Prix de la Trial Lawyers’ Association en plaidoirie
  • 1996 : Bourse Ariel Sallows
  • 1995 : Bourse Robertson Stromberg (universitaires de première année)
  • 1995 : Prix Strayer en droit constitutionnel (partagé)
  • 1995 : Prix Blake, Cassels & Graydon en droit contractuel (partagé)
  • 1994 : Bourse d’entrée MacPherson, Leslie et Tyerman
  • 1991-1993 : Bourse d’études de premier cycle de l’Université de la Saskatchewan
  • 1992 : Bourse Beatrice Z. Lick pour études linguistiques
  • 1992 : Prix Roger Gauthier pour l'excellence en espagnol
  • 1990 : Bourse d’entrée de l’Université de la Saskatchewan
  • 1990 : Médaille de bronze du gouverneur général
  • 1990 : Étudiante de l’année de la NBCHS

Reconnaissances professionnelles :

  • Les 25 femmes exerçant dans le domaine des litiges les plus éminentes du Legal Media Group (Canada), reconnues annuellement depuis 2014
  • Chambers Global : Les avocats éminents du monde des affaires, classés, Règlement des différends : Canada 2009-2015
  • Le Canadian Legal Lexpert Directory, « recommandée à répétition » pour les litiges commerciaux d’entreprise, 2016
  • Numéro spécial du Report on Business – Les avocats éminents canadiens dans le secteur énergétique, reconnue, 2016
  • Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-border Litigation Lawyers in Canada
    • 2016, reconnue comme l’un des éminents plaideurs transfrontaliers du Canada
    • 2010, 2012, reconnue comme l’un des éminents avocats canadiens en matière de litiges à surveiller
  • Legal Media Group’s Benchmark Canada, reconnue, 2016 et 2017, dans les litiges commerciaux généraux et les litiges dans le secteur énergétique et des ressources naturelles
  • Best Lawyers in Canada, reconnue comme l’un des éminents avocats dans le secteur énergétique au Canada, 2014, 2015
  • Lexpert’s Rising Stars Leading Lawyers Under 40 (2011)      

PARTIE 7 – ANTÉCÉDENTS PROFESSIONNELS

Veuillez indiquer dans l’ordre chronologique et à partir du plus récent les emplois que vous avez exercés et précisez pour chacun la durée d’emploi et le nom de l’employeur. En ce qui concerne les emplois dans le domaine juridique, veuillez inscrire les secteurs de travail ou les spécialisations, ainsi que les années correspondantes. Au besoin, indiquez si les secteurs de travail ont changé.

Expérience de travail dans le domaine juridique :

Bennett Jones

  • Associée 2006-aujourd’hui
  • Avocate 1999-2006
  • Étudiante stagiaire 1998-1999
  •  Domaines de travail : Depuis mon admission au Barreau, j’ai toujours exercé dans le groupe des litiges. Ma pratique a été assez générale, mais, au cours de la dernière décennie, j’ai mis l’accent sur les différends commerciaux, les litiges relatifs aux successions et le droit administratif (en particulier le droit touchant le maintien de l’ordre).

Cour suprême du Canada

  • Auxiliaire juridique auprès de l’honorable juge John Sopinka et de l’honorable juge W. Ian C. Binnie, 1997-1998
  • Domaines de travail : J’ai travaillé dans des dossiers portant sur une vaste gamme de questions juridiques, dont la procédure pénale, la preuve, le partage constitutionnel des pouvoirs, la Charte, l’impôt, le droit civil et autres. J’ai été auxiliaire en français pour nos cabinets.

Université de la Saskatchewan, Collège de droit

  • Adjointe de recherche auprès des professeurs Marjorie Benson, Marie-Ann Bowden, Robert Flannigan, 1996-1997
  • Domaines de travail : J’ai participé à la recherche sur des projets relatifs au droit commercial et au droit des biens.

Expérience de travail non juridique :

  • Emplois à temps partiel et d’été à l’école secondaire et à l’université, notamment comme monitrice de loisirs, enseignante de piano, enseignante de danse écossaise, étudiante embauchée pour l’été par la GRC (employée municipale), agente d’emploi étudiant et monitrice de langue anglaise.

Autres expériences professionnelles :

Inscrivez toutes les associations du barreau ou comités d’affaires juridiques dont vous êtes ou avez été membre, et tous les titres des postes que vous avez occupés au sein de ces groupes, ainsi que les dates correspondantes.

