Questionnaire de l’honorable R. Kenneth Champagne

Document d'information

Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite utilisés par les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada pour examiner les candidatures et soumettre à l’attention de la ministre de la Justice une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés ». Les candidats sont avisés que certaines parties de leur questionnaire pourraient être rendues publiques, avec leur consentement, s’ils sont nommés à la magistrature. Les renseignements sont divulgués comme les candidats les ont fournis au moment de postuler, sous réserve des modifications apportées pour protéger leur vie privée.

Voici les parties 5, 6, 7 et 11 du questionnaire rempli par l’honorable R. Kenneth Champagne.

Questionnaire en vue d’une nomination à la magistrature

[...]

Partie 5 – Exigences linguistiques

Veuillez prendre note qu’en plus de vos réponses aux questions suivantes, votre connaissance fonctionnelle des deux langues pourrait être évaluée.

Sans formation supplémentaire, êtes-vous capable de lire ou de comprendre des documents de la cour :

En anglais : Oui
En français : Non

Sans formation supplémentaire, êtes-vous en mesure de discuter d’affaires juridiques avec vos collègues :

En anglais : Oui
En français : Non

Sans formation supplémentaire, êtes-vous capable de converser avec un avocat en cour :

En anglais : Oui
En français : Non

Sans formation supplémentaire, êtes-vous capable de comprendre les observations orales présentées en cour :

En anglais : Oui
En français : Non

Partie 6 – Études

Noms des établissements, années d’études, diplômes et années d’obtention :

Faculté de droit : 1990-1993

Baccalauréat en droit de la faculté de droit de l’Université du Manitoba

Université : 1985-1988

Université de Winnipeg Baccalauréat ès arts en justice, application de la loi et sociologie

Formation continue :

2016 Assemblée des chefs du Manitoba
- Partage du savoir autochtone sur la survie en période de changement climatique
- Turtle Lodge, Première Nation Sagkeeng (Man.)
2016 Conférences de Pitblado
- Pimohtewin tati minowastanowahk (Cheminement vers la réconciliation), Winnipeg (Man.)
2016 Programme de formation annuelle de l’Association Canadienne des Juges des Cours Provinciales, Vancouver (C.-B.)
2016 Barreau du Manitoba, Traditions juridiques autochtones, Turtle Lodge, Première Nation Sagkeeng (Man.)
2015 Congrès des procureurs de la Couronne et des avocats de la défense, Winnipeg (Man.)
2015 Conférence de l’Institut canadien d’administration de la justice sur les peuples autochtones et le droit, Saskatoon (Sask.)
2015 Programme de formation annuelle de l’Association Canadienne des Juges des Cours Provinciales, Saint-Andrews (N.-B.)
2014 Programme de formation annuelle de l’Association Canadienne des Juges des Cours Provinciales, Winnipeg (Man.)
2014 Colloque sur le droit des Autochtones de l’Institut national de la magistrature, Winnipeg (Man.)
2013 25^e anniversaire de l’Institut national de la magistrature Renouveler notre vision au fil du temps, Ottawa (Ont.)
2013 American Judges Association Annual Education Program Kohala Coast, Hawaii
2013 Programme de formation annuelle de l’Association Canadienne des Juges des Cours Provinciales, St. John's (T.-N.-L.)
2013 Institut national de la magistrature – Forum de formation – Courtiser le changement : Le rôle changeant des tribunaux, Winnipeg (Man.)
2012 Programme de formation annuelle de l’Association Canadienne des Juges des Cours Provinciales, Toronto (Ont.)
2012 Institut national de la magistrature - Conférence sur l'administration judiciaire des juges en chef, Ottawa (Ont.)
2011 Conférence de l’Association du Barreau autochtone sur la réconciliation, Ottawa (Ont.)
2011 Programme de formation annuelle de l’Association Canadienne des Juges des Cours Provinciales, Régina (Sask.)
2011 Application de l’arrêt Gladue, Faculté de droit de l’Université du Manitoba, Winnipeg
2011 Institut national de la magistrature - Conférence sur l'administration judiciaire, Toronto (Ont.)
2010 Séminaire de l’Institut canadien d’administration de la justice sur la santé mentale et le système de justice, Vancouver (C.-B.)
2010 Programme de formation annuelle de l’Association Canadienne des Juges des Cours Provinciales, Halifax (N.-É.)
2010 Séminaire sur la technologie des tribunaux de l’Association des administrateurs judiciaires du Canada, Ottawa (Ont.)
2010 Cour fédérale du Canada - Témoignage oral / traditions juridiques autochtones, Turtle Lodge, Première nation Sagkeeng (Man.)
2009 Programme de formation annuelle de l’Association Canadienne des Juges des Cours Provinciales, Calgary (Alb.)
2009 Septième Congrès annuel des procureurs de la Couronne et des avocats de la défense, Winnipeg (Man.)
2009 Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, Programme national de droit criminel, Victoria (C.-B.)
2008 Institut national de la magistrature - Cours provinciales du Manitoba et de la Saskatchewan
- Programme intensif conjoint sur la Charte et le droit criminel, Winnipeg (Man.)
2008 Programme de formation annuelle de l’Association Canadienne des Juges des Cours Provinciales, Québec (Qué.)
2008 Sixième Congrès annuel des procureurs de la Couronne et des avocats de la défense, Winnipeg (Man.)
2007 Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, Programme national de droit criminel, Edmonton (Alb.)
2007 Programme de formation des juges des provinces des Prairies et des territoires, Rédaction de jugements, Winnipeg (Man.)
2007 Cinquième Congrès annuel des procureurs de la Couronne et des avocats de la défense, Winnipeg (Man.)
2006 Institut national de la magistrature - Programme de planification de la formation des juges, Winnipeg (Man.)
2005 Conférence sur les condamnations injustifiées, Winnipeg (Man.)
2005 Programme de formation annuelle de l’Association Canadienne des Juges des Cours Provinciales, Winnipeg (Man.)
2005 Programme de formation annuelle des nouveaux juges de l’Association Canadienne des Juges des Cours Provinciales, Lac Carling (Québec)
2005 à aujourd’hui – Programmes de formation de la Cour provinciale du Manitoba, Winnipeg (Man.)
2001 Osgoode Hall Law School Continuing Legal Education, Droit sur les fouilles, les perquisitions et les saisies au Canada
1994-2005 Ministère de la Justice du Manitoba, Programmes de formation sur les poursuites criminelles, Winnipeg (Man.)

