Questionnaire de l’honorable Jasvinder S. (Bill) Basran

Document d'information

Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite utilisés par les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada pour examiner les candidatures et soumettre à l’attention de la ministre de la Justice une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés ». Les candidats sont avisés que certaines parties de leur questionnaire pourraient être rendues publiques, avec leur consentement, s’ils sont nommés à la magistrature. Les renseignements sont divulgués comme les candidats les ont fournis au moment de postuler, sous réserve des modifications apportées pour protéger leur vie privée.

Voici les parties 5, 6, 7 et 11 du questionnaire rempli par l’honorable Jasvinder S. (Bill) Basran.

Questionnaire en vue d’une nomination à la magistrature

[...]

Partie 5 – Exigences linguistiques

Veuillez prendre note qu’en plus de vos réponses aux questions suivantes, votre connaissance fonctionnelle des deux langues pourrait être évaluée.

Sans formation supplémentaire, êtes-vous capable de lire ou de comprendre des documents de la cour :

  • En anglais : Oui
  • En français : Non

Sans formation supplémentaire, êtes-vous en mesure de discuter d’affaires juridiques avec vos collègues : 

  • En anglais : Oui
  • En français : Non

Sans formation supplémentaire, êtes-vous capable de converser avec un avocat en cour : 

  • En anglais : Oui
  • En français : Non

Sans formation supplémentaire, êtes-vous capable de comprendre les observations orales présentées en cour : 

  • En anglais : Oui
  • En français : Non

Partie 6 – Études

Noms des établissements, années d’études, diplômes et années d’obtention :

  • Faculté de droit de l’Université de la Saskatchewan, 1991-1994, baccalauréat en droit (1994)
  • Faculté de commerce de l’Université de la Saskatchewan, 1984-1989, baccalauréat en commerce (1989) - double spécialisation en finances et en marketing

Formation continue :

J’ai suivi tout un éventail de cours de formation juridique pratique et de cours internes du ministère de la Justice en droit fiscal, administratif, constitutionnel, et autochtone, dans le domaine de l’éthique, ainsi que de la procédure et des compétences en matière de contentieux des affaires civiles.

Distinctions académiques :

  • Médaille du jubilé de diamant de la Reine Elizabeth II - Accordée pour la création du programme de bénévolat du ministère de la Justice
  • Prix de réalisation universitaire du sénateur J. Hnatyshyn, Faculté de droit de l’Université de la Saskatchewan
  • University of Saskatchewan Law Review 1992-1993 - sélection fondée sur les résultats universitaires

Partie 7 – Antécédents professionnels

Veuillez indiquer, dans l’ordre chronologique et à partir du plus récent, les emplois que vous avez exercés et précisez pour chacun la durée d’emploi et le nom de l’employeur. En ce qui concerne les emplois dans le domaine juridique, veuillez inscrire les secteurs de travail ou les spécialisations, ainsi que les années correspondantes. Au besoin, indiquez si les secteurs de travail ont changé.

Expérience de travail dans le domaine juridique :

  • Depuis 2007
    Directeur général régional et avocat général principal, Bureau régional de la Colombie-Britannique, ministère de la Justice – Droit des autochtones, fiscal, administratif, constitutionnel, de la Couronne, de l’extradition, de l’assistance internationale, de l’immigration et un vaste éventail de litiges civils de droit public
  • 2004-2007
    Directeur et avocat général, Section du droit fiscal, Bureau régional de la Colombie-Britannique, ministère de la Justice - Droit fiscal
  • 2002-2004
    Chef d’équipe et avocat-conseil, Section du droit fiscal, Bureau régional de la Colombie-Britannique, ministère de la Justice - Droit fiscal
  • 1995-2002
    Avocat, Section du droit fiscal, Bureau régional de la Colombie-Britannique, ministère de la Justice - Droit fiscal
  • 1994- 1995 Stagiaire en droit, Campney and Murphy, Vancouver (C.-B.)
  • 1993 Emploi d’été, Campney and Murphy, Vancouver (C.-B.)

Expérience de travail dans un domaine non juridique :

  • 1989-1991 Directeur adjoint, Banque Royale du Canada, Toronto (ON)

Autres expériences professionnelles :

Inscrivez toutes les associations du barreau ou comités d’affaires juridiques dont vous êtes ou avez été membre, et tous les titres des postes que vous avez occupés au sein de ces groupes, ainsi que les dates correspondantes.

  • Depuis 2014 - Directeur, Access Pro Bono Society of British Columbia
  • Depuis 2016 - Directeur général régional, Conseil d’administration du Secteur national du contentieux, ministère de la Justice
  • 2007-2016 - Directeur général régional, Comité exécutif, ministère de la Justice
  • Depuis 2008 - Champion bénévole national, ministère de la Justice
  • Depuis 2009 - Champion national pour les minorités visibles, ministère de la Justice
  • Depuis 2009 - Membre du Comité directeur de l’équité en matière d’emploi, de la diversité et de l’inclusion, ministère de la Justice
  • 2008-2012 - Coprésidence, lancement, et mise en œuvre du Programme national de mentorat du ministère de la Justice

Activités pro bono :

