Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Saskatchewan

Communiqué de presse

Le 2 novembre 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice du Canada  

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable Brian A. Barrington-Foote, juge de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan, est nommé juge de la Cour d’appel de la Saskatchewan. Il occupe un nouveau poste autorisé en vertu du projet de loi C‑74, la Loi no 1 d’exécution du budget de 2018.

Brenda R. Hildebrandt, c.r., avocate exerçant seule, est nommée juge de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan à Battleford. Elle remplace le juge G.N. Allbright, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à partir du 31 août 2016.

Charlene M. Richmond, associée du cabinet Richmond Nychuk Barristers and Solicitors, est nommée juge de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan à Regina. Elle remplace la juge A.R. Rothery, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à partir du 31 décembre 2015.

Biographies

Le juge Brian A. Barrington-Foote a été nommé à la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan en avril 2012. Il a présidé le Comité d’innovation de la Cour, qui fait la promotion de l’accès à la justice, et le Comité des parajuristes, en plus d’avoir servi au Comité de justice civile de la Cour qui entend les recours collectifs. Il est également président du comité consultatif à la magistrature de la Saskatchewan.

Le juge Barrington‑Foote est né à Vancouver. Il détient un baccalauréat en histoire de l’Université Simon Fraser et un baccalauréat en droit de l’Université de la Colombie‑Britannique. Il a été admis au Barreau de la Colombie‑Britannique en 1978, au Barreau de la Saskatchewan en 1985 et au Barreau de l’Alberta en 1992.

Avant sa nomination à la magistrature, Le juge Barrington-Foote a exercé dans des cabinets d’avocats à Victoria, à Calgary et à Regina. Il a exercé principalement en litiges civils, en droit public et en droit des Autochtones. À Regina, il a été associé chez McKercher McKercher & Whitmore (1995-2002) et chez MacPherson Leslie & Tyerman (2002-2012). Il a agi comme avocat général des Premières Nations de la Saskatchewan et de l’Alberta, notamment dans des dossiers de gouvernance et commerciaux, en matière de consultation et de droits issus de traités, et dans le cadre de revendications générales et particulières. Il a comparu devant les tribunaux de toutes les instances, y compris devant la Cour suprême du Canada.  

Le juge Barrington-Foote s’est aussi dévoué au service public pendant une partie de sa carrière juridique, en Colombie-Britannique et en Saskatchewan. De 1987 à 1992, il a été sous‑ministre de la Justice et sous-procureur général de la Saskatchewan. Il a été conseiller juridique principal pour la Saskatchewan dans le cadre des négociations sur l’autonomie gouvernementale des Métis, du processus constitutionnel autochtone prescrit par la Loi constitutionnelle de 1982, des négociations sur le lac Meech, des négociations entourant l’Entente‑cadre sur les droits fonciers issus de traités et de l’Accord de libre‑échange Canada-États-Unis.

Le juge Barrington-Foote a obtenu le titre de conseiller de la reine en 1988 et a reçu la médaille du centenaire de la Saskatchewan en 2005. Dans la communauté, il a notamment été administrateur et entraîneur pour Hockey Regina, administrateur pour Centraide à Regina, membre de la Fondation pour l’avancement du droit de la Saskatchewan et membre du conseil provincial du bureau de la Saskatchewan de l’Association du Barreau canadien.  

Le juge Barrington-Foote et son épouse, Linda Zarzeczny, c.r., sous-procureure générale adjointe de la Saskatchewan, vivent à Regina. Ils ont un fils adulte.

La juge Brenda R. Hildebrandt a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université de la Saskatchewan en 1983 et a été admise au Barreau de la Saskatchewan en 1984, après avoir fait un stage au sein du cabinet Gauley & Co. à Saskatoon. Après avoir travaillé pendant treize ans dans ce cabinet, principalement dans les domaines du droit de la santé et des litiges civils, elle a déménagé dans le sud-est de la Saskatchewan où elle a mis sur pied sa pratique autonome, en plus de participer conjointement à une exploitation agricole et d’élevage. La juge Hildebrandt a servi des clients aux quatre coins de la Saskatchewan en faisant preuve d’une grande discipline professionnelle. De plus, elle a obtenu une maîtrise en droit de la santé de la Faculté de droit Osgoode Hall en 2011.

