La revitalisation des lois autochtones au Canada

Document d'information

Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé l’attribution de 10 millions de dollars en cinq ans en vue de favoriser le renouvellement des relations juridiques avec les peuples autochtones, grâce au financement d’initiatives juridiques autochtones partout au Canada. Cette annonce fait suite à l’appel à l’action no 50 de la Commission de vérité et réconciliation, qui vise à demander au gouvernement fédéral de financer, en collaboration avec les organisations autochtones, la création d’instituts du droit autochtone pour l’élaboration, la mise en application et la compréhension des lois autochtones ainsi que l’accès à la justice en conformité avec les cultures uniques des peuples autochtones au Canada.

Le ministère de la Justice Canada met en relief 21 projets qui sont en lien avec l’appel à l’action no 50. Ces projets favorisent le renouvellement des relations juridiques avec les peuples autochtones, au profit de l’élaboration, de la mise en application et de la compréhension des lois autochtones. Les fonds réservés à cette initiative proviennent du Programme juridique de partenariats et d’innovation du ministère de la Justice.

Heiltsuk Tribal Council, Colombie-Britannique

Le projet consiste à explorer les Heiltsuk Gvilas – code traditionnel de loi et d’ordre juridique du conseil tribal Heiltsuk – pour éclairer les lois, les politiques et les processus de gouvernance de Heiltsuk. Les activités du projet permettront de renforcer la capacité de gouvernance de la Nation tout en contribuant au domaine du droit autochtone et au cadre juridique canadien en général.

Nuu-chah-nulth Tribal Council, Colombie-Britannique

Le projet de loi sur le saumon nuu-chah-nulth soutiendra la gestion du saumon dans les Ha-houlthee (territoires traditionnels) des Nations Nuu-chah-nulth centrales et septentrionales. La gestion durable des ressources nécessite la revitalisation du ts’awalk hishukish, une compréhension que tout dans l’écosystème est connecté. Grâce à ce projet, l’organisation travaillera avec les Aînés, les dirigeants traditionnels et les gardiens du savoir dans un format moderne qui transmet la vision de la communauté pour la gestion des pêches afin de soutenir le développement d’une loi autochtone justifiant la création des parcs à saumons protégés et conservés dans certaines Nations nuu-chah-nulth.

Première Nation Katzie, Colombie-Britannique

Ce projet appuiera la revitalisation et l’application du droit coutumier de la Première Nation Katzie en travaillant avec les Aînés et les gardiens du savoir Katzie afin d’élaborer des lois autochtones, par le biais de recherches sur les lois coutumières intégrées à la gestion du territoire Katzie.

Conseil tribal de la Nation des Shuswap, Colombie-Britannique

Le Conseil tribal de la Nation des Shuswap, en partenariat avec Indigenous Law Research Unit de l’Université de Victoria, développera du matériel de formation afin d’accroître les connaissances de la communauté et sa compréhension des principes juridiques traditionnels de Secwepemc. Le projet repose sur la recherche et soutient la mise en œuvre des lois Secwepemc dans la Nation Secwepemc. Les activités comprennent des ateliers, des formations et des séances d’information à l’intention des membres de la communauté sur l’application pratique des traditions juridiques Secwepemc relatives aux terres, aux ressources naturelles et à la citoyenneté. En outre, le projet créera une base de données en ligne pour stocker, partager et augmenter l’accès aux lois Secwepemc.

Première Nation des Dénés Yellowknives, Territoires du Nord-Ouest

Le projet de reconstruction de la Première Nation des Dénés Yellowknives établira l’infrastructure juridique et de gouvernance nécessaire pour passer à un système de droit et de gouvernance des Dénés autochtones. Pour atteindre cet objectif, le projet comprendra : 1) la consultation des détenteurs de connaissances Dénés pour enregistrer et distiller les connaissances sur les lois traditionnelles, la gouvernance et les traditions juridiques; 2) développer un cadre de gouvernance pour passer à un système traditionnel de droit et de gouvernement, y compris la rédaction législative; et 3) établir une constitution pour la Première Nation des Dénés Yellowknives.

