Questionnaire de l’honorable Karen Horsman

Document d'information

Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite utilisés par les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada pour examiner les candidatures et soumettre à l’attention de la ministre de la Justice une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés ». Les candidats sont avisés que certaines parties de leur questionnaire pourraient être rendues publiques, avec leur consentement, s’ils sont nommés à la magistrature. Les renseignements sont divulgués comme les candidats les ont fournis au moment de postuler, sous réserve des modifications apportées pour protéger leur vie privée.

Voici les parties 5, 6, 7 et 11 du questionnaire rempli par l’honorable Karen Horsman.

Questionnaire en vue d’une nomination à la magistrature

[...]

Partie 5 – Exigences linguistiques

Veuillez prendre note qu’en plus de vos réponses aux questions suivantes, votre connaissance fonctionnelle des deux langues pourrait être évaluée.

Sans formation supplémentaire, êtes-vous capable de lire ou de comprendre des documents de la cour :

  • En anglais : Oui
  • En français : Non

Sans formation supplémentaire, êtes-vous en mesure de discuter d’affaires juridiques avec vos collègues : 

  • En anglais : Oui
  • En français : Non

Sans formation supplémentaire, êtes-vous capable de converser avec un avocat en cour : 

  • En anglais : Oui
  • En français : Non

Sans formation supplémentaire, êtes-vous capable de comprendre les observations orales présentées en cour : 

  • En anglais : Oui
  • En français : Non

Partie 6 – Études

Noms des établissements, années d’études, diplômes et années d’obtention : 

  • Université de la Colombie-Britannique, 1989-1992, Baccalauréat en droit, 1992
  • Hastings College of the Law, San Francisco, CA, Exchange Term, 1992
  • Université Carleton, Ottawa, 1983-1982, Baccalauréat ès arts avec spécialisation, 1988
  • École secondaire University Hill, Vancouver, 1978-1983, diplôme d’études secondaires, 1983

Formation continue :

Bien que je n’aie pas été inscrit à un programme d’études postsecondaires depuis l’obtention de mon diplôme de droit, j’ai de l’expérience en enseignement à la faculté de droit et à des séminaires pour professionnels du droit. Cette expérience est détaillée ci‑dessous sous la rubrique « Enseignement et formation continue ».

Distinctions académiques :

  • 2011 – Prix commémoratif du juge Edwards pour services exemplaires au ministère du Procureur général
  • 2014 – Nommée conseillère de la Reine

Partie 7 – Antécédents professionnels

Veuillez indiquer, dans l’ordre chronologique et à partir du plus récent, les emplois que vous avez exercés et précisez pour chacun la durée d’emploi et le nom de l’employeur. En ce qui concerne les emplois dans le domaine juridique, veuillez inscrire les secteurs de travail ou les spécialisations, ainsi que les années correspondantes. Au besoin, indiquez si les secteurs de travail ont changé.

Expérience de travail dans le domaine juridique :

  • Depuis août 2000, conseillère juridique, Direction des services juridiques du ministère de la Justice (anciennement le ministère du Procureur général)
  • Entre 2000 et 2004, j’ai été avocate-recherchiste au sein du groupe du contentieux des affaires civiles de la Direction des services juridiques.
  • Entre 2004 et 2011, j’ai travaillé comme avocate au sein du groupe de litige civil, traitant des dossiers de litige général pour le compte du gouvernement.
  • Depuis 2011, j’ai travaillé au sein du groupe de droit constitutionnel et administratif de la Direction des services juridiques, où j’ai principalement défendu des contestations constitutionnelles et des demandes de contrôle judiciaire. Je suis une avocate chevronnée au sein du groupe et j’ai dirigé un certain nombre de causes importantes en droit constitutionnel et administratif au cours des cinq dernières années.
  • Entre août 1995 et août 2000, avocate à mon compte. En tant qu’avocate, j’ai fourni des services de recherche juridique et d’assistance en matière de litige à des cabinets d’avocats et à des institutions gouvernementales sur une base contractuelle. Ma pratique était axée sur les questions juridiques touchant le gouvernement, et j’ai travaillé pour divers clients du gouvernement provincial en plus de cabinets privés. J’ai participé à des audiences administratives, fourni des conseils et des opinions juridiques sur diverses questions et préparé des arguments écrits pour le tribunal.
  • Entre septembre 1993 et août 1995, stagiaire en droit, Direction des services juridiques du ministère du Procureur général. J’ai terminé mon stage au ministère du Procureur général à Vancouver et je suis demeurée au ministère à titre de conseillère juridique jusqu’à l’été 1995, lorsque je suis partie pour commencer ma propre pratique. Au cours de cette période, mon rôle principal en tant que conseillère juridique consistait à fournir une représentation juridique aux audiences administratives.
  • Entre septembre 1992 et août 1993, auxiliaire juridique, Cour suprême de la C.‑B. En tant qu’auxiliaire juridique, mes responsabilités consistaient notamment à aider les juges à effectuer des recherches et à préparer des avis juridiques sur un large éventail de questions. Mon juge principal était le juge en chef Finch, et j’ai également été auxiliaire juridique pour les juges Low, Melnick, Bouck et Wetmore.
  • Été 1991, stage d’été au Barreau de la C.-B.

