Nomination de nouveaux juges adjoints pour les territoires
Document d'information
Le 20 décembre 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé les nominations suivantes à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, à la Cour suprême du Yukon et à la Cour de justice du Nunavut.
Juges adjoints nommés pour la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest
- L’honorable juge Gregory M. Mulligan, Cour supérieure de justice de l’Ontario
- L’honorable juge Brian J. Scherman, Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan
- L’honorable juge John S. Little, Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
Juges adjoints nommés pour la Cour suprême du Yukon
- L’honorable juge Eric F. Macklin, Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
- L’honorable juge Anne C. Trousdale, Cour supérieure de justice de l’Ontario
- L’honorable juge Frederick P. Ferguson, Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick
- L’honorable juge Patrice Abrioux, Cour suprême de la Colombie-Britannique
Juges adjoints nommés pour la Cour de justice du Nunavut
- L’honorable juge M. Deborah Gass, Cour suprême de la Nouvelle-Écosse (retraitée)
- L’honorable juge Gary W. Tranmer, Cour supérieure de justice de l’Ontario
- L’honorable juge Leonard Ricchetti, Cour supérieure de justice de l’Ontario
- L’honorable juge Paul R. Jeffrey, Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
- L’honorable juge Kevin B. Phillips, Cour supérieure de justice de l’Ontario
- L’honorable juge Kirk W. Munroe, Cour supérieure de justice de l’Ontario
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