Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador

Communiqué de presse

Le 2 novembre 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice du Canada  

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Daniel Boone, c.r., associé au sein du cabinet Stewart McKelvey, est nommé juge de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador à St. John’s. Il remplace la juge D.E. Fry, qui a été nommée juge en chef de Terre-Neuve-et-Labrador le 21 juin 2018.

Biographie

Le juge Daniel Boone a obtenu un baccalauréat de l’Université Memorial en 1984 et un baccalauréat en droit de l’Université d’Ottawa en 1988. Il a complété son stage chez Stirling Ryan, a été admis au Barreau de Terre-Neuve-et-Labrador en 1989 et a exercé tout au long de sa carrière juridique chez Stirling Ryan et au sein du cabinet qui lui a succédé, Stewart McKelvey.

La pratique du juge Boone s’est concentrée sur les litiges civils. Il possède une vaste expérience en première instance et en appel dans les dossiers de faute médicale, en droit des assurances, en droit de la construction et en matière de recours collectifs. Il a obtenu le titre de conseiller de la reine en 2014 et a reçu le titre de Fellow de l’American College of Trial Lawyers en 2015. Au cours de sa carrière juridique, le juge Boone a consacré beaucoup de temps au perfectionnement professionnel des jeunes avocats en enseignant au cours d’admission au Barreau, en faisant des exposés à des organismes professionnels et du mentorat. Il a été élu mentor de l’année chez Stewart McKelvey en 2017.

Le juge Boone a participé à la vie communautaire tout au long de sa carrière, plus récemment dans les domaines de l’accès à la justice à titre de président de la Fondation pour l’avancement du droit, et des arts à titre d’administrateur de la

Newfoundland and Labrador Film Development Corporation et de la Perchance Theatre Company.

Le juge Boone vit à St. John’s avec son épouse, Catherine French, et leurs deux enfants.


Faits en bref

  • Depuis son entrée en fonction, la ministre de la Justice a procédé à plus de 230 nominations à la magistrature, dont 100 en 2017 – ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies. Parmi les personnes nommées, plus de la moitié sont des femmes, 8 sont des Autochtones, 20 se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, 13 se définissent comme LGBTQ2 et 3 ont indiqué avoir un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour  tous les Canadiens et Canadiennes. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit la somme de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a alloué le financement pour sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont permis de créer 28 nouveaux postes de juges partout au pays.

  • De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018-2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête. Ainsi, le gouvernement s’assurera que le processus demeure rigoureux de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature dans l’ensemble du Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Célia Canon
Conseillère aux communications
Cabinet de la ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-862-3270

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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