Questionnaire de l’honorable Geoffrey B. Gomery

Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite utilisés par les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada pour examiner les candidatures et soumettre à l’attention de la ministre de la Justice une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés ». Les candidats sont avisés que certaines parties de leur questionnaire pourraient être rendues publiques, avec leur consentement, s’ils sont nommés à la magistrature. Les renseignements sont divulgués comme les candidats les ont fournis au moment de postuler, sous réserve des modifications apportées pour protéger leur vie privée.

Voici les parties 5, 6, 7 et 11 du questionnaire rempli par l’honorable Geoffrey B. Gomery.

Questionnaire en vue d’une nomination à la magistrature

[...]

Partie 5 – Exigences linguistiques

Veuillez prendre note qu’en plus de vos réponses aux questions suivantes, votre connaissance fonctionnelle des deux langues pourrait être évaluée.

Sans formation supplémentaire, êtes-vous capable de lire ou de comprendre des documents de la cour :

• En anglais : Oui
• En français : Oui

Sans formation supplémentaire, êtes-vous en mesure de discuter d’affaires juridiques avec vos collègues :

• En anglais : Oui
• En français : Oui

Sans formation supplémentaire, êtes-vous capable de converser avec un avocat en cour :

• En anglais : Oui
• En français : Non

Sans formation supplémentaire, êtes-vous capable de comprendre les observations orales présentées en cour :

• En anglais : Oui
• En français : Non
  

Partie 6 – Études

Noms des établissements, années d’études, diplômes et années d’obtention :

• Université Queen’s, 1976-1980, baccalauréat ès arts spécialisé en mathématiques et en sciences politiques, 1980
• Université de Toronto, 1980-1983, baccalauréat en droit, 1983
• Université d’Oxford, 2005-2006, baccalauréat en droit civil avec distinction, 2006

Formation continue :

• De nombreux cours offerts par la Continuing Legal Education Society de la Colombie-Britannique et d’autres cours de formation juridique continue à l’occasion.

Distinctions académiques :

• Nommé conseiller de la Reine en 2010

Prix académiques :

• Liste du doyen, Faculté de droit de l’Université de Toronto, 1982, 1983
• Prix Holden, Murdoch & Finlay, Faculté de droit de l’Université de Toronto, 1982
• Médaille en politique, Université Queen’s, 1980
• Bourse Queen’s Honour Matriculation, 1976, 1977

Partie 7 – Antécédents professionnels

Veuillez indiquer, dans l’ordre chronologique et à partir du plus récent, les emplois que vous avez exercés et précisez pour chacun la durée d’emploi et le nom de l’employeur. En ce qui concerne les emplois dans le domaine juridique, veuillez inscrire les secteurs de travail ou les spécialisations, ainsi que les années correspondantes. Au besoin, indiquez si les secteurs de travail ont changé.

Expérience de travail dans le domaine juridique :

• Associé au sein du cabinet Nathanson, Schachter & Thompson : 1992-aujourd’hui
  
• Professeur auxiliaire, Université de la Colombie-Britannique : 2012-aujourd’hui
• Avocat au sein du cabinet Nathanson, Schachter & Thompson : 1990-1992
• Avocat au sein du cabinet Davis & Company : 1984-1990
• Professeur auxiliaire, Université de la Colombie-Britannique : 1984-1987
• Stagiaire, Davis & Company : 1983-1984
• Emploi d’été étudiant, Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail : 1982

Expérience de travail dans un domaine non juridique :

J’ai occupé divers emplois à temps partiel et d’été au cours de la période allant de 1976 à 1981, et j’ai notamment travaillé deux étés dans une usine de brosses à Montréal, fait des sondages d’opinion en Nouvelle-Écosse, effectué de petits travaux de construction, de peinture et d’entretien extérieur à Kingston, et j’ai travaillé comme assistant de recherche auprès d’un professeur d’études politiques.

Autres expériences professionnelles :

Inscrivez toutes les associations du barreau ou comités d’affaires juridiques dont vous êtes ou avez été membre, et tous les titres des postes que vous avez occupés au sein de ces groupes, ainsi que les dates correspondantes.

• Depuis 2008, j’ai participé en tant que membre invité du corps professoral au cours de plaidoirie de l’Université de la Colombie-Britannique.
• En 2008-2009, j’ai participé individuellement et en tant que membre d’un groupe ad hoc d’avocats plaidants dans le domaine du litige commercial à la présentation d’observations concernant une révision importante des règles de procédure qui est entrée en vigueur le 1^er juillet 2010.

Activités pro bono :

Quand mes autres obligations professionnelles me le permettent, j’offre bénévolement des services juridiques dans une clinique d’aide juridique tenue à La Boussole, organisée par l’intermédiaire de l’Access Pro Bono Society de la Colombie-Britannique.

Enseignement et formation continue :

Indiquez toutes les organisations et activités de formation judiciaire ou juridique auxquelles vous avez pris part (p. ex., enseignement dans une faculté de droit, à l’Institut national de la magistrature, à l’Institut canadien d’administration de la justice, etc.)

Ainsi que je l’ai mentionné précédemment, j’enseigne à la Faculté de droit de l’Université de la Colombie-Britannique.