Expérience de travail dans un domaine non juridique :

Mon expérience de travail non juridique est liée aux emplois que j’ai occupés avant mes études de droit, qui étaient surtout dans le secteur des services. J’ai financé mes études postsecondaires et, à l’occasion, mes voyages de randonnées pédestres grâce à une variété d’emplois. À titre d’exemple, j’ai travaillé comme serveuse, caissière à la cafétéria étudiante de l’Université de la Colombie-Britannique, préposée à la salle de billard à l’Université Carleton, serveuse de bar dans des cafés de Vancouver et d’Ottawa, trop nombreux pour être énumérés, et femme de chambre à Londres en Angleterre.

Autres expériences professionnelles :

Inscrivez toutes les associations du barreau ou comités d’affaires juridiques dont vous êtes ou avez été membre, et tous les titres des postes que vous avez occupés au sein de ces groupes, ainsi que les dates correspondantes.

  • Membre du Barreau de la Colombie-Britannique, depuis le 18 mars 1994
  • Directrice des stagiaires, ministère de la Justice, 2010-2011, 2012-2013

Activités bénévoles :

En vertu de la politique, les avocats de la Direction des services juridiques ne peuvent fournir des services juridiques bénévoles qui pourraient donner lieu à un conflit d’intérêts ou à la perception d’un conflit d’intérêts. En pratique, les possibilités de bénévolat pour les avocats du gouvernement provincial sont limitées étant donné la vaste portée de ce qui peut être considéré comme un conflit d’intérêts potentiel, c’est-à-dire non seulement les réclamations potentielles contre le gouvernement, mais toutes les questions pouvant toucher des domaines des politiques publiques provinciales ou du droit. Toutefois, les avocats de l’équipe sont encouragés à participer à d’autres activités bénévoles liées au droit qui ne présentent pas de risque de conflit d’intérêts, comme l’enseignement. Mes activités dans ce domaine sont détaillées ci-dessous.

Enseignement et formation continue :

Indiquez toutes les organisations et activités de formation judiciaire ou juridique auxquelles vous avez pris part (p. ex., enseignement dans une faculté de droit, à l’Institut national de la magistrature, à l’Institut canadien d’administration de la justice, etc.)

  • Professeure auxiliaire, Faculté de droit Allard, Université de la Colombie-Britannique, depuis 2009 (co-professeure, cours de niveau supérieur sur les questions de droit public)
  • Présentatrice du cours dans le cadre de séminaires de formation juridique continue (C.‑B.) :
    • Poursuivre et défendre le gouvernement, 2006
    • Délits, 2007
    • Poursuivre et défendre le gouvernement, 2010
    • Conférence sur les recours collectifs dans l’Ouest canadien, 2013
    • Poursuivre et défendre le gouvernement, 2013 (coprésidente avec Joe Arvay, c.r.)
    • Les fondamentaux du contrôle juridictionnel, 2015
    • Pratique d’appel, 2015
    • Conférence sur le droit administratif, 2015
    • Relations de travail, 2016
    • Comment devenir un grand avocat débutant en litige, 2017
  • Conférencière aux séances de l’Association du Barreau canadien, division de la Colombie-Britannique :
    • Tribunal permanent sur le contrôle judiciaire et les dépens contre les tribunaux, le 23 avril 2015
    • Plaidoyer en appel, le 2 décembre 2015
  • Conférencière à Osgoode Hall, Cinquième conférence annuelle sur la responsabilité de l’État, novembre 2008
    • L’enquête sur le délit de négligence après l’arrêt Hill

Activités communautaires et civiques :

Indiquez toutes les organisations dont vous êtes membre ou tout poste que vous avez occupé, ainsi que les dates correspondantes.

[...]

  • Ligue de soccer féminin de la région métropolitaine de Vancouver, de 2008 à 2015
  • Entraîneuse de soccer pour les jeunes, Club de soccer Douglas Park, de 2006 à 2011

Partie 11 – Le rôle de la fonction judiciaire dans le système juridique canadien

Le gouvernement du Canada souhaite nommer des juges ayant une connaissance approfondie de la fonction judiciaire au Canada. Afin de fournir une base solide à leur évaluation, on demande aux candidats de donner leur opinion sur des sujets généraux liés à la fonction judiciaire et au système juridique au Canada. Pour chacune des questions ci-dessous, veuillez fournir une réponse de 750 à 1 000 mots.