Première Nation Behdzi Ahda, Territoires du Nord-Ouest

Le projet de loi sur le caribou Dehlà Got’ine étudiera et documentera les anciennes lois et traditions relatives à la récolte du caribou. L’organisation mènera des entrevues avec des Aînés et des recherches participatives sur le terrain pour éclairer la mise au point d’une version écrite des anciennes lois relatives à la récolte du caribou. Ce processus garantira que les principes et pratiques juridiques dans ce domaine sont accessibles aux membres de la communauté, aux gouvernements autochtones et publics, ainsi qu’aux autorités de cogestion pour guider et éclairer les processus de cogestion du caribou.

Société Nu Ch’anie, Alberta

Ce projet fera progresser l’élaboration, l’utilisation et la compréhension des lois dénésulines par les Premières Nations de Cold Lake. En partenariat avec des professionnels du droit et des chercheurs juridiques, les Premières Nations de Cols Lake mèneront des recherches sur les traditions et pratiques coutumières qui ont régi le comportement des individus et de la communauté. Ce projet déterminera les pratiques traditionnelles et les instruments juridiques modernes nécessaires pour revitaliser et mettre en œuvre les lois autochtones dénésulines dans le contexte moderne.

Université de l’Alberta, Wahkohtowin Law and Governance Lodge, Alberta

Ce projet vise à soutenir une compréhension, une confiance et une capacité accrues de déterminer, d’articuler et de mettre en œuvre les lois autochtones et les principes de gouvernance parmi les communautés autochtones. Les étudiants et les professionnels du droit, ainsi que les intervenants du système judiciaire amélioreront leur compréhension et leur capacité à participer de manière respectueuse et productive avec les lois autochtones. Des ateliers sur les méthodes seront organisés pour élaborer des supports de vulgarisation juridique en droit autochtone accessibles et clairs sur des sujets précis, tels que le constitutionnalisme, la citoyenneté et la protection de l’enfance. Des ateliers « formation du formateur » seront également organisés pour répondre à la forte demande d’ateliers de méthodologie.

Nation métisse de l’Alberta, Alberta

Ce projet vise à développer un cadre d’autorité qui intégrera les aspects culturels métis et soutiendra l’élaboration des lois sur les services à l’enfance et à la famille métis. Plus précisément, ce projet développera la législation et les instruments de politiques nécessaires pour régir le rôle dans la surveillance des enfants et des familles métisses en ce qui concerne les services provinciaux.

Federation of Sovereign Indigenous Nations, Saskatchewan

Ce projet consiste à mettre à jour le cadre du système de justice de la Federation of Sovereign Indigenous Nations (FSIN) et à revitaliser les lois autochtones de la Nation Nehiyawak (Crie). Élaboré en 2013, le cadre était une réponse à 23 résolutions distinctes, adoptées par les Chefs en assemblée de la FSIN, qui prescrivent la mise en place d’un système de justice des Premières Nations pour renforcer les individus, les familles et les communautés grâce au rétablissement de la justice autochtone traditionnelle.

L’Assemblée des législateurs de Sagkeeng, Manitoba

Grâce à ce projet de quatre ans, l’Assemblée des législateurs de Sagkeeng (ALS) travaillera à la mise en œuvre de Dibaakonigewin (« Loi sur la justice » ratifiée). Le projet appuiera la création du Conseil de la Magistrature et du Secrétariat pour veiller à ce que les lois et processus juridiques anishinaabe uniques de Sagkeeng soient revitalisés de manière durable. Soutenir la mise en place de ce système de justice interne permettra aux lois et à la culture juridique de Sagkeeng de se développer de manière culturellement appropriée et respectueuse. Le Conseil judiciaire sera un mécanisme permettant aux habitants de Sagkeeng de s’impliquer directement dans leur gouvernement et dans l’élaboration des lois.

Nation Nishnawbe Aski, Ontario

Le projet consiste à revitaliser les lois autochtones et à appuyer les communautés dans la conception de plans individualisés de justice qui répondent aux besoins des communautés de la Nation Nishnawbe Aski.

Université Lakehead, Faculté de droit Bora Laskin, Ontario

Ce projet jettera les bases d’un Institut de droit et de justice autochtones à la Faculté de droit de Bora Laskin à l’Université Lakehead. Le projet comprendra trois éléments : des relations croissantes et des partenariats avec les communautés régionales des Premières Nations, les conseils tribaux et la Nation métisse de l’Ontario pour la revitalisation des lois anishinaabe et métisses; des possibilités d’apprentissage en milieu terrestre et en partenariat pour les membres de la communauté et les étudiants en droit, ainsi que des possibilités de formation juridique continue pour le barreau régional et l’appareil judiciaire; et la recherche pour soutenir les initiatives de revitalisation et d’élaboration de programmes d’études du projet.

