Questionnaire de l’honorable Gregory A. Cann

Document d'information

Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite utilisés par les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada pour examiner les candidatures et soumettre à l’attention de la ministre de la Justice une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés ». Les candidats sont avisés que certaines parties de leur questionnaire pourraient être rendues publiques, avec leur consentement, s’ils sont nommés à la magistrature. Les renseignements sont divulgués comme les candidats les ont fournis au moment de postuler, sous réserve des modifications apportées pour protéger leur vie privée.

Vous trouverez ci-dessous les parties 5, 6, 7 et 11 du questionnaire rempli par l’honorable Gregory A. Cann.

Questionnaire en vue d’une nomination à la magistrature

[...]

Partie 5 – Exigences linguistiques

Veuillez prendre note qu’en plus de vos réponses aux questions suivantes, votre connaissance fonctionnelle des deux langues pourrait être évaluée.

Sans formation supplémentaire, êtes-vous capable de lire ou de comprendre des documents de la cour :

  • En anglais : Oui
  • En français : Non

Sans formation supplémentaire, êtes-vous en mesure de discuter d’affaires juridiques avec vos collègues :

  • En anglais : Oui
  • En français : Non

Sans formation supplémentaire, êtes-vous capable de converser avec un avocat en cour :

  • En anglais : Oui
  • En français : Non

Sans formation supplémentaire, êtes-vous capable de comprendre les observations orales présentées en cour :

  • En anglais : Oui
  • En français : Non

Partie 6 – Études

Noms des établissements, années d’études, diplômes et années d’obtention :

  • Université Acadia, 1980-1983, baccalauréat ès arts (spécialisation en histoire), 1983
  • Université Dalhousie, 1983-1985, maîtrise ès arts — non terminée
  • Université Dalhousie, 1985-1988, baccalauréat en droit, 1988

Formation continue :

Tout au long de ma carrière, j’ai suivi des cours de formation continue, trop nombreux pour que je puisse les énumérer ici. Dans le cadre de ces cours, je me suis surtout intéressé au droit des assurances, aux préjudices corporels, au règlement des différends, aux litiges et à la défense des intérêts, au droit successoral, à la gestion de la pratique et à la recherche juridique assistée par ordinateur.

Distinctions académiques :

  • Obtention du titre de conseiller de la Reine en 2007

Partie 7 – Antécédents professionnels

Veuillez indiquer, dans l’ordre chronologique et à partir du plus récent, les emplois que vous avez exercés et précisez pour chacun la durée d’emploi et le nom de l’employeur. En ce qui concerne les emplois dans le domaine juridique, veuillez inscrire les secteurs de travail ou les spécialisations, ainsi que les années correspondantes. Au besoin, indiquez si les secteurs de travail ont changé.

Expérience de travail dans le domaine juridique :

  • 1990-2017 : avocat (1990-1997) et associé (1997-2017) au sein du cabinet Cox & Palmer (et des cabinets prédécesseurs), exerçant dans le domaine du litige général, puis surtout dans les domaines des litiges en matière d’assurance et de préjudices corporels du côté de la défense après 1992
  • 1988-1990 : stagiaire, puis avocat de la poursuite au ministère de la Justice (Canada), menant principalement des poursuites liées aux stupéfiants après mon admission au barreau

Expérience de travail dans un domaine non juridique :

J’ai occupé divers emplois à temps partiel et d’été pendant mes études secondaires et universitaires.

Autres expériences professionnelles :

Inscrivez toutes les associations du barreau ou comités d’affaires juridiques dont vous êtes ou avez été membre, et tous les titres des postes que vous avez occupés au sein de ces groupes, ainsi que les dates correspondantes.

  • Association du Barreau canadien, président de la division de l’Île-du-Prince-Édouard (2007-2008), membre du comité exécutif (2004-2008)
  • Association du Barreau canadien, Conseil d’administration (2007-2008)
  • Membre du Conseil du Barreau de l’Île-du-Prince-Édouard (1997-1999)
  • Comité des règles de la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard et de la Cour d’appel de l’Île-du-Prince-Édouard, membre sans droit de vote (2005-2016), membre votant (2016-aujourd’hui)
  • Comité d’assurance responsabilité (AAJC) du Barreau de l’Île‑du‑Prince-Édouard, membre (2010-2016), président (2016‑aujourd’hui)
  • Président du Comité de formation juridique continue de l’ABC (division de l’Île‑du‑Prince-Édouard), puis du Comité mixte de formation juridique continue de l’ABC et du Barreau de l’Île-du-Prince-Édouard (2005-2012)
  • Comité de la législation sur les recours collectifs du Barreau de l’Île-du-Prince-Édouard, président (2015-aujourd’hui)
  • Membre du Comité de la magistrature et du barreau du Barreau de l’Île-du-Prince-Édouard
  • Membre du Comité sur l’exercice illégal du Barreau de l’Île-du-Prince-Édouard
  • Membre du Comité sur les stages et l’admission du Barreau de l’Île-du-Prince-Édouard
  • Barreau de l’Île-du-Prince-Édouard, membre depuis 1991
  • Association du Barreau canadien, membre depuis 1991