Distinctions académiques :

2016 Prix d’excellence du président de l’Association du Barreau du Manitoba
2013 J’ai eu l’honneur de recevoir la Plume d’aigle en reconnaissance du travail que j’ai accompli dans le cadre du Programme de justice autochtone de la communauté manitobaine Keewatinowi Okimakanak.

Partie 7 – Antécédents professionnels

Veuillez indiquer, dans l’ordre chronologique et à partir du plus récent, les emplois que vous avez exercés et précisez pour chacun la durée d’emploi et le nom de l’employeur. En ce qui concerne les emplois dans le domaine juridique, veuillez inscrire les secteurs de travail ou les spécialisations, ainsi que les années correspondantes. Au besoin, indiquez si les secteurs de travail ont changé.

Expérience de travail dans le domaine juridique :

Je crois qu’il est plus facile de lire et de comprendre le récit de mon expérience dans le domaine juridique si je commence au début de ma carrière.

J’ai fait un stage au Service des poursuites du Manitoba de 1993 à 1994. Après mon admission au Barreau en 1994, j’ai continué de travailler au sein du Service des poursuites du Manitoba jusqu’à ma nomination à la Cour provinciale du Manitoba en 2005. Mon travail au sein de ce service peut se diviser en deux périodes distinctes.

De 1994 à 2000, j’ai travaillé au Centre judiciaire de Thompson dans le Nord du Manitoba. Mon travail portait surtout sur les poursuites au criminel à Thompson et dans 15 collectivités périphériques. La plupart des collectivités étaient des Premières Nations éloignées auxquelles il n’était possible d’accéder qu’en avion. J’ai été chargé de nombreux dossiers graves donnant souvent lieu à des procès devant jury. En 1998, j'ai accepté d'autres tâches administratives pour le bureau de la Couronne de Thompson et j’ai alors accédé au poste de procureur principal superviseur de la Couronne.

En janvier 2000, j’ai été muté à l’Unité de la violence familiale du Service des poursuites du Manitoba à Winnipeg. En tant que procureur principal de la Couronne, j’ai continué à représenter la Couronne dans des dossiers criminels graves, plus particulièrement en matière de violence familiale et de violence envers les enfants. À cette époque ou à peu près, les cas de pornographie juvénile sur Internet étaient à la hausse. En réponse à cette réalité, le Manitoba a notamment mis sur pied le Groupe intégré de lutte contre l’exploitation des enfants (GILEE). J'ai été désigné comme personne‑ressource pour donner des conseils juridiques à ce groupe spécialisé.

En avril 2005, j’ai été nommé juge à la Cour provinciale du Manitoba. La Cour est compétente principalement en matière criminelle, en plus d’avoir une compétence limitée, avec la Cour du Banc de la Reine, dans les affaires de droit de la famille qui prennent naissance à l'extérieur de la ville de Winnipeg, surtout les affaires de protection de l'enfance. En plus d’entendre des causes fondées sur le Code criminel et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Cour provinciale entend des causes sous le régime de diverses autres lois fédérales, comme la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi de l’impôt sur le revenu. La Cour préside également les enquêtes tenues sous le régime de la Loi sur les enquêtes médico‑légales et examine les allégations d'inconduite policière faites en vertu de la Loi sur les enquêtes relatives à l'application de la loi.

En 2009, j’ai été nommé juge en chef de la Cour provinciale du Manitoba pour un mandat non renouvelable de sept ans. Ce mandat a pris fin le 9 juillet 2016. La Cour provinciale du Manitoba couvre toute la province. Elle compte six centres judiciaires, auxquels se rattachent des juges résidents, et tient des audiences dans environ 60 collectivités de la province. À titre de juge en chef, j’ai assumé de nombreuses responsabilités administratives et j’ai supervisé le fonctionnement quotidien de la Cour provinciale du Manitoba. En vertu de la Loi sur la Cour provinciale, j’ai été chargé de recevoir et d’examiner des plaintes relatives à la conduite des juges et des juges de paix.

