Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Nouvelle-Écosse

Communiqué de presse

Le 30 novembre 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada  

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016.  Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Scott Norton, c.r., associé du cabinet Stewart McKelvey, est nommé juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse à Pictou. Il remplace le juge N.M. Scaravelli, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 16 décembre 2016.

Darlene Jamieson, c.r., associée directrice du cabinet Merrick Jamieson Sterns Washington & Mahody, est nommée juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse à Halifax. Elle remplace le juge K. Coady, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 5 novembre 2018.

Biographies

Le juge Scott Norton est né à Montréal et a vécu dans l’Est du Canada pendant ses années du primaire. À la suite de ses études en commerce à l’Université Saint Mary’s et en droit à la Faculté de droit de l’Université Dalhousie, il a complété son stage chez McInnes Cooper. Le juge Norton a été admis au Barreau de la Nouvelle-Écosse en 1984 et a été associé du cabinet Stewart McKelvey pendant les 17 dernières années.

Le juge Norton s’est concentré principalement sur des litiges civils. Il possède une vaste expérience en première instance et en appel dans les domaines des blessures corporelles, du droit de l’assurance, de la responsabilité relative aux produits et des recours collectifs. Il a comparu devant toutes les instances judiciaires de la Nouvelle-Écosse, devant des cours supérieures ailleurs au Canada et dans le cadre d’appels devant la Cour suprême du Canada à trois reprises. Il a été nommé conseiller de la reine en 2002 et a reçu en 2014 le titre de Fellow de l’International Society of Barristers. Au cours de sa carrière juridique, il a occupé des postes de conseiller et présidé sur divers comités du Barreau de la Nouvelle-Écosse, ainsi que des comités de l’Association du Barreau canadien à l’échelle provinciale et nationale.

Le juge Norton s’est beaucoup investi dans la collectivité tout au long de sa carrière, récemment à titre de président d’Autisme Nouvelle-Écosse, d’administrateur de la Fondation du Centre de santé IWK, de vice-président de l’Université Saint Mary’s et de président de la Churchill Academy (école pour enfants ayant des difficultés d’apprentissage). Il a également été l’administrateur fondateur de la Fondation Sidney Crosby.

Le juge Norton vit à Bedford, en Nouvelle-Écosse, avec son épouse Audrey et leur fils.

Après avoir obtenu un baccalauréat ès arts (mention summa cum laude) de l’Université Saint Mary’s en 1985 et son diplôme de la Faculté de droit Schulich en 1988, la juge Darlene Jamieson a été admise au Barreau de la Nouvelle-Écosse en 1989. Elle a débuté sa pratique au sein du cabinet Wickwire Holm et a ensuite formé le cabinet boutique Merrick, Jamieson, Sterns, Washington & Mahody avec plusieurs collègues en 1998. Le cabinet a été désigné deux fois comme étant « l’un des 10 meilleurs cabinets boutiques de litiges » au Canada par le magazine Canadian Lawyer.

La juge Jamieson a plaidé devant toutes les instances judiciaires de la Nouvelle-Écosse et devant la Cour suprême du Canada. Sa pratique était axée sur les litiges commerciaux et du secteur de la construction, la défense en matière d’assurance, la responsabilité liée aux produits et le droit de l’emploi. En 2006, elle a été nommée conseillère de la reine et, en 2018, elle a obtenu le titre de Fellow de l’American College of Trial Lawyers. La juge Jamieson est fière d’avoir été reconnue par ses pairs au fil des ans, récemment à titre d’ « avocate plaidante de l’année – Atlantique » et comme l’une des 25 femmes les plus importantes dans le domaine du litige au Canada par Benchmark Litigation. À quatre reprises, elle a été nommée « avocate de l’année » par Best Lawyers. 

Jusqu’à sa nomination, la juge Jamieson était présidente de la Commission de réforme du droit de la Nouvelle-Écosse. Elle a dirigé une initiative passionnante visant à créer l’Institut de la justice et de la réforme du droit, le premier institut du genre au Canada atlantique, situé à la Faculté de droit Schulich. La juge Jamieson a également fait du bénévolat dans sa collectivité en siégeant aux conseils d’administration d’organismes nationaux et locaux, dont Imagine Canada, l’Avalon Sexual Assault Centre et l’Association nationale Femmes et Droit.

La juge Jamieson a reçu de nombreux prix pour son engagement au sein de la collectivité, envers l’égalité et la diversité, notamment le prix de reconnaissance des femmes du YWCA, le prix du mérite « Dress for Success » décerné à une femme et le prix « Rebel With a Cause » de la société Elizabeth Fry. En 2007, la juge Jamieson a reçu le Prix d’excellence Frances Fish remis à une avocate en reconnaissance de sa contribution à l’avancement des femmes dans la profession juridique.

La juge Jamieson pratique le golf et est une avide lectrice. Elle aime voyager et passer du temps avec son conjoint, Allan, à leur chalet dans le détroit de Northumberland.

Faits en bref

  • Depuis son entrée en fonction, la ministre de la Justice a procédé à plus de 230 nominations à la magistrature, dont 100 en 2017 – ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies. Parmi les personnes nommées, plus de la moitié sont des femmes, 8 sont des Autochtones, 20 se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, 13 se définissent comme LGBTQ2 et 3 ont indiqué avoir un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour  tous les Canadiens et Canadiennes. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit la somme de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a alloué le financement pour sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont permis de créer 28 nouveaux postes de juges partout au pays.

  • De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018-2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête. Ainsi, le gouvernement s’assurera que le processus demeure rigoureux de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature dans l’ensemble du Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Célia Canon
Conseillère aux communications
Cabinet de la ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-862-3270

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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