Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

De : Ministère de la Justice Canada

Communiqué de presse

Le 9 octobre 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice du Canada  

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera d’assurer que les juges nommés incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Veronica Jackson, avocate-conseil au ministère du Procureur général de la Colombie-Britannique, est nommée juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à Vancouver. Elle remplace la juge H.J. Holmes, qui a été nommée juge en chef adjointe de la Cour suprême de la Colombie‑Britannique le 21 juin 2018.

Biographie

Née au Nouveau‑Brunswick, la juge Veronica Jackson a grandi au Manitoba, avant de déménager en Colombie‑Britannique. Elle a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de l’Alberta en 1992 et une maîtrise en droit de l’Osgoode Hall Law School en 2010. La juge Jackson a été admise au Barreau du Manitoba en 1993 et au Barreau de la Colombie‑Britannique en 2007. Elle a débuté sa carrière juridique en tant que procureure au sein du ministère de la Justice du Manitoba. Par la suite, elle s’est jointe au cabinet d’avocats Scurfield Tapper Cuddy de Winnipeg, où elle a exercé dans les domaines du litige commercial, de la réglementation professionnelle, du droit pénal et de la protection de l’enfance. De 2007 jusqu’à sa nomination, la juge Jackson a pratiqué le droit à la Direction des services juridiques du ministère du Procureur général de la Colombie‑Britannique, où elle a travaillé dans le groupe du droit constitutionnel et administratif. Plus récemment, elle s’est penchée sur les contentieux des affaires fiscales et des litiges constitutionnels dans le groupe du revenu et des taxes. La juge Jackson a également été professeure auxiliaire à la Faculté de droit de l’Université de Victoria, où elle a enseigné la déontologie et le professionnalisme des juristes depuis 2014.

Tout au long de sa carrière, la juge Jackson s’est engagée à promouvoir l’égalité et la diversité. Elle a été membre du Comité juridique national du Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes (FAEJ), présidente du Forum des avocates de l’Association du Barreau canadien et de sa Section du droit constitutionnel et des droits de la personne, et a été reconnue non seulement pour ses contributions envers la promotion de l’égalité dans la profession juridique, mais également pour son travail bénévole au service de la Elizabeth Fry Society of Manitoba. La juge Jackson a contribué de façon régulière à divers programmes de formation juridique et programmes d’éducation communautaire et a siégé au conseil de plusieurs organismes communautaires et artistiques, notamment le Belfry Theatre à Victoria et Prairie Theatre Exchange à Winnipeg.

La juge Jackson et son mari Bill, un ingénieur, ont deux enfants d’âge adulte.

On peut consulter des extraits de la demande de nomination à la magistrature de la juge Jackson.

Faits en bref

  • Depuis son entrée en fonction, la ministre de la Justice a procédé à plus de 200 nominations, dont 100 en 2017 – ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies. Parmi les personnes nommées, plus de la moitié sont des femmes, huit sont des Autochtones et 18 se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, 12 se définissent comme LGBTQ2 et trois ont indiqué avoir un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour  tous les Canadiens et Canadiennes. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit la somme de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a alloué le financement pour sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont permis de créer 28 nouveaux postes de juges partout au pays.

  • De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018-2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête. Ainsi, le gouvernement s’assurera que le processus demeure rigoureux, de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature dans l’ensemble du Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

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Célia Canon
Conseillère aux communications
Cabinet de la ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-862-3270

Relations avec les médias
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613-957-4207
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