  • Calgary Bar Association (secrétaire depuis novembre 2016; membre de la direction depuis novembre 2013; membre depuis 1999)
  • Commission internationale de juristes (membre du Conseil national depuis 2014; membre du comité directeur local depuis 2016)
  • Institut de plaidoirie devant la Cour suprême (membre du comité régional de l’Alberta et coordonnatrice régionale des séances depuis 2013)
  • Élue à titre d’associée au cabinet Bennett Jones (2016-aujourd’hui)
  • Advocates’ Society (membre du comité consultatif de l’Alberta depuis 2016)
  • Association du Barreau canadien (membre depuis 1998)

Activités bénévoles :

J’ai accompli la majeure partie de mon travail bénévole à titre de membre de l’équipe de Pro Bono Law Alberta (PBLA). Depuis 2000, j’ai pour objectif d’avoir en tout temps au moins un mandat actif chez PBLA.  […] 

Enseignement et formation continue :

Indiquez toutes les organisations et activités de formation judiciaire ou juridique auxquelles vous avez pris part (p. ex., enseignement dans une faculté de droit, au sein d’un barreau, à l’Institut national de la magistrature, à l’Institut canadien d’administration de la justice, etc.)

  • Donne régulièrement le cours d’admission au Barreau et des cours du CPLED depuis plus de 10 ans (procédure civile, communication préalable et pratique en matière de requêtes)
  • Participe régulièrement à titre de juge au Concours national de plaidoirie Laskin depuis 1999 (bilingue; droit constitutionnel et administratif)
  • Invitée à l’occasion à titre de conférencière en droit de l’environnement, Université de Calgary, Faculté de droit
  • Présentatrice, « Putting the Free in Freedom: A discussion about testamentary freedom and public policy in the context of Spence v. BMO Trust Company », Association du Barreau canadien, division de l’Alberta, Section des testaments (mai 2017)
  • Panéliste, Mastering Winning Questioning Techniques, Advocates’ Society (avril 2017)
  • Coprésidente, Programme de techniques de plaidoirie en matière d’arbitrage, Advocates’ Society (novembre 2016)
  • Présentatrice sur Stewart Estate c. TAQA North Ltd., Section des ressources naturelles de l’Association du Barreau canadien (2015)
  • Panéliste, Association of Women Lawyers : « Men Mentoring Women » (2014)
  • Panéliste, Faculté de droit de l’Université de Calgary : « Success in the Legal Profession » (2013)
  • Présentatrice, Conférence sur l’avenir du droit du centenaire de l’Université de la Saskatchewan : « Future of Dispute Resolution » (2012)
  • Présentatrice, Séminaire de recherche de la Canadian Energy Law Foundation de 2011 à Jasper, 2011, « Force Majeure in Canadian Law » (juin 2011)
  • Présentatrice sur la civilité, Colloque des nouveaux avocats de la LESA (2007)

Activités communautaires et civiques :

Indiquez toutes les organisations dont vous êtes membre ou tout poste que vous avez occupé, ainsi que les dates correspondantes.

  • Scarboro Community Association (présidente 2013-2014; vice-présidente 2012‑2013; directrice des adhésions 2010-2012)
  • Services préscolaires communautaires de Sunalta (liaison communautaire ou liaison avec l’école Sunalta depuis 2012)
  • Français pour l’avenir (membre du comité directeur, approximativement de 2002 à 2011)
  • ·Campagne de financement de l’Université de la Saskatchewan (membre du Sous-comité du droit de Calgary 2006-2007)
  • Conseil unitarien du Canada (coordonnatrice du réseau régional, 2006-2008)
  • South Alberta Women’s Hockey Association (membre/joueuse 2000-2010)

[...]

PARTIE 11 – LE RÔLE DE LA FONCTION JUDICIAIRE DANS LE SYSTÈME JURIDIQUE CANADIEN

Le gouvernement du Canada souhaite nommer des juges ayant une connaissance approfondie de la fonction judiciaire au Canada. Afin de fournir une base plus solide à leur évaluation, on demande aux candidats de donner leur opinion sur des sujets généraux liés à la fonction judiciaire et au système juridique au Canada. Pour chacune des questions ci-dessous, veuillez fournir une réponse de 750 à 1 000 mots.

