Questionnaire de l’honorable Nancy Dilts

Document d'information

Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite utilisés par les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada pour examiner les candidatures et soumettre à l’attention de la ministre de la Justice une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés ». Les candidats sont avisés que certaines parties de leur questionnaire pourraient être rendues publiques, avec leur consentement, s’ils sont nommés à la magistrature. Les renseignements sont divulgués comme les candidats les ont fournis au moment de postuler, sous réserve des modifications apportées pour protéger leur vie privée. 

Voici les parties 5, 6, 7 et 11 du questionnaire rempli par l’honorable Nancy Dilts.

Questionnaire en vue d’une nomination à la magistrature

[...]

PARTIE 5 – EXIGENCES LINGUISTIQUES

Veuillez prendre note qu’en plus de vos réponses aux questions suivantes, votre connaissance fonctionnelle des deux langues pourrait être évaluée.

Sans formation supplémentaire, êtes-vous capable de lire ou de comprendre des documents de la cour :

  • En anglais : Oui
  • En français : Non

Sans formation supplémentaire, êtes-vous en mesure de discuter d’affaires juridiques avec vos collègues : 

  • En anglais : Oui
  • En français : Non

Sans formation supplémentaire, êtes-vous capable de converser avec un avocat en cour : 

  • En anglais : Oui
  • En français : Non

Sans formation supplémentaire, êtes-vous capable de comprendre les observations orales présentées en cour : 

  • En anglais : Oui
  • En français : Non

PARTIE 6 – ÉTUDES

Noms des établissements, années d’études, diplômes et années d’obtention :

  • Université de la Saskatchewan, baccalauréat ès arts (avec distinction), 1981‑1985
  • Université de la Saskatchewan, baccalauréat en droit, 1985-1988

Formation continue :

  • Formation à l’intention des arbitres offerte par le Barreau de l’Alberta, portant notamment sur les principes du droit administratif, la rédaction de décisions, les questions communément soulevées dans le cadre d’une audience (crédibilité, allégations de partialité), la prise de décisions, le rôle de l’arbitre, 2015‑aujourd’hui
  • Queen’s School of Business, Perfectionnement des cadres, 2004

Prix et distinctions :

  • 2013 : Récipiendaire du Prix Lexpert Zenith, décerné à une avocate canadienne au sommet de sa profession
  • 2012 : Nommée conseillère de la Reine, Alberta
  • 1988 : Récipiendaire du Prix CHJ Burrows, Collège de droit de l’Université de la Saskatchewan, décerné à un(e) étudiant(e) de troisième année pour son leadership
  • 1985 : Récipiendaire de la Bourse Hannon, Faculté des arts et des sciences de l’Université de la Saskatchewan, décernée pour l’excellence universitaire dans un programme spécialisé en littérature anglaise
  • 1985 : Récipiendaire de la Bourse Hannon, Faculté des arts et des sciences de l’Université de la Saskatchewan, décernée pour l’excellence universitaire dans un programme spécialisé en littérature anglaise
  • 1981 : Récipiendaire de la Bourse du lieutenant-gouverneur, gouvernement de la Saskatchewan, attribuée pour le rendement scolaire                                                  

PARTIE 7 – ANTÉCÉDENTS PROFESSIONNELS

Veuillez indiquer, dans l’ordre chronologique et à partir du plus récent, les emplois que vous avez exercés et précisez pour chacun la durée d’emploi et le nom de l’employeur. En ce qui concerne les emplois dans le domaine juridique, veuillez inscrire les secteurs de travail ou les spécialisations, ainsi que les années correspondantes. Au besoin, indiquez si les secteurs de travail ont changé.

Expérience de travail dans le domaine juridique :

  • Janvier 2015‑aujourd’hui : Vice-présidente, Affaires juridiques, et directrice juridique, Ferus Inc. Membre de l’équipe de la haute direction. Au nombre des responsabilités : supervision de l’équipe juridique, formée de cinq personnes, de l’équipe chargée des ressources humaines et de la culture, du développement de l’entreprise, des services d’information et des communications et des relations gouvernementales.
  • Avril 2011‑décembre 2014 : Vice‑présidente, Affaires juridiques, et secrétaire générale, Parallel Energy Trust.
  •  Mars 2007‑juin 2014 : Vice‑présidente, Affaires juridiques et réglementaires, et secrétaire générale, MGM Energy Corp.
  • Juillet 2001‑mars 2007 : Vice‑présidente, Affaires juridiques et Services partagés, ConocoPhillips Canada (autrefois Conoco Canada).
  • Mai 1995‑juillet 2001 : Avocate, Gulf Canada Resources Ltd. (acquise par Conoco en juillet 2001).
  • Août 1989‑mai 1995 : Associée au contentieux, Milner Fenerty.
  • Juillet 1988‑juillet 1989 : Stagiaire, ministère de la Justice (Canada), Saskatoon (Sask.).