Voici une liste incomplète des présentations que j’ai faites dans le cadre de cours de formation juridique continue :

• Présentation sur l’affaire Froese c. Montreal Trust Co. à la Section du Droit des régimes de retraite de l’ABC (septembre 1996)
• « The Other Side of Surplus: The Courts and Pension Plan Shortfalls », présenté à la Conférence de l’Institut canadien sur les régimes de retraite et les avantages sociaux (novembre 1996)
• « Hockin v Bank of British Columbia: A Comment », présenté à l’Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux (ICRA) (février 1999)
• « Claims Against Securities Regulators », présenté à la Conférence de la Continuing Legal Education Society de la Colombie-Britannique (CLEBC) sur les litiges en valeurs mobilières (décembre 2000)
• « Emerging Issues in Pension Law », présenté à la Conférence régionale de l’Ouest de l’ICRA (octobre 2001)
• Organisation et présidence de la Conférence sur la production de documents de la CLEBC (novembre 2002)
• « Issues in the Discovery of Documents », présenté à la Conférence de la CLEBC sur la production de documents (novembre 2002)
• « Recent Developments in Pension Law », présenté à la Conférence sur le droit du travail de l’Institut canadien (février 2004)
• « Claims for Misuse of Private Information », présenté à la Conférence de la CLEBC sur le droit de la responsabilité délictuelle (mai 2007)
• Organisation et présidence des Conférences de la CLEBC sur la restitution, 2009 et 2014.
• « An Overview of Restitution » et « Constructive Trust and Other Restitutionary Remedies », présentés à la Conférence de la CLEBC sur la restitution (avril 2009)
• « Applications » et « Case Planning », présentés à la Conférence de la CLEBC sur les nouvelles règles civiles (avril 2010)
• « Shareholders' Agreements and Other Solicitors' Issues », présenté dans le cadre du cours de la CLEBC sur les recours pour les actionnaires (juin 2011)
• « The Road Forward », présenté à la Conférence de la CLEBC « The (Not So) Civil Rules » (juin 2011)
• « Civil Actions for Breach of Privacy in BC and Elsewhere », présenté dans le cadre du cours de la CLEBC sur les délits (mai 2013)
• « Recent Developments in Class Proceedings », présenté à la Conférence de la CLEBC sur les litiges civils (mars 2014)
• « Pleading a Claim for Restitution », présenté de la CLEBC sur la restitution (juin 2014)
• « Civil Litigation Under the Current Rules », présenté au Symposium de la CLEBC sur les litiges civils en C.-B. « Rules, Culture and Change » (novembre 2014)
• « Direct Examinations in Both Civil and Criminal Cases », présenté dans le cadre du cours de la CLEBC sur l’interrogatoire principal (avril 2016)
• « Unjust Enrichment », présenté dans le cadre des cours de la CLEBC sur les litiges d’ordre commercial (2011, 2016)

Selon la CLEBC, j’ai contribué à plus de 30 reprises à ses programmes entre 1996 et 2016.

Activités communautaires et civiques :

Indiquez toutes les organisations dont vous êtes membre ou tout poste que vous avez occupé, ainsi que les dates correspondantes.

[...]

J’ai été successivement vice-président, président et président sortant de l’Église unitarienne de Vancouver entre 1999 et 2003. J’ai dirigé la campagne de financement de l’Église en 2003. J’ai également participé et je continue de participer à la vie de cette communauté en siégeant à divers comités, dont les comités chargés des offices religieux, des mises en candidature, des finances, de l’héritage et des stages pastoraux.

J'ai successivement été directeur, vice-président, président et président sortant de Hostelling International - Région de la Colombie‑Britannique durant la période allant de 1991 à 1996. J’ai été directeur et j’ai exercé diverses fonctions chez Outlook Camping Incorporated de 1978 à 1982.

Partie 11 – Le rôle de la fonction judiciaire dans le système juridique canadien

Le gouvernement du Canada souhaite nommer des juges ayant une connaissance approfondie de la fonction judiciaire au Canada. Afin de fournir une base solide à leur évaluation, on demande aux candidats de donner leur opinion sur des sujets généraux liés à la fonction judiciaire et au système juridique au Canada. Pour chacune des questions ci-dessous, veuillez fournir une réponse de 750 à 1 000 mots.

1. Selon vous, quelle est votre plus grande contribution au droit et à la quête de la justice au Canada?

Au cours des 33 dernières années, j’ai travaillé en vue de devenir le meilleur avocat possible : professionnel, responsable, intelligent, loyal, constructif, créatif et prudent. J’ai plaidé dans une longue liste d’audiences, de procès et d’appels, et la liste des causes dans lesquelles je me suis engagé serait plus longue si on y incluait les affaires qui ont été réglées ou abandonnées, sans parler des arbitrages et des procédures dont les décisions ne sont pas publiées. J’ai gagné certaines causes et j’en ai perdu d’autres; j’ai négocié de magnifiques règlements et d’autres qui n’étaient pas si bons, et j’ai souvent excellé malgré la défaite. J’ai fait des erreurs, dont certaines portant à conséquence, et j’ai essayé d’en tirer des leçons. Pendant tout ce temps, j’ai joué mon rôle dans notre système de justice accusatoire.

La plupart des avocats plaidants pourraient en dire autant. La plupart d’entre nous travaillons fort et faisons de notre mieux pour nos clients. Nous sommes pour la plupart brillants, tenaces et honnêtes. Ainsi, je suppose que ma plus grande contribution au droit et à la quête de la justice au Canada ait simplement été de jouer mon rôle dans cet effort collectif très louable. Quelle que soit la contribution particulière que je pourrais souligner - mon implication dans tel ou tel dossier -, elle n'est pas aussi importante que cela.