Activités pro bono :

  • Prestations de conseils juridiques sur de nombreuses questions à l’Association canadienne pour la santé mentale entre 1990 et 2000
  • Présentations à titre bénévole sur de nombreux sujets à l’Institut d’assurance de l’Île‑du-Prince-Édouard
  • Défense de personnes accusées d’actes criminels dans le cadre d’enquêtes préliminaires et de procès
  • Représentation d’un Casque bleu canadien relativement à un problème lié au service à l’étranger

Enseignement et formation continue :

Indiquez toutes les organisations et activités de formation judiciaire ou juridique auxquelles vous avez pris part (p. ex., enseignement dans une faculté de droit, à l’Institut national de la magistrature, à l’Institut canadien d’administration de la justice, etc.)

  • Instructeur, cours d’admission au Barreau (pratiques de la Cour suprême), 2009-2012
  • Conférencier sur divers sujets dans le domaine des affaires civiles et de l’assurance lors d’activités de formation juridique continue du Barreau de l’Île-du-Prince-Édouard
  • Instructeur et conférencier dans le cadre de séminaires de formation à l’intention des clients de l’industrie depuis 2000
  • Plusieurs présentations internes aux étudiants en droit et aux avocats de mon cabinet sur le droit des assurances et la gestion du temps

Activités communautaires et civiques :

Indiquez toutes les organisations dont vous êtes membre ou tout poste que vous avez occupé, ainsi que les dates correspondantes.

[...]

  • Centre Fitzroy, conseil d’administration (1991-1995 environ)
  • Association canadienne pour la santé mentale, division de l’Île-du-Prince-Édouard, conseil d’administration (1995-1999), président (1998-1999)
  • Association canadienne pour la santé mentale, conseil d’administration national (1997‑1998)
  • Association de baseball mineur de West Royalty, conseil d’administration (2006-2008 environ), entraîneur et bénévole pour diverses équipes de baseball mineur (1998-2012)

Partie 11 – Le rôle de la fonction judiciaire dans le système juridique canadien

Le gouvernement du Canada souhaite nommer des juges ayant une connaissance approfondie de la fonction judiciaire au Canada. Afin de fournir une base solide à leur évaluation, on demande aux candidats de donner leur opinion sur des sujets généraux liés à la fonction judiciaire et au système juridique au Canada. Pour chacune des questions ci-dessous, veuillez fournir une réponse de 750 à 1 000 mots.

1. Selon vous, quelle est votre plus grande contribution au droit et à la quête de la justice au Canada?

J’estime qu’il s’agit d’une question à deux volets, qui porte sur des valeurs et des objectifs distincts, mais étroitement liés. Je répondrai donc à cette question en deux temps.

En ce qui concerne ma plus grande contribution au droit, je crois qu’elle a consisté à fournir une aide à la cour en tant qu’avocat et membre du Comité des règles en matière civile de l’Île-du-Prince-Édouard. En tant qu’avocat, mes observations à la cour ont contribué à façonner le droit, principalement dans les domaines de la responsabilité délictuelle et de la procédure civile. Dans une moindre mesure, j’ai fourni de l’aide à la cour en lui présentant des observations dans le domaine du droit pénal et en ce qui a trait à la Constitution. À titre de membre du Comité des règles depuis plus de dix ans, j’ai activement contribué à l’évolution du droit entourant les procédures civiles dans cette province. Étant donné que le Comité des règles est de nature législative, j’ai contribué en tant que membre de ce comité à l’évolution du droit en participant à l’élaboration des dispositions législatives régissant la manière dont les différends sont résolus par la Cour suprême et la Cour d’appel.

Ce que je considère être ma plus grande contribution à la quête de la justice au Canada est de nature moins visible. Il s’agit de quelque chose que des avocats à travers le Canada font tous les jours. Je ne l’ai pas particulièrement bien fait, et cela n’a été souligné d’aucune manière. Mais, à mon avis, le caractère banal de cette contribution ne la rend pas moins importante.

Je ne cumulais pas encore cinq années de pratique lorsque j’ai été engagé pour défendre une personne accusée d’une infraction particulièrement grave. Il avait soulevé l’indignation au sein de sa communauté. Sa famille avait des moyens très modestes et il ne pouvait pas se permettre de payer sa défense. En raison de la nature des allégations, les autorités policières et judiciaires étaient naturellement déterminées à le faire condamner à une peine d’emprisonnement importante.

Dans le cadre de mon mandat de représentation, je suis devenu convaincu que mon client n’avait pas commis les actes allégués par la victime présumée. Il est difficile de décrire la pression que subit un jeune avocat qui défend un client contre des accusations graves sachant qu’il est innocent et que sa représentation est l’un des éléments les plus importants qui pourraient éviter qu’il soit privé dans une large mesure de sa liberté. J'ai travaillé très dur pour ce client, à la fois comme enquêteur afin d’éclaircir les circonstances entourant l'infraction présumée et en tant qu'avocat dans la salle d’audience. J’ai pu obtenir l’acquittement de mon client à l’issue d’une enquête préliminaire et d’un procès.

