Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du  Québec

De : Ministère de la Justice Canada

Communiqué de presse

Le 31 janvier 2019 - Ottawa (Ontario) - Ministère de la Justice Canada  

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable Stéphane Sansfaçon, juge de la Cour supérieure du Québec, est nommé juge de la Cour d’appel du Québec à Montréal. Il remplace la juge M. St-Pierre, qui a démissionné le 1er décembre 2018.

Biographie

L’honorable Stéphane Sansfaçon a été nommé juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal le 3 mars 2011. Natif de Saint-Jérôme, au Québec, ses études universitaires l’ont d’abord amené à Vancouver, où il a complété un baccalauréat ès arts avec une majeure en sciences économiques à l’Université Simon Fraser, puis à Montréal, où il a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal.

Avant sa nomination à la magistrature, le juge Sansfaçon était associé du cabinet Rochon Prévost Auclair Fortin D’Aoust (aujourd’hui PFD avocats) et y a pratiqué principalement dans les domaines du droit administratif, dont le droit municipal et le droit de l’environnement, de même qu’en droit civil. Il a été reçu au Barreau du Québec en 1985 et a été membre de l’Association du Barreau canadien.

Le juge Sansfaçon a rédigé plusieurs articles spécialisés ainsi qu’un livre à feuillets mobiles portant sur la rédaction des règlements municipaux, destiné aux avocats et fonctionnaires municipaux. Au cours des années, il a aussi donné de nombreuses conférences pour le Barreau du Québec et d’autres organismes dans ses domaines de spécialité, en plus de conférences sur les délais de contestation de règlements municipaux, la taxation indirecte, l’attribution des contrats, les règlements imprécis ou discriminatoires, les ententes relatives aux travaux municipaux, les sociétés d’économie mixte et les droits acquis.

Il a plus récemment été conférencier invité à l’Institut canadien d’administration de la justice dans le cadre du séminaire avancé sur le droit administratif tenu à l’Université d’Ottawa.

Faits en bref

  • Depuis 2016, le gouvernement du Canada a procédé à plus de 250 nominations à la magistrature.

  • La magistrature du Canada est reconnue et respectée mondialement pour son indépendance et sa diversité. En octobre 2016, le gouvernement a mis en place des réformes importantes au processus de nomination à la magistrature visant à renforcer le processus de sélection. Parmi les personnes nommées en vertu du nouveau processus, plus de la moitié sont des femmes, 8 sont des Autochtones, 20 se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, 13 se définissent comme LGBTQ2 et 3 ont indiqué avoir un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour  tous les Canadiens et Canadiennes. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit la somme de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a alloué le financement pour sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont permis de créer 28 nouveaux postes de juges partout au pays.

  • De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018-2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête. Ainsi, le gouvernement s’assurera que le processus demeure rigoureux de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature dans l’ensemble du Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

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Conseillère aux communications
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-862-3270

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