1. Selon vous, quelle est votre plus grande contribution au droit et à la quête de la justice au Canada?

Je considère que ma contribution la plus importante au droit et à la quête de la justice au Canada a trait à l’élaboration du droit lié à la responsabilité du gouvernement. Dans ce vaste domaine, j’inclus la responsabilité du gouvernement en matière de responsabilité délictuelle, d’équité et en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. La possibilité d’obtenir des dommages-intérêts à titre de réparation en vertu du paragraphe 24(1) de la Charte est une caractéristique relativement récente des réclamations civiles contre le gouvernement, qui aura inévitablement pour effet d’élargir les limites de la responsabilité délictuelle et en équité du gouvernement.

J’ai comparu à titre d’avocate (soit pour une partie, soit pour un intervenant) dans plusieurs des principales décisions de la Cour suprême du Canada sur la responsabilité civile du gouvernement. Ces décisions portent sur des sujets tels que : la responsabilité du gouvernement pour négligence réglementaire, voir Cooper c. Hobart (2001) et Holland c. Saskatchewan (2008); la responsabilité du fait d’autrui du gouvernement dans les cas de violence sexuelle historique, voir E.B. c. Oblates of Mary Immaculate, M.B. c. Colombie-Britannique (2003); et la disponibilité des dommages-intérêts prévus au par. 24(1) de la Charte en cas de poursuites civiles contre le gouvernement, voir Henry c. Colombie-Britannique (2014) et BCTF c. Colombie-Britannique (2016).

À la Cour d’appel de la Colombie-Britannique, j’ai plaidé des causes portant sur des questions telles que la responsabilité des travailleurs sociaux de la protection de l’enfance en cas de négligence et de manquement à une obligation fiduciaire, voir J.P. c. Colombie-Britannique (2017), R.G.H. c. Colombie-Britannique (2010); le délit civil de méfait dans l’exercice d’une charge publique tel qu’appliqué aux allégations historiques d’actes répréhensibles, voir D.E. c. Colombie-Britannique (2005); la possibilité d’obtenir des dommages-intérêts en réparation des lois inconstitutionnelles, voir Jaswal c. AGBC (2016); l’immunité civile en common law, voir Richard c. Colombie-Britannique (2009).

Mon intérêt pour l’élaboration du droit lié à la responsabilité du gouvernement et ma contribution dans ce domaine ne se limitent pas à mon travail de conseillère juridique. Depuis sa publication initiale en 2003, j’ai été co-rédactrice et auteure d’un manuel intitulé Government Liability : Law and Practice, publié par Canada Law Book. Le but de ce livre était de fournir une ressource accessible et pratique aux avocats, au personnel de soutien juridique et aux étudiants pour résoudre des questions telles que la question de savoir si le gouvernement a une obligation de diligence en droit privé, à quel moment s’applique la « défense de principe » et dans quel tribunal il faut poursuivre si le demandeur a une réclamation valable. L’exercice de recours civils contre le gouvernement peut s’avérer une tâche ardue étant donné la myriade de règles et de moyens de défense spéciaux qui s’appliquent. L’ouvrage a pour but d’aider les plaideurs des deux côtés des litiges civils impliquant le gouvernement en leur fournissant une compilation centralisée et simplifiée des règles de fond et de procédure applicables. Les chapitres dont j’ai personnellement été l’auteure et que j’ai continuellement mis à jour depuis 2003 couvrent les délits de négligence et d’inconduite dans l’exercice de fonctions publiques.

Ma contribution au développement du droit dans ce domaine s’étend à l’enseignement, tant aux étudiants qu’aux professionnels du droit.

J’ai souvent été membre du corps professoral dans le cadre de séminaires de formation juridique permanente en Colombie-Britannique qui portaient sur des sujets comme la responsabilité du gouvernement en cas de négligence, les méfaits dans l’exercice d’une charge publique et la procédure de recours collectif. J’ai beaucoup apprécié l’occasion qui m’a été donnée de participer à de telles initiatives de formation professionnelle. Le soutien et la collégialité des collègues sont, à mon avis, essentiels au maintien des normes et de l’intégrité de la profession juridique. À cette fin, j’ai également fourni de nombreuses formations internes pour les avocats, les stagiaires et le personnel de soutien du ministère de la Justice sur des questions de fond et de procédure dans les litiges contre la Couronne.