Expérience de travail dans un domaine non juridique :

  • Depuis 2001, j’ai occupé des postes de cadre supérieur au sein de quatre organisations. Dans trois de ces organisations, certaines de mes responsabilités étaient de nature non juridique et consistaient notamment à superviser, à titre de cadre supérieur, les services suivants : réglementation, affaires gouvernementales, communications, sécurité de l’entreprise, administration des installations et des bureaux, systèmes d’information, approvisionnement et ressources humaines. Mon rôle consistait notamment à gérer le rendement, à fixer des objectifs, à dresser le budget et à superviser de manière générale la prestation des divers services. J’ai fait partie des équipes d’intégration dans le contexte de deux importantes acquisitions d’entreprises.
  • De plus, en tant que cadre supérieur, je participe à l’élaboration de la stratégie d’entreprise et des objectifs opérationnels, à l’établissement des budgets et à l’autorisation des projets. J’apporte également ma contribution à des questions touchant la conception organisationnelle et le ressourcement, les stratégies de rémunération et la gestion des ressources humaines.

Autres expériences professionnelles :

Inscrivez toutes les associations du barreau ou comités d’affaires juridiques dont vous êtes ou avez été membre, et tous les titres des postes que vous avez occupés au sein de ces groupes, ainsi que les dates correspondantes.

2012‑aujourd’hui : Élue à titre de conseillère du Barreau de l’Alberta (« Barreau »). J’en suis actuellement à mon deuxième mandat de trois ans, qui prendra fin en février 2018. À titre de conseillère du Barreau, je consacre jusqu’à 600 heures par année à la gouvernance de la profession juridique dans l’intérêt public. En plus d’assumer les responsabilités décisionnelles d’un conseiller, j’ai siégé aux comités permanents suivants du Barreau dans les postes mentionnés :

  • Comité exécutif (élue)
  • Comité de la vérification des titres de compétence et de l’éducation (nommée) – présidente, vice-présidente, membre
  • Comité de la gouvernance (nommée) – vice-présidente, membre
  • Comité de la déontologie (nommée) – vice‑présidente, membre
  • Comité du financement tiers (nommée) – présidente
  • Comité du budget et des affaires financières (nommée) – membre
  • Comité de l’audit (nommée) – membre
  • Finances (Fonds d’assurance) (nommée) – membre
  • Comité d’appel (nommée) – présidente
  • Comité d’examen des pratiques (nommée) – membre

En plus de siéger aux divers comités permanents du Barreau, j’ai fait partie des groupes de travail suivants :

  • Groupe de travail sur la planification stratégique – membre et coprésentatrice
  • Comité consultatif sur le droit commercial – présidente
  • Groupe de travail indépendant sur la gouvernance améliorée – présidente
  • Groupe de travail sur la structure des comités – présidente
  • Groupe de travail sur les structures opérationnelles de rechange – membre
  • Groupe de travail sur le recrutement des candidats au poste de conseiller du Barreau – membre

Autres postes :

  • 2014‑aujourd’hui : Directrice, Alberta Lawyers Insurance Association / Alberta Lawyers Insurance Exchange (« ALIA/ALIEX »)
  • 2014‑aujourd’hui : membre, Comité exécutif du conseil d’administration de l’ALIA/ALIEX
  • 2016-aujourd’hui : membre, Conseil de la Faculté de droit de l’Université de Calgary (mandat de trois ans)

Activités bénévoles :

  • 2012-aujourd’hui : Conseillère, Barreau de l’Alberta
  • 2014-aujourd’hui : Membre du conseil d’administration, ALIA/ALIEX

Enseignement et formation continue :

Indiquez toutes les organisations et activités de formation judiciaire ou juridique auxquelles vous avez pris part (p. ex., enseignement dans une faculté de droit, au sein d’un barreau, à l’Institut national de la magistrature, à l’Institut canadien d’administration de la justice, etc.)

  • 2008 – Association canadienne des conseillers juridiques d’entreprise, conférencière sur l’arbitrage
  • 2013 – Panéliste, Conférence de la Chambre de commerce des Territoires du Nord-Ouest sur le développement du Nord
  • 2015 – Assemblée annuelle de l’Association canadienne des conseillers juridiques d’entreprise, conférencière sur l’usure de la compassion
  • 2016 – Legal Education Society of Alberta, animatrice, cours sur la rétroaction efficace

Activités communautaires et civiques :

Énumérez toutes les organisations dont vous êtes membre et tous les postes que vous y occupez, ainsi que les dates.

  • 1991-1993 – Membre du conseil d’administration, Calgary Humane Society
  • 1997 – Coprésidente, La Course à la vie CIBC
  • 2013-2014 – Elboya School Band Parents Association

PARTIE 11 – LE RÔLE DE LA FONCTION JUDICIAIRE DANS LE SYSTÈME JURIDIQUE CANADIEN

Le gouvernement du Canada souhaite nommer des juges ayant une connaissance approfondie de la fonction judiciaire au Canada. Afin de fournir une base solide à leur évaluation, on demande aux candidats de donner leur opinion sur des sujets généraux liés à la fonction judiciaire et au système juridique au Canada. Pour chacune des questions ci-dessous, veuillez fournir une réponse de 750 à 1 000 mots.

