Questionnaire de l’honorable Sylvain Lussier

Document d'information

Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite utilisés par les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada pour examiner les candidatures et soumettre à l’attention de la ministre de la Justice une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés ». Les candidats sont avisés que certaines parties de leur questionnaire pourraient être rendues publiques, avec leur consentement, s’ils sont nommés à la magistrature. Les renseignements sont divulgués comme les candidats les ont fournis au moment de postuler, sous réserve des modifications apportées pour protéger leur vie privée.

Voici les parties 5, 6, 7 et 11 du questionnaire rempli par l’honorable Sylvain Lussier

Questionnaire en vue d’une nomination à la magistrature

[...]

Partie 5 – Exigences linguistiques

Veuillez prendre note qu’en plus de vos réponses aux questions suivantes, votre connaissance fonctionnelle des deux langues pourrait être évaluée.

Sans formation supplémentaire, êtes-vous capable de lire ou de comprendre des documents de la cour :

  • En anglais : Oui
  • En français : Oui

Sans formation supplémentaire, êtes‑vous en mesure de discuter d’affaires juridiques avec vos collègues : 

  • En anglais : Oui
  • En français : Oui

Sans formation supplémentaire, êtes‑vous capable de converser avec un avocat en cour :

  • En anglais : Oui
  • En français : Oui

Sans formation supplémentaire, êtes‑vous capable de comprendre les observations orales présentées en cour :

  • En anglais : Oui
  • En français : Oui

Partie 6 – Études

Noms des établissements, années d’études, diplômes et années d’obtention :

Études secondaires et collégiales :

  • 1967 – 1972 Collège Stanislas, Montréal

Études universitaires :

  • 1974 B.A. Sciences politiques – Université d'Ottawa
  • 1977 L.ll – Université d'Ottawa
  • 1978 Scolarité de maîtrise en droit – Université d'Ottawa
  • 1977 – 1978 École de formation professionnelle du Barreau du Québec, Ottawa

Formation continue :

  • 1993  Cours sur le nouveau Code civil
  • 1984  Meredith Memorial Lectures : La responsabilité professionnelle
  • 1985  Meredith Memorial Lectures : La faillite
  • 1988  Récents développements en droit administratif
  • 1989  Les tribunaux administratifs à la lumière des chartes
  • 1992  Université Laval : Les frontières du Québec

Association du Barreau canadien :

  • 1987  Vos clients et la charte
  • 1995  La Loi sur la souveraineté du Québec : perspectives juridiques

Equality in the Workplace (Calgary) :

  • 2009  Les 15 ans du Code civil du Québec

Achat et diligence raisonnable :

  • 2012  Changements dans l’octroi des contrats publics de construction
  • 1999  Conseil canadien de l’administration de la justice : Le rôle de la magistrature
  • 1985  Congrès du Barreau du Québec
  • 1997  Congrès du Barreau du Québec
  • 1994  Congrès de l’Association du Barreau canadien
  • 1997; 2000  Congrès de l’Association du Barreau canadien
  • 2008  Congrès de l’Association du Barreau canadien
  • 2001; 2007; 2008; 2012; 2013; 2014; 2016  Congrès annuel de l’American College of Trial Lawyers
  • 2001; 2005; 2012; 2013; 2015  Colloques régionaux de l’American College of Trial Lawyers
  • 2010  Congrès annuel et colloque régional de l’American College of Trial Lawyers

J’ai aussi assisté aux congrès ou cours auxquels j’ai participé en tant que formateur ou conférencier.

Distinctions académiques :

  • 1974- Liste du doyen.
  • 1977- Prix Donat Pharand, en droit international de la mer.
  • 2012- Prix Walter Owen de l'ABC pour l'ouvrage collectif Recours et procédure en appel, Lexis Nexis.
  • 2016- Ordre du mérite de la Section de droit civil, Faculté de droit, Université d'Ottawa.

Partie 7 – Antécédents professionnels

Veuillez indiquer, dans l’ordre chronologique et à partir du plus récent, les emplois que vous avez exercés et précisez pour chacun la durée d’emploi et le nom de l’employeur. En ce qui concerne les emplois dans le domaine juridique, veuillez inscrire les secteurs de travail ou les spécialisations, ainsi que les années correspondantes. Au besoin, indiquez si les secteurs de travail ont changé.

Expérience de travail dans le domaine juridique :

  • 1976 – 1977  Arrêtiste pour la Cour fédérale pour le Conseil canadien de la documentation juridique
  • 1976  Travail d'été au contentieux de la Commission canadienne des transports
  • 1978  Stage chez Phillips & Vineberg
  • 1979  Professeur, Faculté de droit de l'université d'Ottawa, section de droit civil
  • 1979 – 1983  Avocat chez Phillips & Vineberg
  • 1983 – 2006  Avocat, puis associé chez Desjardins Ducharme
  • 2006 Associé chez Osler Hoskin & Harcourt

Expérience de travail dans un domaine non juridique :

  • 1973 – 1975  Placier et garde de sécurité au Centre national des arts, Ottawa
  • Été 1974  Guide à la Monnaie royale canadienne
  • Été 1975  Recherchiste au Conseil économique du Canada

Autres expériences professionnelles :

Inscrivez toutes les associations du barreau ou comités d’affaires juridiques dont vous êtes ou avez été membre, et tous les titres des postes que vous avez occupés au sein de ces groupes, ainsi que les dates correspondantes.