Bien qu’il ne s’agisse pas d’un sujet spécifique à la responsabilité du gouvernement, j’ai récemment participé, à titre de membre du corps professoral, à un programme de formation juridique continue destiné aux jeunes avocats sur le thème « Comment devenir un grand avocat débutant en litige ». C’est un sujet qui me tient à cœur, car j’estime qu’il est d’une importance cruciale d’offrir de telles possibilités de mentorat aux jeunes avocats. Au cours de ma carrière, j’ai énormément profité du solide mentorat des avocats principaux et j’ai cherché des occasions de faire avancer les choses en offrant des conseils professionnels aux avocats débutants et aux stagiaires au sein du ministère de la Justice.

Dans le même ordre d’idées, depuis 2009, je suis professeure auxiliaire à la faculté de droit Allard de l’Université de la Colombie-Britannique, où j’enseigne conjointement un cours sur les questions de droit public. Mon expérience d’enseignement à la faculté de droit Allard a été particulièrement significative pour moi. Je suis constamment impressionnée par l’intelligence, la concentration et le dynamisme des étudiants qui représentent notre prochaine génération d’avocats. La possibilité qu’offre l’enseignement de contribuer à leur formation juridique est pour moi une grande source de satisfaction; je reste en contact avec nombre de mes anciens élèves, et j’ai même réussi à encourager certains d’entre eux à faire carrière au ministère de la Justice. Je considère l’enseignement comme une forme particulièrement gratifiante de contribution au droit et à la poursuite de la justice au Canada.

2. Comment votre expérience vous a-t-elle permis de saisir la variété et la diversité des Canadiens et des Canadiennes et leurs perspectives spécifiques?

Pour répondre à cette question, j’inclus à la fois mon expérience de vie et mon expérience de travail. La première a influencé ma perception de la variété et de la diversité des Canadiens et Canadiennes dans ma vie professionnelle.

Ce qui est unique dans une pratique gouvernementale, c’est la vaste gamme de domaines dans lesquels les poursuites contre le gouvernement peuvent s’étendre. La diversité et la variété des Canadiens et Canadiennes, ainsi que leurs points de vue uniques, se sont donc reflétés pour moi dans des affaires qui ont, à titre d’exemple seulement, porté sur la protection de l’enfance, les services de santé mentale, la probation des jeunes et des adultes, les droits et titres autochtones, les droits à l’égalité dans la prestation des services publics, les recours pour abus institutionnels historiques et la protection environnementale. La compréhension qu’une pratique juridique gouvernementale peut apporter dans la vie et les perspectives des Canadiens n’est limitée que par l’étendue de l’influence du gouvernement dans la vie des Canadiens.

Ma perspective sur ces questions est bien sûr influencée, comme pour nous tous, par ma propre expérience de vie. En particulier, j’ai été influencée par le message d’inclusion qui était un thème récurrent de mon éducation.

J’ai grandi dans une famille qui soulignait l’importance de la tolérance et de la compassion envers les autres. Ma mère était une féministe avant-gardiste qui a travaillé comme journaliste sportive et professeure d’anglais, avant de trouver son rythme permanent comme conseillère de longue date au Women Students' Office de l’Université de la Colombie-Britannique et (à mon grand embarras d’adolescente) manifestante pour la protection des arbres à l’occasion. Mon père était chauffeur de taxi et poète, avec un fort engagement envers ses propres racines ouvrières. Mes parents m’ont enseigné l’importance du respect des personnes marginalisées dans notre société, que la marginalisation trouve sa source dans la politique, la religion, l’économie, le sexe ou l’orientation sexuelle.

Je ne perçois pas ma longue carrière d’avocate du gouvernement comme étant incompatible avec un message de respect pour les intérêts de la personne.

Tout d’abord, je ne considère pas que ma « clientèle » se limite à Sa Majesté la Reine. J’ai eu la grande chance au cours de ma carrière de représenter le point de vue de fonctionnaires travaillant dans divers contextes professionnels qui font de leur mieux pour s’acquitter de leurs fonctions avec intégrité, qu’il s’agisse de la protection de l’enfance, de la négociation de conventions collectives, de la tarification du bois ou des évaluations environnementales. Dans de nombreux cas, j’ai représenté directement des employés de la Couronne parce qu’ils ont été personnellement nommés dans des poursuites judiciaires découlant de l’exercice de leurs fonctions publiques. Ces cas ont fourni certaines des expériences les plus significatives de ma carrière professionnelle. Ils nous rappellent constamment que les activités du « gouvernement », cette entité amorphe et apparemment sans âme, sont en fait dirigées par des milliers de fonctionnaires qui apportent leurs compétences, leurs talents et leur vision du monde à leur travail. Lorsque, dans l’exercice de leurs fonctions publiques, des employés sont désignés comme défendeurs personnels dans une poursuite, ils ont droit à une défense vigoureuse.