Au moment où j’ai obtenu mon diplôme en droit, des amis et des professeurs ont prédit que je finirais par devenir un universitaire en droit. Je pensais que c’était probablement juste, mais j’étais également profondément convaincu qu’on ne pouvait pas bien comprendre la loi uniquement en lisant des recueils de jurisprudence et des articles de journaux. C’était quelque chose que je devais vivre, pour voir quelle était l’incidence des motifs et des interprétations des juges sur les décisions et la vie des gens. Je savais que je devais faire un stage, et je suis tombé amoureux de la pratique du droit pendant mes stages. Cette passion a toutefois pris un certain temps à se développer. Vers la fin de mes stages, alors que je m’investissais à fond dans une vaste affaire compliquée impliquant un groupe de 26 victimes de conseillers financiers malhonnêtes, on m’a offert une bourse du Commonwealth pour aller étudier à l’Université d’Oxford pendant une année ou deux, toutes dépenses payées. J’étais devenu à ce moment-là tellement entiché par la pratique du droit que j’ai refusé spontanément la bourse. Il m’était impossible d’abandonner l’affaire et le procès à venir.

Quatre ans plus tard, j’étais beaucoup moins sûr de mon engagement envers la profession juridique. Une grande partie de mon travail me paraissait inutilement axée sur l’affrontement, consistant à faire des tractations et des manœuvres par voie de correspondance avec l’avocat de la partie adverse - et je commençais à douter que mon travail de défense des intérêts en cour eût une véritable incidence sur l’issue des affaires. J’ai pris une année sabbatique pour voyager et réfléchir à ma place dans le monde. Je me demandais s’il s’agissait de la meilleure façon de mettre à profit mes talents et mon ardeur au travail dans le cadre ma vie professionnelle.

Lors de ce voyage, j'ai passé du temps dans une région éloignée du nord-est du Pakistan avec un compagnon de voyage, qui m’aimait bien, mais qui n’avait pas une très haute opinion des avocats. J’ai fini par négocier avec les autorités, en aidant mon ami à s’y retrouver dans un système juridique étranger que je comprenais à peine. À ma grande surprise, j’ai réussi à l’aider et à lui donner des conseils utiles, en me fondant sur l’expérience pratique que j’avais acquise comme avocat. Je suis revenu en sachant que la chose la plus importante que j’avais à offrir à mes clients et au système n'était pas l’éloquence en salle d'audience, mais de bons conseils, notamment sur leurs droits et la façon dont ils peuvent les faire valoir, sur la façon d’amorcer un processus de règlement de différend et comment et quand l’achever, ainsi que sur les exigences et les limites de la loi. En l’abordant sous cet angle, j’étais à l’aise avec mon rôle, qui ne consistait pas à avoir gain de cause pour mon client grâce à mes talents oratoires et à la seule force de ma volonté, mais à m’assurer que la cause de mon client soit présentée de manière juste et équitable, qu’elle soit axée sur ce qui est réellement en litige et, surtout, que mon client soit en mesure de s’y retrouver dans un contexte complexe afin de prendre des décisions éclairées. Il ne s’agissait pas d’un travail prestigieux, mais son importance ne faisait plus de doute dans mon esprit.

Les juges ont une tâche difficile, que les avocats facilitent. Les avocats définissent le différend. Les clients veulent souvent se battre à propos de tout, et les avocats les en dissuadent. En même temps, ils cernent des points, parfois subtils, qui devraient être contestés. Les avocats négocient des règlements qui diminuent le nombre d’affaires en attente dans le système. Ils sont dévoués à la cause de leur client tout en faisant preuve d’un détachement professionnel qui permet d’aborder des problèmes personnels particulièrement difficiles. Qui dit la vérité? Qui a commis une erreur? Qu’est-ce qu’on tente de cacher et est-ce important? Des promesses ont-elles été rompues? Ce genre de questions se pose couramment dans toutes sortes d’affaires. Je suis fier en tant qu’avocat d’avoir agi en poursuite et en défense dans les causes de mes clients et je considère qu’il s’agit là de ma contribution la plus importante au droit et à la quête de la justice au Canada.

2. Comment votre expérience vous a-t-elle permis de saisir la variété et la diversité des Canadiens et des Canadiennes et leurs perspectives spécifiques?

Nous sommes différents de nombreuses façons, et les détails sont plus ou moins importants selon les personnes. La diversité de nos expériences dépend en partie de notre sensibilité personnelle et beaucoup de nos observations, et nous n’en sommes pas pleinement conscients.

Mon expérience personnelle de la diversité a commencé dès mon enfance en tant qu’anglo-montréalais dans les années 1960 et au début des années 1970, à une époque et dans un endroit où la langue maternelle, la religion et la classe sociale étaient très lourdes de conséquences. Mon école primaire anglophone et protestante a été évacuée à plusieurs reprises à la suite d’alertes à la bombe, et le meurtre de Pierre Laporte a eu lieu le jour de mon 12^e anniversaire, le lendemain de l'imposition de la Loi sur les mesures de guerre. S’éveiller politiquement en tant qu’anglophone dans ce climat, c’était commencer à se percevoir simultanément en tant qu’oppresseur et que minorité assiégée. Il est possible d’être les deux à la fois.