J’ai créé et lancé le premier programme national de bénévolat du ministère de la Justice. Il s’agissait notamment de rédiger et d’élaborer un projet pilote de politique sur le bénévolat et de mettre en œuvre trois projets pilotes de bénévolat du ministère de la Justice, dans trois provinces différentes (Colombie-Britannique, Alberta et Ontario) dans trois domaines du droit différents. La réussite de ces projets pilotes a mené à l’adoption par le Ministère d’une politique nationale permanente sur le bénévolat. J’ai contribué à sa rédaction. J’ai dirigé avec succès les efforts visant à éliminer les obstacles de longue date afin de permettre aux avocats du ministère de la Justice d’effectuer du travail bénévole. À l’heure actuelle, il existe huit cliniques de bénévolat du ministère de la Justice dans six villes différentes. J’ai contribué à leur établissement. J’ai reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II pour ce travail. J’ai fait du bénévolat périodiquement à la Clinique des testaments du ministère de la Justice depuis son ouverture en mars 2012. En 2014, je me suis joint au conseil d’administration de la Access Pro Bono Society of British Columbia et je suis membre de deux de ses sous-comités. J’ai été panéliste et j’ai fait des présentations à la Conférence nationale biennale sur le bénévolat en 2012, 2014 et 2016 portant sur le bénévolat dans le secteur public.

Enseignement et formation continue :

Indiquez toutes les organisations et activités de formation judiciaire ou juridique auxquelles vous avez pris part (p. ex., enseignement dans une faculté de droit, à l’Institut national de la magistrature, à l’Institut canadien d’administration de la justice, etc.)

  • Conférencier et panéliste - Conférence nationale biennale sur le bénévolat en 2012, 2014 et 2016
  • Panéliste sur la jurisprudence actuelle - Conférence de la Fondation canadienne de fiscalité (autrefois l’Association canadienne d’études fiscales) - du 25 au 27 septembre 2005
  • Coprésident du cours - Conférence sur la Charte - Continuing Legal Education Society of British Columbia - les 30 et 31 mai 2002

Activités communautaires et civiques :

Indiquez toutes les organisations dont vous êtes membre ou tout poste que vous avez occupé, ainsi que les dates correspondantes.

[...]

  • Depuis 2014 - Directeur, Access Pro Bono British Columbia
  • Depuis 2012 - Avocat bénévole, Access Pro Bono, Clinique des testaments, Vancouver (C.-B.)
  • 2005-2015 - Entraîneur de baseball, Petite ligue de Cypress Park, West Vancouver (C.-B.)
  • 2006-2014 - Directeur et ombudsman, Petite ligue de Cypress Park
  • 2006-2009 - Entraîneur de basketball, ligue de basketball pour jeunes Steve Nash, West Vancouver (C.-B.)
  • 2006-2008 - Entraîneur de soccer, Club de soccer de West Vancouver, West Vancouver (C.-B.)
  • 2002-2004 - Entraîneur de baseball de petite ligue, baseball Little Mountain Vancouver (C.-B.)

Partie 11 – Le rôle de la fonction judiciaire dans le système juridique canadien

Le gouvernement du Canada souhaite nommer des juges ayant une connaissance approfondie de la fonction judiciaire au Canada. Afin de fournir une base solide à leur évaluation, on demande aux candidats de donner leur opinion sur des sujets généraux liés à la fonction judiciaire et au système juridique au Canada. Pour chacune des questions ci-dessous, veuillez fournir une réponse de 750 à 1 000 mots.


1. Selon vous, quelle est votre plus grande contribution au droit et à la quête de la justice au Canada?

Je répondrai à cette question en deux parties parce que je crois que ma plus grande contribution au droit diffère de ma plus grande contribution à la quête de la justice. La première a trait à mon travail juridique comme haut fonctionnaire du ministère de la Justice, et l’autre ne s’inscrit pas dans mes responsabilités quotidiennes au Ministère.

Ma plus grande contribution au droit réside dans mon apport à l’élaboration de positions juridiques adoptées par le gouvernement du Canada relativement à tout un éventail de questions de droit public importantes qui ont fait l’objet de litiges en Colombie-Britannique. En tant que chef du ministère de la Justice de la Colombie-Britannique, j’ai la responsabilité et le privilège de diriger des discussions, de fournir des conseils et de prendre des décisions sur les positions juridiques prises dans d’importants dossiers du Ministère.  Cette province génère un grand nombre de causes d’importance nationale qui créent un précédent, notamment dans les domaines du droit autochtone et des contestations de lois fédérales fondées sur la Charte.

Je m’efforce de veiller à ce que nous adoptions une approche éthique, pragmatique et fondée sur des principes dans nos dossiers en basant nos conseils juridiques et nos positions sur l’importance de la primauté du droit et du bien public.  Mon rôle exige que je donne des conseils audacieux, mais pragmatiques et que j’explique les options juridiques pertinentes et les risques, avant de recevoir des instructions de dirigeants démocratiquement élus. Cela s’est parfois révélé difficile au cours de la dernière décennie lorsque les positions qui nous ont été demandées n’étaient pas cohérentes avec les conseils que nous avions donnés. Dans de tels cas, mon rôle consistait à m’assurer que nos avocats plaidants comprenaient l’impératif d’adopter des positions fondées sur les intérêts de l’ensemble du gouvernement, tels qu’exprimés par nos dirigeants élus, tout en communiquant aux ministres et à d’autres hauts fonctionnaires les risques de ne pas suivre nos meilleurs conseils. Je me suis retrouvé au carrefour de ces dialogues dans de nombreux dossiers importants.

