Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick

Communiqué de presse

Le 9 novembre 2018 - Ottawa (Ontario) - Ministère de la Justice du Canada  

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Marie-Claude Bélanger-Richard, c.r., associée du cabinet Droit Veritas Law, est nommée juge de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, Division de la famille, à Saint John. Elle remplace le juge R. L. Tuck, qui est décédé le 27 janvier 2018.

Biographie

La juge Marie-Claude Bélanger-Richard a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université de Moncton en 1985. Elle a été admise au Barreau du Nouveau-Brunswick en 1986.

La juge Bélanger-Richard a débuté sa carrière comme recherchiste auprès du juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick. Par la suite, elle a enseigné à la Faculté de droit de l’Université de Moncton et a occupé le poste de directrice adjointe au Centre international de la common law en français. 

La juge Bélanger-Richard s’est jointe au cabinet Stewart McKelvey en 1992 et a pratiqué principalement dans les domaines du litige civil, du droit de la famille et du droit des assurances. En avril 2016, elle s’est associée au cabinet Droit Veritas Law, où elle exerçait uniquement dans le domaine du droit de la famille.

En 2003, la juge Bélanger-Richard a été nommée conseillère de la reine. Depuis 2011, elle est reconnue annuellement pour son excellence professionnelle en figurant dans le palmarès « Best Lawyers » en droit de la famille. La juge Bélanger-Richard a plaidé à maintes reprises devant la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick et la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick.  

La juge Bélanger-Richard a toujours été une membre très active au sein des différentes associations professionnelles du domaine du droit. Elle a notamment siégé au Conseil de la division du Nouveau-Brunswick de l’Association du Barreau canadien, au Conseil du Barreau du Nouveau-Brunswick ainsi qu’au Conseil d’administration de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, tout en participant ou en présidant plusieurs comités au sein de ces associations. En 2010, la juge Bélanger-Richard devenait la première femme francophone à accéder à la présidence du Barreau du Nouveau-Brunswick et, en 2013, était élue présidente de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. En 2013, le leadership de la juge Bélanger-Richard a été salué lorsqu’on lui a décerné le prix Lexpert Zenith Awards – Leading Women Lawyers.


Faits en bref

  • Depuis son entrée en fonction, la ministre de la Justice a procédé à plus de 230 nominations à la magistrature, dont 100 en 2017 – ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies. Parmi les personnes nommées, plus de la moitié sont des femmes, 8 sont des Autochtones, 20 se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, 13 se définissent comme LGBTQ2 et 3 ont indiqué avoir un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour  tous les Canadiens et Canadiennes. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit la somme de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a alloué le financement pour sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont permis de créer 28 nouveaux postes de juges partout au pays.

  • De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018-2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête. Ainsi, le gouvernement s’assurera que le processus demeure rigoureux de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature dans l’ensemble du Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Célia Canon
Conseillère aux communications
Cabinet de la ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-862-3270

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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