À titre de juge en chef, je me suis efforcé diligemment d’établir de solides relations avec tous les intervenants du système de justice afin d’améliorer l’accès à la justice et la confiance du public dans l’administration de la justice. J’ai siégé à de nombreux comités et j’ai participé à de nombreuses initiatives au cours des sept dernières années. Toute cette expérience m’a donné une perspective générale du système juridique canadien.

Expérience de travail dans un domaine non juridique :

J'ai commencé à travailler à l'âge de 15 ans, soit en 1979. J’ai travaillé pour la Cold Spring Granite Company à Lac du Bonnet et j’ai continué de travailler pour cette entreprise pendant mes études, jusqu’à l’obtention de mon diplôme de 12^e année; j’ai ensuite travaillé à temps plein jusqu’à mon entrée à l’université en 1985. Pendant mes études à l’Université de Winnipeg, j’ai continué de travailler à temps partiel chez Cold Spring. Après avoir obtenu mon diplôme de l’Université de Winnipeg, je suis retourné travailler à temps plein chez Cold Spring. Pendant mes études à la faculté de droit, j’ai travaillé à la construction de maisons pour Lars Builders à lac du Bonnet et, pendant un été, j’ai fait partie d’une équipe d’arpentage du ministère des Transports du Manitoba.

Autres expériences professionnelles :

Inscrivez toutes les associations du barreau ou comités d’affaires juridiques dont vous êtes ou avez été membre, et tous les titres des postes que vous avez occupés au sein de ces groupes, ainsi que les dates correspondantes.

2016 Coprésident du comité de planification des conférences de Pitblado du Barreau du Manitoba
2009 - 2016 :
- Conseil canadien des juges en chef
- Comité d’exploitation
- Efficacité de la justice
- Symposium sur la justice
2009 - 2016 Président du comité de mise en candidature des juges
2009 - 2016 Conseil d’administration des tribunaux du Manitoba
2009 - 2016 Comité de surveillance du tribunal de traitement de la toxicomanie à Winnipeg
2009 - 2016 Comité de surveillance du Programme des travailleurs sociaux autochtones auprès des tribunaux du Manitoba
2009 - 2016 Comité du Tribunal de la santé mentale
2009 - 2016 Comité de liaison avec les tribunaux
2009 - 2016 Comité des juges principaux de la Cour provinciale du Manitoba
2009 - 2016 Comité des services à la communauté de la Cour provinciale du Manitoba
2009 - 2016 Comité consultatif sur la sécurité des tribunaux du Manitoba
2009 - 2016 Comité de gestion de la Cour provinciale du Manitoba
2014 - 2016 Comité de surveillance du Cercle de soins Sagkeeng
2008 - 2016 Comité des médias judiciaires
2006 - aujourd’hui Comité sur la rémunération des juges de la Cour provinciale du Manitoba
2006 - 2016 Comité de formation de la Cour provinciale du Manitoba
2008 Comité de planification du Programme de formation continue du Barreau du Manitoba pour les plaideurs non représentés
2007 - 2010 Comité de planification du Congrès des procureurs de la Couronne et des avocats de la défense
2007 - 2008 Membre du comité de mise en candidature des juges Thompson, Portage Ia Prairie et deux postes à Winnipeg
2006 - 2009 Comité sur le règlement informel des différends de la Cour provinciale du Manitoba
2006 - 2009 Conseil exécutif de l’Association des juges provinciaux du Manitoba (membre à titre personnel, trésorier et président)
1995 - 2000 Comité régional de justice du Nord
1996 - 2000 Comité du Groupe sur la violence familiale de la Nelson House
1991 - 1993 Comité de justice de Lac du Bonnet

Activités pro bono :

En tant que procureur de la Couronne et juge de la Cour provinciale, j’ai eu peu d’occasions de participer à des activités de bénévolat au sens classique du terme, voire aucune. Je crois fermement en l’importance de donner à mon tour à la profession et à la communauté. J’estime l’avoir fait de façon constante et continue tout au long de ma carrière, comme en témoigne ma participation à des cours de formation offerts à autrui, dont la description est faite dans la section suivante.

Enseignement et formation continue :

Indiquez toutes les organisations et activités de formation judiciaire ou juridique auxquelles vous avez pris part (p. ex., enseignement dans une faculté de droit, à l’Institut national de la magistrature, à l’Institut canadien d’administration de la justice, etc.)

Tout au long de ma carrière, j’ai contribué à la formation juridique des juges, des juges de paix, des avocats, des policiers, des étudiants et du public.