Comme je l’ai déjà mentionné, je ne pense pas que j’ai représenté mon client de façon particulièrement habile. Comme je l’ai aussi dit, des personnes innocentes accusées d’une infraction grave sont représentées tous les jours dans les salles d’audience canadiennes. Ce n’est pas quelque chose qui mérite forcément l’attention des médias ou du public. Un jeune avocat qui ressent de la pression parce qu’un client compte sur lui n’est pas un héros. Il ne fait que son travail. Je crois toutefois que ma contribution à la quête de la justice dans cette affaire a été importante en raison des conséquences qu’elle a eues pour ce client.

Il était d’une importance primordiale pour mon client d’être acquitté. S'il avait été reconnu coupable d'une infraction qu'il n'avait pas commise, il aurait été condamné à une lourde peine d’emprisonnement. Au lieu d’aller en prison, il a pu vivre le reste de sa vie sans le fardeau de l’incarcération et de ses conséquences, qui peuvent être permanentes. Il a pu profiter des avantages du système de justice canadien qui, malgré tous ses défauts, fonctionne la plupart du temps. À mon avis, l’issue de la cause de cette personne était tout aussi importante que des décisions historiques qui affectent les droits de millions de personnes. Pour remplir leur rôle crucial dans notre société, nos tribunaux doivent servir efficacement la société tant au niveau des particuliers plaideurs que de la société en général. Les libertés et les droits individuels doivent être conciliés avec les intérêts de la société, mais ne doivent pas être subordonnés à ces derniers. Cette déclaration est banale du point de vue théorique, mais les valeurs qui la sous-tendent sont susceptibles d’être occultées dans la pratique. En ayant joué un rôle important, quoique pas particulièrement habile, dans l’issue de la cause de mon client, je pense avoir apporté une contribution importante à la quête de la justice. Je repense souvent aux événements décrits ci-dessus, qui me rappellent que la quête de la justice va au-delà du « tableau d’ensemble ». C’est une quête que l’on mène une cause à la fois, et qui requiert beaucoup d’avocats et de juges.

2. Comment votre expérience vous a-t-elle permis de saisir la variété et la diversité des Canadiens et des Canadiennes et leurs perspectives spécifiques?

Il m’est très difficile de cerner avec précision les expériences particulières qui ont façonné mes opinions au sujet de notre société. Je mène une vie chargée, comme la plupart des gens. Nous n’avons pas souvent l’occasion de réfléchir à de telles questions, que ce soit en raison des crises que vivent les clients ou parce que nous devons préparer un repas chaud à notre fille après son cours de gymnastique. La plupart du temps, nous sommes trop occupés à vivre pour réfléchir à l’incidence de nos expériences de vie sur notre vision du monde. Et pourtant, il est indubitable que ces expériences ont une influence et qu’elles façonnent et font évoluer nos points de vue. Je me rends compte que cela est particulièrement vrai dans mon cas lorsque je tente de décrire les expériences qui m’ont permis de mieux comprendre la variété et la diversité des Canadiens et des Canadiennes. Parmi les expériences de ce type que j’ai vécues, j’ai notamment grandi dans une province multilingue et multiculturelle (Québec), fréquenté une école secondaire dans une petite ville universitaire située à proximité des habitants les plus pauvres et les moins instruits du pays, et fait des études en droit et pratiqué le droit en tant que procureur dans une ville multiethnique au cœur de l’enquête sur Donald Marshall. Les voyages m’ont également beaucoup appris. Enfin, le simple fait d’avoir connu une époque où, malheureusement, il était largement jugé acceptable de tenir des propos racistes, d’exprimer des opinions sexistes et de faire ouvertement preuve d’hostilité envers les membres de la communauté LGBTQ2, m’a permis de découvrir les effets pernicieux de l’intolérance et de l’ignorance.

Les enseignements que j’ai tirés de mes expériences sont sans doute plus importants que mes expériences elles-mêmes. Aux fins de l’examen de ma demande de nomination à la magistrature, il est probablement plus important de connaître la manière dont j’envisage les questions liées à la diversité que la façon dont j’en suis venu à envisager ces questions ainsi, d’autant plus que je serais incapable de décrire cette dernière en détail.

Ce que j’ai appris, c’est qu’une société est tout simplement meilleure quand elle est diversifiée et inclusive. Une culture est enrichie par la différence. Lorsque deux ou plusieurs traditions ethniques, langues, races, identités ou expressions de genre se rencontrent, le tout créé est bien plus grand que la somme de ses parties. La diversité inclusive a comme conséquence inévitable une meilleure compréhension mutuelle. En plus de renforcer une société, elle favorise la résilience en réduisant les conflits. À mon avis, les événements récents démontrent que la diversité inclusive n’est pas seulement le meilleur moyen d’assurer la survie de notre société canadienne, mais le seul moyen d’y arriver.