J’ai créé une ambiance dans laquelle les idées et les positions sont débattues ouvertement et vigoureusement afin de nous permettre de prendre les meilleures décisions possibles en ce qui concerne les questions juridiques auxquelles nous sommes confrontés. L’une des principales lacunes d’une prise de décisions déficiente est la tendance à éviter les conversations difficiles par manque de décorum ou par intérêt personnel. Cela nuit à la discussion sur les meilleures informations et idées disponibles qui sont nécessaires pour prendre les décisions les plus importantes. J’ai relevé ce problème au début de ma carrière en tant que chef du ministère de la Justice en Colombie-Britannique, et j’ai pris des mesures pour le régler. Tout au long de mon mandat, j’ai créé et soutenu des structures et des mécanismes qui encouragent l’échange dynamique, approfondi et respectueux de points de vue divergents sur des questions importantes.  Je suis fier de diriger l’un des bureaux les plus productifs, les plus respectés et les plus efficaces du ministère de la Justice. La création de cet environnement m’a aidé à fournir les meilleurs conseils possibles sur tout un éventail de questions de droit public plaidées en Colombie-Britannique.

Ma plus grande contribution à la quête de la justice au Canada a été de permettre aux avocats du ministère de la Justice d’effectuer du travail bénévole. Le manque d’accès à la justice pour de grands pans de la population est l’un des défis les plus envahissants et les plus importants pour la quête de la justice au Canada.  On ne peut être en quête de justice sans y avoir accès. Les programmes de bénévolat sont l’une des avenues les plus cruciales par lesquelles les personnes ayant des moyens limités peuvent accéder au système juridique.

Historiquement, au ministère de la Justice, il existait une politique implicite, puis explicite, qui interdisait aux avocats du Ministère de fournir des services bénévoles en plus de leur travail à la Justice. J’ai contribué à modifier cela. En 2012, j’ai dirigé la création et le lancement du premier programme national de bénévolat du ministère de la Justice qui comportait trois programmes pilotes dans trois juridictions différentes, chacune fournissant un type différent de service juridique (rédaction de testaments, différends entre locateur et locataire, et conseils juridiques en matière de petites créances). Les avocats du ministère de la Justice se sont portés volontaires pour offrir des services bénévoles à ces cliniques et le succès du programme pilote a mené à l’adoption par le Ministère d’une politique permanente sur le bénévolat permettant aux avocats du ministère de la Justice de partout au pays de fournir des services bénévoles. Il existe actuellement huit cliniques de services bénévoles du ministère de la Justice dans six villes différentes qui, à ce jour, ont aidé plus de mille Canadiens à accéder à la justice.

Je fais périodiquement du bénévolat à la Clinique du testament au ministère de la Justice située à Vancouver et je parle de bénévolat, tant au ministère de la Justice qu’à l’extérieur, pour promouvoir la valeur et l’importance du travail bénévole. Je crois fermement qu’il est à la fois une obligation professionnelle et un privilège de pouvoir fournir des services juridiques aux membres de notre collectivité qui, autrement, ne pourraient pas se permettre d’obtenir justice.


2. Comment votre expérience vous a-t-elle permis de saisir la variété et la diversité des Canadiens et des Canadiennes et leurs perspectives spécifiques?

J’ai vu et vécu la variété et la diversité de ce pays et de ses citoyens, et ce, de plusieurs points de vue : premièrement, en tant qu’enfant né et élevé à Saskatoon; ensuite, comme adolescent qui vit à l’étranger pendant un an et qui revient à Saskatoon pour ses études secondaires et universitaires; au début de la vingtaine, vivant et travaillant à Toronto, puis en tant qu’avocat marié qui a débuté sa carrière et commencé sa famille à Vancouver. J’ai aussi appris à connaître les Canadiens et leurs points de vue en tant que voyageur, qui a visité toutes les provinces et tous les territoires du Canada, à l’exception d’une province et, de loin, une trentaine d’autres pays, y compris, et c’est important, l’Inde, le pays de mes ancêtres.  Comme je l’exposerai ci-après, ces expériences m’ont donné un aperçu de la variété et de la diversité des Canadiens et de leurs perspectives uniques.

Dans ma jeunesse, il m’arrivait souvent de ne pas me sentir aussi Canadien que je le voulais. Le fait d’avoir grandi à Saskatoon dans les années 1970 était à la fois idyllique et déconcertant. Idyllique parce que c’était une enfance insouciante avec de nombreux autres enfants de notre voisinage, à jouer au hockey organisé de façon impromptue, et à débattre sans fin de nos équipes et de nos joueurs préférés. Déconcertant parce que ma famille et moi nous faisions périodiquement, et parfois agressivement, rappelés que nous étions de nouveaux arrivants et des étrangers. Les moqueries raciales, les incitations à « retourner chez nous » et le sentiment de non-appartenance me laissaient perplexe. Je suis né à Saskatoon. Je n’ai jamais connu d’autre lieu de résidence.