2016 (novembre) Institut d’administration publique du Canada, Questions de justice et la population autochtone, Centre Ma Mawi Wi Chi Itata, Winnipeg (Man.)
2016 (mai) Barreau du Manitoba, Traditions juridiques autochtones, Cour provinciale du Manitoba, Première Nation Sagkeeng (Man.)
2016 (avril) Faculté de droit de l’Université du Manitoba, Formation intensive en droit criminel, Mise en liberté sous caution et détermination de la peine, Winnipeg (Man.)
2015 (novembre) Première Nation Pimicikamak, La justice réparatrice au Manitoba, Cross Lake (Man.)
2015 (octobre) Services à l’enfance et à la famille de Sagkeeng, Cercle de soins, Winnipeg (Man.)
2015 (septembre) Tribunal de traitement de la toxicomanie de Winnipeg, Séance d’information « Un nouveau départ », Winnipeg (Man.)
2015 (juin) Cour provinciale du Manitoba, Cercle de soins, Séance d’information, Winnipeg (Man.)
2015 (janvier) PROBUS (Professional/Business Club) of Manitoba, L’indépendance judiciaire et le système de justice pénale, Winnipeg (Man.)
2014 (novembre) La Loi sur la justice réparatrice, Forum communautaire, Assemblée législative du Manitoba, Winnipeg (Man.)
2014 (novembre) Barreau du Manitoba, Conférences de Pitblado, Question d’accès à la justice, Winnipeg (Man.)
2014 (mars) The Aboriginal Law Students Association, Le système de justice pénale, Winnipeg (Man.)
2013 (août) Manitoba Keewatinowi Okimakanak, Programme des travailleurs communautaires en justice, Cercles de détermination de la peine, Winnipeg (Man.)
2013 (juillet) Manitoba Keewatinowi Okimakanak, Programme des travailleurs communautaires en justice, Cercles de détermination de la peine, Winnipeg (Man.)
2013 (janvier) Programme des travailleurs sociaux autochtones auprès des tribunaux, Question de détermination de la peine, Winnipeg (Man.)
2012 (novembre) Université de Winnipeg, Systèmes juridiques canadiens, L’arrêt Gladue et la détermination de la peine, Winnipeg (Man.)
2012 (novembre) Juges de paix communautaires, Introduction au système de justice pénale, Winnipeg (Man.)
2012 (septembre) Programme des travailleurs sociaux de l’Université du Manitoba, Le système de justice au Manitoba, Winnipeg (Man.)
2011 (novembre) Juges de paix communautaires, Indépendance judiciaire, Winnipeg (Man.)
2011 (septembre) Programme des travailleurs sociaux de l’Université du Manitoba, Gladue : Détermination de la peine des contrevenants autochtones, Winnipeg (Man.)
2011 (février) Barreau du Manitoba, Attentes des stagiaires en droit, Winnipeg (Man.)
2010 (novembre) Université de Winnipeg, Systèmes judiciaires canadiens, Le plaideur non représenté, Winnipeg (Man.)
2010 (novembre) Programme des travailleurs sociaux autochtones auprès des tribunaux, Élargissement des services au moyen de tables rondes communautaires, Winnipeg (Man.)
2010 (janvier) Barreau du Manitoba, Étudiants autochtones en droit et justice pénale au Manitoba, Winnipeg (Man.)
2009 (septembre) Programme des travailleurs sociaux de l’Université du Manitoba, Arrêt Gladue : Détermination de la peine des contrevenants autochtones, Winnipeg (Man.)
2008 (mai) Conférence de l’Ouest canadien sur le vol, Présentation sur la production d’éléments de preuve en cour, Winnipeg (Man.)
2008 (avril) Journées de formation judiciaire des juges de paix du Manitoba, Winnipeg (Man.), Présentation sur la preuve et les éléments d’une bonne décision
2007 (décembre) Programme de formation judiciaire des juges de paix du Manitoba, Présentation sur les engagements de ne pas troubler l’ordre public, Winnipeg (Man.)
2007 (septembre) Cinquième Congrès annuel des procureurs de la Couronne et des avocats de la défense, Présentation sur les étapes précédant l’instruction, Winnipeg (Man.)
2007 (juin) Programme de formation continue du Barreau du Manitoba pour les avocats débutants, Présentation sur les compétences et les attentes à la Cour, Winnipeg (Man.)
2006 (septembre) Programme de formation de la Cour provinciale du Manitoba, Présentation sur la détermination de la peine et l’incidence de l’arrêt Gladue, Winnipeg (Man.)
2006 (janvier) Solstice d’hiver de l’Association du Barreau du Manitoba, Présentation sur l’arrêt Gladue, Winnipeg (Man.)
2005 Formation continue du Barreau du Manitoba, Présentation sur les demandes de mises en liberté sous caution et la détermination de la peine, Winnipeg (Man.)
2004 Congrès des procureurs de la Couronne, Présentation sur la conduite et les obligations de la Couronne et les pratiques exemplaires de travail, Winnipeg (Man.)
2003 (août) Collège canadien de police, Crimes majeurs et enjeux juridiques, Ottawa (Ont.)
2003 (mai) Collège canadien de police, Entrevues judiciaires et enjeux juridiques, Ottawa (Ont.)
2003 (janvier) Collège canadien de police, Crimes majeurs et enjeux juridiques, Ottawa (Ont.)
2002 (septembre) Premier Congrès annuel des procureurs de la Couronne et des avocats de la défense, Présentation sur les fouilles, les perquisitions et les saisies, Winnipeg (Man.)
2002 (août) Collège canadien de police, Crimes majeurs et enjeux juridiques, Ottawa (Ont.)
2002 (janvier) Collège canadien de police, Crimes majeurs et enjeux juridiques, Ottawa (Ont.)
2001 (décembre) Conférence des procureurs de la Couronne du Manitoba, Présentation sur les fouilles, les perquisitions et les saisies, Winnipeg (Man.)
2001 (octobre) Centre de formation de la GRC à St. John’s, Gestion de dossiers importants et enjeux juridiques, St. John’s, (T.‑N.-L.)
2001 (octobre) Université du Manitoba, Présentation du Département de sociologie sur le Tribunal de la violence familiale, Winnipeg (Man.)
2001 (mai) Service de police de Winnipeg, Présentation sur la preuve dans les dossiers de violence familiale, Winnipeg (Man.)
2001 (janvier) Collège canadien de police, Crimes majeurs et enjeux juridiques, Ottawa (Ont.)
2000 (novembre) Conférence sur la protection de l’enfance, Étude de cas : « Crystal Sprinkle Snow Colomb », Banff (Alb.)
2000 (juin) British Columbia Justice Institute, Gestion de dossiers importants et enjeux juridiques, Vancouver (C.-B.)
2000 (mai) Service de police d’Edmonton, Crimes majeurs et enjeux juridiques, Edmonton (Alb.)
2000 (février) Collège canadien de police, Crimes majeurs et enjeux juridiques, Ottawa (Ont.)
1999 Collège canadien de police, Crimes majeurs et enjeux juridiques, Ottawa (Ont.)