1. Selon vous, quelle est votre plus grande contribution au droit et à la quête de la justice au Canada?

En raison de la nature de ma pratique, je ne suis pas appelée à plaider ni à commenter à maintes reprises des dossiers qui soulèvent la même question, de manière que l’on puisse assister à une évolution du droit dans un domaine donné. De la même façon, la plupart de mes dossiers ne pourraient pas être facilement associés à la quête de la justice dans quelque sens que ce soit, si ce n’est à la quête inhérente de la justice de l’avocat qui assume le rôle de conseiller et de défenseur d’un client et qui le fait d’une manière diligente, rigoureuse et conforme aux principes d’éthique et au serment qu’il a prêté. Il ne faut pas négliger cet aspect de la quête de la justice. Pour les parties en cause, le rôle qu’elles jouent dans une affaire donnée ne constitue pas moins une quête de la justice du seul fait que cette affaire ne crée pas un nouveau précédent ni n’est d’un grand intérêt public.

Je suis particulièrement fière du fait que, tout en maintenant une pratique exigeante, j’ai toujours pris le temps de m’occuper de dossiers de bénévolat. Depuis de nombreuses années, j’ai pour objectif d’avoir à tout moment au moins un mandat bénévole. Cette contribution à la quête de la justice au Canada est modeste dans le contexte du système dans son ensemble, mais importante pour les clients et importante pour moi. Sans une assistance bénévole, ces clients ne seraient pas en mesure de se payer un avocat, ce qui les forcerait soit à laisser tomber le dossier, soit à tenter d’y donner suite et de se représenter eux‑mêmes, ce qui ne mène pas toujours à la quête la plus efficace ou efficiente de la justice.  […] 

En ce qui concerne la contribution au droit même, le meilleur exemple que je puisse donner pourrait être celui d’une requête que j’ai présentée au début de ma carrière. La décision a été répertoriée XS Technologies Inc. c. Veritas DGC Land Ltd., 49 Alta. L.R. (4th) 301 (B.R.); [2003] A.J. No. 1716 (QL). J’en ai fait la description précédemment, dans la section réservée à l’évaluation des compétences. La décision prise à l’issue de cette requête a fait avancer le droit en Alberta en ce qui a trait à la disponibilité d’une caution pour frais pour les défendeurs qui avaient déposé une demande reconventionnelle. Je crois que la décision a eu un effet positif sur l’évolution du droit en Alberta dans ce domaine.

Outre ce qui précède, j’aimerais être nommée juge entre autres choses pour pouvoir jouer un rôle plus direct et actif dans l’évolution du droit et faciliter la quête de la justice pour un plus grand échantillon de la population.

2. Comment votre expérience vous a-t-elle permis de saisir la variété et la diversité des Canadiens et des Canadiennes et leurs perspectives spécifiques?

Je crois saisir raisonnablement bien la variété et la diversité des Canadiens et des Canadiennes et leurs perspectives spécifiques. Peut‑être plus important encore, je sais qu’il ne faut jamais supposer que l’expérience et la perspective d’une autre personne sont les mêmes que les miennes, même dans des circonstances qui peuvent sembler objectivement similaires. J’attribue cette capacité à trois aspects de mon expérience de vie en particulier : 1) j’ai vécu dans différentes régions du pays; 2) j’ai été exposée à la diversité linguistique; 3) j’ai été exposée à la diversité entre les sexes et à la diversité liée à l’orientation sexuelle.

J’ai eu le privilège de vivre dans quatre des provinces canadiennes et dans des milieux ruraux et urbains. J’ai été élevée à North Battleford (Saskatchewan), une collectivité agricole d’environ 18 000 personnes comptant une population autochtone importante. J’ai fréquenté l’université à Saskatoon (Saskatchewan), une grande ville, mais encore assez petite par rapport aux grands centres urbains du Canada. Lorsque je travaillais à l’obtention de mon baccalauréat ès arts en français à l’Université de la Saskatchewan, j’ai décidé de déménager à ce qui était alors Chicoutimi (Québec) pour m’imprégner de la langue française et de la culture canadienne-française. J’ai passé une année universitaire complète à Chicoutimi, où j’ai vécu et travaillé principalement avec des gens de l’endroit et des étudiants de partout au Québec. J’ai également rencontré des étudiants anglophones de divers horizons de partout au Canada qui étaient venus apprendre le français. À mon retour en Saskatchewan, j’ai fait mes études en droit, puis je suis allée vivre à Ottawa (Ontario) pendant un an pour faire un stage à titre d’auxiliaire juridique à la Cour suprême. Non seulement les causes dont la Cour est saisie proviennent‑elles de partout au pays, mais il en va de même des juges et des auxiliaires juridiques. À la fin de mon stage, j’ai déménagé à Calgary (Alberta), une ville qui, pendant mon séjour ici, est devenue un centre métropolitain de plus en plus diversifié.

