Le gouvernement du Canada est déterminé à avancer sur la voie commune de la réconciliation avec les peuples autochtones et continue à axer ses efforts sur le renouvellement de cette relation. Pour ce faire, il importe notamment de protéger le droit des peuples autochtones à l’autodétermination, d’appuyer la revitalisation de leurs traditions et systèmes juridiques, ainsi que de reconnaître le rôle essentiel que les organisations et les collectivités autochtones jouent dans l’élaboration, la mise en application et la compréhension des lois autochtones.

« La Commission de vérité et réconciliation a demandé au gouvernement fédéral de collaborer avec les organisations autochtones en vue de favoriser l’élaboration, la mise en application et la compréhension des lois autochtones. Ces investissements fourniront une aide concrète aux collectivités autochtones qui mènent l’importante mais parfois difficile tâche de revitaliser leurs systèmes juridiques. Notre gouvernement appuie la revitalisation des lois autochtones dans toutes les régions du Canada. Pour ce faire, nous continuerons à travailler en partenariat avec les peuples autochtones en vue d’améliorer la compréhension et la mise en application des lois autochtones, au profit de collectivités plus fortes et d’un meilleur accès à la justice. »

L’honorable David Lametti, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Les peuples autochtones au Canada ont des lois et des traditions juridiques distinctes. Nous sommes conscients du besoin d’élargir et de revitaliser notre système juridique actuel pour qu’il représente davantage les pratiques juridiques autochtones. Ces 21 projets axés sur l’appel à l’action n^o 50 permettront d’engager un changement indispensable et d’accorder plus de place aux perspectives autochtones dans le système de justice canadien. Il s’agit là de l’une des nombreuses façons dont le gouvernement du Canada donne suite aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. »

L’honorable Carolyn Bennett, M.D., C.P., députée
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

« Les lois et les institutions juridiques du Canada seront renforcées par l’intégration du savoir et des principes juridiques des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Le financement annoncé aujourd’hui vise à soutenir les institutions du droit autochtone, en réponse à l’appel à l’action n^o 50 de la Commission de vérité et réconciliation, de même qu’en conformité avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ces 21 projets auront d’importantes retombées pour les collectivités, puisqu’ils favorisent l’élaboration, la mise en application et la compréhension des lois autochtones. De tels engagements et collaborations contribuent à élargir l’accès des Autochtones à la justice, ce qui est essentiel à la réconciliation et à l’autodétermination. »

L’honorable Marc Miller
Ministre des Services aux Autochtones

• Dans le budget de 2019, le gouvernement du Canada a donné suite à l’appel à l’action n^o 50 de la Commission de vérité et réconciliation en annonçant l’attribution de 10 millions de dollars en 5 ans pour soutenir les initiatives juridiques autochtones au Canada.

• La prise de mesures pour donner suite à l’appel à l’action n^o 50 est en harmonie avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui énonce le droit des peuples autochtones de maintenir et de renforcer leurs institutions juridiques.

• L’Énoncé économique de l’automne 2020 prévoit la réalisation d’investissements visant l’élaboration d’ententes sur l’administration de la justice avec les collectivités autochtones, dans le but de renforcer les systèmes de justice communautaire et de favoriser l’autodétermination.

• Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada a annoncé des investissements de 18 millions de dollars en 5 ans, et de 4 millions de dollars par la suite, afin de rétablir la Commission du droit du Canada, qui permettra notamment de soutenir les travaux visant à éliminer les obstacles systémiques dans le système de justice, y compris les obstacles auxquels font face les personnes autochtones.

Produits connexes

• Document d’information : La revitalisation des lois autochtones au Canada

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• Programme juridique de partenariats et d’innovation
• La justice autochtone, la reconnaissance et la réconciliation

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