Financement offert pour soutenir les victimes de violence conjugale qui se retrouvent dans le système de justice familiale

Communiqué de presse

Financement offert pour soutenir les victimes de violence conjugale qui se retrouvent dans le système de justice familiale

Le 2 décembre 2021
Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’ensemble des Canadiennes et des Canadiens devraient se sentir en sécurité et à l’abri de la violence, de la discrimination et du harcèlement physiques, émotionnels ou sexuels, où qu’ils vivent. Comme la pandémie de COVID‑19 a creusé les inégalités systémiques et de longue date, il est de plus en plus nécessaire et urgent de financer des initiatives visant à soutenir les survivantes et survivants de violence conjugale partout au pays.

Aujourd’hui, l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé le lancement d’un appel de propositions portant sur des projets qui aident les victimes de violence conjugale à accéder au système de justice familiale et à s’y retrouver, et qui améliorent les réponses du système de justice à ce type de violence. Ce financement sera octroyé dans le cadre du Programme juridique de partenariats et d’innovation.

Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 35 millions de dollars sur 5 ans pour l’amélioration du soutien offert aux victimes de violence conjugale dans le système de justice familiale. Cet investissement s’inscrit dans le prolongement des budgets de 2017 et de 2018, et il porte le financement total à plus de 600 millions de dollars sur 5 ans. Il permet de compléter les efforts qui sont déployés dans le cadre de la stratégie contre la violence fondée sur le sexe du gouvernement du Canada.

La violence conjugale, aussi appelée violence entre partenaires intimes, fait référence à plusieurs formes de préjudices causés par un ou une partenaire intime ou encore un conjoint ou une conjointe, actuel/actuelle ou ancien/ancienne. Elle peut se produire dans n’importe quelle collectivité et dans tous les types de relations intimes, notamment dans le cadre d’un mariage, d’une union de fait ou d’une relation amoureuse; dans une relation hétérosexuelle ou LGBTQ2 (lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre, queer et bispirituelle); et à tout moment pendant la relation et même après la fin de celle-ci, que les partenaires vivent ou non ensemble ou aient ou non des rapports sexuels.

Citations

« Une répercussion troublante de la pandémie de COVID‑19 est une augmentation alarmante de la violence conjugale. Nous avons tous un rôle à jouer dans la prise de mesures concrètes pour assurer l’éradication de la violence conjugale. Les victimes de violence conjugale ont besoin de soutien pour s’y retrouver dans le système du droit de la famille, et nous devons améliorer les réponses du système de justice à ce type de violence. L’appel de proposition que nous lançons est un pas important dans cette direction. »

L’honorable David Lametti, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Faits en bref

  • Le Programme juridique de partenariats et d’innovation du ministère de la Justice Canada prévoit le versement de fonds de contribution à des projets qui favorisent un système de justice canadien équitable, pertinent et accessible. Le Programme permet de mener des activités qui répondent efficacement aux diverses conditions qui influent sur la politique canadienne en matière de justice. Parmi les priorités, mentionnons l’accès à la justice, la lutte contre la violence familiale et le traitement des nouveaux enjeux en matière de justice. L’objectif à long terme du Programme est d’accroître l’accès au système de justice canadien et de renforcer le cadre juridique canadien.

  • Le montant du financement varie d’un projet à l’autre, en fonction de la nature et de la portée des activités proposées. Pour les projets de portée locale ou régionale, le financement disponible par exercice financier peut atteindre 500 000 $. Dans le cas des projets de portée provinciale ou nationale, le financement disponible peut atteindre 1 000 000 $ par exercice financier.

  • Cet appel de propositions est ouvert aux Canadiennes et aux Canadiens, ainsi qu’aux organisations canadiennes suivantes : organismes sans but lucratif, gouvernements provinciaux et territoriaux, bureaux d’aide juridique, associations de juges et de juristes, établissements d’enseignement, organismes de justice familiale, associations de règlement des différends familiaux, organisations et gouvernements autochtones, conseils de bande et conseils tribaux.

  • Au Canada, les femmes constituent la majorité des victimes d’homicides commis par un partenaire intime, représentant 80 % des personnes tuées par un partenaire intime entre 2014 et 2020. En 2020, 160 femmes ont connu une mort violente au Canada.

  • Les femmes autochtones représentent environ 5 % de toutes les femmes au Canada mais elles représentent 22 % de toutes les femmes tuées par un partenaire intime entre 2014 et 2020.

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Relations avec les médias
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613-957-4207
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