1. Selon vous, quelle est votre plus grande contribution au droit et à la quête de la justice au Canada?

J’ai l’immense privilège d’agir à titre de conseillère élue auprès du Barreau de l’Alberta (« Barreau ») depuis 2012. Le travail que j’ai accompli en cette qualité s’est révélé le plus gratifiant de toute ma carrière et c’est dans ce contexte que j’estime avoir apporté ma plus grande contribution au droit et à la quête de la justice. J’ai dû personnellement relever le défi de comprendre le rôle et les responsabilités d’un arbitre. J’ai acquis une compréhension approfondie des enjeux auxquels la profession et le système judiciaire sont confrontés en Alberta. J’ai pris conscience du rôle de l’organisme de réglementation dans une profession régie de façon autonome. Enfin, j’ai eu la chance de participer à des discussions avec le juge en chef et le juge en chef adjoint de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta et le juge en chef de la Cour d’appel de l’Alberta et ainsi d’être aux premières loges pour connaître les enjeux auxquels font face la magistrature et le système de justice de l’Alberta.

La charge de travail d’un conseiller consiste en une combinaison exigeante de travaux de comités, de recherches sur les politiques, de production de rapports, de gouvernance et de prise de décisions. En tant que conseillère, j’ai consacré jusqu’à 600 heures par année à la prise de décisions et à la gouvernance de l’organisme ainsi qu’à la réglementation de la profession, tout en continuant de travailler à temps plein et d’être mère, conjointe, sœur, amie et fille. Si, dans le cadre de mon travail, j’ai dû consacrer du temps à la tenue d’audiences et de réunions, j’ai cependant été appelée à donner de mon temps personnel en soirée et les fins de semaine pour préparer des audiences, rédiger des décisions et effectuer une recherche sur les politiques. Le volume considérable de matériel m’a obligée à travailler de manière très organisée, efficace et rapide.

En tant qu’administratice de la profession, j’ai dû me pencher sur des questions concernant la composition adéquate du conseil d’administration et, en raison de mon expérience unique, j’ai pu faire progresser le Barreau vers un cadre de gouvernance plus moderne. J’ai consacré beaucoup de temps à l’examen de la structure et de la composition du conseil et des comités du Barreau. Bon nombre des recommandations que j’ai formulées ont été mises en œuvre et ont donné des résultats solides.

J’ai occupé des postes clés touchant la conception et l’explication du plan stratégique triennal de l’organisation. Ce plan stratégique requiert une compréhension de l’environnement externe, y compris des enjeux relatifs à l’accès à la justice et au cadre législatif dans lequel le Barreau est autorisé à agir.

Dans mon rôle d’arbitre, j’ai été appelée à examiner des questions d’équité, d’impartialité et d’efficience procédurale, l’importance d’un bon raisonnement et la nécessité de communiquer dans un but précis. La plupart des audiences mettent les conseillers en contact direct avec le public. De nombreuses audiences font intervenir des parties non représentées, y compris des membres non représentés du public qui cherchent à accéder au Fonds d’assurance ou qui ont interjeté appel de décisions administratives. Dans tous les cas, nous devons servir l’intérêt public. Je sais maintenant à quel point il est important d’expliquer à une personne un processus qu’elle ne connaît pas bien. J’ai appris que la réputation de l’organisation et de la profession dépend du fait que toutes les parties doivent avoir l’impression qu’elles ont été entendues. J’ai appris à rédiger des motifs avec soin afin d’éviter d’y inclure ce qui n’est pas nécessaire et de témoigner avec exactitude du processus décisionnel. Les audiences mêmes peuvent exiger une patience extrême. Elles requièrent de l’arbitre qu’il fasse preuve de compassion tout en demeurant ferme et qu’il privilégie une écoute active et ouverte. Les responsabilités sont lourdes, surtout sachant que ma décision peut avoir des répercussions sur la vie et les moyens de subsistance d’un membre et qu’elle influera sur l’opinion du public à l’égard de la profession. Mes actions et ma décision auront une incidence sur l’expérience du système de justice qu’auront eue les membres du public qui ont déposé une plainte au Barreau. J’ai tiré de cette responsabilité, que j’ai prise très au sérieux, une belle leçon d’humilité.

