Déclaration du ministre de la Justice et procureur général du Canada sur le départ à la retraite du juge Clément Gascon de la Cour suprême

Déclaration

15 avril 2019 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a fait aujourd’hui la déclaration suivante concernant le départ à la retraite de l’honorable Clément Gascon, juge de la Cour suprême du Canada.

« Au nom de tous les Canadiens et Canadiennes, je tiens à exprimer ma gratitude au juge Clément Gascon pour son service à la Cour suprême du Canada au cours des cinq dernières années. »

« En tant que membre dévoué et talentueux de la magistrature depuis 2002, d’abord comme juge de la Cour supérieure du Québec et de la Cour d’appel du Québec, le juge Gascon a apporté d’importantes contributions à l’administration de la justice et au renforcement de la confiance du public dans l’excellence de notre magistrature. Il a servi les Québécois et Québécoises et tous les Canadiens et Canadiennes avec une grande distinction. »

« Le juge Gascon a fait preuve d’un profond dévouement envers le droit et la justice. La Cour suprême a été enrichie par son expertise approfondie, son travail acharné, sa collégialité et la gravité et l’humilité avec lesquelles il a abordé les importantes responsabilités de la Cour. Il a également été un modèle de civilité, traitant les parties et les avocats qui ont comparu devant lui avec le plus grand respect. »

« Tout au long de sa carrière, le juge Gascon s’est donné comme priorité de transmettre à autrui sa passion pour le droit et son dévouement envers la justice. Qu’il s’agisse d’offrir des séminaires aux juges nouvellement nommés, d’enseigner à l’Université du Québec à Montréal, à l’Université McGill et au Barreau du Québec, ou de rédiger conjointement des ouvrages et des articles sur divers domaines du droit, le juge Gascon a eu une incidence durable sur le système et la communauté juridiques du Canada. Par ses actes et par ses paroles, il a témoigné de la richesse que le bijuridisme apporte à la tradition juridique du Canada. »

« Je souhaite tout le meilleur au juge Gascon et à sa famille et je le remercie de ses services. »

Faits en bref

  • Le juge Clément Gascon a été nommé juge à la Cour suprême du Canada en 2014. Auparavant, il a siégé à la Cour supérieure du Québec de 2002 à 2012, et à la Cour d’appel du Québec de 2012 à 2014. En tant que juge, il a participé à de nombreux séminaires de formation juridique à l’intention des juges.
  • Avant sa nomination à la magistrature, le juge Gascon a pratiqué le droit à Montréal pendant 21 ans et a enseigné le droit des affaires, le droit du travail et le droit de la construction à l’Université du Québec à Montréal, à l’Université McGill et au Barreau du Québec. Il a été admis au Barreau du Québec en 1982.
  • Les annonces concernant le processus de nomination d’un nouveau juge à la Cour suprême du Canada seront faites en temps et lieu.

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