J’ai aussi appris que la diversité et l’inclusion ne sont pas des destinations, mais des quêtes. Il vaut mieux que nous acceptions que notre société ne parviendra jamais à la perfection dans ces domaines. Cela nous rendra plus vigilants et aptes à lutter contre la discrimination. Je crois qu’en tant qu’êtres humains, nous sont programmés pour discriminer. Le mieux que nous pouvons faire est de nous conscientiser et de résister à cette tendance. Notre société, en tant que produit de notre volonté et de nos efforts collectifs, peut emprunter une autre voie. Nous pouvons bâtir une société qui célèbre la diversité et condamne la discrimination. Pour ce faire, nos institutions doivent montrer la voie. Nos tribunaux doivent jouer un rôle de premier plan dans cette aventure. Les salles d’audience doivent être des lieux où les plaideurs peuvent avoir l’assurance que leur sexe, leur race, leur origine ethnique, leur niveau de vie et leurs préférences sexuelles ne constitueront pas un obstacle à l’exercice des droits que leur confère la loi. Cette assurance ne dépend pas seulement des décisions judiciaires. Elle dépend également du comportement des juges, des avocats et du personnel judiciaire dès l'ouverture des tribunaux, pendant le processus d'établissement des faits et la présentation des arguments, et finalement, des jugements rendus.

Enfin, j'ai appris que la discrimination est une question d'effets qui ne se limitent pas aux cas où il y a intention de discriminer. Les actions, les politiques et les mots peuvent avoir un effet discriminatoire, même en l’absence d’intention discriminatoire. Pour que notre société parvienne à valoriser avec succès la diversité et à profiter de ses avantages, nos institutions doivent être sensibles à ce fait et agir en conséquence. Nos tribunaux doivent prêcher par l’exemple, à la fois par les jugements qu’ils rendent et la façon dont ils mènent leurs processus. Nous avons réalisé des progrès en tant que société en reconnaissant les dangers posés par les préjugés inconscients et en envisageant l’élimination des lois ayant un effet discriminatoire comme un défi distinct. La sensibilisation croissante au sein de nos assemblées législatives et chez les membres de la magistrature constitue un pas dans la bonne direction. Cependant, il nous reste beaucoup de chemin à faire. Je pense que considérer la diversité comme une quête, plutôt que comme une destination, nous aidera.

3. Décrivez le rôle que doit jouer un juge dans une démocratie constitutionnelle.

À mon avis, le rôle que doit jouer un juge dans une démocratie constitutionnelle est multifonctionnel, mais tout ce qu’il fait vise un objectif fondamental. Cet objectif est de s’assurer que, par ses décisions, les personnes qui comparaissent en justice sont soumises à la primauté du droit. L’idée que ni les citoyens ni les gouvernements du Canada (une démocratie constitutionnelle) ne sont au-dessus de la loi est essentielle au maintien des droits et des libertés que nous tenons si souvent pour acquis. Comme en témoignent les événements survenus dans d’autres parties du monde, l’effondrement de la primauté du droit est l’un des nombreux aspects terribles des régimes autoritaires et totalitaires, et est habituellement suivi de la perte des droits individuels, y compris du droit de vote.

La primauté du droit est d’une importante capitale pour le bon fonctionnement d'une démocratie et le rôle des juges est essentiel à sa protection. À cet égard, deux caractéristiques du système judiciaire retiennent mon attention. La première est l’indépendance et la seconde est la transparence.

Un juge ne peut pas s’assurer que les individus et les gouvernements sont assujettis à la loi s’il leur est redevable de quelque manière que ce soit. Un juge doit agir à l’abri de toute influence susceptible de nuire à sa capacité d’assujettir les gouvernements et les puissants intérêts individuels à la primauté du droit. De telles influences indues peuvent prendre de nombreuses formes et des mesures d’envergure sont prises pour les éliminer, mais il s’agit d’un travail en évolution. L’une des tâches particulièrement difficiles qui incombent aux juges consiste à mettre de côté de façon permanente leur impression d’être redevables à leurs anciens clients, employeurs, amis et contacts politiques qui les ont peut-être aidés au cours de leur carrière ou même (jusqu’à maintenant) à être nommés juges. Un certain nombre de règles et de conventions ont été instituées au fil du temps pour limiter les risques que les juges subissent de telles influences. Il est important de limiter la capacité des juges d’entendre des causes impliquant des parties auxquelles ils sont étroitement liés, ou auxquelles ils étaient étroitement liés avant leur nomination comme juges, pour s’assurer que les décisions sont prises de manière indépendante. L’instauration du nouveau processus de nomination est une autre étape importante en vue de réduire les influences indues.

Sur le plan individuel, il est essentiel de limiter les effets inappropriés que pourrait avoir la vie menée par le juge avant sa nomination. Les menaces systémiques à l’indépendance de la magistrature exigent également une vigilance soutenue et constante. Les relations entre le pouvoir judiciaire et le reste du gouvernement doivent également être surveillées de près. Le système judiciaire doit avoir des contacts et des interactions avec les gouvernements fédéral et provinciaux si nous voulons que notre système de justice fonctionne. Les tribunaux et les palais de justice doivent être financés et dotés en personnel. Des ressources doivent être mises à leur disposition pour leur permettre de faire leur travail. Par conséquent, une relation avec le gouvernement peut être considérée comme nécessaire à la préservation de la primauté du droit. En revanche, il faut veiller à ce que ces points de contact n’influencent pas indûment le processus judiciaire ou la prise de décisions. Trouver et maintenir un juste équilibre entre efficacité et distance est une question de sensibilisation et de suivi régulier.