Activités communautaires et civiques :

Indiquez toutes les organisations dont vous êtes membre ou tout poste que vous avez occupé, ainsi que les dates correspondantes.

[...]

J’ai vécu dans une petite ville du Manitoba toute ma vie et j’ai pris part à de nombreuses activités communautaires au fil des ans. Je n’ai jamais vraiment documenté ma participation à des organismes communautaires ou à des événements communautaires, car je ne fais qu’aider chaque fois que je le peux. Je peux dire que j'ai été le premier président du Comité de justice de Lac du Bonnet, en 1991.

J’ai été entraîneur dans le hockey mineur et j’ai beaucoup contribué pendant toute ma vie, comme membre d’un groupe de bénévoles, à l’entretien courant et à la maintenance de la patinoire locale. J’ai été très actif dans le domaine du baseball à Lac du Bonnet en tant que joueur, entraîneur, collecteur de fonds et bénévole aux fins de la reconstruction et de l’entretien des terrains de balles de l’endroit.

Je fais régulièrement du bénévolat dans le cadre des célébrations de la fête du Canada du Club Lions de Lac du Bonnet. Je fais aussi régulièrement du bénévolat pour le Festival annuel de musique Fire and Water de Lac du Bonnet. Ma femme, mes enfants et moi‑même nous sommes portés volontaires il y a peu de temps pour servir le souper de Noël des aînés, qui a rassemblé 500 personnes.

De plus, au terme de discussions, un appui a été donné à la Cour provinciale pour qu’elle soutienne activement notre communauté. J’ai coprésidé le Comité des services à la communauté de la Cour provinciale du Manitoba. Ce comité recueille les dons financiers des juges de la Cour et sollicite leurs commentaires sur les groupes communautaires ou les projets qu’il convient d’appuyer. Ainsi, les juges de la Cour parrainent, préparent et servent depuis plusieurs années un déjeuner chaud à l’Agape Table.

Partie 11 – Le rôle de la fonction judiciaire dans le système juridique canadien

Le gouvernement du Canada souhaite nommer des juges ayant une connaissance approfondie de la fonction judiciaire au Canada. Afin de fournir une base solide à leur évaluation, on demande aux candidats de donner leur opinion sur des sujets généraux liés à la fonction judiciaire et au système juridique au Canada. Pour chacune des questions ci-dessous, veuillez fournir une réponse de 750 à 1 000 mots.

1. Selon vous, quelle est votre plus grande contribution au droit et à la quête de la justice au Canada?

Je suis incapable de citer une contribution en particulier que j’ai apportée au droit et à la quête de la justice au Canada. À titre de juge en chef de la Cour provinciale du Manitoba, j’ai eu l’occasion incroyable de contribuer à notre système judiciaire. Je crois que je l’ai fait de plusieurs façons, et je peux en donner quelques exemples.