  • Membre de l'Association du Barreau canadien depuis 1977
  • Fellow du American College of Trial Lawyers depuis 2001
  • Avocat émérite (Ad.E.) depuis 2007
  • Membre de l’exécutif de l’Association du jeune Barreau de Montréal de 1984 à 1987
  • Membre de l’exécutif de la Section de droit constitutionnel et libertés civiles de l’Association du Barreau canadien depuis 1995; vice-président en 1997 et en 1998; président de 1999 à 2001
  • Membre du Conseil de l’Association du Barreau canadien, division du Québec en septembre 2000; secrétaire de 2001 à 2003; responsable du comité ad hoc sur la réforme de la procédure civile
  • Membre du comité Conférence 2001 de l’Association du Barreau canadien, section Québec
  • Membre du Comité de liaison du Barreau de Montréal avec la Cour d’appel, de 1988 à 2000; président du Comité de 1995 à 2000
  • Président du Comité du Barreau de Montréal sur l’administration de la justice civile, de juin 2000 à juin 2003
  • Membre du comité ad hoc du Barreau de Montréal sur les frais; à ce titre, récipiendaire de la médaille du mérite du Barreau de Montréal
  • Ancien membre du Comité permanent du Barreau du Québec sur les droits des personnes
  • Ancien membre du Comité du Barreau du Québec sur la réforme du Code de procédure civile
  • Ancien membre du Comité aviseur du Barreau du Québec en vertu de l’article 52.2 du Code des professions
  • Gouverneur à vie, Fondation du Barreau du Québec
  • Membre des comités de renouvellement de mandat des commissaires de la Commission des lésions professionnelles, de la Régie du logement et de la Commission des relations du travail du Québec
  • 2002-2016, membre du comité provincial de l’American College of Trial Lawyers
  • 2012-2014 président du comité provincial de l’American College of Trial Lawyers
  • 2003-2004, membre du comité sur l'attribution du prix Emil Gumpert de l’American College of Trial Lawyers
  • 2014 Membre du comité Relations Avocat/Client de l’American College of Trial Lawyers
  • Membre de l’Institut de plaidoirie devant la Cour suprême depuis 2007
  • Avocat spécial, nommé par le ministre de la Justice du Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Activités pro bono :

  • Président du conseil d'administration du Collège Stanislas. Membre du conseil d’administration et du comité exécutif du Collège Stanislas. Membre du comité ad hoc sur la gouvernance et du comité d’éthique.
  • Membre du conseil d'administration de Goodness TV.
  • Juge au concours de plaidoirie Laskin, Winnipeg.
  • Invité régulier du cours de techniques de plaidoirie donné à l’Université McGill.
  • Participant et invité régulier aux émissions d’affaires publiques de Radio-Canada, de RDI, de LCN, de TVA et de 98,5 FM.
  • Co-président d’une campagne de financement pour la Fondation Héma-Québec et responsable de la campagne de financement d’Oxfam auprès des avocats en 1997. Responsable en 1997 de la campagne majeure du Théâtre du Nouveau Monde auprès des avocats.
  • Ancien membre du conseil d’administration de la fondation de l’Institut Philippe Pinel de Montréal.
  • Ancien membre du conseil d’administration de Baluchon Alzheimer.
  • Ancien membre du conseil d’administration d’Arion orchestre baroque.
  • Animateur de soirées pour la Fondation du Barreau du Québec, le Congrès du Barreau du Québec, la Fondation Héma-Québec, la Fondation Intégration Jeunesse, le 50e anniversaire de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Participation aux spectacles et soirée pour le 150e anniversaire du Barreau du Québec. Animateur de la soirée du bâtonnier de Montréal en 2001 et du déjeuner donné par le Tribunal des droits de la personne pour le 30e anniversaire de la Charte des droits et libertés de la personne.
  • Participation aux spectacles de financement du Théâtre d’aujourd’hui en 1996 et 1997, 2013, 2014 et 2015, et d’Avocats sans frontières, 2014 et 2016.
  • Co-président d’honneur de la campagne de financement du Festival TransAmériques (FTA), 2013. Membre du Comité d'honneur, 2014 et 2016.
  • Membre du comité de financement des Impatients, organisme qui vient en aide aux personnes atteintes de problèmes de santé mentale par le biais de l’expression artistique, de 2013 à 2016.

Enseignement et formation continue :

Indiquez toutes les organisations et activités de formation judiciaire ou juridique auxquelles vous avez pris part (p. ex., enseignement dans une faculté de droit, à l’Institut national de la magistrature, à l’Institut canadien d’administration de la justice, etc.)