La transparence est également cruciale. Il est essentiel dans une démocratie constitutionnelle que tous soient soumis à la loi, et j'estime qu'il est tout aussi important que les Canadiens et Canadiennes s’en rendent compte. Les démocraties reposent sur le consentement des gouvernés. La seule façon d’obtenir réellement ce consentement est que les institutions gouvernementales suscitent la confiance éclairée du public. Cela comprend le système judiciaire. Il faut faire connaître la loi au public en rendant les décisions judiciaires facilement accessibles et compréhensibles pour un segment de la population aussi large que possible, en tenant compte des moyens de diffusion disponibles et de l’application parfois complexe des principes juridiques. Sauf dans de très rares cas, les audiences publiques et l’accès du public aux tribunaux sont essentiels pour bâtir et maintenir la confiance dans notre système de justice. Ainsi, lorsque les tribunaux rendent des décisions qui démontrent la suprématie de la primauté du droit, les Canadiens et Canadiennes doivent en être informés.

Les juges doivent jouer un rôle important dans les efforts visant à favoriser la transparence du système de justice. ll est également important de s’assurer que les audiences se déroulent au vu et au su de tous et que les membres du public se sentent les bienvenus en tant que participants et spectateurs aux procédures judiciaires du Canada. Les juges et les avocats doivent garder à l’esprit qu’ils ne sont que les gardiens d’un système de justice appartenant au public. Les tribunaux sont trop souvent perçus comme l’apanage de la magistrature et du barreau, auquel les membres du public ne sont que de simples invités. Les juges et les avocats sont peut-être chargés du bon fonctionnement du système de justice, mais ils ne doivent jamais perdre de vue le fait qu’ils en assurent l’intendance au bénéfice de tous. Lorsque je donnais le cours d’admission au barreau consacré aux pratiques de la Cour suprême, je terminais toujours le cours en rappelant aux futurs avocats que le système judiciaire de l’Île-du-Prince-Édouard n’appartenait pas aux avocats, mais aux personnes se trouvant de l’autre côté de la porte de la salle de classe. Un juge doit aborder son rôle de la même manière. Tout membre du public a le droit d'être traité avec dignité et respect par les juges.

Bâtir la confiance par la transparence passe également par des décisions soigneusement réfléchies et clairement communiquées. Accroître l’utilisation d’un langage simple dans la mesure du possible aidera les membres du public à comprendre les décisions des juges. Ainsi, les gens pourront se rendre compte que la primauté du droit est réelle et tangible.

Essentiellement, le rôle des juges est de préserver la primauté du droit. Ils entendent et examinent les preuves, établissent des faits et appliquent les lois adoptées par les élus ainsi que la common law (les règles juridiques élaborées par les juges dans leurs décisions). Les lois et la common law sont assujetties à la Constitution du Canada, qui comprend la Charte canadienne des droits et libertés. Ce système établit un équilibre entre les pouvoirs des gouvernements et des tribunaux, limite de manière importante leur capacité de porter atteinte aux libertés individuelles et établit ce à quoi les Canadiens et Canadiennes sont en droit de s’attendre de la part de gouvernement. Dans le cadre de ce système équilibré, les juges sont chargés d’interpréter les lois, la common law et la constitution à mesure qu’elles évoluent avec le reste de la société canadienne.

4. À qui s’adressent les décisions de la cour à laquelle vous vous portez candidat(e)?

L’incidence des décisions d’une cour peut varier d’une partie prenante à l’autre. Bien entendu, les décisions de la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard s’adressent d’abord aux parties aux instances dans le cadre desquelles les décisions sont rendues. Cependant, les décisions peuvent revêtir une importance égale ou supérieure pour les personnes et les entités qui ne sont pas parties à l’instance. Cela peut être particulièrement vrai lorsque le jugement nécessite une interprétation juridique.