Lors d’une longue visite en Inde à l’âge de six ans, il m’est apparu évident que je n’étais pas Indien. Je ne parlais pas la langue (bien que j’en aie appris suffisamment par la suite pour me faire comprendre), ne comprenais pas les nuances des coutumes ou des traditions, ni n’y avait de résidence. Nous avions beaucoup de parents aimants qui nous accueillaient avec la plus grande joie, mais il était entendu que nous étions des visiteurs, les parents du Canada. Par conséquent, lorsque j’étais enfant, je n’étais pas complètement accepté ni à l’aise dans mon pays de ma naissance et j’étais un étranger dans le pays de mes ancêtres. J’avais apparemment un pied dans les deux mondes avec un sentiment d’appartenance à ni l’un ni l’autre.

J’ai eu une occasion mémorable de vivre et d’étudier à l’étranger lorsque j’étais en huitième année. Mon père a pris un congé sabbatique d’un an et nous avons vécu à Stockholm, en Suède. Cette année-là, ma famille et moi avons beaucoup voyagé en Europe, y compris en Russie et au Royaume-Uni. Dans chacun de ces pays, quand on me demandait d’où je venais, je répondais le Canada. La plupart du temps, la question suivante était de savoir d’où je venais vraiment. Je trouvais cela agaçant. Souvent, on me demandait ensuite quel était mon véritable pays d’origine. Cela me dérangeait. Pourquoi ces gens ne pouvaient-ils pas accepter que je fusse Canadien? Pourquoi avais-je besoin de m’expliquer? Je savais qu’on me posait ces questions parce que je ne suis pas un Blanc.

Ces questions supplémentaires m’agaçaient, mais une rencontre fortuite avec une fille suédoise d’origine indienne a changé ma façon de penser.  Nous nous sommes rencontrés lors d’une célébration du Diwali à Stockholm. Elle parlait couramment le pendjabi et le suédois, mais son anglais n’était pas très fort et j’avais une connaissance très rudimentaire du suédois. Après avoir discuté de peine et de misère dans un suédois et anglais cassés, nous nous sommes rendu compte que nous avions une autre langue en commun, le pendjabi. Les parents de la fille étaient des immigrants en Suède et elle y était née.  Son éducation et son expérience étaient similaires aux miennes. Elle était Suédoise d’origine indienne, mais si je l’avais rencontrée au Canada, je lui aurais probablement demandé quel était son véritable pays d’origine. Ma conception des Suédois était qu’ils avaient tous des cheveux blonds et des yeux bleus. Je me suis rendu compte que ma pensée était beaucoup trop binaire. Je n’avais pas à être Canadien ou Indien, pas plus que cette fille devait être soit Suédoise soit Indienne. Je pouvais être Canadien d’origine indienne, parler anglais et le pendjabi, m’exprimer un peu en français et même en suédois. J’étais un Canadien de l’Ouest qui portait le vert pour les Riders, qui aimait les Jays et qui adorait le Canadien. Je n’étais pas une seule chose, j’étais une combinaison de toutes ces choses, et plus encore.

Le Canada, le pays de ma naissance, a rendu cela possible parce qu’il s’agit en grande partie d’une nation d’immigrants. À l’exception de nos peuples autochtones, les Canadiens sont simplement des immigrants de longue date.  Cette découverte m’a rendu plus sûr et plus confiant en mon identité lors de mon retour au Canada pour fréquenter l’école secondaire et, plus tard, l’université. Cela a aussi renforcé ma fierté et mon identité de Canadien. Ma fierté et mon identité de Canadien s’en sont en outre trouvés renforcés. Il y avait encore des défis et des moqueries de temps à autre, mais j’y ai répondu avec un sentiment d’appartenance clair et en comprenant que parfois, les questions sont fondées sur l’ignorance et non sur la malveillance. Quoi qu’il en soit, je savais qui j’étais et que j’appartenais au Canada et que je suis fier d’être Canadien.

Après avoir obtenu mon premier diplôme à l’Université de la Saskatchewan, j’ai accepté un poste dans une grande banque canadienne à Toronto. Je rêvais d’avoir l’occasion de vivre dans une grande ville empreinte de diversité et j’ai profité de tout ce qu’elle avait à offrir. Après avoir terminé mes études de droit, je savais que je voulais m’établir dans un grand centre urbain. Mon épouse voulait demeurer dans l’Ouest, proche de sa famille, alors nous avons décidé de commencer notre vie ensemble et d’entreprendre nos carrières à Vancouver. Riche d’un historique d’immigration datant de plus d’un siècle et de communautés vivantes et diversifiées, Vancouver était le bon endroit pour ma femme et moi et l’endroit parfait pour fonder notre famille.

Ma carrière au gouvernement fédéral m’a donné l’occasion de travailler et de voyager dans toute la Colombie-Britannique et au Canada. Je crois fermement qu’il importe d’apprécier et de comprendre notre pays, c’est pourquoi avant de commencer à voyager à l’étranger avec nos enfants, nous leur avons fait voir chaque région du Canada. J’ai le privilège d’avoir des amis, des collègues et des membres de ma famille dans tout le pays. Le fait de passer du temps avec eux, de connaître leurs réalités et leurs aspirations, combiné à mes propres expériences de partout au Canada, me permet de comprendre et d’apprécier la force, la diversité et les points de vue uniques des Canadiens de toutes les régions de notre merveilleux pays.