En participant aux discussions à la table des conseillers, j’ai acquis des connaissances et une compréhension qui me permettent d’influencer la discussion sur les questions d’accès à la justice, compte tenu des exigences auxquelles doivent satisfaire la profession et le système de justice dans son ensemble. L’organisme de réglementation a examiné et continue d’examiner le rôle qu’il joue dans l’ouverture de voies d’accès à la pratique pour permettre aux Albertains moyens d’avoir accès à des services juridiques abordables. Par l’entremise du Barreau, j’ai eu l’occasion de discuter du financement et de la prestation de services d’aide juridique en matière criminelle et familiale. C’est au cours de ces échanges que j’ai eu l’avantage de connaître le point de vue de la magistrature sur les pressions qu’exercent sur le système judiciaire la croissance de la population, la complexité croissante des dossiers juridiques et la hausse du nombre de plaideurs non représentés par un avocat dans les salles d’audience. J’ai également eu l’avantage d’entendre le point de vue du gouvernement sur l’affectation des ressources dans le système de justice.

En plus des compétences et des connaissances que j’ai acquises dans mon travail en qualité de conseillère auprès du Barreau, j’ai amplement tiré profit de l’occasion qui m’a été offerte de collaborer à fond avec les membres de la profession. J’ai eu le privilège de travailler avec des collègues de partout dans la province avec qui je n’aurais par ailleurs pas travaillé, notamment avec des avocats spécialisés en droit criminel, des avocats en droit de la famille et des avocats exerçant dans des milieux ruraux et des petits centres, qui tous ont grandement contribué à ma compréhension des exigences et des responsabilités qui incombent à la profession. Mon association avec le Barreau et les nombreux membres de notre profession qui siègent à son conseil d’administration et à ses comités a renforcé le sentiment de fierté que je ressens à l’égard de la profession et du rôle que nous jouons en tant qu’avocats pour préserver la primauté du droit et servir l’intérêt public.

2. Comment votre expérience vous a-t-elle permis de saisir la variété et la diversité des Canadiens et des Canadiennes et leurs perspectives spécifiques?

La foi en l’importance de la diversité repose sur le principe selon lequel la prise de décisions, l’élaboration de politiques et les résultats sont renforcés par des organisations et des collectivités qui valorisent la diversité des antécédents, des idées, des expériences, des intérêts et des perspectives, lesquelles découlent des différences entre les sexes, l’éducation, les compétences, la situation géographique, l’orientation sexuelle, l’origine ethnique et le bagage culturel, pour ne nommer que ceux‑là. La diversité est assortie d’un certain nombre de conditions. Elle exige que les gens soient ouverts à différentes façons de penser. Elle exige aussi qu’ils se montrent accueillants, appréciatifs et à l’écoute des personnes dont le passé, l’apparence et l’expérience sont différents, en plus d’exiger la mise en place consciente d’un cadre qui permet à tous les intervenants de parler, de partager ou de participer. La diversité exige également la prise de mesures délibérées pour veiller à ce que les personnes dont le passé, les idées, les études et l’expérience, entre autres choses, sont différents, aient la possibilité de parcourir à leur propre façon le sentier qui mène à l’inclusion et à des possibilités.

La question de la diversité se pose dans les plus modestes et les plus importants rassemblements de personnes : conseils d’administration, entreprises, professions et nations. Mon expérience m’a permis de façonner et d’influencer les perspectives et de participer à des conversations sérieuses sur les questions d’inclusion, de possibilités et de compréhension dans chacun de ces contextes.

À titre de cadre supérieur et de conseillère, j’ai dû relever le défi de trouver des façons de travailler efficacement avec divers groupes de personnes ayant chacun leurs propres objectifs et intentions. Ma carrière m’a donné l’occasion de travailler avec un très vaste échantillon de la population, de la puissance économique d’une multinationale pétrolière et gazière aux communautés autochtones pauvres et éloignées.

Lorsque j’étais une jeune avocate et que j’exerçais dans un cabinet privé, la question de la diversité ne se posait pas au quotidien pour moi. Je supposais que je serais évaluée sur la base du mérite et que j’obtiendrais toutes les possibilités que j’avais gagnées et méritées. Aujourd’hui, je suis dans la cinquantaine et, comme cadre supérieur dans le secteur énergétique et comme mère de trois adolescents, je suis appelée à réfléchir à la question de la diversité au quotidien. Je passe beaucoup de temps pendant une journée de travail à encadrer de jeunes professionnels, hommes et femmes, qui sont impatients de jouir d’opportunités. Et en tant que seule femme de l’équipe de la haute direction, je prends part tous les jours à des discussions sur l’inclusion et la compréhension en fonction de l’âge, du sexe, des antécédents et de l’expérience.

À l’heure actuelle au Canada, l’on s’entend pour dire que tous les décideurs, qu’ils soient des juges ou des membres de conseils d’administration, sont mieux servis par un éventail diversifié de personnes qui contribuent au processus décisionnel. Ce même sentiment se retrouve aussi au sein des entreprises, dont les employés examinent les gens qui occupent des postes de direction et qui sont promus. J’ai été promue vice‑présidente d’une grande entreprise pétrolière et gazière avant d’avoir 40 ans. J’étais l’un des plus jeunes membres de l’équipe de cadres supérieurs et l’une des deux femmes seulement promues à ce poste dans une entreprise comptant près de 1 200 employés. Aucune des équipes de cadres supérieurs – haute direction ou conseil d’administration – auxquelles j’ai pris part depuis, dont la taille variait de cinq à dix‑huit personnes, n’a compté plus de deux femmes.