En même temps, mon rôle d’avocate du gouvernement m’a permis d’acquérir une expérience directe dans la lutte que mènent de nombreux Canadiens et Canadiennes pour avoir accès à notre système de justice afin que leurs griefs soient tranchés. Les plaideurs non représentés par un avocat sont devenus une caractéristique de plus en plus fréquente des procédures contre la Couronne, que ces procédures prennent la forme d’une action civile ou d’un contrôle judiciaire. Par conséquent, j’ai été directement informé des frustrations et des luttes d’un large éventail de personnes qui s’estiment lésées par les mesures gouvernementales et qui tentent d’obtenir réparation auprès des tribunaux. Dans le cadre de mon rôle d’avocate du ministère de la Justice, je considère qu’il m’incombe de faciliter les efforts des plaideurs non représentés pour avoir accès au système judiciaire, dans la mesure où je peux le faire sans nuire à la défense des intérêts de mon client. À tout le moins, il est de mon devoir d’écouter et d’essayer de comprendre leur point de vue, que cela mène ou non à un règlement fructueux de la plainte en cause.

Un client m’a récemment dit qu’il observait mon style de plaidoirie comme étant « de la compassion combinée à de la ténacité ». Si c’est une bonne description, alors je considère que j’ai trouvé un juste équilibre.

Il est difficile d’imaginer une pratique juridique qui donne un aperçu plus complet de la variété et de la diversité des Canadiens et Canadiennes qu’une pratique gouvernementale. Et bien que mon expérience ait été presque exclusivement du côté du gouvernement, je ne crois pas que ce fait ait eu une influence restrictive sur mon point de vue. En effet, je ne crois pas qu’il faille même parler de « parties » lorsqu’il s’agit de questions juridiques qui engagent des avocats du gouvernement. Tous les citoyens devraient se sentir représentés par le gouvernement, même ceux qui ont des griefs non résolus contre le gouvernement. À ce titre, j’ai toujours essayé d’aborder mes dossiers dans une perspective de compréhension et de compassion à l’égard de la perspective et des expériences uniques de l’autre partie.

3. Décrivez le rôle que doit jouer un juge dans une démocratie constitutionnelle.

Pour répondre à cette question, il faut d’abord définir ce qu’on entend par démocratie constitutionnelle. Une démocratie constitutionnelle est un système de gouvernement dans lequel les représentants sont élus par les citoyens à la majorité des voix, mais où l’exercice du pouvoir politique est limité par une constitution. Ainsi, le principe de la « règle de la majorité » est constitutionnellement limité par la protection des droits des minorités. La Constitution du Canada est définie dans la Loi constitutionnelle de 1982 comme incluant la Charte des droits et libertés et la Loi constitutionnelle de 1867.

Dans une démocratie constitutionnelle, c’est le rôle du pouvoir législatif démocratiquement élu d’adopter des lois, le rôle de l’exécutif d’administrer et d’appliquer les lois, et le rôle du pouvoir judiciaire d’interpréter les lois et de veiller à ce qu’elles soient conformes à la constitution. Les juges tranchent de façon impartiale les différends entre le citoyen et l’État au sujet de l’interprétation appropriée et des limites des pouvoirs législatif et exécutif.

Le rôle d’un juge dans une démocratie constitutionnelle peut être illustré par trois exemples :

  1. Le tribunal peut être appelé à trancher un différend entre des particuliers et le gouvernement, ou entre les ordres de gouvernement, quant à savoir si des dispositions législatives relèvent de la compétence du Parlement ou d’une législature provinciale pour légiférer. Ces différends sont réglés par les juges conformément au partage des pouvoirs prévu aux articles 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867 et aux doctrines constitutionnelles connexes telles que le « caractère véritable » et la « prépondérance fédérale ».
  2. Le tribunal peut être appelé à trancher un différend sur la question de savoir si une loi ou une mesure gouvernementale porte atteinte aux droits ou libertés garantis par la Charte, si une telle atteinte est justifiée en vertu de l’article premier de la Charte et, si elle ne l’est pas, quels recours sont appropriés en vertu du paragraphe 24(1) de la Charte ou du paragraphe 52(1) de la Loi constitutionnelle de 1982.
  3. Le tribunal peut être appelé à exercer son rôle, protégé par la Constitution, en matière de contrôle judiciaire afin de s’assurer que les décideurs statutaires n’excèdent pas les limites de leurs pouvoirs.

L’importance d’un arbitrage indépendant et neutre de ces affaires est évidente. Si une personne n’était pas en mesure de demander à la magistrature de trancher de façon indépendante les différends concernant les limites du pouvoir gouvernemental, l’État canadien perdrait sa légitimité. Pour cette raison, l’indépendance judiciaire est elle-même un principe constitutionnel. L’indépendance de la magistrature garantit que les différends seront réglés équitablement et conformément à la loi.