Pour rendre des décisions, les tribunaux doivent tirer des conclusions de fait et tenir compte des décisions concernant ce que la loi prévoit et la manière dont les principes juridiques s’appliquent aux faits constatés. Il arrive souvent que les règles juridiques applicables qui déterminent l’issue d’une affaire soient bien établies et que le différend entre les parties porte sur les événements survenus ou sur la manière dont le droit établi s’applique à ces faits. Dans la plupart de ces situations, la décision de la cour ne concernera que les parties à l’instance elles-mêmes, et peut-être d’autres parties touchées indirectement par les conséquences pratiques de la décision. Par exemple, une peine d’incarcération peut faire partie des sentences les plus souvent imposées pour des infractions similaires à des délinquants se trouvant dans des situations analogues et n’affecter principalement que l’accusé, la victime et peut-être leurs familles respectives. Je ne veux pas par là minimiser son incidence sur les personnes directement concernées. Cette décision peut être l’un des événements les plus marquants de leur vie. En conséquence, et si possible, les personnes à qui les décisions des tribunaux s'appliquent devraient avoir accès à celles-ci. Il est important que les plaideurs soient en mesure de comprendre la façon dont les tribunaux parviennent à leurs décisions. Les éléments de preuve examinés, en particulier le traitement des éléments de preuve contradictoires et les conclusions de fait qui en découlent, devraient être décrits de façon à indiquer clairement la manière dont le juge est parvenu aux conclusions de fait. Ensuite, les parties doivent pouvoir comprendre comment le juge a appliqué les principes juridiques aux faits établis pour rendre sa décision afin d’avoir l’assurance qu’elles ont obtenu une audience équitable. Certes, une ou plusieurs des parties à l’instance seront déçues par la décision ou en désaccord avec celle-ci, mais la confiance du public envers notre système de justice sera maximisée si les parties comprennent, dans la mesure du possible, comment la cour est parvenue à ses conclusions.

Certaines décisions obligent les tribunaux à appliquer le droit à des situations factuelles nouvelles ou à décrire comment celui-ci s’applique d’une manière inédite. Dans de tels cas, les décisions peuvent s’adresser à un public beaucoup plus vaste. Les ramifications de ces décisions peuvent avoir une incidence à l’échelle d’une province ou même du pays. La Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard est avant tout un tribunal de première instance, mais elle a également la compétence nécessaire pour entendre les appels liés à certaines questions. Fait important, elle a le pouvoir de rendre des décisions dans des causes où l’application de la Constitution entre en jeu. Ces causes peuvent donner lieu à des décisions d’une portée considérable, voir même nationale. Dans ces cas, les juges doivent tenir compte non seulement du pouvoir contraignant de la Cour d’appel et de la Cour suprême du Canada, mais également des principes généraux de la common law canadienne et de la manière dont leurs décisions cadrent avec ceux-ci. Bien que les juges ne doivent pas hésiter à développer le droit lorsque les circonstances le justifient, ils doivent respecter le pouvoir contraignant des juridictions supérieures et le rôle des législateurs, tout en reconnaissant la valeur de la stabilité et de la prévisibilité du droit. Les Prince-Édouardiens et l’ensemble des Canadiens doivent pouvoir mener leurs affaires personnelles et professionnelles dans un environnement où ils sont en mesure de savoir en général à quoi s’en tenir en ce qui concerne la loi. Ils ont également le droit de s’attendre à ce que les lois canadiennes qui régissent nos interactions suivent l’évolution des changements sociaux.

Qu’une décision de la cour ne soit importante que pour les parties à l’instance ou qu’elle ait des conséquences pour tous les Canadiens, le public devrait pouvoir comprendre comment et pourquoi cette décision a été prise. À mon avis, pour favoriser l’accès du public à la justice, il faut assurer la transparence du processus de prise de décisions judiciaires et des décisions elles-mêmes. Une société forte est une société où les institutions sont soumises à un contrôle régulier et qui inspire confiance à ses membres en leur permettant de consentir à nouveau à se conformer aux règles qui la structurent. La primauté du droit et un accès réel à la justice sont les pierres angulaires de cette structure. Notre société est renforcée lorsque les Canadiens et Canadiennes sont en mesure de constater et de comprendre la manière dont les règles régissent leurs interactions les uns avec les autres et avec leurs gouvernements. Les tribunaux, en tant que gardiens du système qui applique ces règles, sont plus efficaces lorsqu’ils gagnent le respect et la confiance du public qu’ils servent.

5. Prière d’indiquer les qualités personnelles, les compétences et aptitudes professionnelles ainsi que l’expérience de vie qui, selon vous, vous rendent apte à exercer le rôle de juge.

Les qualités qui, à mon avis, me rendent apte à exercer le rôle de juge m’ont été inculquées par mes parents. Nous sommes tous, dans une certaine mesure, des produits de nos familles d’origine et de ce que nous faisons avec ces influences à l’âge adulte. J’ai eu la grande chance d’être élevé par des parents qui croyaient fermement en l’égalité de tous. À bien y réfléchir, la mentalité de mes parents était probablement en avance sur leur temps. Cela fut bénéfique pour mes frères et soeurs et moi. En plus de me transmettre leur croyance en la valeur intrinsèque de chaque vie humaine (apparemment par osmose, car je n’ai aucun souvenir de ce processus), mes parents m’ont également inculqué le principe que chaque personne a droit à mon respect et mérite d’être traitée avec dignité. Ce principe a également influencé durablement ma façon de penser et de me comporter.

Ma croyance en l'égalité de tous m’a naturellement amené à acquérir la conviction que la même situation peut être vue sous divers angles en fonction des expériences des personnes qui l’abordent. Il est naturel que des gens partagent des points de vue différents et j’ai appris que ces différences doivent être respectées et valorisées. Souvent, pour trouver des solutions à des problèmes, il faut prendre en compte des points de vue différents, mais tout aussi valables. Grâce à l’éducation et à l’instruction judicieuse que j’ai reçues de mes parents, cette manière de voir les choses est ancrée en moi.