Mes parents ont divorcé quelques années plus tard et mon père, un avocat, s’est remarié. Ma nouvelle belle-mère était une avocate francophone. J’ai été chanceux en ce sens que je l’ai appréciée et que je me suis bien entendu avec elle dès le début. Le fait de côtoyer des Canadiens français dans ma famille m’a empêché de leur accoler des stéréotypes, comme j’aurais pu le faire autrement. Une grande partie de ma famille élargie demeure au Québec, et nos liens transcendent de façon plus ou moins ininterrompue les divisions culturelles.

Après le divorce, ma mère a déménagé à Halifax avec mes sœurs et moi, et je suis devenu un Haligonien et un habitant des Maritimes, tout en rendant souvent visite à mon père à Montréal. J’ai été confronté là-bas à une perspective différente sur ce que signifiait être Canadien. Les habitants des Maritimes se méfiaient des « Canadiens du Centre » et avaient l’impression que l'Ontario et le Québec avaient conspiré pour maintenir les Maritimes en position d’infériorité. La question linguistique était pratiquement inexistante, à l’exception des grommellements à propos du français sur les boîtes de céréales.

Après mes études secondaires à Halifax, je suis allé étudier à l’université à Kingston puis à Toronto. Les gens là-bas semblaient pour la plupart ignorer qu’ils prenaient part à un complot visant à maintenir leur domination économique - une thèse envers laquelle je gardais l’esprit ouvert - bien que les Torontois étaient fermement convaincus qu’ils vivaient dans le lieu le plus important au Canada. Certains de mes camarades de classe de la faculté de droit sont toujours de cet avis.

Ayant grandi dans la classe moyenne aisée, j’ai occupé pendant mes études universitaires divers emplois d’été dans le cadre desquels j’ai été exposé aux différentes facettes du monde du travail. Mon expérience la plus importante pendant cette période fut les deux étés pendant lesquels j’ai travaillé au salaire minimum dans une usine de brosses située dans un quartier dur de l’est de Montréal. Bon nombre de mes collègues étaient des francophones de mon âge. Certains d’entre eux avaient des tatouages (bien avant que ce soit à la mode) ou des cicatrices intéressantes, et il ne s’agissait pas d’un emploi d’été pour eux. Je n’ai pas appris du tout à les connaître, mais je les ai observés attentivement. Si ce n’était pas le cas auparavant, j’étais maintenant conscient que j’avais eu beaucoup de chance.

J’ai entretenu un rapport ambivalent avec le féminisme au cours de ma vie. Je trouvais la question intéressante sur le plan intellectuel - j’ai lu Germaine Greer et Simone de Beauvoir au secondaire et Carol Gilligan à l'université -, mais celle-ci ne me tenait pas vraiment à cœur. Ma famille et ma famille élargie étaient remplies de femmes fortes et confiantes. Ma belle-mère a été la médaillée de sa promotion à la faculté de droit de l’Université de Montréal. Je ne pouvais envisager sérieusement l'idée que les femmes étaient moins compétentes ou valaient moins que les hommes, bien que j’aie été élevé avec l’idée selon laquelle les hommes avaient l’obligation de protéger les femmes. Ce n’est qu’à partir de la trentaine et de la quarantaine que j’ai commencé à prendre conscience de certaines choses auxquelles je n’avais jamais porté attention, comme les formes plus subtiles de discrimination sexuelle et de harcèlement vécues par les femmes en milieu de travail et en général. Mes sœurs, ma femme ainsi que la conversation continue qui a eu lieu dans le milieu juridique et la société dans son ensemble ont facilité mon cheminement à cet égard.

J’ai été exposé pour la première fois à la présence d’une communauté « gaie » publique - ce que nous appelons aujourd’hui une communauté LGBTQ - en arrivant à Vancouver au moment de la crise du SIDA. J’avais des amies proches à l’université qui ont dévoilé qu’elles étaient lesbiennes. Cela me semblait à l’époque être quelque chose de personnel. Je ne connaissais aucune femme qui se définissait publiquement par son orientation sexuelle. J'ai appris qu'il y avait des gens qui le faisaient. C’est également dans ce contexte que j’en suis venu peu à peu à comprendre les débats sur la discrimination et le harcèlement.

J’ai été élevé dans l’Église anglicane et je suis devenu agnostique à la fin de mon adolescence. Il me semblait que la religion posait des questions auxquelles on ne peut répondre. Dans la trentaine, notre famille s’est jointe à l’Église unitarienne de Vancouver et j’ai découvert, à mon étonnement, que j’appréciais les célébrations dominicales. Je suis toujours agnostique. L’Église unitarienne se targue de ne pas imposer de doctrine commune à ses membres, et il est possible d’être un unitarien agnostique, tout en connaissant les joies et les frustrations liées à l’appartenance à une communauté religieuse. Mon implication dans cette communauté m’a aidé à comprendre à quel point la croyance religieuse est essentielle pour beaucoup de gens.

J’ai vécu dans cinq provinces et j’ai parcouru les autres en voiture, et je me suis rendu aussi au nord que Yellowknife. J’ai vécu et voyagé à l’extérieur du Canada pendant de longues périodes - 7 mois en 1989 et 12 mois en 2005-2006 - et j’ai vu notre pays de l’extérieur. J’ai une certaine idée de ce qui nous divise et de ce qui nous unit, et je suis très fier de l’expérience canadienne : la construction d’une société multiculturelle et d’une culture politique qui tolèrent vraiment les désaccords et les différents modes de vie. Il s’agira toujours d’un processus continu.