La question du rôle approprié d’un juge dans le contexte post-Charte est délicate. C’est à l’assemblée législative qu’il incombe de promulguer des lois qui établissent une voie sociale, politique ou économique pour la province (ou le gouvernement fédéral, pour le Parlement), et l’assemblée législative est responsable devant l’électorat en cas de désaccord avec la voie choisie. C’est le rôle d’un pouvoir exécutif du gouvernement politiquement responsable d’administrer les lois. Le pouvoir judiciaire n’est pas politiquement responsable de ses décisions et ne peut l’être si l’on veut préserver son indépendance.

L’adoption de la Charte a obligé l’appareil judiciaire à trancher des différends portant sur un éventail de questions politiques, sociales et économiques qui auraient pu auparavant être considérées comme relevant exclusivement du pouvoir législatif élu. À titre d’exemple très bref, les contestations fondées sur la Charte ont englobé des questions aussi épineuses que la mort assistée par un médecin, la protection des minorités religieuses, les droits à la reproduction, la discrimination fondée sur les effets néfastes dans la prestation des services publics et la réglementation du discours électoral.

Toute critique à l’endroit de la magistrature qui entre dans de tels domaines doit d’abord être examinée à la lumière du fait que la magistrature s’est vu attribuer un rôle essentiel dans notre démocratie constitutionnelle : veiller à ce que les lois et l’action gouvernementale soient conformes à la Constitution, qui comprend la Charte. Tant que le pouvoir judiciaire est chargé de veiller, par exemple, à ce que l’action et la législation gouvernementales ne soient pas discriminatoires et respectent le droit à « la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne », il sera nécessairement appelé à se prononcer sur des questions qui touchent à des enjeux de politique publique générale. De plus, l’art. I de la Charte fait directement intervenir la magistrature pour déterminer si une loi qui porte atteinte aux droits garantis par la Charte est néanmoins « manifestement justifiée dans une société libre et démocratique ».

Le rôle approprié d’un juge dans ces circonstances en est un qui respecte à la fois le rôle d’un pouvoir législatif et d’un pouvoir exécutif politiquement responsables et qui reconnaît également l’engagement de l’État canadien envers une constitution qui fixe des limites aux pouvoirs législatif et exécutif, et attribue au pouvoir judiciaire le rôle d’arbitre impartial pour décider si ces limites sont respectées.

4. À qui s’adressent les décisions de la cour à laquelle vous vous portez candidat(e)?

L’auditoire des décisions de la Cour suprême de la Colombie-Britannique est potentiellement vaste. La Cour suprême de la Colombie-Britannique est un tribunal de première instance et a compétence dans toutes les affaires civiles et criminelles survenant en Colombie-Britannique (conformément à l’article 9 de la Supreme Court Act de la Colombie-Britannique). La Cour suprême de la Colombie-Britannique entend également les appels des décisions de la Cour provinciale et d’autres décideurs prévus par la loi lorsque la loi habilitante du décideur prévoit un droit d’appel devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Les décisions qui pourraient être rendues par un juge de la Cour suprême de la C.-B. couvrent donc une variété d’affaires (tant civiles que criminelles) et peuvent avoir une incidence sur un éventail d’intérêts divers. L’auditoire potentiel des décisions judiciaires varie selon la question en litige, mais comprend au moins les trois groupes suivants : les parties, les membres du public qui peuvent être directement ou indirectement touchés par une décision judiciaire et les autres juges de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à qui une décision peut être citée comme précédent.

Les parties directement impliquées dans une instance constituent l’auditoire le plus important pour les décisions rendues par un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Les parties peuvent avoir différents niveaux de sophistication et aussi différents intérêts en jeu dans l’affaire dont est saisie la Cour. Il peut s’agir, par exemple, d’un accusé au criminel qui risque de perdre sa liberté, d’un parent qui demande la garde d’un enfant ou un droit de visite, d’une personne blessée dans un accident de la route qui demande une indemnisation pour ses blessures ou d’une société impliquée dans un litige commercial. Il est d’une importance fondamentale que les motifs d’une décision soient clairement communiqués aux parties (en particulier à la partie perdante) d’une manière qui leur permette de comprendre pourquoi l’affaire a été tranchée de la manière dont elle l’a été. Entre autres fonctions, les motifs de décision permettent à une partie qui n’est pas satisfaite du résultat de décider s’il y a lieu d’interjeter appel.

Une décision judiciaire peut également fournir des directives aux parties quant à leur conduite future, ce qui est une autre raison pour laquelle il est important d’énoncer clairement les motifs. Par exemple, une décision rendue dans le cadre d’un différend relatif à la garde d’un enfant et au droit de visite peut fournir une orientation sur les futures ententes parentales des parties. Des motifs de décision clairs limitent (on l’espère) le risque de désaccord futur et évitent aux parties d’avoir à engager des frais supplémentaires pour revenir devant les tribunaux afin de régler les désaccords.

