Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Saskatchewan

Communiqué de presse

Communiqué de presse

Le 21 septembre 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera d’assurer que les juges nommés incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable Robert Leurer, juge de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan, est nommé juge de la Cour d’appel de la Saskatchewan. Il remplace le juge M.J. Herauf, qui a choisi de démissionner à compter du 31 août 2018.

Graeme Mitchell, c.r., vice-président de la Commission des relations de travail de la Saskatchewan, est nommé juge de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan à Regina. Il remplace le juge R. Leurer, qui a été nommé à la Cour d’appel de la Saskatchewan.

Biographies

Avant d’être nommé à la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan en novembre 2017, le juge Robert Leurer était un avocat plaideur dont la pratique était axée sur les recours collectifs et la responsabilité associée aux produits. Sa pratique variée incluait également le droit commercial, le droit des assurances, les préjudices corporels, la protection de la vie privée, le droit constitutionnel et le droit administratif. Il a plaidé des causes devant la Cour suprême du Canada, la Cour fédérale et de nombreux tribunaux de l’Ouest canadien.

Le juge Leurer a obtenu son baccalauréat en droit en 1984 de l’Université de la Saskatchewan, où il a reçu la médaille d’or du Barreau de la Saskatchewan. Après avoir obtenu son diplôme, il a été auxiliaire juridique auprès du juge W.Z. Estey à la Cour suprême du Canada et a été admis au Barreau de la Saskatchewan en 1986. La même année, il s’est joint au cabinet MLT Aikins (comme on l’appelle maintenant), où il a été associé jusqu’à sa nomination à la magistrature.

Le juge Leurer a été président de l’Association du Barreau canadien, Division de la Saskatchewan, et président régional de l’Institut de plaidoirie devant la Cour suprême. Il a été membre du Groupe de travail national sur les recours collectifs de l’Association du Barreau canadien et du conseil d’administration de l’Institut canadien d’études juridiques supérieures. Il a souvent agi comme conférencier lors de conférences juridiques à l’échelle nationale et régionale. En reconnaissance de ses nombreux apports au milieu juridique, il a été nommé conseiller de la reine pour la Saskatchewan en 2003 et a reçu le titre de Fellow de l’American College of Trial Lawyers, entre autres distinctions.

Outre ses engagements professionnels, le juge Leurer a aussi été actif dans son milieu, notamment à titre de membre du conseil d’administration du Luther College (Regina) et de directeur du club de football des Roughriders de la Saskatchewan.

Le juge Graeme Mitchell a été admis au Barreau de la Saskatchewan en 1985. Il a été avocat de la Couronne puis directeur de la Direction du droit constitutionnel au ministère de la Justice de la Saskatchewan jusqu’à sa nomination à titre de vice-président de la Commission des relations de travail de la Saskatchewan en mars 2016. Outre un baccalauréat en droit d’Osgoode Hall et une maîtrise en droit de l’Université de Chicago, il est titulaire d’un baccalauréat en arts et en musique de l’Université de Regina.

Le juge Mitchell a exercé et publié de nombreux ouvrages dans les domaines du droit administratif, constitutionnel, criminel, du travail et des droits de la personne. Il a représenté le procureur général de la Saskatchewan devant tous les paliers des tribunaux de la Saskatchewan, devant la Cour d’appel de l’Alberta, devant la Cour fédérale du Canada et dans plus de 40 appels devant la Cour suprême, y compris de nombreuses affaires constitutionnelles faisant jurisprudence.

Il a également enseigné le droit constitutionnel dans diverses facultés de droit. En 2009, il a été « Visiting International Advocate in Residence » à la faculté de droit de l’Université de Valparaiso dans l’Indiana. De plus, il a donné des cours sur la Charte canadienne des droits et libertés à des juges par l’entremise de l’Institut national de la magistrature.

Le juge Mitchell a été très actif dans le domaine du perfectionnement professionnel et a occupé divers postes au Barreau de la Saskatchewan et à l’Association du Barreau canadien (ABC). Depuis près de 30 ans, il fait une mise à jour annuelle sur les affaires relatives à la Charte et les affaires criminelles pour la Section du droit criminel de l’ABC (Saskatchewan). En 2014, il a reçu le Prix de reconnaissance pour services exceptionnels de l’ABC (Saskatchewan). Il a été nommé conseiller de la reine en 1998.

En dehors de sa pratique juridique, le juge Mitchell est un flûtiste et chanteur accompli, et il se produit régulièrement comme soliste et choriste. Fier d’appartenir à la communauté LBGTQ2S, il a été membre fondateur du Réseau LGBT+ du gouvernement de la Saskatchewan et soutient régulièrement des organismes de bienfaisance LGBTQ2S, comme Casey House Foundation à Toronto.

Le juge Mitchell habite à Regina avec son conjoint, Bill Sgrazzutti, et il est un beau-père très fier des deux remarquables fils adultes de ce dernier.


Faits en bref

  • Depuis son entrée en fonction, la ministre de la Justice a procédé à plus de 200 nominations, dont 100 en 2017 – ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies. Parmi les personnes nommées, plus de la moitié sont des femmes, huit sont des Autochtones et 18 se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, 12 se définissent comme LGBTQ2 et trois ont indiqué avoir un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour toutes et tous les Canadiens. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 offrira 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a financé sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont créé 28 nouveaux postes de juges partout au pays.

  • De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018‑2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête. Ainsi, le gouvernement s’assurera que le processus demeure rigoureux, de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Célia Canon
Conseillère en communications
Cabinet de la ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-862-3270

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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