3. Décrivez le rôle que doit jouer un juge dans une démocratie constitutionnelle.

Le rôle approprié d’un juge dans une démocratie constitutionnelle comporte de multiples facettes et est essentiel. Une démocratie qui fonctionne bien exige une magistrature libre et indépendante qui est en mesure de prendre ses décisions en fonction des faits établis par la preuve et de les appliquer au droit pertinent. Les juges doivent s’efforcer d’être aussi neutres et impartiaux que possible. Pour ce faire, il faut apprécier et reconnaître que tous les juges apportent leurs propres expériences de vie et leurs perspectives personnelles dans leurs rôles. Ils doivent reconnaître leurs propres préjugés et leurs propres tendances et les contrer, dans la mesure du possible, en gardant l’esprit ouvert, en acceptant humblement les limites de leurs propres connaissances et expériences, et en demeurant constamment curieux et ouverts à apprendre de nouvelles choses. Les juges doivent également être courageux et déterminés à s’acquitter de leurs responsabilités au meilleur de leurs capacités, peu importe la réaction du public à leurs décisions. Ils ne devraient jamais être isolés du débat public et s’en éloigner, mais leurs décisions doivent être fondées sur des principes et ne pas être influencées par les caprices des opinions et des sentiments du public.

Notre démocratie constitutionnelle va au-delà de la simple règle de la majorité. Il s’agit au moins autant, sinon plus, des droits et de leur protection. La Constitution canadienne énonce explicitement ces droits, et l’appareil judiciaire a le devoir et l’obligation essentiels de les protéger pour que notre démocratie fonctionne efficacement.

C’est particulièrement le cas en présence d’un conflit entre la loi, qui est appuyée par la majorité, et les droits protégés par la Constitution. C’est dans de tels moments qu’une magistrature courageuse et indépendante a le devoir de protéger les droits constitutionnels, nonobstant la volonté de la majorité. La magistrature qui fonctionne ainsi renforce la démocratie et veille à l’adhésion aux valeurs et aux droits fondamentaux intégrés dans notre Constitution.

Sur un éventail de questions d’importance publique, les tribunaux entament un dialogue avec le Parlement pour assurer la constitutionnalité des lois. Ni l’un ni l’autre n’a le dernier mot et chacun doit respecter l’importance et la nécessité de l’autre. Ce dialogue itératif s’appuie sur l’obligation pour le pouvoir judiciaire d’interpréter la constitutionnalité des lois contestées en ce qui concerne la doctrine bien établie et fondamentalement canadienne de l’arbre vivant. Cela permet de s’assurer que les principes constitutionnels, et leur application, évoluent avec l’évolution des normes de la société.  Il s’agit de l’une des forces et des caractéristiques de notre démocratie constitutionnelle et elle fait en sorte que nos lois suivent le rythme des changements sociaux positifs et progressifs tout en demeurant ancrées dans nos valeurs et droits constitutionnels essentiels.

Les juges jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement d’une démocratie parce qu’ils font contrepoids à l’exercice effréné du pouvoir par le législateur. Dans notre forme de démocratie parlementaire, compte tenu de la concentration du pouvoir dans le cabinet du premier ministre, des votes libres peu fréquents et de la tradition de Westminster selon laquelle les députés ministériels appuient fermement les projets de loi du gouvernement, le pouvoir judiciaire joue un rôle essentiel en veillant à ce que les mesures législatives soient conformes à notre Constitution. La magistrature applique les principes constitutionnels, dont les valeurs de la Charte, pour empêcher la tyrannie de la majorité. Toutefois, la magistrature doit faire attention de ne pas outrepasser son rôle. Le dialogue entre la magistrature et le Parlement ne permet pas à l’un ou l’autre de prétendre avoir le dernier mot. Chacun doit respecter le rôle et l’autorité de l’autre et fonctionner dans ses propres limites pour que notre régime de lois et de gouvernement fonctionne efficacement.

La magistrature ne doit pas s’immiscer dans le domaine du législateur en s’arrogeant, voire en se considérant comme un organisme qui possède le pouvoir d’élaborer des lois et une politique qui vont au-delà de son rôle adéquat. Je ne crois pas que nous ayons un problème au Canada avec les « tribunaux activistes » et je pense qu’un examen objectif des décisions de la Cour suprême du Canada appuie ce point de vue. Il ne fait aucun doute que des décisions rendues en première instance et en appel suscitent le débat sur cette question, mais dans la plupart des cas, les tribunaux canadiens comprennent assez bien leur rôle.

Les juges doivent s’acquitter de leurs responsabilités en appliquant les normes les plus élevées de professionnalisme, de rigueur, de diligence, de rapidité, de courtoisie et de civisme. Ils doivent réfléchir profondément et de façon critique aux éléments de preuve qui leur sont présentés et être décisifs quant à l’application des faits à leur compréhension et à leur interprétation de la loi. C’est leur travail quotidien, mais cela ne s’arrête pas là. Il importe tout autant que les juges respectent les normes les plus élevées d’éthique et de courtoisie dans leur vie personnelle et professionnelle. Il incombe à tous les juges de maintenir le respect de l’institution judiciaire. C’est un privilège de servir en tant que juge et une obligation de faire honneur à cette fonction et à l’institution en la transmettant à la prochaine génération de juristes avec la même dignité, le même respect et le même honneur que ce rôle exige de tous les juges dès leur première journée à la magistrature.


4. À qui s’adressent les décisions de la cour à laquelle vous vous portez candidat(e)?