En tant qu’avocat du gouvernement, je peux également dire par expérience directe que les motifs du jugement de la Cour peuvent fournir une orientation importante aux parties lorsque des mesures sont nécessaires à l’avenir pour se conformer à une ordonnance judiciaire. À titre d’exemple, la décision d’un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique peut guider la rédaction d’une loi corrective lorsqu’une disposition législative est déclarée inconstitutionnelle. Un autre exemple est qu’une décision peut servir de guide à un décideur statutaire lorsqu’une affaire lui est renvoyée à la suite d’une demande de contrôle judiciaire.

La décision peut également être lue par des personnes qui ne sont pas des parties en l’espèce, mais qui peuvent être directement ou indirectement touchées par une décision judiciaire. Dans certains cas, ces personnes peuvent avoir un différend juridique en instance sur une question similaire. Dans d’autres circonstances, elles peuvent être touchées dans leur vie quotidienne par une décision de la Cour, en particulier lorsque la législation ou l’action gouvernementale est contestée d’une manière qui engage l’intérêt public général. Les membres du public peuvent être intéressés non seulement à comprendre l’issue d’un différend juridique, mais aussi le processus et le raisonnement qui ont mené à ce résultat.

Enfin, si une décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique est invoquée comme précédent dans des affaires futures, l’auditoire s’étendra à d’autres juges de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. En vertu du principe de courtoisie judiciaire énoncé dans l’arrêt Re Hansard Spruce Mills Ltd,[1954] 4 D.L.R. 590 (C.S.C.-B.), une décision rendue par un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, à quelques exceptions près, doit être suivie par un autre juge de cette même Cour. Les motifs de la décision aident donc les autres juges à déterminer si l’une des exceptions au principe de courtoisie (qui comprend le défaut de tenir compte d’une autorité exécutoire ou d’une loi pertinente) est applicable. Des motifs de jugement clairement écrits sont donc importants pour l’évolution fondée sur des principes de la common law.

Peu importe la nature de l’affaire, le degré de sophistication de l’auditoire visé par la décision ou la nature de l’intérêt de l’auditoire, il est essentiel que les décisions rendues par la Cour expliquent les motifs de la décision d’une manière claire et transparente. Des motifs de décision clairs et concis permettent d’assurer la certitude et l’uniformité du droit, ainsi qu’un examen valable en appel. Cela favorise la confiance dans la légitimité du processus décisionnel judiciaire et l’intégrité de notre système de justice.

5. Prière d’indiquer les qualités personnelles, les compétences et aptitudes professionnelles ainsi que l’expérience de vie qui, selon vous, vous rendent apte à exercer le rôle de juge.

J’aborderai chacun de ces points à tour de rôle.

Qualités personnelles :

Je me considère comme une personne juste, ouverte d’esprit et compatissante, ce qui, à mon avis, sont des qualités personnelles importantes pour un juge. Un juge ne peut pas se présenter à une affaire avec des préjugés quant à l’issue de celle-ci. Chaque partie à un litige a le droit de présenter sa cause devant un décideur impartial et de la faire juger d’une manière juste et respectueuse. Je sais que la comparution devant le tribunal peut être une expérience stressante pour les plaideurs (et leurs avocats); il est donc important pour un juge de traiter avec les parties d’une manière courtoise et empreinte de compassion.

D’autres qualités personnelles que je crois posséder et qui conviennent au rôle d’un juge sont l’intégrité, l’indépendance d’esprit et une solide éthique de travail. J’ai la chance de jouir d’un degré élevé d’autonomie professionnelle dans mon emploi au ministère de la Justice, en particulier au cours des dernières années. La charge de travail a parfois été difficile, mais le travail est toujours intéressant. On ne m’a jamais demandé d’avancer une position qui s’éloigne de ces principes, et je refuserais de le faire si on me le demandait.

Compétences et aptitudes professionnelles :

J’ai une connaissance approfondie du droit dans un large éventail de domaines. Ma formation juridique continue est rehaussée par le fait que j’apprécie vraiment la pratique du droit et que je m’engage pleinement dans de nouveaux dossiers au fur et à mesure qu’ils se présentent. Ma curiosité intellectuelle à l’égard du droit m’a également amené à écrire et à enseigner sur des sujets d’intérêt particulier. La compréhension approfondie que j’ai acquise des domaines importants du droit dans le cadre de ma pratique serait, à mon avis, utile dans un rôle judiciaire.