Enseignement

  • 1979  Droit administratif, Université d’Ottawa et Barreau du Québec à Hull
  • 1981 – 1985  Droit administratif, Barreau du Québec à Montréal
  • 1983 – 1985  Droit administratif, Faculté d’éducation permanente de l’Université de Montréal
  • 1992 – 1999  Chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal : tuteur de tribunal-école
  • 1999 – 2003  La preuve et la plaidoirie, Barreau du Québec à Montréal
  • 2007 ; 2010  La responsabilité, Barreau du Québec à Montréal
  • 2010  La tenue d’audiences publiques ; secrétariat aux emplois supérieurs, Québec
  • 2011; 2013; 2014  La responsabilité civile, Barreau du Québec à Montréal

Conférences

Barreau du Québec (formation permanente) :

  • 1990 et 1993 L’outrage au tribunal
  • 1994 L’injonction mandatoire en droit civil
  • Amendements au Code de procédure civile : réforme des dispositions relatives à l’appel : cours donnés à Hull, Bromont, Saint-Hyacinthe, Saint-Jérôme et Laval
  • 1996 La preuve devant le tribunal administratif du Québec
  • 1997 Les dommages exemplaires et la Charte des droits et libertés de la personne
  • 1998 Les ordonnances de garde en établissement
  • 1999 Développements récents en matière d’injonction
  • 2000 Développements récents en droit autochtone
  • 2001 Développement récents en droit civil : les honoraires extrajudiciaires à titre de dommages
  • 2002 Congrès annuel : L’Éthique du plaideur
  • 2004 Développements récents en droit de la protection des personnes inaptes : L’arrêt Gharavy à la lumière de l’arrêt Starson
  • 2007 Congrès annuel : Le privilège relatif au litige
  • 2009 Le secret professionnel de l’avocat : ce que tout avocat doit savoir selon la Cour suprême du Canada
  • 2010 Congrès annuel : Les commissions d’enquête
  • Strasbourg, Conférences strasbourgeoises
  • 2000 La responsabilité civile du comptable gestionnaire de fortune

Association du Barreau canadien :

  • 1994 Congrès annuel : « Réflexion sur Partners in Confederation et le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale »
  • 1997 Co-président et organisateur de la conférence : « Le droit et la démocratie et l’autodétermination », donnée à l’université d’Ottawa
  • 2000 Congrès annuel : organisateur et animateur d’un atelier conjoint sur le droit constitutionnel et le droit autochtone : « Marshall, the Aftermath »
  • 2011 National Administrative Law and Labour & Employment Law Conference: « Privilege: Do You Want to Know a Secret? – le secret professionnel du journaliste »
  • 2013 Session en ligne : « L’évaluation d’un cas en vue d’interjeter appel »

Association du Barreau canadien – section Québec :

  • 1991 L’outrage au tribunal 
  • 1997 Développements récents en matière d’injonction en compagnie de l’honorable Louis Crête et de l’honorable Danielle Grenier
  • 2000 Section de droit constitutionnel : « L’affaire Marshall », donnée en compagnie de Michel Venne du journal Le Devoir et de Me Robert Mainville
  • 2002 Conférence : L’éthique du plaideur
  • 2007 Le privilège relatif au litige
  • 2009 Les commissions d’enquête et les médias
  • 2014 Le secret professionnel au Québec : une peau de chagrin?
  • 2015 L’action collective dans le nouveau Code de procédure

Barreau de Montréal :

  • 2000 Séminaire de formation sur la pratique devant la Cour d’appel
  • 2014 Le secret professionnel en France et au Québec – Est-ce différent?

Barreau du Saguenay (Chicoutimi) :

  • 2002 Conférence : L’éthique du plaideur

Barreau d’Abitibi-Témiscamingue :

  • 2000 Développements récents en matière d’injonction mandatoire

Institut Canadien :

  • 1993 Toronto : « The impact of the New Quebec Civil Code of Financial Institutions: “The Law of Evidence” »
  • 1994 Responsabilité hospitalière et refus de traitement
  • 2003 Développements récents en droit administratif au Québec (Ottawa et Montréal)
  • 2006 Développements récents en droit administratif : « Quoi de neuf à propos des commissions d’enquête? »
  • 2006 Droit et gestion de l’environnement : « Consultation et droits autochtones »
  • 2007 Litiges contre les gouvernements : « Les organes centraux : le cœur du pouvoir »
  • 2008 Négociation avec les communautés autochtones
  • 2009 Co-président : Consultation et partenariat autochtone dans le développement de projets
  • 2010 Conférencier : Camp d’entraînement pour les avocats de litige : « les litiges complexes »
  • 2011 Conférencier : Formation sur le droit administratif
  • 2013 Formation avancée sur le Droit administratif - « L’équité procédurale dans un domaine en constante évolution »

Conférences Insight :

  • 2002 La responsabilité civile et extracontractuelle des administrateurs : « Quand le voile corporatif se déchire »
  • 2006 Forum autochtone sur la gestion des ressources naturelles et du territoire, co-président. Modérateur de l’atelier sur l’obligation de consulter en matière de chasse et pêche. Conférencier : «Les conséquences de l’arrêt Bernard et Marshall »
  • 2007 Forum autochtone sur la gestion des ressources naturelles et du territoire, co-président. Conférencier : «Le financement sur les réserves»
  • 2009 Forum autochtone sur la gestion des ressources naturelles et du territoire. Conférencier : «Développements jurisprudentiels récents en matière de titre autochtone, d’obligation de consulter et d’obligation fiduciales »

Conférences Yvon Blais :

  • 1995 Développements récents en matière d’injonction
  • Quand le droit s’intéresse à la personne : « Les autorisations judiciaires de soins »
  • 2015 Éditions Yvon Blais : Colloque : Le Grand collectif: « Injonctions et saisies avant jugement »
  • 2016 Internet et la diffamation

American College of Trial Lawyers :

  • 2001 Université de Sherbrooke : Présentation du Code d’éthique de l’ACTL
  • 2002 Université de Moncton : Présentation du Code d’éthique de l’ACTL
  • 2016 Association du jeune barreau de Montréal : Présentation du Code d’éthique de l’ACTL

