Document d’information : Interlocuteur spécial sur les lieux de sépulture anonymes des pensionnats indiens

L’identification de tombes et de lieux de sépulture anonymes et non documentés à proximité des pensionnats a fait prendre conscience au public de toute la mesure de la douleur et de l’injustice vécues par les Autochtones au Canada. Le gouvernement reconnaît que des mesures sont nécessaires pour préserver et protéger les droits et la dignité des enfants qui ne sont jamais rentrés chez eux. 

Rôle et mandat de l’interlocuteur spécial

Le ministre de la Justice a annoncé l’intention du gouvernement du Canada de nommer un interlocuteur spécial entièrement dévoué pour travailler en collaboration avec les peuples autochtones afin de formuler des recommandations en vue de renforcer les lois et les pratiques fédérales pouvant protéger et préserver les lieux de sépulture anonymes. Cette personne sera choisie à la suite de discussions avec les dirigeants et les communautés autochtones. Le poste est créé à la suite d’engagements pris par le ministre de la Justice et procureur général auprès des dirigeants autochtones de partout au pays, dans lesquels l’importance d’une réponse dirigée par les Autochtones a été réitérée. Il importe que le gouvernement travaille en collaboration avec les dirigeants autochtones pour s’assurer que leurs points de vue et leurs préoccupations éclairent la façon dont les responsabilités et les fonctions de l’interlocuteur spécial seront exercées.

L’interlocuteur spécial discutera avec les communautés et les dirigeants autochtones de l’approche du gouvernement à l’égard des sépultures et des lieux de sépulture anonymes et non documentés. La personne choisie travaillera en collaboration avec les peuples autochtones pour examiner les lois, règlements, outils et pratiques du gouvernement fédéral qui s’appliquent actuellement pour protéger les tombes et les lieux de sépulture anonymes sur les terrains des pensionnats indiens, et ce, dans le cadre d’un examen complet. Son mandat lui permettra aussi d’engager des discussions avec les provinces, les territoires et les collectivités locales, et veiller à ce que d’autres institutions pertinentes, comme les églises, soient impliquées.

Le mandat de l’interlocuteur spécial évoluera au fil des discussions avec les communautés et les dirigeants autochtones au cours des prochaines semaines. Pour le moment, on s’attend à ce que l’interlocuteur spécial assume les fonctions suivantes :

1. Déterminer les mesures nécessaires et recommander un nouveau cadre juridique fédéral qui respecte et préserve la dignité des lieux de sépulture des peuples autochtones, conformément aux souhaits et aux traditions des collectivités et des familles. Ce travail tiendra compte des ordres juridiques autochtones, de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et d’autres normes et instruments internationaux. Les recommandations doivent définir les éléments fondamentaux d’un nouveau cadre qui :
   • vise à préserver la dignité des enfants et des communautés autochtones;   
   • établira les responsabilités pour les lieux de sépulture anonymes.
2. Faciliter le dialogue avec les provinces et territoires sur les dossiers qui touchent leurs juridictions et avec d’autres institutions pertinentes, comme les entités religieuses.
3. Établir une relation entre les peuples autochtones et le Canada en ce qui concerne les lieux de sépulture anonymes qui :
   • facilite les communications entre les peuples autochtones et le gouvernement;
   • est fondée sur l’établissement et le renforcement d’un lien de confiance;
   • repose sur des processus de dialogue respectueux des cultures;
   • peut servir de modèle aux initiatives à venir, ou mener à des recommandations sur une nouvelle approche du dialogue concernant les questions intéressant à la fois le gouvernement et les Autochtones.

L’interlocuteur spécial facilitera la communication entre le gouvernement fédéral et les Autochtones et leurs communautés alors qu’ils examineront ensemble le système juridique existant et traceront le chemin à suivre d’une manière qui est centrée sur les survivants et qui répond à leurs besoins.

L’interlocuteur spécial aidera à établir une relation axée sur la confiance et le respect entre le gouvernement et les Autochtones. Il créera un processus qui permettra aux deux parties de dialoguer, de communiquer et de travailler ouvertement ensemble sur les questions juridiques d’intérêt commun.

Les renseignements recueillis par l’interlocuteur spécial aideront à faire en sorte que les lois du Canada respectent et protègent les sépultures et les lieux de sépulture anonymes, et que ce gouvernement comprenne mieux les besoins des peuples autochtones alors que nous cheminons sur la voie de la guérison et de la réconciliation.