Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Île-du-Prince-Édouard

Le 31 août 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera d’assurer que les juges nommés incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Gregory A. Cann, c.r., associé du cabinet Cox & Palmer, est nommé juge de la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard. Il remplace le juge G.L. Campbell, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er janvier 2018.

Biographie

Le juge Gregory A. Cann est né à Shawinigan (Québec) et y a grandi, ainsi qu’à Montréal et à Wolfville (Nouvelle‑Écosse). Il est détenteur d’un diplôme de premier cycle de l’Université Acadia et d’un diplôme de la faculté de droit de l’Université Dalhousie. Il a effectué son stage au ministère de la Justice Canada à Halifax.

Après son admission au Barreau de la Nouvelle-Écosse en 1989, il a travaillé comme procureur à Halifax. En 1990, il a déménagé à l’Île-du-Prince-Édouard et a été admis au Barreau de l’Île-du-Prince-Édouard en 1991. La même année, il s’est joint au cabinet Cox & Palmer et a exercé dans le domaine du contentieux civil jusqu’à sa nomination à la magistrature. Il a obtenu le titre de conseiller de la reine en 2007.

Tout au long de sa carrière, le juge Cann a maintenu son engagement envers la profession juridique et la formation des avocats. Entre autres activités, il a été président de la section de l’Île-du-Prince-Édouard de l’Association du Barreau canadien et membre du conseil du Barreau de l’Île-du-Prince-Édouard. Pendant de nombreuses années, il a présidé le Comité de formation juridique continue et a donné le cours d’admission au Barreau.

Il croit fermement à l’importance de la santé mentale et défend les intérêts des personnes aux prises avec la maladie mentale. Il a travaillé comme bénévole auprès du conseil d’administration du Centre Fitzroy et a assuré la présidence de la section de l’Île‑du‑Prince‑Édouard de l’Association canadienne pour la santé mentale.

Il vit à Charlottetown avec sa conjointe, Nancy Birt, c.r. Ils sont les fiers parents de trois enfants qui sont au centre de leur vie.

On peut consulter des extraits de la demande de nomination à la magistrature du juge Cann.

Faits en bref

• En 2017, la ministre de la Justice a procédé à 100 nominations et promotions, ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies. Parmi les personnes nommées, la moitié sont des femmes, quatre sont des Autochtones et seize se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, LGBTQ2 ou vivant avec un handicap. 
• Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour toutes et tous les Canadiens. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 offrira 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
• De plus, le budget de 2018 a financé sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.
• Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont créé 28 nouveaux postes de juges partout au pays.
• De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018‑2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête. Ainsi, le gouvernement s’assurera que le processus demeure rigoureux, de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour. 

Personnes-ressources

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