Association des Iroquois et des Indiens alliés, Ontario

Grâce à ce projet, l’organisation effectuera des recherches, pilotera et élaborera des lois, et construira les institutions nécessaires pour mettre en œuvre les concepts juridiques traditionnels et renforcer les compétences parmi les membres de Premières Nations de l’Association des Iroquois et des Indiens alliés. Un chercheur à temps plein étudiera et fera rapport sur les lois traditionnelles et les processus d’élaboration des lois des Nations Lenape, Mohawk, Oneida et Anishinaabe. Dans la deuxième phase du projet, la Première Nation de Batchewana et Eelünaapéewi Lahkéewiit (Première Nation du Delaware) participeront à un projet pilote pour rétablir les institutions législatives et entamer le processus d’élaboration des lois. Le projet créera la capacité et le soutien communautaire nécessaire aux Nations participantes pour maintenir leurs institutions législatives de manière durable.

Chefs de l’Ontario, Ontario

Ce projet fournira aux communautés autochtones de l’Ontario l’expertise en développement du droit dans un contexte culturel autochtone. Plus précisément, les Chefs de l’Ontario fourniront aux collectivités l’expertise juridique et culturelle dans l’élaboration de lois sur la protection de l’enfance autochtone par la création et l’utilisation d’un cadre culturel et de trousses d’outils personnalisés pour le processus législatif.

Première Nation des Chippewas de la Thames, Ontario

Le projet fera progresser le développement, l’utilisation et la compréhension des lois anishinaabe (ojibwe) et créera la revitalisation des systèmes juridiques anishinaabe (ojibwe). La Première Nation des Chippewas de la Thames revitalisera les lois anishnaabe en développant un processus législatif adapté à la culture et basé sur les enseignements traditionnels anishnaabe.

Première Nation de Henvey Inlet, Ontario

La Première Nation de Henvey Inlet revitalisera les lois traditionnelles en développant un programme basé sur l’engagement communautaire entre les Aînés, les gardiens du savoir, les jeunes et le leadership de la Nation. L’objectif est d’établir un cadre juridique communautaire pour préserver, transmettre et mettre en application les approches traditionnelles en matière de justice. Ce projet soutiendra le renforcement des capacités en améliorant les connaissances des membres de la communauté sur les coutumes juridiques traditionnelles de la Nation liées au règlement des différends, aux lois pénales et à la gérance de l’environnement.

Université Laval, Québec

Ce projet renforcera la capacité et la gouvernance inuites en matière de justice au Nunavik en documentant, mobilisant et valorisant les pratiques et les savoirs juridiques inuits. Les activités comprendront : documenter les pratiques et les savoirs juridiques inuits; former les employés inuits des services de justice à la fois en matière de pratiques et savoirs juridiques inuits; et promouvoir les pratiques et les services juridiques inuits à travers des activités de sensibilisations et d’information à l’intention des communautés, du personnel de justice et d’autres services publics, et des Inuits d’autres régions du Canada.

Nation Crie de Mistissini, Québec

Ce projet de gouvernance de Mistissini créera une série de lois fondamentales sur la gouvernance pour la Nation Crie de Mistissini. Les trois lois comprennent : une loi sur la gouvernance de Mistissini, une loi sur la chasse à Mistissini et une loi sur le développement de Mistissini. Ces lois intégreront pleinement les principes et valeurs juridiques des Cris dans leurs institutions de gouvernance et s’appliqueront à l’ensemble de leur territoire traditionnel.

Conseil de la Nation Atikamekw, Québec

Le projet a pour but d’élaborer et de mettre en œuvre une loi atikamekw pour les services à l’enfance et à la famille conformément à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (L.C. 2019, ch.24).

Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Inc., Nouveau-Brunswick

Ce projet revitalisera les lois autochtones grâce à la recherche sur la récolte traditionnelle mi’gmaq. La recherche appuiera le développement de ressources pour aider les pêcheurs mi’gmaq à mener un dialogue respectueux concernant les lois et les droits de récolte des Autochtones, et à élaborer une stratégie d’application communautaire sur les protocoles de récolte.

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