Le gouvernement du Canada appuie une initiative visant à contrer le harcèlement sexuel en milieu de travail et à améliorer l’accès à la justice en Ontario

Communiqué de presse

Le 23 juillet 2019 - Cobourg (Ontario) - Ministère de la Justice Canada

Au Canada, chacun a droit à un milieu de travail sécuritaire et à un traitement équitable. Un acte de harcèlement sexuel touche la santé et le bien-être des personnes concernées ainsi que leur capacité d’exécuter leur travail au mieux de leurs capacités. La création et le maintien de milieux de travail sécuritaires où chacun – quel que soit son genre ou son identité sexuelle – peut se sentir en sécurité, respecté et se concentrer sur son travail et sa carrière est une priorité pour le gouvernement du Canada.

Aujourd’hui, l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé l’attribution de fonds au Help and Legal Centre de Northumberland. Cet investissement fédéral de 3 747 400 $ vise à soutenir 20 cliniques juridiques dans les régions de l’est, du nord et du sud-ouest de l’Ontario. Ensemble, elles adopteront une approche coordonnée en vue d’élaborer et de fournir des renseignements et des conseils juridiques aux particuliers, ainsi que de la vulgarisation juridique sur le harcèlement sexuel en milieu de travail.

Le travail de ces cliniques améliorera l’accès à la justice pour les personnes victimes de harcèlement sexuel dans leur milieu de travail en sensibilisant les personnes les plus vulnérables à leurs droits juridiques en matière de harcèlement sexuel en milieu de travail.

L’annonce d’aujourd’hui s’inscrit dans le cadre du financement de 50 millions de dollars sur cinq ans prévu dans le budget de 2018 pour contrer le harcèlement sexuel. De ce montant, 25 millions de dollars sont consacrés à des organismes afin qu’ils puissent accroître leur capacité de fournir des conseils et de l’information juridiques pour aider les plaignants victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail. Un montant additionnel de 25 millions de dollars est consacré à des organismes pour leur permettre de fournir des services de vulgarisation et d’information juridiques aux travailleurs. Grâce à ces deux initiatives, le gouvernement du Canada aide les organismes à aider les victimes et à prendre position contre le harcèlement sexuel en milieu de travail.

Citations

« Toute personne a le droit d’évoluer dans un milieu de travail exempt de harcèlement sexuel. Il est essentiel d’accroître le soutien aux victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail et l’accès à la justice partout en Ontario et à travers le Canada. Je suis fier que le soutien de notre gouvernement permettra à ces 20 cliniques juridiques d’améliorer considérablement la vie des personnes qui sont victimes de harcèlement sexuel dans leur milieu de travail. »

L’honorable David Lametti, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et Procureur général du Canada

« Les 20 cliniques juridiques communautaires de l'Ontario qui participent à ce projet sont très heureuses d'être sélectionnées pour offrir cet important programme qui vise à garantir un espace de travail sûr pour tous les travailleurs. Les cliniques juridiques communautaires sont particulièrement bien placées pour mettre en œuvre ce travail important. Premièrement, elles possèdent une expertise dans le développement et la diffusion de l'éducation et de l'information juridiques publiques et dans l’offre de conseils juridiques. Deuxièmement, les cliniques juridiques communautaires sont implantées localement et, à ce titre, elles peuvent adapter leurs documents et leur prestation aux travailleurs, aux lieux de travail et aux types d’emplois qui se retrouvent dans leur propre communauté. »

Lois Cromarty, directrice générale
Help and Legal Centre de Northumberland

Faits en bref

  • Le Code canadien du travail définit le harcèlement sexuel comme tout comportement, propos, geste ou contact d’ordre sexuel susceptible de choquer ou d’humilier un employé ou qui pourrait, pour des motifs raisonnables, être perçu par cet employé comme posant une condition d’ordre sexuel à l’emploi ou à une occasion de formation ou d’avancement. Cette définition fédérale s’applique aux milieux de travail sous réglementation fédérale.

  • En 2018, Statistique Canada a publié une étude sur les diverses formes de harcèlement en milieu de travail au Canada. Statistique Canada a conclu que 19 % des femmes et 13 % des hommes ont déclaré avoir subi du harcèlement dans leur milieu de travail. Les femmes étaient plus susceptibles de signaler la harcèlement sexuel dans leur milieu de travail (4 %) que les hommes (moins de 1 %).

  • En 2016, 48 % des travailleurs au Canada étaient de sexe féminin (Statistique Canada, 2017), et dans un sondage mené par Emploi et Développement social Canada en 2017, 94 % des répondants qui ont dit avoir subi du harcèlement sexuel en milieu de travail étaient des femmes.

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