Nomination de consultants indépendants en vue de la création d’une commission d’examen des affaires pénales

Biographies

L’honorable Harry LaForme est devenu le premier Autochtone à siéger à une cour d’appel au Canada lorsqu’il a été nommé juge de la Cour d’appel de l’Ontario en 2004. Monsieur LaForme a pris sa retraite de la magistrature en 2018 et est actuellement avocat principal au sein du cabinet Olthuis Kleer Townshend LLP.

Monsieur LaForme est Anishinabe, de la Première Nation des Mississaugas de Credit.

Monsieur LaForme a obtenu son diplôme de la Faculté de droit Osgoode Hall en 1977 et a été admis au Barreau de l’Ontario en 1979. En 1989, il a été nommé commissaire de la Commission des Indiens de l’Ontario puis, en 1991, président de la Commission royale d’enquête sur les revendications territoriales des Autochtones. De 1992 à 1993, monsieur LaForme a donné le cours « Droits des peuples autochtones » à la Faculté de droit Osgoode Hall. En 1994, il a été nommé juge de la Cour de justice de l’Ontario (Division générale) et était alors l’un des trois seuls juges autochtones jamais nommés à un tribunal de ce niveau au Canada.

Le juge LaForme a rédigé un certain nombre de décisions judiciaires influentes qui démontrent son indépendance d’esprit ainsi que son fervent engagement à l’égard de la justice sociale et de la primauté du droit. Il donne fréquemment des conférences sur des thèmes tels que le droit et les questions autochtones, le droit pénal, le droit constitutionnel et les droits de la personne. Il a également publié de nombreux articles sur différents aspects du droit et de la justice autochtones.

Monsieur LaForme a reçu plusieurs plumes d’aigle, un honneur qui lui a notamment été décerné lors de son assermentation en tant que juge de la Cour d’appel de l’Ontario ainsi que par la National Indian Residential School Survivors Society. Il a également reçu le Prix national d’excellence décerné aux Autochtones dans le domaine du droit et de la justice. La Faculté de droit de l’Université de Windsor a créé en son nom une bourse d’études destinée à des étudiants autochtones inscrits en première année de droit. L’Université York, l’Université de Windsor, le Barreau du Haut‑Canada, l’Université de Toronto et l’Université Nipissing lui ont décerné des doctorats honorifiques.
 

L’honorable Juanita Westmoreland-Traoré est devenue la première personne noire à accéder à la magistrature québécoise lorsqu’elle a été nommée à la Chambre criminelle et pénale ainsi qu’à la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec en 1999. Bien qu’elle ait pris sa retraite en 2012, elle a continué à siéger à temps partiel jusqu’en 2017.

Madame Westmoreland‑Traoré a été admise au Barreau du Québec en 1969, puis au Barreau de l’Ontario en 1997. Avant sa nomination à la magistrature du Québec, elle a laissé sa marque dans le milieu juridique grâce à son travail au sein de divers organismes, notamment l’Office de la protection du consommateur du Québec (1979-1983) et la Commission canadienne des droits de la personne (1983-1985), et à titre de première présidente du Conseil des communautés culturelles et de l’immigration du Québec (1985-1990), de première commissaire à l’équité en matière d’emploi de l’Ontario et de représentante régionale du Congrès des femmes noires du Canada. Elle a participé à plusieurs missions d’observation lors d’élections et de procès tenus en Haïti, de même qu’aux travaux du Fonds d’éducation pour l’Afrique du Sud. Elle a été la première personne noire nommée doyenne d’une faculté de droit canadienne (Faculté de droit de l’Université de Windsor, 1996-1999) ainsi que la première professeure de droit noire de l’Université de Montréal et de l’Université du Québec à Montréal. Parallèlement, madame Westmoreland‑Traoré a continué à pratiquer le droit à temps partiel, dans les domaines du droit de l’immigration et des réfugiés, du droit de la famille et des droits de la personne. Elle est titulaire d’un doctorat en droit public et science administrative de l’Université de Paris II.

Madame Westmoreland‑Traoré a reçu le prix Droits et Libertés de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, en 2008, pour sa participation à la lutte contre la discrimination, et le Prix de la présidente de l’Association du Barreau canadien, en 2020.