Indépendance judiciaire. Ici, au Canada, nous sommes très chanceux de jouir d’une véritable indépendance judiciaire. En tant que juge, j’ai le devoir et la responsabilité de protéger l’indépendance judiciaire pour le peuple canadien. À la partie 9, question 6, je fais référence à un litige auquel j’ai été partie avec les juges de notre cour et dans le cadre duquel nous nous sommes opposés au gouvernement du Manitoba. À première vue, il pourrait ne sembler s’agir que d’une question de rémunération, mais ce n’est pas le cas. Dans notre démocratie, notre gouvernement est divisé en trois organes : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Des principes constitutionnels définissent clairement la relation entre ces trois paliers de gouvernement au profit de la population canadienne. Ces principes constitutionnels doivent être respectés et mis en pratique par les trois paliers de gouvernement. Ils s’appliquent au processus de rémunération. Lorsqu’ils ne sont pas respectés, nous devons tous nous en inquiéter, car notre démocratie s’en trouve affaiblie. Les juges de la Cour étaient d’avis que le gouvernement du Manitoba n’avait pas respecté ces principes constitutionnels durant le processus d’examen de la rémunération des juges en 2008. Nous avons intenté des poursuites devant les tribunaux afin de tenir le gouvernement responsable. Je me trouvais aux premières loges, car notre preuve reposait sur mon témoignage. Le juge de première instance et la Cour d’appel du Manitoba ont donné raison aux juges de la Cour provinciale.
Tribunal de traitement de la toxicomanie à Winnipeg (TTTW)
Le nombre de tribunaux spécialisés ou de tribunaux axés sur la résolution de problèmes a augmenté partout au pays. Ces tribunaux sont conçus pour s'attaquer à la raison profonde pour laquelle les gens en viennent à avoir des démêlés avec le système de justice pénale. Le TTTW mène avec succès ses activités depuis plusieurs années. Des évaluations à la fois longues et détaillées portent sur le TTTW. Comme je l’ai mentionné ailleurs dans la documentation, d’importants problèmes administratifs ont par le passé miné le fonctionnement du TTTW. Je suis fier d’avoir fait partie de l’équipe qui a résolu ces problèmes en procédant à un remaniement complet de la structure administrative du TTTW.
Tribunal de la santé mentale à Winnipeg
Il est maintenant parfaitement évident qu’un grand nombre de personnes ayant des démêlés avec le système de justice pénale souffrent de maladies mentales de nature diverses et à divers degrés. À titre de juge en chef, j’ai fait partie de l’équipe dont les travaux ont mené à la création du Tribunal de la santé mentale à Winnipeg. Cela a nécessité les efforts de nombreuses personnes et de nombreux intervenants de l’extérieur du système judiciaire. Un psychiatre judiciaire et moi-même avons été les coprésidents du comité de surveillance du Tribunal de la santé mentale. Ce tribunal axé sur la résolution de problèmes fait l’objet d’une surveillance étroite et d’une évaluation indépendante pour s’assurer qu’il atteint les objectifs fixés. Le Tribunal a pris de l’ampleur et joue aujourd’hui un rôle de premier plan dans les évaluations de l’aptitude à subir un procès qui sont ordonnées par le tribunal à l’égard des personnes accusées d’infractions criminelles.
Programme des juges principaux
À titre de juge en chef, j’ai réussi à convaincre le gouvernement du Manitoba de l’importance de mettre en place un programme de juges principaux. Il en a résulté des modifications de la Loi sur la Cour provinciale en 2011, lesquelles modifications ont permis au juge en chef de faire appel à des juges à la retraite pour assurer et accroître l’accès à la justice pendant les congés pour raisons médicales, les maladies ou les vacances de postes de juges. Le tribunal a ainsi pu demeurer ouvert dans des situations où, par le passé, il avait dû interrompre ses activités, ce qui entraînaient des retards dans le déroulement des dossiers.
Caméras dans la salle d’audience
Il s'agit d'une initiative d'accès à la justice qui a été menée par les « trois chefs » représentant les trois paliers de tribunaux au Manitoba. Ce projet permet aux médias de diffuser en direct les instances judiciaires dans certains cas où les conditions requises ont été remplies, ce qui accroît l'accès aux instances judiciaires dans la province.
Formation en français pour les juges de la Cour provinciale
La Cour provinciale du Manitoba a réussi à obtenir du gouvernement fédéral un financement destiné à la formation en français de nos juges bilingues. Ce financement est administré par le juge en chef. En tant que membre du Conseil canadien des juges en chef, j’ai fait partie d’un groupe qui a supervisé la création d’un superbe programme de formation en français par la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick. Nos juges bilingues continuent de participer au programme au Nouveau-Brunswick afin d’assurer le respect du droit constitutionnel des personnes qui demandent le déroulement d’une instance en français dans la province.

2. Comment votre expérience vous a-t-elle permis de saisir la variété et la diversité des Canadiens et des Canadiennes et leurs perspectives spécifiques?

Comme je l’ai déjà mentionné, je vis encore à Lac du Bonnet, au Manitoba. La vie dans un petit village offre ses propres expériences uniques et contribuer à façonner toute personne. J’ai mentionné les expériences positives que j’ai eues avec les collectivités autochtones de partout au Manitoba. Malheureusement, un grand nombre de Canadiens et Canadiennes n’ont jamais entretenu de telles relations positives avec les Autochtones et nombreuses sont les personnes qui, dans le contexte du système judiciaire, ne sont exposées qu’à des circonstances négatives mettant en cause des Autochtones. De telles perceptions peuvent nuire au cheminement vers la réconciliation.