Les avocats et les juges sont des experts en désaccord. Il me semble que le point de départ pour juger est la compréhension. Le juge doit comprendre le droit, les plaideurs, le litige et le contexte qui donne lieu à celui-ci. Il doit comprendre les points de vue divergents des parties et les raisons qui expliquent ces différences. Le juge doit tenter de rester conscient de ses propres limites. La décision du juge doit être fondée sur le droit et non sur une perception subjective de ce qui est juste. Toutefois, pour bien appliquer le droit, il faut d’abord comprendre. J’espère et je crois que les expériences que j’ai décrites m’ont permis d’acquérir la capacité de compréhension qu’exige le rôle de juge. J'ai essayé et je continue à essayer de comprendre les gens et leurs problèmes, ainsi que le droit qui contribue tant à notre capacité de vivre ensemble.

3. Décrivez le rôle que doit jouer un juge dans une démocratie constitutionnelle.

La démocratie est un principe et une aspiration : elle part du principe que l’exercice du pouvoir de l’État n’est justifié moralement que si tous les membres habilités de la communauté (à l’ère moderne par l’élection de représentants) participent également à l’exercice du pouvoir gouvernemental par l’intermédiaire des processus politiques.

Toutes les démocraties sont des démocraties constitutionnelles. La démocratie est impossible sans une constitution quelconque, c'est-à-dire un ensemble de règles permettant de déterminer qui peut voter et à quelle fréquence, comment les votes seront comptabilisés, quelle est la majorité requise pour l’emporter, etc. Toutes les démocraties modernes sont des démocraties représentatives, de sorte que des règles constitutionnelles sont nécessaires pour trancher toutes ces questions, tant en ce qui concerne le vote des citoyens que le vote des représentants. De nombreuses démocraties modernes, y compris la démocratie canadienne, sont des fédérations comportant des assemblées représentatives à l’échelle nationale et provinciale enchâssées dans la constitution. Dans de tels cas, les règles constitutionnelles doivent répartir les responsabilités entre le Parlement et les législatures provinciales. Outre le fédéralisme constitutionnel, on retrouve inévitablement dans les démocraties modernes des gouvernements locaux élus démocratiquement qui exercent des pouvoirs conformément aux règles ou aux lois établies.

Le gouvernement constitutionnel est une condition préalable à la démocratie, mais le constitutionnalisme en soi n’est pas suffisant. Le Royaume-Uni avait un gouvernement constitutionnel bien avant qu’il soit démocratique et le Canada n’avait pas pleinement réalisé son engagement envers la démocratie au moment de la Confédération en 1867. Les femmes, les Canadiens autochtones et les personnes de moins de 21 ans n’avaient pas le droit de vote. On a remédié que très lentement à ces déficits.

Les constitutions sont sujettes à interprétation. En effet, elles sont particulièrement sujettes à interprétation parce que les règles constitutionnelles sont conçues de façon à couvrir un large éventail de circonstances et à durer longtemps. La stabilité politique exige que les règles constitutionnelles soient difficiles à modifier. Inévitablement, les règles constitutionnelles établies dans un contexte particulier finissent par être interprétées et appliquées dans des circonstances que les rédacteurs initiaux n’auraient pas pu imaginer. Les Pères de la Confédération réunis à Charlottetown en 1864 ne pouvaient pas prévoir l’invention du transport aérien, de la communication radio et d’Internet. En l’absence de modifications constitutionnelles qui pourraient ne pas être apportées, quelqu’un doit décider comment les règles existantes seront appliquées dans des circonstances imprévues. C’est un problème d’interprétation.

Les juges sont des fonctionnaires qui sont habilités par la constitution à interpréter les règles constitutionnelles et les autres règles juridiques.

Dans certaines circonstances, l’interprétation donne lieu à la création de nouvelles règles constitutionnelles. La common law est une mosaïque de décisions judiciaires prises au fil des siècles. Le droit constitutionnel canadien est un mélange de textes législatifs (allant de la Déclaration des droits de 1688, une loi constitutionnelle anglaise qui fait partie du droit canadien, à la Charte canadienne des droits et libertés promulguée en 1982) et de la common law établie par les juges.

En principe, la tâche d’interpréter les lois pourrait être confiée à des juges élus, comme c’est le cas dans une grande partie des États-Unis. Cependant, la plupart des constitutions, y compris la Constitution américaine, limitent la capacité des représentants élus de déterminer la portée des règles constitutionnelles qui limitent leur rôle. La Cour suprême des États-Unis n’est pas composée de membres élus. Notre tradition constitutionnelle impose une contrainte plus large. Elle part de la prémisse que lorsque les juges interprètent les lois et tranchent les différends, ils doivent le faire indépendamment de toute considération d’ordre politique et à l’abri de l’exercice du pouvoir politique par les élus.

Cela donne naissance à un paradoxe. La démocratie exige des règles, les règles doivent être interprétées et l’interprétation exige des juges qui ne sont pas eux-mêmes élus. La démocratie canadienne repose donc sur l’exercice non démocratique du pouvoir judiciaire par des juges non élus. Et les décisions prises par les juges sont parfois extrêmement lourdes de conséquences.

Pour résoudre ce paradoxe, les juges canadiens doivent reconnaître les restrictions fondées sur des principes à leurs pouvoirs qui sont inhérentes à la fonction judiciaire dans ce pays. On s’attend à ce qu’ils ne dépassent pas ces limites.

