Nomination de nouveaux juges adjoints pour les territoires

Document d'information

Le 20 décembre 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé les nominations suivantes à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, à la Cour suprême du Yukon et à la Cour de justice du Nunavut.

Juges adjoints nommés pour la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest 

  • L’honorable juge Gregory M. Mulligan, Cour supérieure de justice de l’Ontario
  • L’honorable juge Brian J. Scherman, Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan
  • L’honorable juge John S. Little, Cour du Banc de la Reine de l’Alberta

Juges adjoints nommés pour la Cour suprême du Yukon

  • L’honorable juge Eric F. Macklin, Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
  • L’honorable juge Anne C. Trousdale, Cour supérieure de justice de l’Ontario
  • L’honorable juge Frederick P. Ferguson, Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick
  • L’honorable juge Patrice Abrioux, Cour suprême de la Colombie-Britannique

Juges adjoints nommés pour la Cour de justice du Nunavut

  • L’honorable juge M. Deborah Gass, Cour suprême de la Nouvelle-Écosse (retraitée)
  • L’honorable juge Gary W. Tranmer, Cour supérieure de justice de l’Ontario
  • L’honorable juge Leonard Ricchetti, Cour supérieure de justice de l’Ontario
  • L’honorable juge Paul R. Jeffrey, Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
  • L’honorable juge Kevin B. Phillips, Cour supérieure de justice de l’Ontario
  • L’honorable juge Kirk W. Munroe, Cour supérieure de justice de l’Ontario

Recherche d'information connexe par mot-clés: LW Droit | Ministère de la Justice Canada | Canada | Justice | grand public | documents d'information
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

.

Date de modification :