Lors de chacun de ces déménagements, j’ai été frappée par le fait que les similarités entre les personnes que j’ai rencontrées étaient plus grandes que leurs différences. Toutefois, j’ai aussi réalisé de plus en plus que le tissu social canadien est constitué de nombreux fils uniques et qu’il est facile de ne pas en être conscient si l’on n’y porte pas attention. Par exemple, lorsque j’habitais à Ottawa, plusieurs de mes collègues étaient de foi juive. La communauté juive de North Battleford, où j'ai grandi, était très petite, et je ne connaissais pas très bien les pratiques religieuses ou culturelles juives, je l’avoue. De plus, comme c’est souvent le cas, je ne savais pas ce que je ne savais pas. J’ai donc été abasourdie, lorsque j’ai accompagné mes collègues d’Ottawa au supermarché, d’apprendre qu’il y avait une allée casher. Cela m’a amenée à réfléchir à ce que devaient vivre les quelques familles juives de North Battleford, qui n’avaient pas d’allée casher au supermarché et dont l’expérience unique était très peu comprise dans la communauté en général. Et qu’en est-il des enfants autochtones avec qui j’étais allée à l’école et qui avaient dû assister à des leçons (souvent inexactes et certainement incomplètes) sur l’histoire et la culture de leur peuple, enseignées par des enseignants qui, bien que généralement bien intentionnés, n’auraient pu savoir quoi que ce soit à cet égard?

La vie à Chicoutimi m’a permis de mieux comprendre la diversité culturelle et linguistique du Canada. De plus, pour la première fois de ma vie, je faisais manifestement partie de la population minoritaire (linguistique). À cette époque, ma connaissance du français était fonctionnelle, mais je n’avais jamais vécu dans un environnement francophone. Les éléments que mon cerveau aurait traités et filtrés en anglais sans même que je le remarque, comme une annonce diffusée par la voie du système d’information par haut‑parleurs de l’école, nécessitaient une attention particulière. Au début, j’éprouvais beaucoup de crainte et de frustration à m’occuper de questions d’importance, comme l’obtention d’un diagnostic médical. Les gens étaient extrêmement gentils et serviables, et nous avions certainement entre nous plus de similarités que de différences, mais je sentais quand même parfois que j’étais l’« autre ». Je crois que le fait de s’être déjà senti comme étant l’« autre » (même sans avoir été victime de mauvais traitements) accroît la capacité de quelqu’un de constater ce sentiment chez une autre personne et de faire preuve d’empathie à son égard. Mon séjour à Chicoutimi m’a également permis de mieux comprendre certains des défis auxquels un nouveau Canadien qui ne parle pas l’anglais pourrait faire face à son arrivée à Calgary, par exemple.

Mon expérience de femme exerçant en pratique privée depuis près de 20 ans m’a également permis de mieux comprendre la variété et la diversité. J’ai vu de première main les perspectives et approches différentes – et tout aussi utiles – que mes collègues masculins et féminins apportent à notre profession et à notre entreprise. J’ai également eu l’avantage de voir les regards du monde à travers les yeux de la famille et des amis membres de la communauté LGBTQ2. Il ne me revient pas de raconter leurs histoires, mais j'en ai tiré des leçons.