Les décisions judiciaires s’adressent à plusieurs auditoires. L’auditoire le plus évident est celui des parties à un litige, qu’il s’agisse d’un procureur ou d’un accusé, de particuliers, d’entreprises, de gouvernements ou d’autres organisations. L’issue d’un cas particulier aura habituellement l’effet le plus immédiat sur les parties au litige, mais elles ne sont certainement pas le seul public pour les décisions judiciaires.

Notre système judiciaire se caractérise par son ouverture et sa transparence. Ainsi, les procès et les appels sont accessibles au public et tous peuvent assister aux instances judiciaires et à l’administration de la justice. Les médias sont un vecteur de cette transparence et, à tout moment, les délibérations des tribunaux canadiens sont largement couvertes par eux. Par conséquent, les membres du public forment un autre auditoire des décisions judiciaires lorsque celles-ci sont rendues, tout comme les membres des médias qui couvrent ces instances et en font rapport. La rigueur de l’examen du public fait en sorte que les décisions judiciaires sont impartiales et raisonnées. Les procédures judiciaires et les décisions qui en découlent, qui sont ouvertes et accessibles au public, contribuent à maintenir l’intégrité et le respect de l’institution de la magistrature.

Outre les personnes présentes dans la salle d’audience et les médias, le grand public constitue un autre auditoire des décisions judiciaires. Selon la nature et l’incidence d’une question particulière dont les tribunaux sont saisis, l’intérêt du public à l’égard d’une décision judiciaire peut être local, provincial ou national. Certaines des questions juridiques, sociales, éthiques et morales les plus pressantes et les plus importantes de notre époque, qui présentent un grand intérêt pour le public, font l’objet de litiges devant nos tribunaux. L’aide médicale à mourir (Rodriguez, Carter et Lamb) est un exemple évident qui s’est produit trois fois au cours de ma carrière au ministère de la Justice de la Colombie-Britannique. Ces questions juridiques et sociales importantes font l’objet de débats et de discussions étendus, bien au-delà de l’auditoire qui assistait aux audiences. Par conséquent, le grand public est souvent un auditoire important des décisions judiciaires qui les touchent ou les intéressent.

Les procès criminels présentent souvent un intérêt particulier pour le public parce que le crime menace la sécurité du public et son sentiment de bien-être. La qualité et l’exactitude de la couverture médiatique des procès criminels font l’objet d’un débat équitable, mais il ne fait aucun doute que les résultats des poursuites intéressent grandement le public. L’efficacité des principes de dénonciation et de dissuasion dans la détermination de la peine dépend de la diffusion publique de l’information concernant les condamnations criminelles et les conséquences qui en découlent.

Les assemblées législatives et le législateur sont des auditoires importants pour les décisions judiciaires qui sont pertinentes pour leurs choix de politiques et leur programme législatif. Une démocratie qui fonctionne bien, avec sa séparation des pouvoirs et des rôles distincts pour le Parlement et le pouvoir judiciaire, dépend d’un dialogue continu et évolutif sur des questions d’une grande importance pour le public. Les parlementaires constituent un auditoire important pour les décisions judiciaires parce qu’ils sont parfois tenus de prendre des mesures législatives pour y donner suite.

Les autres membres de la magistrature représentent certes un autre auditoire. Selon le palier du tribunal qui rend la décision, certaines décisions peuvent lier d’autres juges et d’autres peuvent être persuasives. Cet auditoire de juristes ne se limite pas aux frontières provinciales ou nationales. Le système judiciaire canadien est très respecté à l’échelle internationale. Par conséquent, les décisions judiciaires canadiennes peuvent être persuasives dans le cadre de procédures légales dans d’autres juridictions de common law. Par exemple, les décisions de tribunaux canadiens sur des principes d’interprétation de la Charte et sur des droits et des titres autochtones sont fréquemment citées par les tribunaux d’autres pays.

Notre régime même de common law repose sur les décisions judiciaires pour la croissance et l’évolution du droit. Les générations futures de juges, d’avocats, d’universitaires et d’autres membres du public liront, débattront et s’appuieront sur les décisions judiciaires d’aujourd’hui.

Les décisions judiciaires peuvent avoir une incidence plus directe sur les parties au litige, mais elles s’adressent à un large éventail de publics, tant au pays qu’à l’étranger, maintenant et à l’avenir. Un défi de longue date pour les juges est d’être conscients de ces nombreux auditoires pour leurs décisions, mais de s’assurer néanmoins qu’ils prennent leurs décisions d’une manière fondée sur des principes, impartiale et courageuse, sans égard à la façon dont ces auditoires recevront ces décisions.


5. Prière d’indiquer les qualités personnelles, les compétences et aptitudes professionnelles ainsi que l’expérience de vie qui, selon vous, vous rendent apte à exercer le rôle de juge.

Je crois que je possède les qualités personnelles nécessaires et un vaste éventail de compétences et de capacités professionnelles, combinées à un vécu diversifié, pour être un juge juste, efficace et productif de la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

Mes qualités personnelles comprennent un engagement envers le service public, une solide éthique de travail, la curiosité intellectuelle et la détermination.  Au cours des 22 dernières années, j’ai consacré ma vie professionnelle à toute une gamme de questions de droit public importantes dans des domaines variés comme le droit administratif, le droit autochtone, le droit fiscal et le droit constitutionnel. Ce travail m’a fourni l’occasion de  servir le public et d’apporter une contribution significative à des questions d’importance publique. Mon désir de faire une différence dans notre profession, particulièrement en ce qui concerne l’accès à la justice, était la raison pour laquelle j’étais déterminé à créer des occasions pour les avocats du ministère de la Justice de fournir des services bénévoles.