En plus de donner des cours d’admission au Barreau et de perfectionnement professionnel continu, la juge Hildebrandt a siégé pendant six ans au conseil d’administration de la Saskatchewan Legal Education Society (SKLESI), dont elle a été présidente en 2003-2004. Elle a également été publiée dans les domaines du droit de la santé et de l’administration des successions. En reconnaissance de ces contributions, elle a reçu le prix d’excellence SKLESI en développement de l’éducation juridique en décembre 2004. La même année, elle a obtenu le titre de conseillère de la reine de la Saskatchewan.

De 2013 jusqu’à sa nomination à la magistrature, la juge Hildebrandt a occupé le poste de conseillère du Barreau de la Saskatchewan, dont elle a été présidente en 2015, lorsqu’elle a ramené sa pratique à Saskatoon. En juin 2016, elle a également été nommée arbitre de grief pour entendre des appels interjetés en vertu de la Saskatchewan Employment Act

En plus de ses engagements professionnels, la juge Hildebrandt a siégé aux conseils d’administration et aux comités de divers organismes de bienfaisance et a participé activement à la vie de sa collectivité, en particulier dans le domaine des productions musicales et celui de l’enseignement du conditionnement physique.

La juge Charlene M. Richmond a obtenu son baccalauréat ès arts avec distinction (1985) et son baccalauréat en droit avec distinction (1988), tous deux de l’Université de la Saskatchewan. Elle a fait un stage au ministère de la Justice de la Saskatchewan et a fait le saut en pratique privée au cabinet Merchant Law Group. En 1991, elle a cofondé un cabinet, auquel s’est joint plus tard son conjoint, Barry Nychuk, alors qu’ils attendaient leur premier enfant. Vingt-sept ans et quatre enfants plus tard, le cabinet Richmond Nychuk compte maintenant plus d’une douzaine d’avocats et est reconnu pour ses services en droit de la famille et en droit criminel.

Au début de sa carrière, la juge Richmond a pratiqué dans les domaines du droit criminel, du droit agricole (principalement dans des affaires mettant en cause des débiteurs et des créanciers) et des litiges familiaux. Elle a passé plusieurs années à représenter des Premières Nations, avant de retourner dans le domaine du droit de la famille. La juge Richmond, qui est une avocate plaidante chevronnée, a comparu devant toutes les instances, y compris la Cour suprême du Canada. Elle a également suivi une formation en médiation et en droit collaboratif.

La juge Richmond défend les intérêts des femmes. Elle a pu mettre ces convictions en application à titre de membre du conseil d’administration et d’ancienne présidente du YWCA Regina, un organisme voué aux femmes et aux familles, et plus récemment à titre de membre du projet Justicia. La juge Richmond est dévouée au mentorat d’autres avocates et elle est particulièrement fière que son cabinet a toujours compté à peu près le même nombre d’hommes et de femmes.

La juge Richmond a grandi dans une communauté francophone et elle demeure déterminée à défendre les droits linguistiques des francophones. Elle a été membre de l’Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan pendant de nombreuses années. De plus, elle a été membre du conseil d’administration du Collège Mathieu, son alma mater.

Pendant qu’elle élevait quatre enfants brillants et athlétiques, la juge Richmond a été bénévole dans le cadre des activités scolaires et parascolaires, qui sont trop diversifiées et trop nombreuses pour être énumérées. Elle a contribué à la mise sur pied d’un hameau, et a récemment représenté sa collectivité en tant que conseillère de la municipalité rurale. La juge Richmond a également été consule honoraire du Royaume du Maroc de 2013 à 2017.


Faits en bref

  • Depuis son entrée en fonction, la ministre de la Justice a procédé à plus de 230 nominations à la magistrature, dont 100 en 2017 – ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies. Parmi les personnes nommées, plus de la moitié sont des femmes, 8 sont des Autochtones, 20 se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, 13 se définissent comme LGBTQ2 et 3 ont indiqué avoir un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour  tous les Canadiens et Canadiennes. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit la somme de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a alloué le financement pour sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont permis de créer 28 nouveaux postes de juges partout au pays.

  • De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018-2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête. Ainsi, le gouvernement s’assurera que le processus demeure rigoureux de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature dans l’ensemble du Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Célia Canon
Conseillère aux communications
Cabinet de la ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-862-3270

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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