3. Décrivez le rôle que doit jouer un juge dans une démocratie constitutionnelle.

Le rôle du juge consiste à entendre toutes les personnes qui se présentent devant lui avec impartialité et à régler leurs dossiers au meilleur de sa capacité, conformément à la preuve et au droit. Selon la nature de l’affaire, la preuve et le droit peuvent provenir de diverses sources : orales, écrites, législatives, de la common law, de la Constitution, en equity et autres. De plus en plus, grâce à des processus comme le règlement judiciaire des différends, les juges sont également appelés à jouer un rôle semblable à celui des médiateurs. Il s’agit là d’une extension naturelle du rôle de la Cour dans une société régie par la primauté du droit. Il y aura des moments où les parties ne se comprendront pas ou comprendront mal leurs droits et obligations respectifs. Il y aura aussi des questions sur lesquelles des personnes raisonnables ne s’entendront pas. Et de temps à autre, il y aura des personnes déraisonnables. Dans toutes ces circonstances, et dans bien d’autres, qui font en sorte que le gouvernement ou les citoyens interagissent avec le système de justice, la Cour offre un mécanisme permettant de déterminer de manière civilisée et pacifique et au nom de la société des droits, obligations, différends, responsabilités et punitions. Le juge est une personne à qui la société accorde sa confiance pour accomplir cette fonction pour tous. Il peut le faire à la fois en tranchant des affaires et en se servant de son expérience pour trancher des affaires pour aider des parties à convenir d’une résolution.

En ce qui concerne le Canada en tant que démocratie constitutionnelle, le rôle de la magistrature consiste en grande partie à veiller à ce que le système ne devienne pas une simple démocratie. Les législateurs élus adoptent des lois. Ils ont cependant reconnu que, dans une société régie par la primauté du droit, ce pouvoir doit être assujetti à au moins quelques contrôles fondamentaux. Cette reconnaissance trouve son expression en particulier dans le paragraphe 52(1) de la Loi constitutionnelle de 1982, qui stipule : « La Constitution du Canada est la loi suprême du Canada; elle rend inopérantes les dispositions incompatibles de toute autre règle de droit. » Le rôle important de la magistrature lorsque la question est soulevée consiste à déterminer, de façon indépendante, impartiale et non partisane, si une loi est en fait incompatible avec les dispositions de la Constitution, et à exercer les pouvoirs réparateurs qui s’y rattachent en conséquence. Cette analyse passe par l'interprétation de la loi en question et l'interprétation de la Constitution. Dans ce rôle qui l’amène à se prononcer sur les contraintes constitutionnelles imposées aux lois du Canada, le juge doit s’en remettre à l’assemblée législative pour ce qui est de la politique, mais pas pour ce qui est de la loi. Cela respecte les rôles de chacun, tels qu’ils sont définis par la Constitution.

D’après mon expérience, les discussions sur le rôle des juges dans une démocratie constitutionnelle soulèvent souvent la question de la « retenue judiciaire » ou de l’« activisme judiciaire ». Cependant, la question de savoir si une décision donnée relève de l'activisme ou de la retenue est souvent subjective et dépend du point de vue de chacun sur la loi en question. Cela ne devrait pas avoir d’importance pour le juge tant qu’il s’en tient à son rôle qui consiste à déterminer si la loi est conforme à la Constitution telle qu’elle est interprétée. Il peut arriver que le respect de la Constitution empêche le pouvoir législatif de faire quelque chose de nouveau. Il peut aussi arriver que le maintien de la Constitution empêche le pouvoir législatif de maintenir un statu quo inacceptable sur le plan de la Constitution. Et, évidemment, il y aura des moments où ce qu’auront fait les législateurs sera constitutionnel. Dans la mesure où il n’est pas déterminé à déclarer la loi constitutionnelle ou inconstitutionnelle, ni à obtenir un résultat politique donné, et qu’il souhaite plutôt interpréter et appliquer la loi et la Constitution au meilleur de sa capacité, à la lumière de la preuve et des observations présentées à la cour, le juge remplit le rôle que la Constitution même a confié à la magistrature.

Dans de nombreux cas où un juge est appelé à se prononcer sur la constitutionnalité d’une loi, s’opposent d’une part la volonté de la majorité, telle qu’elle est exprimée par le pouvoir législatif du gouvernement, et d’autre part les droits et libertés fondamentaux d’une minorité. Le juge est l’arbitre indépendant de confiance. Il ressort manifestement de l’examen des dossiers qui mettent en cause des droits et libertés fondamentaux qu’il est tenu de s’acquitter de son rôle sans parti pris, tout en demeurant conscient, dans toute la mesure possible, des préjugés inconscients et implicites – applicables dans tous les dossiers.

4. À qui s’adressent les décisions de la cour à laquelle vous vous portez candidat(e)?

Elles peuvent s’adresser à de nombreux publics, notamment :

1) Aux parties à une affaire donnée

La décision a une incidence directe sur leurs droits et responsabilités. Que les parties obtiennent gain de cause ou non, il est important qu’elles comprennent l’issue de l’affaire et les motifs de celle‑ci. Il est également important que la partie déboutée puisse constater, dans la décision, que sa position a été entendue et comprise, même si elle n’a pas été retenue.