Tout au long de ma carrière, j’ai encadré de nombreux avocats de mon bureau et de partout au pays. J’ai été responsable du lancement du Programme national de mentorat du ministère de la Justice, qui est le programme de mentorat le plus réussi de la fonction publique canadienne. J’ai aussi beaucoup travaillé comme bénévole dans ma collectivité. Pendant près de 15 ans, j’ai été entraîneur de diverses équipes de soccer, de basketball et de baseball ainsi que directeur et dirigeant bénévole d’une ligue sportive communautaire. Je suis actuellement directeur d’Access Pro Bono British Columbia.

Pendant ma carrière universitaire et professionnelle, j’ai fait montre d’une solide éthique de travail. J’ai excellé à la fois dans mes études de premier cycle et à la faculté de droit, où j’ai été invité à devenir rédacteur en chef de la Law Review et reçu le prix d’excellence académique Sénateur J. Hnatyshyn. J’ai également reçu le Prix de réalisation universitaire du sénateur J. Hnatyshyn. Tout au long de ma carrière au ministère de la Justice, j’ai obtenu rapidement des promotions à des postes comportant de plus en plus de responsabilités. Au cours des dix premières années de ma carrière, j’ai occupé cinq postes différents, qui présentaient tous des défis et des éléments de complexité accrus. En 2007, j’ai été nommé directeur général régional et avocat général principal du Bureau régional de la Colombie-Britannique. À ma connaissance, j’étais la plus jeune personne, et la première minorité visible, nommée à ce niveau dans l’histoire du Ministère. À titre de haut fonctionnaire du ministère de la Justice en Colombie-Britannique, je suis responsable de tout le travail juridique effectué par le Ministère en Colombie-Britannique. Bien que j’aie été nommé à ce poste à un âge relativement jeune, je suis maintenant l’un des cadres supérieurs les expérimentés au ministère de la Justice et l’on me confie souvent la responsabilité de plusieurs initiatives nationales. Je crois aux réalisations par le travail acharné et la persévérance.

J’ai été décisif tout au long de ma carrière. J’ai participé à la prise de décisions importantes et souvent difficiles dans tous les grands dossiers de contentieux menés par le ministère de la Justice en Colombie-Britannique depuis 2007. Dans le cadre de mes fonctions de haut fonctionnaire du ministère de la Justice, j’ai pris des décisions sur la stratégie juridique relative aux grands recours collectifs, aux enquêtes publiques et aux affaires touchant les Autochtones, la Constitution, les impôts, l’immigration et la sécurité publique. J’ai également pris des décisions importantes en matière de personnel et de finances dans le cadre de la gestion du plus grand cabinet d’avocats de l’Ouest canadien. J’ai mis en œuvre une gamme de mesures d’efficience, dont certaines ont été adoptées à l’échelle nationale, pour rationaliser la prestation des services juridiques et intégrer l’utilisation accrue de la technologie dans notre pratique.

En ce qui concerne mes compétences et mes capacités professionnelles, j’ai une vaste expérience de la pratique du droit à la fois comme avocat plaidant et comme haut fonctionnaire du MINISTÈRE DE LA JUSTICE en Colombie-Britannique. En ma qualité d’avocat plaidant, j’ai plaidé plus de 250 causes fiscales en première instance et en appel. Au cours des neuf dernières années, dans mon rôle de directeur général régional et d’avocat général principal, j’ai travaillé en étroite collaboration avec des équipes du contentieux pour élaborer des positions juridiques portant sur des causes très médiatisées, comme le Renvoi sur la polygamie, le litige sur l’aide médicale à mourir, les arrivées d’immigrants par bateau et trois grandes enquêtes publiques : l’enquête Dziekanski, la Commission d’enquête Cohen sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser et l’Enquête sur les femmes disparues. Plus récemment, j’ai supervisé et contribué à l’élaboration de positions juridiques dans certaines des plus importantes affaires de droits et de titres autochtones au Canada, comme celles de Roger William et de CAP Daniels. J’ai également participé au litige relatif à l’oléoduc Northern Gateway et à la mine Taseko, qui porte sur l’interaction entre l’approbation des grands projets énergétiques et les intérêts des groupes autochtones et environnementaux. J’ai travaillé avec les équipes du contentieux que j’ai nommées à différentes contestations constitutionnelles sur des questions comme la réglementation de la marijuana à des fins médicales, l’isolement préventif dans le système correctionnel, la collecte et l’utilisation de renseignements par le Centre de la sécurité des télécommunications Canada, ainsi que l’échange de données des contribuables avec les États-Unis.