Le principe démocratique impose aux juges d’importantes contraintes. Le respect de la démocratie exige que les juges s’efforcent lorsqu’ils interprètent des lois de comprendre et de mettre en œuvre l’intention du législateur, dans la mesure où celle-ci peut être déterminée, sans tenir compte de leurs propres points de vue (ou de ceux de leurs prédécesseurs énoncés dans la common law). Lorsque la législation semble enfreindre le principe constitutionnel, les juges doivent garder à l’esprit que leur rôle consiste à définir les limites plutôt qu’à légiférer.

D’autres contraintes sont imposées à la fonction judiciaire. Les juges ne peuvent traiter que des affaires dont ils sont saisis. Leur tâche consiste à régler un différend selon la preuve présentée par les parties. Le processus d’établissement des faits en cour est très restreint, et dans la plupart des cas, la cour n’entend que les parties. Lorsqu’ils prennent des décisions, les juges doivent garder à l’esprit qu’il y a beaucoup de choses qu’ils ignorent et se garder de tenter de régler des questions autres que les points en litige.

Les juges doivent honorer la confiance qui leur est accordée. Ils prêtent serment et on leur fait confiance pour régler les différends conformément à la loi. Les juges étaient auparavant des avocats et les avocats sont formés pour cerner les arguments juridiques qui pourraient être utilisés pour justifier la position d’un client. Malgré cette formation, les juges doivent donner des motifs de jugement intellectuellement honnêtes, qui ne sont pas axés sur les résultats, mais qui reflètent fidèlement l’appréciation de la preuve et de la jurisprudence par le juge. Parfois, les juges doivent aller à l’encontre de leur instinct, parce que la loi l’exige.

Il s’ensuit que les juges ne doivent pas avoir peur d’exercer les pouvoirs qui leurs sont conférés. Leur tâche consiste à prendre des décisions qui sont fondées sur des principes et qui tiennent compte de la preuve présentée, peu importe si la décision est populaire ou non. Ils ne peuvent répondre aux critiques du public : ils ne sont pas des acteurs politiques et ne doivent pas donner l’impression de s’attribuer un rôle politique.

Rien de tout cela n’est facile. Cela requiert de l’intelligence, de la compassion, du courage et de l’intégrité intellectuelle.

4. À qui s’adressent les décisions de la cour à laquelle vous vous portez candidat(e)?

Il y a au moins cinq auditoires potentiels auxquels toute décision des tribunaux de la Colombie‑Britannique peut s’adresser : les parties, les non-parties mêlées à l’affaire, la cour d’appel, les futurs juges et la profession juridique, et le public.

Les parties :

Les parties sont habituellement l’auditoire le plus important. C’est leur différend et ce sont eux qui lui ont donné un cadre, qui ont produit des éléments de preuve et qui ont plaidé la cause. Les enjeux sont énormes pour les parties.

Il y aurait beaucoup à dire au sujet de la suggestion selon laquelle les motifs devraient être rédigés principalement à l’intention de la partie déboutée. Pour la partie ayant obtenu gain de cause, le fait d’avoir gagné est souvent suffisant. C’est la partie déboutée qui a besoin d’une explication. Pour rédiger des motifs à l’intention de la partie perdante, le juge doit véritablement passer en revue les arguments et la preuve de cette dernière. Il s'agit d’une discipline, et d'une démonstration de respect nécessaire envers la partie qui sera désavantagée par suite de l'ordonnance du tribunal.

Cela dit, la conclusion n’est pas la seule chose qui compte et la jurisprudence citée dans les motifs de jugement peut avoir d’importantes répercussions pour les gagnants et les perdants. La conclusion d'un juge selon laquelle un plaideur ayant eu gain de cause a agi de façon malhonnête, avait une intention sournoise ou s’est rendu indigne moralement d’une autre façon peut faire en sorte que les fruits de la victoire n'aient qu'un goût amer dans la bouche du plaideur ayant obtenu gain de cause.

Les non-parties mêlées à l’affaire :

La position des non-parties est souvent négligée, mais ne devrait pas l’être. Il peut s'agir de victimes d'actes criminels, de témoins dont le témoignage n’a pas été jugé crédible, d'anciennes parties qui se sont entendues, mais dont la conduite demeure pertinente en ce qui concerne les différends entre les parties, de conseillers professionnels qui ont amené les parties à adhérer aux positions qu'elles ont adoptées, et d’avocats. L'obligation du juge de formuler des motifs de jugement intellectuellement honnêtes l’amènera parfois à tirer des conclusions qui suscitent de la détresse chez les non-parties.

Comme pour les parties, ces considérations font ressortir la nécessité de faire preuve de prudence lorsqu’il s’agit de tirer des conclusions qui ne sont pas strictement nécessaires pour la décision à rendre et de circonspection au moment de formuler les conclusions qui s’imposent.

La cour d’appel :

Les jugements de la Cour suprême de la Colombie-Britannique peuvent être portés en appel devant la Cour d’appel, avec autorisation ou souvent de plein droit. Le juge a l’obligation légale de donner des motifs de jugement suffisamment clairs et exhaustifs pour permettre la tenue d’un examen valable en appel.

Les futurs juges et la profession juridique :

Les juges et les avocats déterminent ce que la loi exige en analysant, en interprétant, en suivant et en différenciant les décisions antérieures. Bien qu’ils le fassent dans l’intérêt du grand public, la loi appartient à tous et non seulement à ceux qui sont formés pour l’analyser – ce sont les juges et les avocats qui jouent le rôle le plus important dans cet exercice. Les motifs de jugement doivent donc être formulés en gardant à l’esprit la façon dont ils peuvent être interprétés dans une affaire future.