De même, il existe à l’heure actuelle au Barreau un sentiment que la profession et les dirigeants de la profession doivent témoigner de la diversité de la population qu’ils servent. En Alberta, les étudiants qui ont obtenu leur diplôme en droit à l’extérieur du Canada forment le troisième groupe de personnes en importance cherchant à entrer dans la profession grâce à des postes de stagiaires. En tant qu’organisation, nous, au Barreau, discutons de la possibilité d’offrir des programmes visant à faciliter l’accès à ce groupe diversifié de personnes et à leur fournir du soutien et de l’information afin de les aider à saisir les occasions d’intégrer la profession. Nous participons activement aux efforts déployés pour rendre les occasions de travailler bénévolement au sein du Barreau, y compris comme conseiller, plus accessibles aux avocats de toute la province et provenant de divers types de pratique. Nous avons examiné et tenté d’alléger la charge de travail des conseillers afin de faciliter la contribution de membres provenant d’horizons élargis.

C’est à titre de vice‑présidente, Affaires juridiques et réglementaires, chez MGM Energy Corp. (« MGM Energy »), que j’ai pris le plus conscience de l’importance et de la valeur de la diversité. MGM Energy avait pour seul objectif l’exploration gazière et pétrolière dans les Territoires du Nord-Ouest, en vue du transport des ressources vers le marché par le pipeline proposé de la vallée du Mackenzie. Mes responsabilités consistaient notamment à diriger l’équipe chargée d’obtenir l’acceptabilité sociale et l’autorisation réglementaire d’accéder à la ressource. J’ai pris part à des consultations auprès des communautés autochtones sur les terres desquelles nous proposions d’exécuter des travaux. J’ai participé à des réunions au cours desquelles j’ai rendu compte de nos activités et des avantages que notre présence apporterait aux collectivités locales grâce à l’emploi et aux services. J’avais pour tâche d’écouter et de comprendre leur communauté, leurs valeurs, leurs besoins et leurs difficultés. En fin de compte, nous nous sommes employés à travailler en coopération et en partenariat. Nos efforts en ce sens reposaient nécessairement sur l’existence de bonnes relations avec toutes les communautés dans lesquelles nous travaillions, fondées sur l’intégrité et le respect mutuel. J’ai eu le privilège de me rendre à Inuvik et à Yellowknife pour participer à des discussions avec les gouvernements autochtones, les collectivités et le gouvernement territorial afin de trouver un intérêt commun et d’approfondir le sentiment de compréhension. Chaque réunion m’a permis de mieux comprendre la culture unique de chaque collectivité et ses attentes, ses conditions de vie et son histoire. L’Arctique canadien est une région vaste et isolée du pays, riche en ressources et en histoire, mais durement limitée par les conditions météorologiques rigoureuses et l’accès difficile. Les collectivités que nous avons visitées avaient et continuent d’avoir une économie durable modeste.

Je crois que ma propre expérience des enjeux de la diversité et l’occasion qui m’a été offerte, tout au long de ma carrière, d’interagir avec des personnes qui ont une histoire, des récits, des valeurs et des compétences différents m’ont permis d’être une meilleure dirigeante, une meilleure avocate et une meilleure personne.

3. Décrivez le rôle que doit jouer un juge dans une démocratie constitutionnelle.

Je commencerai par aborder brièvement les principes fondamentaux qui sous‑tendent la primauté du droit. La primauté du droit part du principe selon lequel, d’une part, toutes les personnes, y compris le gouvernement, sont assujetties aux lois et, d’autre part, ces lois doivent être appliquées et exécutées de manière équitable. Le rôle d’une magistrature indépendante est fondamental pour la primauté du droit dans une société libre et démocratique. En effet, une magistrature indépendante peut résoudre les conflits qui opposent les individus entre eux ainsi que les conflits qui opposent l’État et les individus. Bien qu’il soit nommé par le gouvernement, le juge doit être non partisan. La magistrature aussi doit être indépendante de la profession juridique pour éviter l’apparence de parti pris ou de partialité.

Le rôle d’un juge dans une démocratie constitutionnelle est d’assurer le déroulement des instances conformément aux principes d’équité procédurale et de justice naturelle et d’agir comme décideur impartial. Selon les principes de justice naturelle, toute personne qui comparaît devant le tribunal a droit à une occasion juste et raisonnable de présenter sa preuve. Toutes les parties ont le droit de se faire entendre par un décideur libre de partialité ou d’apparence de partialité. La présence d’un décideur impartial renforce la confiance du public à l’égard du système judiciaire.