Académie internationale de droit et de santé mentale :

  • 1997 22e congrès de l’Académie internationale de droit et de santé mentale, président de l’atelier Lieux de travail et santé mentale
  • 2005 Chartes et professionnalisme médical; modérateur de l’atelier de droit constitutionnel
  • 2006 Demandes de fin de vie : perspectives éthiques et légales : modérateur et commentateur

Autres conférences :

  • 1991 Société des médecins-experts du Québec : «Le témoignage du médecin-expert »
  • 1993 Association des hôpitaux du Québec : Le Code civil, ça nous intéresse : « Le refus catégorique »
    • Canadian Council of Administrative of Tribunals: « Contempt of Court »
    • Les autorisations judiciaires de soins à l’Institut Philippe-Pinel de Montréal, à l’Institut de réadaptation de Montréal et à l’hôpital Douglas
  • 1994 Conférence des juges administratifs du Québec : «L’outrage au tribunal »
  • Les amis de la santé mentale, banlieue ouest : « Les autorisations de traitement »
  • 1997 3e colloque annuel du Centre de recherche Philippe-Pinel de Montréal : Maladie mentale et interventions : « Notions de dangerosité et d’urgence dans l’encadrement juridique de la maladie mentale »
    • Symposium sur la gestion de l’eau au Québec : « La gestion des rivières par bassin versant »
  • 1999 L’Association pipeline et l’Association des conseillers en environnement du Québec : « Projets énergétiques transfrontaliers : Suggestions pour l’optimisation des processus d’évaluation à la lumière des expériences passées »
  • 2000 Association forestière de l’Abitibi : conférence sur le droit autochtone et la consultation
  • 2001 Toronto, The Advocates’ Society : « Symplifying Complex Litigation »
    • Montréal, Desjardins Ducharme Stein Monast, « Contrats commerciaux en droit québécois », conférence donnée dans le cadre de la mission des juges de la Shanghai High People’s Court et des juges de la Cour municipale de Montréal
    • Lord Reading Society : « The Lost Art of Cross-Examination »
    • Ottawa, Optimizing Donor Selection Process, organisée par la Société canadienne du sang et Héma-Québec : « A Legal Perspective »
  • 2002 Juges de la Cour supérieure : « Les honoraires extrajudiciaires à titre de dommages »
  • 2004 Association du jeune Barreau de Montréal : L’éthique du plaideur
  • 2006 Juges de la Cour supérieure : « Les clauses de non-concurrence »
  • 2008 Osgoode Hall Law School York University : « Partialité et Commissions d’enquête »
  • 2009 Association du jeune Barreau de Montréal : Participation à une table ronde sur le Code de procédure civile avec les honorables Guy Gagnon et François Rolland
  • 2012 Montréal, Osler, Hoskin & Harcourt, « Les litiges d’actionnaires en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Québec)»
    • Faculté de droit de l’Université McGill : « Equality of All Under the Law »
    • Montréal, Osler, Hoskin & Harcourt, « La gestion du risque relié aux régimes de retraite»
    • Continuum : « Développements récents en matière de litige entre actionnaires »
  • 2013 Toronto, Advocates’ Society : « Corruption Uncovered:  "A Discussion on the Charbonneau Commission" »
    • Association du jeune Barreau de Montréal : « L’avocat du XXIe siècle : de nouvelles valeurs pour un nouveau siècle ou "Back to the Future?" »
    • Montréal, Osler, Hoskin & Harcourt : « Le secret professionnel de l’avocat : ce que tout avocat doit savoir selon la Cour suprême du Canada »
    • Collège canadien en droit de la construction : « The Charbonneau Commission: Uncovering the Depth of Corruption in the Construction Industry in Quebec »
  • 2014 Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada : « Questions autochtones et consultation »
    • Toronto, Osler, Hoskin & Harcourt, « Recent Trends in Aboriginal Law and Consultation »
    • D’Amico Family Wealth Management Group / RBC Dominion Securities Inc. : « A Review of the Recent Case Law Dealing With Accountants’ Professional Liability and Bank Liability »
    • Institut Philippe-Kirsch : « Recours collectifs impliquant des membres hors Québec : potentiel, motifs et difficultés »
    • Association québécoise des lobbyistes: « Lobbyisme et commissions d'enquête»
  • 2015 Ontario Bar Association; Quebec-Ontario Business Law Summit: Multi-Jurisdictional Transactions, Program Chair
    • Montréal, Osler, Hoskin & Harcourt : «Transparence et intégrité. Combattre la collusion et la corruption. »
  • 2016 ACC Québec: « Éviter la Cour…avec votre avocat », conférence sur les modes privés de prévention et de règlement des différends
  • 2017 Plaideur invité au Séminaire en droit administratif de l'Institut canadien de l'administration de la justice et de l'Institut national de la magistrature
    • Formation sur les techniques de plaidoiries, UQAM

Activités communautaires et civiques :

Indiquez toutes les organisations dont vous êtes membre ou tout poste que vous avez occupé, ainsi que les dates correspondantes.

[...]