La vie dans un petit village des Prairies signifie également que j’ai de nombreux amis issus de la collectivité agricole. Il n’y a pas si longtemps, les fermes étaient beaucoup plus petites, et ce sont des familles européennes qui en étaient les propriétaires et qui en faisaient l’exploitation. Je fréquente encore aujourd’hui le café local, où j’écoute des agriculteurs, des camionneurs et des entrepreneurs locaux parler de tous leurs problèmes avec le système judiciaire.

Au fil des ans, j’ai eu la chance de voyager dans le monde avec mon épouse et, plus tard, avec nos enfants. Les voyages en Europe, en Afrique, en Australie, aux États‑Unis, en Asie du Sud-Est et au Moyen-Orient exposent une personne à de nombreuses cultures, religions et expériences de vie différentes. Ces expériences contribuent à informer et favorisent la tolérance et la compréhension à l’égard d’autres modes de vie.

Dans le cadre de ma vie professionnelle, j’ai eu l’occasion de travailler dans la plupart, voire la totalité des endroits où les tribunaux siègent au Manitoba. À titre de juge en chef de la Cour, j’ai été appelé à rencontrer un vaste éventail de personnes et d’intervenants de tous les secteurs et de toutes les classes sociales de la province, qu’il s’agisse de servir le petit‑déjeuner à des sans-abri à l’Agape Table, de prendre un repas dans le cadre de rencontres avec le chef des services psychiatriques judiciaires au Manitoba, de déguster un festin dans le cadre de célébrations avec le peuple de Nelson House au Manitoba ou de souper avec les juges en chef de partout au pays à Ottawa. Je suis pleinement conscient de l’incroyable population diversifiée d’immigrants qui se trouvent à Winnipeg et au Canada. Nous avons des amis proches et connaissons deux familles qui ont adopté des enfants de l'Éthiopie. Nous faisons partie d’un large groupe de personnes avec qui nous partageons des repas traditionnels et assistons à des événements communautaires.

Ma conjointe est la directrice exécutive du Centre de ressources et d’objets usagés M^me Lucci à Lac du Bonnet. Elle est également enseignante et dirige la classe d’enseignement alternatif à partir de son Centre de ressources. Je suis pleinement imprégné des difficultés et des défis auxquels font face les jeunes de notre communauté. Bon nombre de ces jeunes sont placés dans notre communauté au sein de familles d’accueil et présentent un défi pour l’école et la communauté. Grâce à de la compassion et à un soutien, leur vie s’améliore. Je dirai en terminant que mes expériences de vie personnelles et mes expériences de vie professionnelles m’ont permis de comprendre les gens de ce magnifique pays et d’avoir une perspective générale à leur égard.

3. Décrivez le rôle que doit jouer un juge dans une démocratie constitutionnelle.

J’occupe le poste de juge depuis près de 12 ans. Je suis toujours émerveillé par la constante évolution de mon rôle. D’abord et avant tout, le juge siège comme décideur indépendant et impartial qui cerne les faits et applique le droit à ceux‑ci. Dans une autre partie du présent document, j’ai parlé des trois paliers du gouvernement et du rôle de la magistrature.

L'indépendance judiciaire est la pierre angulaire d'une démocratie constitutionnelle et elle existe pour la population de ce pays. Quiconque se retrouve dans une salle d’audience a droit à un décideur indépendant et impartial, libre de toute influence extérieure. Ce principe constitutionnel a bien servi les Canadiens et nous avons toujours l’un des meilleurs systèmes de justice au monde.

Cependant, le rôle du juge change et évolue afin de maintenir et d’améliorer notre démocratie constitutionnelle. Nous observons un tel changement dans la façon dont les dossiers se déroulent devant les tribunaux. On demande aux juges de gérer des dossiers dans tous les domaines du droit et de tenter de régler des questions, plutôt que de les trancher dans le cadre d’un procès.

Nous avons assisté à la création et à l’expansion de tribunaux axés sur la résolution de problèmes où les juges assument au besoin le rôle de parent, celui de mentor ou encore celui d’organe disciplinaire. Les juges ont été appelés à relever le défi d’essayer d’améliorer les résultats dans le système judiciaire et ont su relever ce défi.

Ce phénomène est particulièrement vrai pour les juges administratifs d’un tribunal. Les juges en chef et les juges en chef adjoints de tous les paliers des tribunaux du pays ont été mis au défi de diriger le changement, d’améliorer l’accès à la justice et d’accroître la confiance du public dans l’administration de la justice. Nous ne pouvons apporter ces changements qu’en invitant tous les intervenants et la collectivité à créer de nouvelles initiatives et à mettre en œuvre les changements en question. Les juges administratifs ne sont plus confinés à leurs cabinets, où ils ne s’occupaient que du fonctionnement quotidien du tribunal. Ils tissent des liens dans la communauté et rencontrent des représentants du gouvernement et tous les intervenants pour ainsi prendre l’initiative du changement. Les juges ne sont pas tous d’accord avec cette tendance, car l’indépendance et l’impartialité de la magistrature et la perception d’indépendance et d’impartialité peuvent être remises en question parce que la magistrature assume ce nouveau rôle public actif.