Étant donné que le nombre de plaideurs qui se représentent eux‑mêmes dans les salles d’audience de l’Alberta est en hausse constante, les juges doivent consacrer plus de temps à assurer l’équité procédurale. Le rôle d’un juge consiste à recevoir et à évaluer de façon juste et raisonnable la preuve produite dans le cadre d’une instance judiciaire et à rendre une décision fondée sur le droit. Une fois sa décision prise, le juge doit fournir à l’appui de celle‑ci des motifs intelligibles, qui témoignent d’une justice transparente et justifient clairement la décision. Les juges doivent étayer leurs décisions de motifs détaillés et, dans la plupart des cas, l’on attend d’eux qu’ils motivent celles‑ci par écrit.

Ce sont là, à mon avis, les principes fondamentaux auxquels est assujetti le rôle d'un juge dans une démocratie constitutionnelle. Si j’examine la question dans une perspective plus générale, le rôle d’un juge moderne est beaucoup plus vaste et consiste notamment à aider les parties dans le cadre des instances préalables au procès et au niveau de la gestion de l’instance afin de préciser les questions en litige, de fixer des jalons raisonnables et de régler les questions préliminaires afin d’accélérer le déroulement du litige. La magistrature moderne joue également un rôle clé dans le règlement des différends à l’extérieur de la salle d’audience, dans la mesure du possible, dans le cadre du programme judiciaire de résolution des différends. Le juge moderne doit donc posséder des compétences en médiation.

Du point de vue du public, des plaideurs et de leurs avocats, l’on ne peut dissocier le rôle d’un juge dans notre système judiciaire de la conduite qu’il adopte. Pour maintenir la confiance du public, le juge doit se conduire de façon irréprochable et, par conséquent, se garder de porter atteinte à la réputation de l’administration de la justice. Il doit faire preuve de discrétion et d’intégrité, en tant que membre de la magistrature comme dans sa vie personnelle.

Si l’on examine plus spécifiquement les qualités recherchées chez un juge de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, à mon avis, celui‑ci doit faire preuve d’une patience tempérée par une maîtrise ferme du ton et du déroulement des procédures. Le juge doit être prévenant, respectueux et raisonnable et engendrer chez les parties le sentiment qu’elles ont été entendues.

Le juge doit faire preuve d’objectivité au cours de l’instance, tout en témoignant de compassion, d’empathie et de compréhension humaine. Il doit être conscient de ses propres préjugés ou présuppositions et s’en protéger afin de prendre connaissance de la preuve de manière ouverte et équitable. Le juge doit posséder des compétences culturelles, être conscient des différences religieuses, culturelles, sociales et ethniques et y être sensible.

Le juge doit se garder de tirer des conclusions hâtives et veiller à garder l’esprit ouvert afin de pouvoir prendre connaissance de toute la preuve avant d’en arriver à une conclusion. Il doit en outre être impartial et éviter toute apparence de partialité en posant des questions inappropriées ou en adoptant une conduite inappropriée dans la salle d’audience ou en dehors de celle‑ci.

En plus d’avoir un jugement sûr, le juge doit être décisif. Il doit être juste, être ouvert d’esprit et avoir une pensée claire. Il doit posséder une intelligence vive et la capacité de véhiculer beaucoup d’information dans des décisions qui sont claires et accessibles au grand public.

Et, compte tenu des exigences imposées à notre magistrature, le juge doit aussi être un bourreau de travail. Étant donné que les litiges sont de plus en plus complexes et qu’ils exigent beaucoup de temps de la part des tribunaux et mettent souvent en cause un ou plusieurs plaideurs non représentés, notre magistrature doit composer avec une lourde charge de travail. En plus d’être très organisé, le juge se doit bien entendu d’être efficace.

Il ne fait aucun doute non plus que le juge doit aussi être un collègue et un mentor reconnu au sein de la magistrature et qu’il doit faire preuve de souplesse pour répondre aux besoins les plus pressants.

4. À qui s’adressent les décisions de la cour à laquelle vous vous portez candidat(e)?

Le public à qui s’adressent les décisions rendues par un juge de la Cour du Banc de la Reine est vaste et diversifié.

Si je peux me permettre de faire une analogie entre la décision d’un juge de la Cour du Banc de la Reine et une prestation dans un vaste auditorium, les plaideurs qui sont directement touchés par les décisions prennent place aux premières loges. Ils examineront d’abord le résultat, puis le processus décisionnel. Ils examineront le libellé de la décision pour comprendre pourquoi elle a été prise. Ils chercheront à obtenir un traitement juste de leurs intérêts et voudront s’assurer que leur thèse a été comprise et qu’elle a été décrite avec exactitude. Bien sûr, ils voudront obtenir gain de cause et applaudiront bruyamment si c’est le cas, alors que le plaideur défait ne manquera pas de quitter l’auditorium mécontent. Toutefois, une décision bien raisonnée qui est claire, accessible et rigoureuse et qui fait suite à des procédures justes et impartiales permettra, espérons-le, à ce plaideur de partir confiant dans la magistrature et dans le système judiciaire.

