Renouvellement des relations juridiques avec les peuples autochtones

Document d'information

Dans le budget de 2019, on a annoncé l’octroi de 10 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer le renouvellement des relations juridiques avec les peuples autochtones par le financement d’initiatives juridiques autochtones à l’échelle du Canada. Cette annonce répond à l’appel à l’action 50 de la Commission de vérité et de réconciliation, lequel demande au gouvernement fédéral de financer, en collaboration avec les organisations autochtones, l’établissement d’initiatives juridiques autochtones pour l’élaboration, la mise en application et la compréhension des lois autochtones ainsi que l'accès à la justice en conformité avec les cultures uniques des peuples autochtones au Canada. 

Le financement de cette initiative est octroyé par l’intermédiaire du Programme juridique de partenariats et d’innovation, et les fonds ont commencé à être versés au cours de l’exercice financier 2019-2020. Pour faire en sorte que les travaux puissent débuter rapidement, le ministère de la Justice a envoyé une invitation à soumettre des propositions aux instituts existants qui travaillent sur la revitalisation des lois autochtones au cours de la première année de financement. Le ministère de la Justice Canada a approuvé trois demandes :

L’initiative Wahkohtowin Law and Governance Lodge (pavillon du droit et de la gouvernance Wahkohtowin) à l’Université de l’Alberta

L’initiative Wahkohtowin Law and Governance Lodge recevra 134 127 $ en 2019-2020 pour l’élaboration du pavillon, d’ateliers et de stratégies de vulgarisation juridique auprès des Autochtones. La création du pavillon est une réponse aux besoins exprimés par les collectivités et les organisations autochtones, qui veulent des stratégies efficaces pour remédier aux problèmes sociaux pressants et reconstruire leurs propres structures de lois et de gouvernance, qui trouvent un écho dans leurs traditions juridiques et leurs traditions de gouvernance. 

Le Wiyasiwewin Mikiwahp Native Law Centre à l’Université de la Saskatchewan

Le Wiyasiwewin Mikiwahp Native Law Centre recevra 185 000 $ en 2019-2020 pour soutenir son projet d’innovation et d’autochtonisation. Le projet aidera le centre à mieux comprendre les traditions juridiques autochtones, l’éducation juridique et la réconciliation. Ces connaissances aideront le centre à travailler avec les collectivités autochtones afin de parvenir à l’autodétermination totale et encourageront le dialogue sur des questions relatives à la justice, telles que l’accès à la justice. Les membres du centre travailleront et feront leur apprentissage auprès d’aînés autochtones, de membres d’un personnel juridique et de juristes, ainsi que d’étudiants en droit et de membres des collectivités, dans le but d’autochtoniser davantage le programme d’études estival du centre.

Projet de revitalisation de L’nuwey Tplutaqan dans les services à l’enfance et à la famille de l’Université Dalhousie

À l’Université Dalhousie, l’équipe interdisciplinaire de chercheurs en sciences sociales et en droit qui étudient les Autochtones et les colons recevront 104 457 $ en 2019-2010 pour prendre appui sur les priorités de recherche sur le système de justice mi’kmaq (L’nu) et la revitalisation du droit L’nu. Ces activités de recherche appelleront la participation de nouveaux juristes et étudiants dans le domaine du droit L’nu, ainsi que d’intervenants du système de justice et du gouvernement, pour l’étude de L’nuwey Tplutaqan (ordres juridiques/lois mi’kmaq). Ce projet aidera les représentants du droit L’nu en Nouvelle-Écosse à définir les principes et les stratégies juridiques qui les aideront à exercer leur compétence et leur contrôle dans les secteurs des services à l’enfance et à la famille et de la protection des enfants et de la famille, ainsi que dans d’autres domaines.


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