Déclaration commune des ministres Lametti et Bennett à la suite de l’adoption par le Sénat du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Le 16 juin 2021 – Ottawa (Ontario) – ministère de la Justice Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l’honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont fait aujourd’hui la déclaration suivante :

« Nous sommes très heureux que le Sénat ait adopté le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Nous attendons maintenant la sanction royale avec impatience.

« La journée d’aujourd’hui représente une étape cruciale dans la reconnaissance, la promotion, la protection et le respect des droits de la personne des peuples autochtones au Canada. Il s’agit d’un autre moment important dans l’histoire en évolution des relations entre la Couronne et les Autochtones, un moment qui contribuera à forger des relations plus solides et à soutenir la voie vers l’autodétermination des Premières Nations, des Inuits et des Métis, tout en prenant des mesures pour faire progresser ensemble la réconciliation.

« La mise en œuvre de la Déclaration par l’entremise du projet de loi C-15 fait partie de l’engagement du gouvernement à lutter contre les injustices, à combattre les préjugés et à éliminer toute forme de violence, de racisme et de discrimination, notamment le racisme et la discrimination systémiques, auxquels se heurtent les peuples autochtones.

« Cette loi obligera le gouvernement du Canada examiner les lois, les politiques et les pratiques fédérales, ainsi qu’à prendre toutes les mesures, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, pour veiller à en assurer la conformité avec la Déclaration. Elle jette les bases d’un changement transformationnel dans les relations du Canada avec les peuples autochtones.

« La loi s’ajoute à d’autres initiatives en cours partout au Canada avec des partenaires autochtones pour combler les écarts socioéconomiques, faire progresser la réconciliation et renouveler les relations fondées sur l’affirmation des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

« Il ne saurait être plus urgent de défaire des siècles de politiques coloniales. L’horrible découverte de tombes non marquées à l’ancien pensionnat indien de Kamloops, de même que la possibilité d’autres tombes, est un autre rappel de cette vérité. Les préjudices subis par les familles et les collectivités des Premières Nations, Inuites et Métisses sont réels et permanents et doivent être surmontés.

« Par ses appels à l’action 43 et 44, la Commission de vérité et réconciliation a demandé à tous les ordres de gouvernement de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et d’élaborer un plan d’action, des stratégies et d’autres mesures concrètes pour atteindre les objectifs.

« Ensemble, nous devons poursuivre notre chemin vers la réconciliation, et ce, afin de veiller à ce que les droits, les langues, les cultures et les identités de tous les peuples autochtones soient reconnus, honorés et respectés.

« Le projet de loi C-15 fournit un cadre permettant au gouvernement fédéral d’aller de l’avant en partenariat avec les peuples autochtones dans l’intérêt de tous les Canadiens. »

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