2) À l’avocat dans une affaire donnée

La décision finale rendue dans une affaire sera souvent l’aboutissement de mois ou d’années de travail difficile pour l’avocat. Ce dernier se soucie du résultat et des répercussions de celui‑ci sur son client. L’avocat sera appelé à expliquer à son client la décision et ses répercussions. L’avocat s’intéresse également à un grand nombre de détails et de nuances qui parsèment une décision, et prend note des points de vue sur la preuve ou des arguments qui ont été retenus. La plupart des avocats ne peuvent s’empêcher de lire une décision, particulièrement lorsque la position de leur client a été écartée, et de se demander s’ils auraient pu faire quelque chose différemment. Une décision rendue dans une affaire peut avoir une incidence sur la façon dont un avocat traitera une affaire semblable à l’avenir. Les décisions interlocutoires sont également très importantes du point de vue de l’avocat, car elles peuvent changer considérablement le cours d’un litige.

3) Aux membres du barreau

Les membres du barreau examinent régulièrement les nouvelles décisions judiciaires rendues dans leur domaine de pratique afin de se tenir au courant du droit. En outre, il arrive que la décision rendue dans une affaire puisse avoir d’importantes répercussions sur un dossier dans lequel d’autres avocats pourraient déjà travailler. Les membres du barreau doivent être en mesure de déterminer, à partir d’une décision, les faits qui sont à la base, le droit qui a été appliqué et les motifs du résultat, afin de pouvoir comparer les scénarios actuels et futurs à des fins d’orientation.

4) Au milieu universitaire

Les membres du milieu universitaire juridique surveillent de près les décisions des tribunaux. Ils jouent un rôle important dans l’évolution du droit en commentant les décisions et en se prononçant sur des thèmes, des tendances, des nuances ou des incohérences qu’ils sont en mesure de cerner dans la jurisprudence en raison de leur étude approfondie d’un domaine particulier. De tels éléments pourraient ne pas accrocher le regard de l’avocat ou du juge qui ne traite que d’une affaire donnée, mais même dans le cas où ils seraient apparents, l’avocat ou le juge pourraient ne pas avoir les ressources nécessaires pour en approfondir l’examen. Les membres du milieu universitaire examinent également les décisions des tribunaux afin de s’en servir pour enseigner le droit à la prochaine génération d’avocats.

5) Au public

Le grand public représente à bien des égards un auditoire important pour les décisions des tribunaux. Premièrement, du fait de leur nature, certaines décisions suscitent l’intérêt du grand public. Elles peuvent jouir d’une attention considérable de la part du public en raison de reportages dans les médias et par d’autres moyens. Deuxièmement, certains segments du public pourraient s’intéresser particulièrement à une décision donnée en raison de l’impact direct que celle‑ci pourrait avoir sur eux, même s’ils ne sont pas nommés parties. Les décisions sur les droits de la personne ou sur les droits constitutionnels, que d'autres membres d'un groupe touché surveilleront de très près, sont des exemples évidents. Toutefois, il existe de nombreux autres exemples de décisions qui pourraient ne pas attirer du tout l’attention des médias, mais qui font l’objet d’une surveillance rigoureuse de la part d’un secteur économique ou d’un groupe en particulier parce qu’elles ont le potentiel de changer les pratiques commerciales ou de changer autrement la façon dont les gens vivent ou travaillent. Troisièmement, en raison de la hausse du nombre de plaideurs non représentés par un avocat ou du moins de personnes qui assument personnellement le rôle d’évaluer leurs propres droits sans l’aide d’un avocat, il est maintenant très courant pour les membres du public de consulter des bases de données en ligne, comme CanLII, dans le but d’examiner des décisions judiciaires. Enfin, le public est toujours un auditoire pour les décisions judiciaires en ce sens que les tribunaux sont des institutions publiques destinées à servir la société. Les décisions devraient maintenir et accroître la confiance du public dans l’administration de la justice.

5. Prière d’indiquer les qualités personnelles, les compétences et aptitudes professionnelles ainsi que l’expérience de vie qui, selon vous, vous rendent apte à exercer le rôle de juge.