Il s’agit d’un exercice plus compliqué qu’il ne le semble parce que les avocats et les juges se servent des précédents de diverses façons. Il ne s'agit pas simplement d'énoncer clairement la compréhension que l’on a du droit et de l'appliquer aux faits établis en l'espèce. Des jugements rédigés clairement favorisent la certitude du droit et le développement continu du droit.

Parfois, un jugement peut être plus important pour les points qu’il ne clarifie pas que pour ceux qu’il clarifie. Un juge peut déterminer qu’un point pourra être tranché dans une affaire future, mais pas en l’espèce. Il est probablement utile pour les lecteurs éventuels que ce type de point soit clairement désigné comme tel, au lieu de le laisser en suspend pour qu’on le déduise des faits, et de décider si l’opinion en question est essentielle ou non à l’issue de l’affaire. Mais cela ne sera pas toujours possible.

Parfois, un jugement est important lorsque le juge y exprime son désaccord avec ce qui semble constituer le droit. Cela peut se produire d’au moins deux façons. En cour d’appel, un désaccord peut être exprimé dans un jugement dissident. Ou, moins couramment, un juge de première instance peut exprimer son désaccord personnel avec une conclusion juridique antérieure qui le lie en raison du pouvoir contraignant d’un tribunal de première instance (ou même d’un tribunal d’appel). Dans les deux cas, le juge s’adresse à une cour d’appel ou à de futures juges dans l’espoir qu’ils puissent un jour être convaincus dans le cadre du débat et du dialogue continus qui constituent l’essence de la common law. Les jugements dissidents ont joué un rôle important dans l’évolution du droit dans le passé et continueront de le faire.

Le public :

Les procédures judiciaires se déroulent en public et les motifs de jugement sont publics. L’administration publique de la justice est l’une des vertus d’un État constitutionnel libéral. Le fait que les salles d’audience soient ouvertes au public et que les décisions rendues dans ces affaires soient accessibles au public revêt une importance capitale. L’ampleur et l’intensité de l’attention que le public porte à une affaire varient considérablement, allant de zéro dans bien des cas, aux voisins, à la famille et aux amis des personnes concernées, à une couverture dans les médias locaux, provinciaux, nationaux ou internationaux. Il n’est pas toujours possible de prédire quelles affaires susciteront beaucoup d’intérêt.

Les motifs de jugement doivent être compréhensibles pour le membre du public intéressé qui n’a pas été préalablement exposé à l’affaire. Ils devraient refléter les valeurs et les principes qui sous-tendent la loi : l’équité, le caractère raisonnable, les valeurs de la Charte, etc. Le lecteur devrait être en mesure de déterminer ce qui a été décidé, la raison pour laquelle il en a été décidé ainsi et la raison pour laquelle cette décision est logique.

Dans les affaires pénales, en particulier celles où le tribunal doit déterminer une peine au criminel, le tribunal représente l’État lorsqu’il s’agit de dénoncer une conduite criminelle tout en respectant les droits de l’accusé. Dans ce genre d’affaires, le juge s’adresse au public tout en s’adressant à l’accusé au nom du public, et il a l’obligation particulière de faire tous les efforts possibles pour être bien compris.

5. Prière d’indiquer les qualités personnelles, les compétences et aptitudes professionnelles ainsi que l’expérience de vie qui, selon vous, vous rendent apte à exercer le rôle de juge.

Compétences et aptitudes professionnelles

J’ai eu l’occasion d’exercer dans les domaines des litiges commerciaux et administratifs au plus haut niveau avec des partenaires et des opposants qui sont des membres éminents du barreau. Cela m’a permis d’acquérir une connaissance approfondie de la procédure civile, des fonctions d’avocat plaidant ainsi que des règles de common law relatives aux contrats, aux délits et à la restitution (sans oublier d’un certain nombre de domaines plus spécialisés comme les lois sur les pensions et la négligence professionnelle) et de mieux comprendre pourquoi les litiges civils surviennent et comment les causes sont présentées et tranchées. Cela m’a permis de comprendre concrètement les conséquences des litiges civils et des modes alternatifs de règlements des différends. Un procès n’est toujours que la pointe de l’iceberg.

Je suis un avocat compétent. Mes points forts particuliers sont l’analyse juridique et la préparation de la cause, ainsi que la préparation des observations écrites.

Dans le cadre du programme de baccalauréat en droit civil de l’Université d’Oxford, j’ai été exposé aux connaissances théoriques actuelles de haut niveau dans le domaine juridique. Certaines de ces connaissances – comme celles enseignées dans le cours sur la jurisprudence et la théorie politique – n’avaient que très peu à voir avec la pratique du droit, mais m’ont donné un nouvel aperçu de questions fondamentales comme les revendications morales de la loi et le rôle des tribunaux, que tout juge réfléchi doit aborder. Dans le cours de l’Université Oxford sur la restitution, nous avons analysé en profondeur une catégorie importante de problèmes juridiques. Au cours de la dernière décennie, j’ai mis à profit ces connaissances pour concevoir des séminaires de formation juridique continue et un cours à la Faculté de droit de l’Université de la Colombie‑Britannique.