À côté des plaideurs prennent place leurs avocats (en supposant qu’ils en aient retenus), à qui incombe la tâche d’expliquer les conclusions et les répercussions des décisions. Ils chercheront à obtenir des précisions afin que les parties comprennent leurs positions respectives. Ils chercheront à évaluer l’intégrité des motifs afin de pouvoir offrir des conseils clairs à leurs clients concernant leurs options.

Derrière les plaideurs, prenant place dans l’orchestre, se trouvent ceux qui s’intéressent à l’évolution de la jurisprudence, à savoir notamment les avocats et les universitaires. Ils sont assis parmi les spectateurs et observent les tendances, se demandent comment cette décision pourrait avoir une incidence sur des dossiers en cours ou en préparation, et examinent comment elle pourrait être conciliée avec des décisions antérieures. Les membres de la profession et les universitaires examineront la décision par le menu afin de comprendre et de cerner les éléments qui la distinguent des autres décisions et de souligner les lacunes ou les points qui se démarquent. Ils chercheront à établir des comparaisons avec d’autres décisions et à reproduire des parties de la décision à l’appui de leur thèse.

Parmi eux se trouvent les organismes de réglementation, les membres de tribunaux administratifs et d’autres décideurs, qui examineront la décision afin de mieux comprendre la façon dont ils doivent exercer leur propre pouvoir décisionnel.

Les places de l’orchestre sont remplies de membres du grand public qui s’en remettent à la magistrature pour préserver la primauté du droit. Ces membres du public peuvent être moins préoccupés par l’impact immédiat de la décision et les détails du raisonnement. Ils s’intéressent toutefois aux répercussions plus générales de la décision et à la façon dont celle‑ci renforce leur opinion et leur compréhension du droit, de l’ordre social et du rôle des tribunaux. Ils auront véritablement à cœur de savoir si la décision est juste et si les personnes qui ont comparu devant les tribunaux ont été traitées avec équité.

Les membres de la Cour du Banc de la Reine prennent place au premier balcon et, au‑dessus d’eux, dans les balcons supérieurs, se retrouvent les tribunaux d’appel, qui observent la décision d’un point de vue différent et assument à cet égard des responsabilités différentes. Le public de l’appel se penche sur les décisions pour s’assurer qu’elles reposent sur des motifs solides et qu’elles sont rédigées de manière à faire ressortir et à bien cerner le raisonnement du juge. Il s’intéresse à la question de savoir si la décision respecte les limites raisonnables du droit.

Les décisions rendues par le tribunal seront probablement écrites. Comme ils doivent étayer leurs décisions de motifs exhaustifs et intelligibles, les juges se sentent de plus en plus obligés de prendre leurs décisions sous réserve afin de consacrer du temps à la recherche et à la rédaction minutieuses. Par expérience, je sais qu’il est difficile de rédiger des motifs, surtout s’il s’est écoulé du temps entre le moment où les procédures ont été tenues et le moment où les motifs sont rédigés. De plus, étant donné que les affaires dont sont saisis les tribunaux sont de plus en plus complexes et voient défiler de nombreux témoins et témoins experts, les décisions sont devenues plus longues et nécessitent une analyse plus détaillée.

Peu importe le public, la décision d’un juge doit être judicieuse. En raison du large éventail de publics, elle doit aussi être accessible. Elle doit présenter les conclusions de façon claire et logique que peuvent comprendre les divers publics. Elle devrait bien expliquer la voie suivie pour en arriver aux décisions rendues afin que l’analyse du juge soit claire et que les conclusions suivent. Dans l’arrêt Dunsmuir c. Nouveau-Brunswick, 2008 CSC 9, la Cour suprême du Canada a indiqué que les motifs doivent démontrer « la justification de la décision [ainsi que] la transparence et [. . .] l’intelligibilité du processus décisionnel ». S’il est entendu que les motifs ne doivent pas nécessairement être parfaits, ils devront cependant résister à l’examen attentif de nombreuses personnes et devraient être rédigés de manière à préserver la réputation du système judiciaire.

5. Prière d’indiquer les qualités personnelles, les compétences et aptitudes professionnelles ainsi que l’expérience de vie qui, selon vous, vous rendent apte à exercer le rôle de juge.

Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de me présenter. Je suis une personne qui s’exprime avec éloquence, qui sait se montrer persuasive et catégorique et qui a occupé des postes de direction dans le secteur énergétique pendant de nombreuses années. J’ai un bon jugement et j’ai été une conseillère de confiance auprès d’équipes de cadres supérieurs et de conseils d’administration. J’ai une expérience qui se démarque probablement de celle d’autres candidats. Je crois toutefois posséder les compétences, les aptitudes, l’éthique de travail, le tempérament et la capacité nécessaires pour réussir en tant que membre de la magistrature.