Le juge doit posséder de solides compétences en analyse juridique et un bon jugement, ce dont j’espère avoir fait la preuve dans le travail que j’ai accompli à ce jour. Non seulement suis‑je apte à cet égard, mais j’aime véritablement le droit et j’aime approfondir des questions juridiques. J’ai toujours abordé mon travail avec enthousiasme.

Je crois que mon bagage juridique est raisonnablement bien équilibré, puisque j’ai été appelée à travailler dans un certain nombre de domaines du droit. Bien que mon expérience en matière criminelle et familiale soit limitée, je suis convaincue que, grâce à l’étude et aux conseils de mes collègues, je serais en mesure d’être rapidement à jour dans ces domaines importants.

Je possède trois compétences juridiques particulières qui, à mon avis, me seraient utiles en tant que juge : je suis une bonne rédactrice, j’ai un esprit pratique et je suis douée pour établir un consensus. Que les décisions soient rendues par écrit ou de vive voix, elles sont rédigées sous une forme ou une autre, et j’estime que je suis en mesure de rédiger de façon claire et logique. J’ai toujours essayé d’être pratique dans mes conseils et dans mon approche à l’égard des questions touchant les clients, et je crois que c’est aussi important pour les juges. Pour ce qui est de la capacité de dégager un consensus, je crois que cela me serait utile en particulier dans le contexte de la résolution judiciaire des différends. J’ai été en mesure de résoudre un certain nombre de dossiers d’une façon créative qui a trouvé écho chez toutes les parties. Je ne m’attribue pas tout le crédit dans ces dossiers, car cela exige du travail de toutes les parties et de tous les avocats, mais j’ose croire que ma capacité de m’entendre avec les gens, de cerner des éléments de similitude et de penser de façon créative y a contribué.

Je suis aussi une travailleuse acharnée et je suis tout à fait prête à assumer la lourde charge de travail que nos juges assument. J'ai géré une pratique exigeante et le stress qui l'accompagne pendant de nombreuses années. Je crois que mon expérience du traitement de priorités et d’échéances concurrentes, de la gestion de nombreux dossiers en même temps, des voyages d’affaires, de la gestion de personnes dans des situations difficiles et de la prise de décisions sous pression me seraient utiles dans le rôle de juge.

Comme je l’ai mentionné précédemment, dans la mesure où cela aiderait la Cour, je suis en mesure de lire et de comprendre des documents judiciaires, de discuter de questions juridiques avec des collègues ou des avocats et de comprendre des observations faites de vive voix en français. Je suis plus à l’aise en anglais qu’en français, mais j’ai déjà été classée au niveau « exempt » tant en compréhension de lecture qu’en expression écrite en français au test de l’ELS de la Commission de la fonction publique du Canada. Le test de compétence orale n’a pas été fait. J’ai agi comme juge dans le cadre d’un concours de plaidoirie bilingue pendant 18 ans – le Concours national de plaidoirie Laskin.

En ce qui a trait à mes qualités personnelles et à mon expérience, je crois être juste, objective et disposée à entendre toutes les parties à un litige. Un juge devra rendre une décision, mais il est important que les positions des parties soient d’abord entendues, comprises et dûment prises en considération. Il est également important que ces positions soient entendues et prises en compte par une personne qui peut mettre de côté ses opinions et expériences personnelles. Je crois pouvoir le faire. Lorsque j’ai siégé à des conseils d’administration et à des comités, j’ai pris des décisions qui n’étaient ni dans mon intérêt personnel ni dans l’intérêt d’un groupe dont je faisais partie, mais qui à mon avis étaient les bonnes décisions compte tenu de tous les renseignements dont j’étais saisie à ce moment‑là.

Je suis aussi une personne compatissante. À mon avis, un juge doit aborder son rôle avec compassion. Cela ne signifie pas pour autant qu’il doive rendre des décisions sous le coup de l’émotion ou de la pitié ou sur le fondement de toute autre chose que les faits, le droit, l’équité et la justice. Cela signifie plutôt qu’il peut dans une certaine mesure prendre conscience des situations dans lesquelles se retrouvent les personnes qui se présentent devant la cour et les comprendre.