En même temps, ma pratique ne s’est pas limitée à l’étude intellectuelle du droit. J’ai eu une longue carrière d’avocate au sein des tribunaux de la Colombie-Britannique. Je connais donc très bien les règles de procédure civile et le fonctionnement du système judiciaire civil. Mon expérience comprend les procès, les procès sommaires, les audiences de pétitions, les requêtes de plaidoiries, les requêtes interlocutoires concernant les questions de divulgation préalable au procès, les audiences de certification des recours collectifs et les audiences sur les dépens (pour n’en nommer que quelques-uns). Ma connaissance de la procédure civile et du contexte de la salle d’audience en général est également, selon moi, un atout.

De plus, je crois que j’ai acquis de solides compétences en recherche et en rédaction, ainsi que la capacité d’analyser et d’appliquer des principes juridiques complexes. Je suis une ardente partisane du langage clair et simple dans la rédaction juridique et de l’importance de se rappeler en tout temps pour qui vous écrivez. J’adhère à l’adage selon lequel « il faut beaucoup de temps pour être bref », et je considère donc que le processus de révision et de remaniement est un élément essentiel de la rédaction juridique. Pour les raisons exposées dans ma réponse à la question 4, il est de la plus haute importance qu’une décision judiciaire soit clairement motivée. À ce titre, je crois que mes compétences en rédaction juridique sont adaptées au rôle de juge.

Expérience de vie :

Comme je l’ai noté dans ma réponse à la question 2, j’ai été élevée par des parents qui avaient des convictions fermes sur l’importance de la tolérance et du respect des autres. Cela m’a profondément influencée dans ma vie personnelle et professionnelle. Bon nombre des qualités personnelles que j’ai énumérées ci-dessus conviennent au rôle de juge. Je les ai acquises à un jeune âge en raison de l’influence de mon éducation familiale.

De plus, je n’ai pas été élevée dans des circonstances privilégiées. Mes parents ont élevé cinq enfants dans une maison en rangée en location de deux chambres à coucher. Bien que l’importance de l’éducation ait toujours été soulignée dans ma famille, la responsabilité du financement de mes études postsecondaires m’incombait en propre. J’ai assumé cette responsabilité grâce à une combinaison de prêts étudiants et de nombreuses années dans des emplois à temps partiel dans le domaine des services. En tant que personne qui a dû travailler d’arrache-pied pour son éducation et son avancement professionnel, je peux comprendre (et je comprends) les luttes d’individus qui peuvent se heurter à des obstacles économiques ou sociaux pour atteindre la stabilité et la réussite dans leur vie et leur carrière. Je crois que l’empathie est d’une importance capitale pour ceux qui assument le rôle de juge et, en fait, pour nous tous qui voulons bâtir une société qui prend soin de tous ses membres.

6. Compte tenu de l’objectif voulant que les Canadiens et Canadiennes se reconnaissent et reconnaissent leur expérience de vie dans les visages de la magistrature, vous pouvez, si vous le voulez, ajouter des renseignements sur vous-même dans la mesure où ils serviraient cet objectif.

Je m’attends à ce que de nombreux Canadiens et Canadiennes voient leurs propres expériences de vie reflétées dans les miennes.

Je suis née et j’ai grandi à Vancouver, en Colombie-Britannique. Bien que j’aie déménagé à Ottawa pour obtenir mon diplôme de premier cycle (à l’Université Carleton), je me suis rendu compte que j’étais incapable de survivre en permanence aux hivers dans l’Est canadien. Je suis donc revenue vivre à Vancouver pour y étudier le droit. Je suis resté ici depuis.

Au début de ma carrière en particulier, j’ai lutté pour trouver un équilibre entre les exigences d’un cabinet d’avocats et celles d’élever trois filles, dont des jumelles. Pendant de nombreuses années, j’ai dû trouver cet équilibre en tant que mère monoparentale. Mes enfants ont maintenant 17, 17 et 21 ans, et sont en bonne voie de devenir des adultes indépendantes. Les filles sont, et ont toujours été, une source centrale de soutien émotionnel pour moi. Je m’attends à ce que j’aie, à mon tour, été parfois une source de grande gêne pour elles au fil du temps, mais ils ne m’en ont jamais tenu rigueur.

Ma principale source de gestion du stress au fil des ans a été l’exercice sous diverses formes. Jusqu’à récemment, cela comprenait ce que mes filles appelaient « l’équipe féminine de soccer plus âgée », qui se distingue de l’« équipe de soccer des jeunes filles » à laquelle mes filles jouaient et que j’ai entraînée pendant plusieurs années. Mon corps vieillissant a récemment insisté pour que je raccroche mes crampons pour de bon après que des blessures répétées m’aient mis sur la touche. J’ai remplacé le soccer par une dévotion ferme à l’égard des séances d’entraînement intensif à 6 heures du matin, et je fais de longs et très lents joggings dans la ville avec mes amies du même âge et à la même étape de leur vie.

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