En tant que membres de la génération qui a grandi pendant la Grande Crise et a atteint la majorité pendant la Seconde Guerre mondiale, mes parents m'ont appris la valeur de l’ardeur au travail et de la persévérance, et m’ont inculqué la conviction que beaucoup de choses peuvent être accomplies grâce à celles-ci. Mon parcours scolaire et universitaire, ainsi que ma pratique du droit très active, ont renforcé ces convictions. Les capacités intellectuelles ont une valeur indéniable, mais elles ne sont pas très utiles sans la volonté de travailler et de mener à bien un projet. La plupart des avocats que je connais comprennent et acceptent cette réalité. Ceux qui refusent d’accepter ce fait ne pratiquent généralement pas le droit très longtemps.

Toute ma famille m’a appris l’importance de l’équité et de l’honnêteté. Mes parents nous ont clairement fait comprendre qu’ils nous aimaient tous également, mes frères et soeurs et moi. Ils célébraient nos réalisations et nous punissaient lorsque nous agissions mal, en tenant compte de qui nous étions en tant qu'individus, mais toujours d’une façon impartiale. Ils nous ont appris que tricher mine la valeur de tout ce qui en résulte et que mentir nous rend moins dignes de confiance. Nos parents nous ont constamment répété ces leçons et ont eux-mêmes vécu selon ces règles. Mes frères et sœurs sont considérablement plus âgés que moi (ce qu’ils n’aimeraient peut‑être pas que j’écrive) et m’ont enseigné le même code de conduite que mes parents leur avaient inculqué. Dans ma famille, nous devions absolument faire preuve d’honnêteté et d’équité.

Fait le plus important peut-être, mes enfants m’ont appris à bien écouter. Je préfère maintenant généralement écouter avant de parler. Il me semble que j’apprends beaucoup plus quand ma bouche est fermée plutôt qu’ouverte. Afin que le public ait confiance dans le système de justice, les plaideurs doivent croire sincèrement qu’ils ont été entendus. Ils n’aiment peut-être pas toujours la décision rendue par la cour, mais d’après mon expérience de représentation de clients dans le cadre de litiges, ils sont beaucoup plus susceptibles d’accepter une décision s’ils ont l’impression que leur point de vue a été entendu et compris.

Mes enfants m’ont aussi appris à être patient. Comme parent, j'ai appris que les personnes, en particulier les plus vulnérables, ont souvent besoin de temps pour se familiariser avec leur environnement, bien faire les choses ou s'exprimer. Nos enfants nous ont récompensé, ma femme et moi, pour la patience dont nous avons fait preuve à leur égard en nous accordant leur confiance. Je ne peux m’empêcher de croire que les juges qui font preuve de patience à l’égard des avocats et des plaideurs renforcent de manière semblable la confiance envers notre système de justice. C’est certainement ce que j’ai constaté dans ma pratique en tant qu’avocat.

J’ai acquis de nombreuses compétences professionnelles, dont plusieurs que les avocats qui comptent autant d’années d’expérience que moi possèdent. Le fait d’avoir travaillé auprès des clients du secteur des assurances m'a permis de développer de solides aptitudes pour l’analyse et le raisonnement juridique, l’interrogation de témoins, la compréhension des preuves techniques et scientifiques ainsi que l'évaluation de témoignages. Au cours de mes premières années de pratique, je me suis familiarisé avec la procédure pénale et le droit de la preuve alors que je travaillais à la fois comme procureur et avocat de la défense. Ce travail m’a également permis d’acquérir des connaissances approfondies en droit constitutionnel, y compris sur la Charte canadienne des droits et libertés. Bien qu’un avocat spécialisé en droit civil (le rôle que j’ai joué pendant la plus grande partie de ma carrière) intervienne rarement dans des procès, j’ai comparu dans des procès et des appels et présenté des requêtes un nombre suffisant de fois pour acquérir une connaissance assez approfondie des tribunaux et la procédure. À cette expérience s’ajoute ma participation en tant que membre du Comité des règles de la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard.

6. Compte tenu de l’objectif voulant que les Canadiens et Canadiennes se reconnaissent et reconnaissent leur expérience de vie dans les visages de la magistrature, vous pouvez, si vous le voulez, ajouter des renseignements sur vous-même dans la mesure où ils serviraient cet objectif.

Je suis né à Shawinigan, au Québec, en 1962. Mes parents, qui sont maintenant décédés, venaient tous deux des Maritimes. Mon père avait choisi de poursuivre des études universitaires lorsqu’il a été libéré de l’armée à la suite de la Seconde Guerre mondiale et le Québec offrait les meilleures perspectives d’emploi à l’époque. Notre famille est restée au Québec jusqu’à ce que j’aie 12 ans, et a déménagé de Shawinigan à Montréal pendant notre séjour dans cette province. Cette période de l'histoire du Québec a été très mouvementée et a été marquée par la célébration du centenaire du Canada, par des bouleversements politiques alors que les francophones du Québec revendiquaient leurs droits linguistiques et affirmaient leurs traits culturels distinctifs, ainsi que par la tragédie survenue pendant la crise du FLQ. Ces événements ont marqué la vie de tous les résidents du Québec, y compris la mienne. De plus, ces événements m’ont initié aux réalités de la vie en tant que Canadien. Ces événements étaient riches en enseignements non seulement sur le plan de la fierté nationale, mais aussi du multiculturalisme, ainsi que par rapport aux avantages et aux inconvénients de la diversité. Bien sûr, j’étais trop jeune pour comprendre toutes les conséquences de ces événements, mais j’étais conscient de leur signification générale.