  • Président du conseil d'administration du Collège Stanislas. Membre du conseil d’administration et du comité exécutif du Collège Stanislas. Membre du comité ad hoc sur la gouvernance et du comité d’éthique.
  • Membre du conseil d'administration de Goodness TV. GoodnessTV est une plateforme interactive de diffusion et de production unique qui met en valeur les actions visant le changement positif. Une vitrine québécoise, canadienne et mondiale consacrée au contenu positif axé sur des solutions et l’engagement social de personnes, d’organisations et de sociétés œuvrant dans tous les domaines de l’activité humaine.
  • Ancien membre du conseil d’administration de la fondation de l’Institut Philippe‑Pinel de Montréal.
  • Ancien membre du conseil d’administration de Baluchon Alzheimer.
  • Ancien membre du conseil d’administration d’Arion orchestre baroque.

Partie 11 – Le rôle de la fonction judiciaire dans le système juridique canadien

Le gouvernement du Canada souhaite nommer des juges ayant une connaissance approfondie de la fonction judiciaire au Canada. Afin de fournir une base solide à leur évaluation, on demande aux candidats de donner leur opinion sur des sujets généraux liés à la fonction judiciaire et au système juridique au Canada. Pour chacune des questions ci-dessous, veuillez fournir une réponse de 750 à 1 000 mots.

1. Selon vous, quelle est votre plus grande contribution au droit et à la quête de la justice au Canada?

J’ai hésité entre parler de l’arrêt Institut Philippe‑Pinel c. A. G., [1994] RJQ 2523, qui selon moi a fixé le droit applicable dans une matière qui touche de près aux droits individuels, et de mon implication à la Commission Gomery.

Puisque je parle ailleurs de l’arrêt A.G., j’insisterai sur ma participation à la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités de publicité (la « Commission Gomery »).

Ayant été le procureur du Gouvernement du Canada, j’étais d’abord en charge d’une équipe. Il s’agissait donc d’un travail collectif. Sans cette équipe, le travail colossal qui a été accompli n’aurait pas été possible.

Nous étions l’interface de tous les ministères avec la Commission, dans sa collecte de renseignements extrêmement volumineux. Nous avions la tâche d’expliquer aux Canadiens le fonctionnement de l’appareil fédéral, une entreprise de plusieurs centaines de milliers de personnes, et plus particulièrement ses rouages principaux, le Bureau du Conseil Privé (BCP), le Bureau du Premier ministre (PMO) et le Conseil du Trésor. Il fallait finalement expliquer l’attribution des contrats gouvernementaux en général et ceux de publicité en particulier, par le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux. Le matériel didactique produit fut de grande qualité.

Nous représentions plus de 70 témoins, allant du Premier ministre du Canada, à des ministres en poste et anciens ministres, des haut fonctionnaires, dont des greffiers du Conseil Privé, des fonctionnaires et du personnel politique.

Nous assistions ces témoins dans leurs rencontres avec les procureurs de la Commission et étions à leur côté lors de leur témoignage.

Enfin, nous étions la voix du gouvernement dans les débats et dans les représentations finales devant le Commissaire Gomery. Il nous fallait concilier transparence et protection des secrets du cabinet. À cet égard, un travail de persuasion devait être fait auprès du BCP pour permettre l’accès à des documents autrement inaccessibles.

Il fallait distancier le cabinet que je représentais de celui dont les gestes étaient scrutés. Bien des ministres faisaient partie des deux gouvernements.

Il fallait protéger le gouvernement du Canada, sans d’aucune façon excuser un comportement que les Canadiens et les tribunaux ont, à la suite du Commissaire Gomery, jugé inacceptable.

J'ai par la suite hérité du dossier de la poursuite civile visant à récupérer les deniers publics détournés dans le cadre du programme.

Je crois que mes interventions, plus spécifiquement en contre-interrogatoire de nombreux témoins, ont permis de jeter une lumière plus précise sur le rôle de plusieurs acteurs de ce moment important de notre histoire récente.

Je crois aussi que mon rôle de porte-parole du gouvernement devant la presse a su faire passer les messages appropriés.

Je pense avoir été un rouage important de cet exercice utile et marquant du droit public canadien.

Je crois que la notoriété et la crédibilité que j'ai acquises à cette occasion font en sorte que je puisse parler d'autorité dans plusieurs domaines de droit public et plus particulièrement de commissions d'enquête. Je suis donc régulièrement invité à commenter l'actualité sous cet angle.


2. Comment votre expérience vous a-t-elle permis de saisir la variété et la diversité des Canadiens et des Canadiennes et leurs perspectives spécifiques?

J'ai vécu ma petite enfance à Paris. Je suis revenu au Canada à l'âge de 9 ans et mes parents se sont installés à Ottawa. J'ai dû apprendre l'anglais et ai appris à évoluer au sein d'une communauté bilingue. Ayant fait mes études collégiales à Montréal et mon université à Ottawa, je suis revenu pratiquer à Montréal, dans un cabinet principalement juif anglophone, ce qui m'a permis de connaître cette communauté à laquelle j'étais étranger.

Je pratique maintenant dans un cabinet national où toutes les origines, races, langues et tendances sont représentées. Je m'y sens particulièrement à l'aise. Mon cabinet, Osler, a été nommé l'un des meilleurs employeurs pour la diversité au Canada (2016).

J'appuie personnellement toutes les démarches ayant mené à l'obtention de cette distinction, ayant été membre du comité des juriprofessionnels pendant plusieurs années.