Lorsque le temps me le permet, je fais du bénévolat chaque mois dans une clinique d’aide juridique dirigée par la Western Canada Society to Access Justice. On y offre des rendez-vous de 30 minutes à des personnes qui ne peuvent se permettre d’être représentées par un avocat. Malgré les frustrations liées au format, j’éprouve de la satisfaction quand je constate le nombre de fois où j’ai pu venir en aide à quelqu’un.

Expérience de vie

Mon père était un avocat qui pratiquait le droit de la famille. Les soupers du dimanche étaient souvent interrompus par des appels téléphoniques de clients aux prises avec des problèmes concernant la garde et le droit de visite des enfants. Je n’ai jamais pratiqué le droit de la famille, mais j’ai eu l’impression très tôt que je comprenais une partie de ce qu’étaient les conflits familiaux.

Mes parents se sont séparés quand j’avais 13 ans et ont divorcé environ un an plus tard. Ce fut une rupture civilisée, en ce sens que mes deux parents ont fait de leur mieux pour être justes. Ils n’ont toutefois pas été en mesure de concilier leurs points de vue, et ce fut une leçon difficile pour moi.

Je suis marié à l’amour de ma vie, Louise Bunn, depuis vingt-cinq ans. Nous avons deux grands garçons qui entament leur vie d’adulte. Je parle toutes les semaines avec chacun de mes parents, qui sont maintenant octogénaires et tous les deux en bonne santé, et je suis proche des autres membres de ma famille vivant à Ottawa et à Montréal. Je me considère extrêmement chanceux d’avoir ces relations. Je sais qu’il ne faut tenir pour acquis rien de tout cela.

J’ai également beaucoup de chance de bénéficier de mon environnement de pratique actuel au sein du cabinet Nathanson, Schachter & Thompson. Il s’agit d’un petit cabinet très uni où travaillent des personnes intelligentes et intègres. Stephen Schachter, qui était mon directeur de stage chez Davis & Company en 1983-1984, m’a montré, en prêchant par l’exemple, comment être un avocat compétent et éthique.

Les expériences que j’ai décrites ci-dessus m’ont mis en contact dès mon jeune âge avec de différentes visions politiques, culturelles, sociales et religieuses de notre monde et m’ont amené à réfléchir à ce qui nous unit en tant que Canadiens. L’une des raisons pour lesquelles ma femme et moi avons emmené notre famille en Angleterre en 2005-2006 était d’offrir à nos fils, alors âgés de 10 et de 13 ans, la possibilité d’envisager les choses du point de vue d’un étranger.

Au cours de la dernière décennie, j’ai réalisé l’essentiel de mon travail bénévole par l’intermédiaire de l’Église unitarienne de Vancouver. Je me suis joint à l’église pour trouver une nourriture spirituelle et offrir une éducation religieuse à mes enfants, et j’ai été amené à jouer un rôle actif pendant une période difficile de la vie de la communauté (comme cela se produit de temps à autre dans toutes ces communautés). J’ai accepté ce rôle avec réticence, parce que j’avais rejoint l’église pour des raisons qui, dans un certain sens, étaient égoïstes et personnelles, et qu’agir comme administrateur et membre du conseil m’engageait inévitablement dans quelque chose qui ressemblait davantage à rôle professionnel. J’aurais dû réaliser dès le départ que j’en retirerais autant que ce que j’ai donné. Mon expérience à l’église m’a davantage convaincu de l’importance de la communauté, malgré les inévitables frustrations qui y sont liées.

Qualités personnelles

Je suis une personne sérieuse, mais je ne crois pas être un rabat-joie. Je suis travaillant, discipliné, j’ai un grand sens du devoir et je suis habituellement patient. Bien que je ne porte pas de jugement précipité, j’ai rarement de la difficulté à prendre une décision au moment venu. Ma famille et mes amis sont importants pour moi. Je suis curieux intellectuellement et j’aime écouter de la musique et lire des livres de toutes sortes.

6. Compte tenu de l’objectif voulant que les Canadiens et Canadiennes se reconnaissent et reconnaissent leur expérience de vie dans les visages de la magistrature, vous pouvez, si vous le voulez, ajouter des renseignements sur vous-même dans la mesure où ils serviraient cet objectif.

C'est une question difficile pour moi en tant qu'homme blanc, hétérosexuel, marié et dans la cinquantaine avancée. Comme le dit ma sœur, je suis un « mâle pâle et dépassé », le stéréotype typique d’un juge. Personne ne verra la diversité se manifester dans mon visage ou mon apparence. Et j’ai mené une vie privilégiée. J'ai fréquenté des universités d'élite, j’ai travaillé à l’intérieur et occupé des postes peu exigeants physiquement, et gagné un très bon revenu.

À mon avis, la diversité ne se limite pas aux apparences, aux antécédents et aux privilèges économiques. Cela ne veut pas dire que ces choses ne sont pas importantes - l'expérience vécue en tant que membre d'une minorité raciale ou sexuelle peut être très importante -, mais ce n'est pas la seule qui importe. Ce que l’on fait de ses expériences compte aussi pour beaucoup.

Pour ma part, j’ai essayé toute ma vie de comprendre les autres personnes ayant des expériences de vie et des antécédents différents. J’ai vécu et voyagé partout au Canada et dans le monde. J’ai, je crois, un esprit curieux et ouvert. J’estime que chaque personne est importante. Je crois que ces qualités et cette attitude enrichiraient mon travail si j’étais nommé à la magistrature.