Enfin, même si je sais qu’un juge passe beaucoup de temps dans son bureau à se préparer à entendre des causes et à rédiger des décisions, les heures qu’il passe dans la salle d’audience le mettent en contact avec des personnes de tous genres. Je m’en réjouis, car j’aime réellement rencontrer les gens et traiter avec eux. J’ai toujours pu établir de bons rapports avec les gens, peu importe leur âge, leur sexe, leur race, leur culture, leur contexte, leur politique, leur orientation ou toute autre caractéristique modifiable ou non modifiable susceptible de nous rendre similaires ou différents.

6. Compte tenu de l’objectif voulant que les Canadiens et Canadiennes se reconnaissent et reconnaissent leur expérience de vie dans les visages de la magistrature, vous pouvez, si vous le voulez, ajouter des renseignements sur vous-même dans la mesure où ils serviraient cet objectif.

À mon avis, la meilleure façon de répondre à cette question consiste simplement à noter certains renseignements à mon sujet et au sujet de mon expérience. Je m’attends à ce que certains éléments trouvent écho chez certains Canadiens et non chez d’autres. Aucun juge ne ressemblera à tous les Canadiens ou n’aura une expérience de vie semblable à eux. Au contraire, si je comprends bien, l’objectif est d’en arriver à une magistrature diversifiée dans son ensemble, qui témoigne de la diversité des Canadiens dans l’ensemble. Je crois qu’il est généralement admis que cet objectif n’a pas été atteint par le passé. Je laisse au Comité et (ou) à la ministre le soin de déterminer si ma nomination contribuerait à l’atteinte de l’objectif, compte tenu du fait qu’ils ont accès à des statistiques actuelles et à des renseignements concernant les autres candidats.

J’ai grandi à North Battleford, en Saskatchewan (population d’environ 18 000 personnes). J'ai vécu avec ma mère, mon père et ma soeur. Mon père était enseignant et a ensuite occupé des postes de direction dans le milieu scolaire. Ma mère, une travailleuse sociale de formation, a quitté le marché du travail rémunéré pendant de nombreuses années pour nous élever, ma sœur et moi, et elle est revenue plus tard sur le marché du travail, où elle a occupé quelques postes divers. 

Après avoir quitté North Battleford après mes études secondaires pour poursuivre des études postsecondaires, j’ai étudié, travaillé et vécu à Saskatoon, Chicoutimi, Ottawa et Calgary. Ainsi qu’il a été mentionné en réponse à la question 2, ces déplacements m’ont donné non seulement l’occasion de rencontrer un large éventail de personnes, mais aussi, au moins, l’occasion d’acquérir une certaine connaissance et perspective de la diversité des Canadiens et leur expérience.

J’ai vécu et travaillé en tant que minorité (une minorité linguistique pendant mon séjour à Chicoutimi et une minorité de genre en tant qu’associée au sein d’un cabinet d’avocats privé). Loin de moi l’intention de laisser entendre que mon expérience s’apparente à celle d’autres populations minoritaires ou même d’autres personnes appartenant aux mêmes populations minoritaires. En effet, chacun a sa propre expérience, que ce soit en position majoritaire, minoritaire ou autre. Toutefois, j’en sais assez pour ne jamais présumer que l’expérience de quelqu’un d’autre a été la même que la mienne, et j’essaie toujours de voir comment une situation donnée peut être ressentie ou vécue par une personne ayant une perspective différente de la mienne. Encore une fois, je renvoie le lecteur à la réponse de la question 2.

Je suis la mère de deux jeunes enfants. Mon mari et moi avons toujours travaillé à temps plein à l’extérieur de la maison. Je consacre la quasi-totalité de mon temps en dehors de la pratique du droit et de mes activités bénévoles à mes enfants et à leurs activités. Certes, il nous arrive parfois de devoir jongler. Je crois que, même si certains éléments propres à l’enfance et à l’adolescence ne changent jamais, les difficultés auxquelles font face mes enfants sont différentes de celles que j’ai dû surmonter lorsque j’étais jeune. J’espère que je fais du bon travail pour les préparer à la vie adulte. J’ai l’impression que de nombreux Canadiens pourraient se reconnaître dans cette expérience.

Je me sens extrêmement chanceuse d’être généralement en santé et j’apprécie le fait que, grâce à mes études et à ma profession, je mène une vie confortable qui me procure de nombreuses possibilités. J’essaie de ne jamais l’oublier et de donner mon temps et mon argent dans toute la mesure du possible. Je me propose donc de mettre mes compétences et mon expérience au profit de la collectivité dans le cadre du système judiciaire, si elles peuvent être de quelque utilité que ce soit.


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