Je suis sympathique, attentionnée et prévenante. J’essaie toujours de faire preuve de patience et de compassion envers autrui. Je suis intelligente et je suis une lectrice avide, sans pour cela être une intellectuelle. Je suis douée d’un esprit pratique, mais pas au détriment des principes. Je suis amusante, drôle, appréciée et respectée. Je sais faire preuve de tact et d’empathie et je suis inclusive, claire et efficace. Je parle lorsque j’ai l’impression d’avoir quelque chose à contribuer et j’écoute ce que les autres ont à dire. Je possède de solides compétences en analyse qui vont de pair avec mes compétences interpersonnelles. Je suis perspicace et créative.

Ma famille est ma plus grande réalisation. Je suis mère de deux enfants : ma fille, qui fait ses études à l’Université de Toronto, et mon fils, un étudiant du secondaire à Calgary. J’ai aussi une belle-fille, qui fréquente l’Université de Victoria. Cela fait maintenant 10 ans que mon mari et moi sommes mariés. Lorsque nous nous sommes rencontrés pour la première fois, j'étais séparée et j’élevais seule mes enfants, qui étaient alors âgés de 4 et 6 ans; mon mari était veuf et élevait seul sa fille, qui avait alors 7 ans. La route pour élever une famille recomposée a été parsemée d’embûches, mais nous avons réussi à élever trois adolescents remarquables et accomplis.

J'ai vécu la dévastation personnelle du divorce et les tristes conséquences d'élever des enfants dans cet environnement. J’ai aussi eu la satisfaction de bâtir un foyer rempli d’amour et accueillant. Je suis mariée avec un homme gentil, humble, généreux et amusant qui fait contrepoids à mon caractère intense.

En même temps que j’ai assumé mon rôle de mère, j’ai mené une carrière exigeante et j’ai consacré à titre bénévole de nombreuses heures à la profession. Il n’est donc guère surprenant que je sois très organisée, extrêmement efficace et travaillante.

Ma carrière a été déterminante. J’ai connu des succès professionnels remarquables dans un certain nombre de circonstances. J’ai été dirigeante d’une entreprise de 1 200 employés avec plus de 100 personnes sous ma direction, et j’ai été dirigeante d’une entreprise de 18 employés avec trois personnes me rendant des comptes. Chacun des rôles que j’ai occupés m’a permis d’approfondir mes compétences et de réfléchir à la meilleure façon d'apporter une contribution.

Lorsque j’ai joint la profession, je m’attendais à passer ma carrière comme avocate plaidante. Au fil des années, je me suis familiarisée avec les activités d’une entreprise dans le secteur énergétique. En 2001, lorsque Conoco a fait l'acquisition de Gulf, j'ai été promue vice‑présidente, Affaires juridiques. Au sein du service juridique, j’ai dirigé des avocats très compétents qui étaient plus expérimentés que moi dans la pratique et qui comptaient plus d’années de service au sein de l’entreprise. J’ai été promue en raison de mes capacités de leadership, de mes compétences juridiques et de mon caractère. Je crois que ma nature ouverte et mon absence d'ego m'ont permis de gagner le poste de leader et non pas seulement le titre.

J’ai joui de possibilités professionnelles extraordinaires chez ConocoCanada (qui est devenue ConocoPhillips Canada), y compris dans le contexte de l’intégration d’une autre entreprise de taille semblable à l’organisation. En 2007, j’ai pris la décision courageuse de laisser mon poste pour travailler pour une entité cotée en bourse et ainsi acquérir de l’expérience dans les marchés publics et la gouvernance des conseils d’administration. Depuis, j’ai travaillé pour des entités publiques et privées dotées de conseils d’administration et d’actionnaires bien informés. J’ai assumé des rôles de confiance et je sais que je suis perçue comme un leader solide et une personne intègre.

J’ai été élue conseillère auprès du Barreau de l’Alberta en 2012 et de nouveau en 2015. Les avantages du rôle n’ont d’égale que la charge de travail qui s’y rattache. Je crois avoir réussi en tant qu’arbitre et administratice respectée.

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma candidature à une nomination à la magistrature.

6. Compte tenu de l’objectif voulant que les Canadiens et Canadiennes se reconnaissent et reconnaissent leur expérience de vie dans les visages de la magistrature, vous pouvez, si vous le voulez, ajouter des renseignements sur vous-même dans la mesure où ils serviraient cet objectif.

Comme je l’ai déjà mentionné, je travaille et je suis mère de trois enfants d’une famille recomposée. Mon mari et moi avons réuni nos familles il y a 10 ans lorsque nous nous sommes mariés et il y a 12 ans, lorsque nous nous sommes rencontrés. J'étais divorcée, tandis que mon mari était veuf. Il a donc fallu que notre définition de famille et la définition de famille de nos enfants soient fluides, tolérantes et inclusives.

Je suis une professionnelle qui a occupé des postes de direction dans un secteur de l’économie à prédominance masculine. Mes capacités et mon caractère sont les raisons de mon succès.

J’ai appris que la vie vous force à rester humble.


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