Ma pratique en droit autochtone m’a aussi sensibilisé aux us et coutumes des Premières Nations. Je suis au fait de leurs revendications ainsi que de leurs aspirations. J’ai pu développer un champ d’expertise m’ayant amené à savoir conjuguer avec le droit constitutionnel y étant relié, l’histoire touchant les territoires, les traités existants et les conventions intervenues avec celles-ci. Cela m’a permis de comprendre les principes s’y rapportant et les obligations incombant aux parties impliquées qu’elles soient les Premières Nations elles-mêmes, les différents gouvernements ou les parties provenant du secteur privé.

Ma pratique en droit de la santé mentale m'a ouvert les yeux sur un monde complexe qui a grand besoin de compréhension. J'ai dû sur le plan personnel épauler des proches qui souffraient de problèmes mentaux.

Toujours sur le plan personnel, je suis le liquidateur de la succession d'un de mes meilleurs amis, gai.

Je joue au hockey dans une ligue de garage depuis vingt ans. Des joueurs de tous horizons en font partie: cols bleus, professionnels, informaticiens, anciens athlètes professionnels, artistes et autres. Je me sens à l'aise et apprécié dans cette diversité, malgré mes limites comme joueur!

Ma belle-famille est roumaine, mes beaux-parents ayant fui le régime communiste de Ceaușescu dans les années 70. Ma belle-sœur est chilienne, ses parents ayant fui le régime fasciste de Pinochet au même moment.

Je voyage beaucoup et m'intéresse à la diversité des peuples, de leurs langues et de leurs coutumes.

Je suis avec intérêt la politique internationale. Ceci me permet d'apprécier les qualités de notre système démocratique et de notre système judiciaire. Cela permet aussi d'identifier les lacunes de ceux-ci et de réfléchir au moyen de les améliorer.


3. Décrivez le rôle que doit jouer un juge dans une démocratie constitutionnelle.

Le juge d'une cour supérieure canadienne arbitre les litiges impliquant les justiciables. Ceci peut, dans la majorité des cas, ne comporter qu'une application aux faits d'une législation acceptée et identifiée. Cependant notre système judiciaire d'origine britannique confère à ces juges un pouvoir que n'ont pas, par exemple, les juges d'Europe continentale : celui de juger de la légalité de l'action gouvernementale ou de la conformité et de la constitutionnalité des lois et règlements. Nous n'avons pas de Conseil d'État ou de Cour constitutionnelle. Chaque juge de Cour supérieure cumule ces fonctions. Il est donc le premier échelon du contrôle de la légalité. Cette mission est capitale. Outre le fait que son jugement puisse être final, ses déterminations seront la base sur laquelle se prononceront la Cour d'appel et la Cour suprême. Il s'agit donc là d'une tâche fondamentale, d'une grande exigence.

C'est au juge à s'assurer que personne, même un premier ministre ou un lieutenant-gouverneur n'est au-dessus des lois : Roncarelli v. Duplessis, [1959] SCR 121; Thibault c. R., 2016 QCCA 335.

Ce rôle se joue en plusieurs matières : responsabilité de l'administration; contrôle judiciaire des décisions gouvernementales; autorisations de saisies, de perquisitions ou d’écoutes électroniques; contestation d'élections; inhabileté d'exercice; déclaration d’inconstitutionnalité d'une loi ou nullité d'un règlement, pour n'en nommer que les plus évidentes.

Ceci dit, le juge protège nos droits et libertés en les faisant respecter par ceux qui les transgressent.

Souvent appelé à présider des commissions d'enquête, le juge est appelé à jouer un rôle crucial dans la découverte de problèmes systémiques préoccupants la société. Il doit le faire en se gardant d'en faire un spectacle. Et un autre juge pourra contrôler la légalité de sa procédure : Canada (Procureur général) c. Chrétien, 2010 CAF 283.

Bien sûr, le juge ne peut qu'appliquer le droit. Il ne doit pas prendre sur lui ou sur elle d'édicter les mesures qui lui apparaissent souhaitables, à moins qu'elles ne se situent dans la sphère de sa discrétion judiciaire. C'est là le rôle du législateur. Le juge doit appliquer la loi, quelle que soit son opinion sur celle-ci. Mais le juge a le pouvoir de la déclarer contraire à notre constitution ou à nos chartes s'il a la conviction que la loi les enfreint. Une telle décision demeurant lourde de conséquences pour l'État et les justiciables, le juge doit cependant s'assurer que les formalités préalables à une déclaration d’inconstitutionnalité ou d'inopérabilité ont été respectées et que le procureur général a été prévenu. Il n'appartient pas à la cour de faire une telle déclaration proprio motu.

Par ailleurs, la constitution demeure un texte de loi vivant qui doit s'interpréter conformément aux attentes de notre époque, en se gardant bien sûr, de céder aux caprices de la majorité ou d'une minorité bruyante. En bout de piste, un dialogue doit s'établir entre le législateur et les tribunaux.

Le juge doit veiller, même d'office, au respect des droits et libertés. Que ce soit dans une instance civile ou criminelle, le juge doit faire respecter le droit à une audition pleine et entière, juste et impartiale.

Le juge doit veiller au respect du droit à la protection contre l'auto-incrimination et au droit de garder le silence. Selon moi, ces deux droits sont les piliers de la présomption d'innocence, si chère à notre conception du droit. Le juge doit veiller au respect du secret professionnel. L'avènement des chartes a donc rendu le travail du juge encore plus exigeant.

Le droit à la liberté n'est pas un vain principe. Ce droit est mis en cause dans plusieurs domaines: garde d'enfants; garde ou hébergement en établissement; consentement aux soins; droit pénal. L'habeas corpus demeure, malgré son âge vénérable, le garant de nos libertés.