Je crois fermement que cette tendance doit se maintenir et sera maintenue, car les juges peuvent offrir un leadership incroyable pour ce qui est de faciliter des changements significatifs qui amélioreront notre système de justice.

4. À qui s’adressent les décisions de la cour à laquelle vous vous portez candidat(e)?

En peu de mots, tout dépend. Quelle que soit la cour, le public à qui s’adresse une décision peut varier selon la nature de l’affaire dont le tribunal est saisi, les questions à trancher et le contexte de l’affaire.

La Cour d’appel du Manitoba est le tribunal de dernier recours dans la province. Habituellement, des formations de trois juges sont saisies des dossiers, mais il arrive aussi parfois que des juges seuls prennent des décisions dans le cadre de requêtes en cabinet. La Cour entend les appels interjetés à l’encontre des décisions de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba et de la Cour provinciale du Manitoba mais, dans certaines circonstances, elle est saisie également d’appels interjetés par des organismes professionnels, d’offices gouvernementaux et de tribunaux administratifs. Habituellement, la décision de la Cour d’appel s’adresse surtout aux parties qui se présentent devant le tribunal, mais une décision peut être rédigée sachant que la Cour suprême du Canada s’y intéressera probablement si le droit sur une question donnée n’est pas clair ou qu’il est divisé à l’échelle du pays. Dans un tel cas, l’affaire sera vraisemblablement examinée par la Cour suprême.

Les décisions de la Cour d’appel peuvent s’adresser et s’adressent souvent aux juges des tribunaux d’instance inférieure, aux membres de la communauté juridique et au grand public, si une affaire précise un aspect du droit dans la province.

Il en va de même pour la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, qui est formée de deux divisions. La Division générale traite des affaires civiles et criminelles. En plus de présider des procès, les juges de la Cour entendent les appels de décisions rendues par les agents d’audience des petites créances, les appels dans les dossiers de déclarations de culpabilité par procédure sommaire découlant de décisions rendues en Cour provinciale et les appels de décisions rendues par des protonotaires. Donc, selon la nature de l’audience, les décisions peuvent s’adresser notamment aux parties qui se présentent devant le tribunal, de même qu’aux juges ou aux officiers de justice des tribunaux d’instance inférieure, à la profession juridique et au grand public.

Le tribunal compte également une Division de la famille, qui se spécialise dans les différends familiaux, notamment la séparation, le divorce, la garde des enfants et le droit de visite, la pension alimentaire et la protection de l’enfance. Bien entendu, ces décisions s’adresseront souvent aux parties qui se présentent devant le juge et pourront souvent être difficiles, car il peut s’agir d’affaires émotives mettant des enfants en cause. Les décisions ont souvent une incidence directe sur les enfants qui sont assez âgés pour jouir de certains droits et qui souhaitent comprendre ce qui se passe dans leur vie. Il peut être difficile de rendre une décision juridique de manière que toutes les parties puissent comprendre la loi et apprécier le résultat. Il faut posséder un ensemble impressionnant de compétences pour gérer de tels dossiers.

Encore une fois, les décisions de la Division de la famille ont souvent des répercussions très diverses et s’adressent à un public qui va au‑delà de celui qui se trouve dans la salle d’audience. Dans certains cas, une affaire porte davantage sur le droit que sur les faits. Les décisions rendues dans une telle affaire peuvent avoir des répercussions sur de nombreuses personnes et s’adresseront à la profession, aux collègues, au public et à la Cour d’appel du Manitoba.

Je conclurai donc mes commentaires sur cette question ainsi que je les ai commencés : « tout dépend ».

5. Prière d’indiquer les qualités personnelles, les compétences et aptitudes professionnelles ainsi que l’expérience de vie qui, selon vous, vous rendent apte à exercer le rôle de juge.

Une lecture attentive des réponses aux questions que j’ai données précédemment et des documents que j’ai soumis explique mes qualités personnelles, mes compétences et mes aptitudes professionnelles et donne un aperçu des expériences de vie qui m’ont permis de présider comme juge depuis près de 12 ans. Pendant sept de ces années, j’ai été juge en chef de la Cour provinciale du Manitoba, et cette expérience n’a servi qu’à élargir mes perspectives et à renforcer mon désir profond de faire ce travail et de bien le faire!

6. Compte tenu de l’objectif voulant que les Canadiens et Canadiennes se reconnaissent et reconnaissent leur expérience de vie dans les visages de la magistrature, vous pouvez, si vous le voulez, ajouter des renseignements sur vous-même dans la mesure où ils serviraient cet objectif.

Encore une fois, les renseignements que j’ai déjà fournis devraient servir à démontrer que de nombreuses personnes qui comparaissent devant nos tribunaux chaque jour peuvent se reconnaître dans mon passé et dans mon expérience de vie.

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Date de modification :: 2018-11-23