J’ai de très bonnes compétences en communication écrite et orale. Je crois en une rédaction simple, directe et concise, accessible et compréhensible. Une rédaction juridique claire devrait éclairer le droit et favoriser la compréhension de la façon dont les principes juridiques s’appliquent aux faits complexes. Dans tout le travail que je fais, je m’efforce d’exercer un bon jugement en écoutant des opinions divergentes, en menant de vastes consultations, en prenant le temps d’examiner et de soupeser les options, puis en exerçant avec confiance mon jugement sur un large éventail de questions juridiques et de gestion. En tant que haut fonctionnaire du ministère de la Justice en Colombie-Britannique, je prends souvent des décisions sur des questions importantes. J’aime assumer cette responsabilité et j’estime qu’il s’agit d’un privilège du poste que j’occupe actuellement.

J’ai un vécu diversifié et une vaste compréhension, appréciation et affection pour notre pays. Je suis le fils d’immigrants indiens de première génération qui se sont établis à Saskatoon, en Saskatchewan. Je suis né, j’ai grandi et j’ai fait mes études à Saskatoon. Après avoir terminé mes études de premier cycle, j’ai déménagé à Toronto pour occuper un poste dans une grande banque canadienne et j’ai été promu au poste de directeur adjoint en moins d’un an. Après avoir obtenu mon diplôme en droit, j’ai déménagé à Vancouver en 1994 et fait un stage dans un cabinet privé. J’ai commencé ma carrière au ministère de la Justice en 1995 et je suis le haut fonctionnaire du Ministère en Colombie-Britannique depuis 2007.

J’ai vécu et travaillé dans plusieurs endroits au Canada et j’ai eu le privilège de visiter toutes les régions de notre pays. J’ai un profond respect pour nos valeurs et nos institutions communes, y compris notre démocratie et la magistrature. Étant fils d’immigrants et ayant eu l’occasion de vivre dans deux autres pays et d’en visiter une trentaine d’autres, je suis profondément conscient de l’importance de la primauté du droit et du rôle central de la magistrature. J’ai un optimisme effréné et sans bornes pour l’avenir de notre pays et je veux continuer à le servir en exerçant mes compétences et mon jugement en tant que juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique.


6. Compte tenu de l’objectif voulant que les Canadiens et Canadiennes se reconnaissent et reconnaissent leur expérience de vie dans les visages de la magistrature, vous pouvez, si vous le voulez, ajouter des renseignements sur vous-même dans la mesure où ils serviraient cet objectif.

Je suis le fier fils d’immigrants punjabis/sikhs de première génération de l’Inde et je suis membre d’une minorité visible. Je suis né au Canada et je suis un Canadien fier et patriotique, mais j’ai vécu la douleur de la discrimination et des préjugés. J’ai été témoin de progrès énormes dans ces dossiers au cours de ma vie, mais je sais qu’il reste encore beaucoup à faire. J’ai épousé une anglo-canadienne du secteur rural de la Saskatchewan et ensemble, nous avons élevé nos deux enfants à Vancouver. Je vois le monde à travers le regard de mon épouse qui n’a pas été élevée en étant confrontée à des problèmes de race et d’identité, mais qui a dû faire face à ces problèmes lorsque nous sommes devenus un couple. J’ai également été témoin des expériences de mes deux enfants biraciaux qui sont tout aussi à l’aise de célébrer Noël dans une église anglicane et un mariage indien dans un gurdwara sikh. Ils adorent manger à la fois les paranthas et les crêpes de pommes de terre de leurs grands-mères respectives et ils sont proches de beaucoup de parents des deux côtés de notre famille. Ils chevauchent les deux cultures et n’ont pas à choisir entre elles. Tel est le Canada contemporain, imparfait, mais en voie de s’améliorer.

Je suis très optimiste quant à l’avenir, mais je sais qu’il y a encore du travail à faire. Je suis déterminé à continuer de faire ma part. En réussissant dans un poste de cadre supérieur au ministère de la Justice, en contribuant à l’élaboration d’un programme national de mentorat, en établissant un programme de bénévolat au Ministère, et en travaillant étroitement avec des groupes d’équité en emploi au sein du ministère de la Justice et dans l’ensemble du gouvernement, j’ai tenté de donner l’exemple et de faire office de mentor pour de nombreux collègues, dont ceux et celles qui font partie des minorités visibles et/ou des membres d’autres groupes d’équité en emploi.

Je crois que le mentorat et l’encadrement que j’ai fournis et dont j’ai bénéficié, combinés à ma vaste expérience personnelle et professionnelle, m’ont bien préparé à une carrière à la magistrature. Je suis en faveur d’accroître la diversité de la magistrature et d’autres institutions importantes, tout en maintenant le respect du principe du mérite. Je crois que la façon la plus efficace d’accroître la diversité est de veiller à ce que le bassin de candidats compétents soit le plus grand possible. Tout au long de ma carrière juridique, j’ai constaté que les meilleures décisions sont prises sur des questions complexes lorsqu’elles tiennent compte de la vaste gamme d’antécédents et d’expériences de la société canadienne.

J’ai travaillé et vécu dans plusieurs endroits différents de ce pays et j’ai voyagé dans chacune de ses régions. Je m’y suis également fait des amis et des collègues. Il est extrêmement important pour moi de faire un travail significatif qui contribue au Canada et à tous les Canadiens, car je suis optimiste quant à l’avenir de notre pays et je veux continuer de le servir et d’y contribuer. Je crois que j’ai les compétences et les expériences professionnelles, ainsi que l’empathie qui, combinées à un vaste bagage personnel diversifié, me serviront bien à titre de juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

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