La revitalisation des lois autochtones dans la Première Nation Katzie : une priorité pour le gouvernement du Canada

Communiqué de presse

Le 10 août 2021 – Première Nation Katzie, Colombie-Britannique – ministère de la Justice du Canada

Le gouvernement du Canada est résolu à suivre la voie commune de la réconciliation avec les peuples autochtones. Il demeure concentré sur le renouvellement de cette relation. Cet engagement comprend la protection du droit des peuples autochtones à l’autodétermination, le soutien à la revitalisation des systèmes juridiques et des traditions autochtones, ainsi que la reconnaissance du rôle intégral que jouent les collectivités et les organisations autochtones dans l’élaboration, l’utilisation et la compréhension des lois autochtones.

Aujourd’hui, l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et Ron McKinnon, député de Coquitlam–Port Coquitlam, accompagnés du conseiller David Kenworthy, de la Première Nation Katzie, ont souligné le soutien du gouvernement du Canada à leur projet visant à revitaliser les lois autochtones au sein de leur collectivité. Le soutien à cette initiative cadre également avec la réponse du gouvernement du Canada à l’appel à l’action 50 de la Commission de vérité et réconciliation (CVR).

Le projet « Katzie Customary Law : Inward Gathering and Outward Sharing » (Droit coutumier Katzie : rassemblement intérieur et partage extérieur) de la collectivité comprendra des entrevues et des ateliers avec des aînés et des détenteurs de connaissances de Katzie pour mieux comprendre les lois, pratiques et processus autochtones traditionnels. Ces lois coutumières seront mises en commun dans l’ensemble de la collectivité Katzie, y compris par l’entremise de camps culturels et linguistiques pour jeunes et jeunes adultes. Les camps fourniront un contexte culturel important pendant que les participants réfléchiront à la façon dont ces lois coutumières pourraient être adaptées pour l’avenir. Ces discussions éclaireront l’élaboration d’une charte du droit coutumier, puis d’un plan de développement économique conforme aux lois traditionnelles de cette collectivité.

L’appel à l’action 50 demande au gouvernement fédéral de financer, en collaboration avec les organisations autochtones, des instituts du droit autochtone pour l’élaboration, la mise en application et la compréhension des lois autochtones ainsi que l’accès à la justice en conformité avec les cultures uniques des peuples autochtones du Canada. Le soutien à l’appel à l’action 50 concorde également avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui a été adoptée en juin et qui confirme le droit des peuples autochtones de maintenir et de renforcer leurs institutions juridiques distinctes.

Le ministère de la Justice verse 500 000 $ sur trois ans dans le cadre de son Programme juridique de partenariats et d’innovation. Ce programme appuie des activités qui répondent efficacement aux conditions changeantes qui touchent la politique canadienne en matière de justice.

Citations

« Chacune des lois de nos ancêtres avait de solides intentions. Ce projet nous donnera l’occasion d’examiner de quelle façon les lois de la Première Nation Katzie peuvent guider nos décisions. Nous devons commencer à mieux connaître nos intentions avant de déterminer ce que nous faisons ou ce que nous permettons qu’il arrive sur notre territoire. »

David Kenworthy, conseiller
Première Nation Katzie

« Notre gouvernement suivra la voie commune de la réconciliation avec les peuples autochtones. Il demeure concentré sur la mise en œuvre de l’appel à l’action 50. Je suis heureux d’appuyer le projet de la Première Nation Katzie, qui aidera les membres de la collectivité de tous âges à mieux comprendre les lois, les pratiques et les processus autochtones traditionnels. Ces efforts mis en lumière aujourd’hui contribuent à faire progresser les efforts de réconciliation avec les collectivités et les organisations autochtones qui s’emploient à revitaliser leurs traditions juridiques. »

David Lametti, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« La revitalisation des cultures, langues et traditions autochtones, y compris les traditions juridiques, est au cœur de la réconciliation. Le travail de la Première Nation Katzie pour revitaliser les traditions juridiques et les traditions de gouvernance au sein de sa collectivité est vraiment impressionnant et le financement présenté aujourd’hui permettra à la Première Nation Katzie d’élaborer une nouvelle charte qui intègre le savoir culturel traditionnel et les traditions juridiques. Il s’agit d’un élément essentiel pour reconnaître les droits inhérents des peuples autochtones et promouvoir un meilleur accès au système de justice. »

Ron McKinnon
Député de Coquitlam–Port Coquitlam (Colombie-Britannique)

Faits en bref

  • Dans le budget de 2019, le gouvernement du Canada a donné suite à l’appel à l’action n50 de la Commission de vérité et réconciliation en annonçant un financement de 10 millions de dollars en cinq ans à l’appui des initiatives juridiques autochtones dans tout le Canada.

  • Afin de renforcer les systèmes de justice communautaire et de favoriser l’autodétermination, le gouvernement du Canada a aussi proposé, dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, des investissements visant à appuyer l’élaboration d’accords sur l’administration de la justice avec les collectivités autochtones.

  • Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada a annoncé des investissements de 18 millions de dollars en cinq ans et de quatre millions par année par la suite pour rétablir la Commission du droit du Canada qui appuiera, entre autres, le travail visant à abattre les obstacles systémiques dans le système de justice, y compris ceux auxquels se heurtent les peuples autochtones dans ce contexte.

  • Par suite de la sanction royale, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est entrée en vigueur le 21 juin 2021. Élaborée avec les peuples autochtones, cette loi crée un cadre juridique pour la mise en œuvre de la Déclaration au Canada. Elle exige que le gouvernement du Canada, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prenne toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les lois fédérales sont conformes à la Déclaration, élabore un plan d’action pour réaliser les objectifs de la Déclaration et présente un rapport annuel au Parlement sur les progrès réalisés à l’égard de l’harmonisation des lois fédérales et du plan d’action.

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Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chantalle Aubertin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-992-6568
Chantalle.Aubertin@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice du Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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