Revitalisation des lois autochtones à Yellowknife : une priorité du gouvernement du Canada

Communiqué de presse

Le 9 août 2021 – Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) – Ministère de la Justice du Canada

Le gouvernement du Canada est déterminé à avancer sur la voie commune de la réconciliation avec les peuples autochtones et continue à axer ses efforts sur le renouvellement de cette relation. Pour ce faire, il importe notamment de protéger le droit des peuples autochtones à l’autodétermination, d’appuyer la revitalisation de leurs traditions et systèmes juridiques, ainsi que de reconnaître le rôle essentiel que les organisations et les collectivités autochtones jouent dans l’élaboration, la mise en application et la compréhension des lois autochtones.

Aujourd’hui, l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et Michael V. McLeod, député des Territoires du Nord-Ouest, se sont joints au chef Edward Sangris de la Première Nation des Dénés Yellowknives afin de présenter l’aide offerte par le gouvernement du Canada pour le projet de revitalisation des traditions juridiques et des traditions de gouvernance des Autochtones. Ce soutien s’harmonise avec les démarches entreprises par le gouvernement du Canada pour donner suite à l’appel à l’action no 50 de la Commission de vérité et réconciliation.

Le projet de reconstruction de la Première Nation des Dénés Yellowknives permettra d’établir l’infrastructure juridique et l’infrastructure de gouvernance nécessaires à l’adoption d’un système de droit et de gouvernance autochtone propre aux Dénés.

À cette fin, le projet comprendra :

  1. la consultation des détenteurs du savoir de la Première Nation des Dénés Yellowknives pour consigner les connaissances sur les lois traditionnelles, la gouvernance et les traditions juridiques, et en faire la synthèse;
  2. l’élaboration d’un cadre de gouvernance pour l’adoption d’un système traditionnel de droit et de gouvernement, dont la rédaction législative;
  3. l’établissement d’une constitution pour la Première Nation des Dénés Yellowknives.

L’appel à l’action no 50 exhorte le gouvernement fédéral à collaborer avec les organisations autochtones en vue de financer les instituts du droit autochtone pour promouvoir l’élaboration, la mise en application et la compréhension des lois autochtones, ainsi que l’accès à la justice en conformité avec les cultures uniques des peuples autochtones au Canada. La mise en œuvre de cet appel à l’action s’aligne sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui énonce le droit des peuples autochtones de maintenir et de renforcer leurs institutions juridiques.

Le ministère de la Justice du Canada versera un financement total de 474 000 $ en quatre ans dans le cadre de son Programme juridique de partenariats et d’innovation. Ce programme soutient les activités qui répondent efficacement aux conditions changeantes influant sur la politique canadienne en matière de justice.

Citations

« Il s’agit d’une étape importante vers un avenir où le droit à l’autonomie gouvernementale sera une réalité pour la Première Nation des Dénés Yellowknives. Nous nous réjouissons à l’idée de collaborer avec le gouvernement du Canada pour poursuivre l’engagement nécessaire à la réalisation de l’autonomie gouvernementale et au renouvelement de la relation entre nos nations. »

Chef Edward Sangris de Dettah, Première Nation des Dénés Yellowknives

« Notre gouvernement suivra le chemin de la réconciliation avec les peuples autochtones et continuera d’axer ses efforts sur la mise en œuvre de l’appel à l’action no 50. Je me réjouis à l’idée que le projet de la Première Nation des Dénés Yellowknives aidera à établir l’infrastructure juridique et l’infrastructure de gouvernance nécessaires à l’adoption d’un système de droit et de gouvernance autochtone propre aux Dénés. Nous sommes déterminés à appuyer l’élaboration, la mise en application et la compréhension des lois autochtones ainsi que l’accès à la justice. »

L’honorable David Lametti, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Je suis fier du travail entrepris par la Première Nation des Dénés Yellowknives pour revitaliser ses traditions juridiques et ses traditions de gouvernance au sein de sa collectivité. Le financement présenté aujourd’hui contribuera à la réalisation de ce travail important et à la progression de la réconciliation avec les peuples autochtones de Yellowknife. »

Michael V. McLeod  
Député des Territoires du Nord-Ouest 

Faits en bref

  • Dans le budget de 2019, le gouvernement du Canada a donné suite à l’appel à l’action n50 de la Commission de vérité et réconciliation en annonçant un financement de 10 millions de dollars en cinq ans à l’appui des initiatives juridiques autochtones dans tout le Canada.

  • Afin de renforcer les systèmes de justice communautaire et de favoriser l’autodétermination, le gouvernement du Canada a aussi proposé, dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, des investissements visant à appuyer l’élaboration d’accords sur l’administration de la justice avec les collectivités autochtones.

  • Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada a annoncé des investissements de 18 millions de dollars en cinq ans et de quatre millions par année par la suite pour rétablir la Commission du droit du Canada, qui appuiera, entre autres, le travail visant à abattre les obstacles systémiques dans le système de justice, y compris ceux auxquels se heurtent les peuples autochtones dans ce contexte.

  • Par suite de la sanction royale, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est entrée en vigueur le 21 juin 2021. Élaborée avec les peuples autochtones, cette loi crée un cadre juridique pour la mise en œuvre de la Déclaration au Canada. Elle exige que le gouvernement du Canada, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prenne toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les lois fédérales sont conformes à la Déclaration, élabore un plan d’action pour réaliser les objectifs de la Déclaration et présente un rapport annuel au Parlement sur les progrès réalisés à l’égard de l’harmonisation des lois fédérales et du plan d’action.

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Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chantalle Aubertin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada
613‑992-6568
Chantalle.Aubertin@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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