Mes expériences internationales et mon observation de l’actualité confirment ma conviction que nos tribunaux sont les garants ultimes de nos droits et libertés, et que cette conviction n’est pas une vaine illusion. Quelles que soient les critiques à l'égard du résultat d'un litige ou de la qualité d'un jugement, il est évident que la compétence de notre magistrature et son indépendance font l'objet d'un consensus au Canada et forcent l'admiration à l'étranger.

Ma réflexion sur la primauté du droit m'a renforcé dans cette conviction que nos tribunaux sont constamment habités par cette conscience de leur rôle.

Nos juges sont le rempart du citoyen contre l'arbitraire possible du pouvoir exécutif et même législatif.


4. À qui s’adressent les décisions de la cour à laquelle vous vous portez candidat(e)?

Le rôle d’un juge comporte de nombreuses exigences et a évolué au fil du temps pour tendre à rendre la justice accessible aux citoyens afin que leurs différends puissent se régler ou être tranchés avec célérité et au moindre coût possible.

Les décisions de la cour s'adressent toujours en premier lieu aux justiciables qui sont devant la cour. Elles ne s'adressent pas aux médias ou aux politiciens. Elles ne sont pas rendues pour faire plaisir à une quelconque majorité. Elles doivent trancher le différend dont la cour est saisie, sans complaisance ou préférence. Elles ne sont pas rendues pour faire plaisir au meilleur avocat ayant plaidé l’affaire. Elles sont rendues selon la conscience du juge sans égard aux critiques qu'un jugement peut soulever. Elles sont de préférence rendues dans la langue de la partie perdante.

Il est essentiel qu’un juge puisse s’adresser lors du procès à toutes les personnes y participant de façon à ce qu’elles sentent qu’elles ont l’attention de celui-ci, qu’elles comprennent ses interventions, ainsi ce qui s’y déroule, et que le juge soit à même de prononcer ses décisions dans une langue appropriée afin de rendre la justice accessible, humaine et compréhensible.

Les médias ont souvent fait appel à moi afin d’expliquer des enjeux judiciaires, me considérant comme un bon vulgarisateur. Cette aptitude m'apparaît être un atout notable.

Une décision doit être motivée, pour que celui ou celle qui la reçoit puisse la comprendre, mais aussi pour qu'une cour d'appel se satisfasse que les questions de fait ont été analysées et soupesées, que la crédibilité des témoins a fait l'objet d'une réflexion et que les inférences de fait sont justifiées.

Par ailleurs, il ne faut pas négliger non plus le fait que les décisions puissent servir de précédents. Elles doivent donc exposer le droit applicable et faire ressortir que celui-ci a été correctement interprété.

En somme, la décision judiciaire implique un judicieux équilibre entre un exposé clair et compréhensible au justiciable qui n'est pas juriste et un raisonnement qui satisfasse aux exigences de la discipline du droit.


5. Prière d’indiquer les qualités personnelles, les compétences et aptitudes professionnelles ainsi que l’expérience de vie qui, selon vous, vous rendent apte à exercer le rôle de juge.

Issu d’une famille travaillant dans le milieu du service public, je n’ai jamais cessé d’avoir comme objectif la chance de pouvoir exercer une fonction me permettant d’être au service des gens. Étant donné mon expérience professionnelle et les valeurs qui m’ont été transmises, c’est comme juge que je serais, selon moi, le plus apte à remplir ce rôle, puisque être juge est avant tout être au service de ses concitoyens.

Il a toujours été important pour moi d’envisager toutes les pistes de solution à un litige. Je recherche une justice efficace et efficiente. En ce sens, je privilégie tant la conciliation que les moyens de justice alternative de résolution de conflits dans les affaires que je traite. Ayant une expérience certaine en négociation et en médiation, je suis en mesure de gérer des conférences de règlement à l’amiable, des conférences préparatoires et à guider le processus judiciaire par une gestion intelligente de l’instance. Ayant souvent eu à traiter des dossiers complexes, je comprends aisément les modes particuliers de gestion de l’instance.

Malgré l’évolution des fonctions d’un juge, il demeure que son occupation principale continue d’être celle d’un décideur.

Ayant agi comme arbitre ou comme membre de comités de discipline à maintes reprises, j’ai assumé des fonctions décisionnelles et apprécié ces expériences. Je crois avoir acquis les aptitudes requises afin de bien jauger des problématiques en litige. Je rends à mes clients des opinions sans complaisance, conformes à ma compréhension des faits et de la règle de droit. De plus, j’ai acquis l’assurance nécessaire pour apprécier la crédibilité des témoins, évaluer la preuve tant testimoniale que documentaire, prendre et rendre avec diligence une décision et à assumer celle-ci.

Comme avocat et par le fait même officier de justice, je défends avec ténacité les intérêts de mes clients, sans jamais perdre de vue l’importance d’être juste et courtois envers toutes les parties et respectueux de la Cour, de mes confrères et consœurs ainsi que des témoins. Pour moi, il est essentiel que les justiciables ayant à se présenter devant un tribunal sentent qu’ils ont le respect du juge. Les conférences que j’ai dispensées et les publications que j’ai rédigées sur l’éthique professionnelle démontrent le sérieux que j’y accorde. Un juge doit aussi savoir inspirer le décorum nécessaire au respect de la Cour et de notre système judiciaire. Un juge doit être doté de patience mais aussi savoir gérer efficacement les auditions de façon à éviter les débats inutiles, sans toutefois heurter les parties. Mes années d’expérience comme plaideur ainsi que mes fonctions d’arbitre m’ont permis de bien connaître les règles de l’administration de la preuve et m’ont inculqué les notions nécessaires afin de trouver l’équilibre pour que les séances se déroulent de façon cordiale, dans le respect des parties et de leurs intérêts.