En 1974, ma mère et moi avons déménagé en Nouvelle-Écosse. Mes frères et sœurs avaient grandi et quitté la maison. En raison d'une maladie, mon père a perdu son emploi à Montréal et a commencé à chercher du travail en Ontario. Ma mère, qui était institutrice avant de fonder une famille, est retournée au travail lorsque mon père est tombé malade. J’ai déménagé en Nouvelle-Écosse avec ma mère pour qu’elle puisse parfaire son éducation et avoir un meilleur revenu. Les circonstances familiales ont fait en sorte que je n’ai plus vécu sous le même toit que mon père après l'âge de douze ans. Dans une très large mesure, j’ai été élevé par ma mère. Mon bien-être dépendait de sa réussite dans ses études et sur le marché du travail. Si l’on entend par féminisme la croyance en l’égalité inhérente des hommes et des femmes, je suis devenu féministe à un jeune âge, et je le suis toujours.

Bien que mon père m’ait manqué, je dirais que j’ai été un enfant chanceux et heureux. J’ai eu la chance de vivre dans l’une des villes les plus cosmopolites au Canada et l’une des plus petites villes du Canada. Ma mère a enseigné dans une école rurale fréquentée par des enfants de ces familles pauvres. Son dévouement à aider les enfants à acquérir des capacités de lecture m’a appris l’importance d’aider les moins fortunés.

Après avoir terminé mes études secondaires, j'ai obtenu une spécialisation en histoire à l’Université Acadia, avant de poursuivre mes études en droit à l’Université Dalhousie. J’ai obtenu mon diplôme de l’Université Dalhousie en 1988 et j’ai eu la chance de faire un stage et d’exercer le droit au ministère de la Justice du Canada à Halifax. J’y ai exercé le droit en tant que procureur, principalement dans le cadre d’affaires de stupéfiants. Mon passage au ministère de la Justice a été une expérience formidable qui m’a permis de recevoir une formation précieuse dans les salles d’audience et d’acquérir une compréhension des nombreux défis auxquels le système de justice pénale du Canada est confronté.

J’ai rencontré mon épouse, également avocate, et j’ai déménagé à Charlottetown vers la fin de 1990. J’ai commencé à pratiquer au cabinet prédécesseur de Cox & Palmer peu de temps après, où je suis resté depuis. Après avoir œuvré dans le domaine du litige général au cours de mes premières années au sein de ce cabinet, je me suis spécialisé dans les litiges en matière d’assurances et dans les poursuites pour préjudice corporel du côté de la défense.

Mon épouse et moi avons eu la chance d’avoir trois enfants qui ont été au centre de nos vies. Combiner nos responsabilités parentales et nos deux carrières d’avocats très occupées a été pour nous deux une expérience exigeante et enrichissante. Nous avons réussi d’une façon ou d’une autre à rester actifs et engagés professionnellement tout au long des premières années de vie de notre fille et de nos deux fils. Je suis incroyablement chanceux d’être parent et j’ai grandement profité de tout ce que cette expérience m’a appris. Bien que j’en aie tiré de nombreuses leçons, deux me paraissent être particulièrement importantes pour le rôle de juge. La première est que les enfants, comme les adultes et les communautés, ont besoin d’une structure. Nous avons tous besoin de la prévisibilité que procurent un ensemble de règles de vie et d’une certaine forme d’organisation pour notre existence. La parentalité m'a aussi appris qu'une fois que ces structures sont établies, les gens doivent pouvoir mener leur vie comme bon leur semble à l'intérieur de ces limites. C’est l’équilibre entre la liberté et la structure qui permet d’élever des enfants en bonne santé et heureux et de bâtir des sociétés fortes comme la nôtre.

L’autre leçon que m’a appris la vie quotidienne en tant que parent a été résumée par une personne beaucoup plus sage que moi qui a dit : « Cherchez tout d’abord à comprendre, puis à être compris ». D’après mon expérience en tant que père, j’ai beaucoup mieux appuyé mes enfants lorsque j’ai résisté à l’envie de supposer que je savais ce que mes enfants vivaient, pensaient et ressentaient que lorsque j’ai tiré par erreur des conclusions hâtives.

Les rôles de parent et d’avocat ont quelque chose en commun. Il faut travailler dur sans cesse pour bien s’en acquitter, mais nos efforts sont constamment récompensés. Dans la mesure où j’ai connu du succès dans l’un ou l’autre de ces rôles, ce fut avec la certitude que rien ne remplacera jamais le travail acharné, le fait de faire de son mieux et qu’il est toujours possible de faire mieux.


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