Je suis parfaitement bilingue, pratiquant dans les deux langues, avec les clients, les témoins et la Cour. Pour siéger dans le grand district de Montréal, c’est une connaissance indispensable.

Lors des entrevues ou des participations médiatiques, j’ai toujours fait preuve de réserve et de modération.

Je me suis toujours soucié d’expliquer les sujets traités avec neutralité. Je crois qu’un juge doit, lors des auditions et lorsqu’il rend ses décisions, avoir le même souci de réserve, de modération et qu’il fasse preuve d’impartialité. Je suis calme et posé. J’enseigne aux étudiants que la grande qualité d’un plaideur est celle de l’écoute et je me fais un devoir d’appliquer ce que j’enseigne. J’estime qu’un juge doit avoir cette même faculté afin que les justiciables – peu importe l’issue du litige – sentent, à la sortie de la salle d’audience, qu’ils ont été écoutés et entendus.

Le droit a toujours été une passion pour moi. Bien qu’il me soit facile de faire toujours appel à un recherchiste ou à un autre avocat, je continue à faire moi-même mes recherches dans les dossiers qui me le permettent. Je suis l’évolution du droit avec intérêt. Mes implications dans l’enseignement, comme conférencier, ainsi que les publications que j’ai effectuées, confirment cette passion et l’attention que j’y porte.

Un juge se doit d’être constamment à jour tant sur le plan législatif que jurisprudentiel. Comme il entend les litiges provenant de tous les domaines du droit, cela nécessite d’avoir une grande capacité à apprendre, à appliquer de nouvelles règles juridiques et à suivre l’évolution du droit. Je me tiens à jour, par intérêt pour le droit, ainsi que dans le cadre des formations obligatoires du Barreau. Cet aspect de la fonction constituerait un plaisir pour moi.

Je pense avoir acquis la confiance des juges et des adjudicateurs devant qui je plaide. Ils m’accordent parfois le privilège de les représenter. J’ai à cet égard agi comme avocat d’un comité d’enquête du Conseil de la magistrature du Québec.

Cela, conjugué aux mentions honorifiques que l’on a eu la gentillesse de me décerner, me porte à croire que j’ai acquis le respect de la communauté juridique.

Mes participations dans les affaires publiques à la demande des médias me font présumer que les gens apprécient mes analyses et m’ont apporté une certaine notoriété au sein de la population.

Je suis conscient que la magistrature est une fonction exigeante. Je travaille fort et je n’ai pas peur d’effectuer de longues heures. Bien qu’étant en pratique privée, j’ai toujours continué à enseigner, à publier, à renseigner et à m’impliquer. Ceci a fait en sorte que j’ai appris la discipline du travail quotidien et de l’effort à fournir.

J’ai eu le privilège de toucher à une grande diversité de domaines du droit. C’était mon objectif comme jeune avocat et d’avoir pu y parvenir m’a apporté de grandes satisfactions. Outre les domaines mentionnés ci-haut, j’ai longtemps représenté des hôpitaux psychiatriques et j’ai contribué, lors de l’entrée en vigueur du Code civil du Québec, à élaborer la jurisprudence sur les critères d’intervention des tribunaux dans le traitement médical forcé des majeurs inaptes. Malgré le fait que ma pratique m’ait amené vers d’autres secteurs du droit, j’ai toujours continué à m’intéresser à tout ce qui touche le droit des personnes, et me suis préoccupé de comprendre ces drames humains.

Il est, à mon sens, souhaitable qu’un avocat qui accède à la magistrature ait la reconnaissance de ses pairs. Je crois que mes confrères apprécient mon attitude et mes connaissances juridiques. Mes opposants m’ont, en effet, rendu à plusieurs reprises l’hommage de faire appel à mes services pour les défendre personnellement, professionnellement, devant le conseil de discipline ou les tribunaux supérieurs, pour les assister ou pour me confier leurs conflits d’intérêts.


6. Compte tenu de l’objectif voulant que les Canadiens et Canadiennes se reconnaissent et reconnaissent leur expérience de vie dans les visages de la magistrature, vous pouvez, si vous le voulez, ajouter des renseignements sur vous‑même dans la mesure où ils serviraient cet objectif.

Je suis conscient qu’être juge est une fonction prenante et aussi un privilège, puisque les parties, particulièrement dans les litiges de la chambre de la famille et dans le domaine de la jeunesse, confient à ce dernier une partie de leur vie et de leur avenir. Ayant élevé quatre enfants, je suis conscient des préoccupations quotidiennes d’un parent, de ses obligations et responsabilités, et des privilèges qu’il a. Il m’est permis de bien comprendre et cerner les besoins tant émotionnels que matériels d’un enfant et de savoir ce qu’est d’agir dans son intérêt. Mon expérience de vie, ma sensibilité pour le droit des personnes, mon intérêt pour les sciences humaines et ma facilité d’adaptation aux différents domaines du droit me confortent relativement à ces champs d’intervention de la Cour.

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