Le gouvernement du Canada fait progresser la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

De : Ministère de la Justice Canada

Communiqué de presse

Le 10 décembre 2021 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

La mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Loi) exige de travailler en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les membres de la Nation métisse en vue d’élaborer un plan d’action qui décrit des mesures précises afin de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration). Ceci permettrait aux peuples autochtones de bénéficier des normes minimales pour la survie, la dignité et le bien-être de leurs peuples respectifs.

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a lancé aujourd’hui un processus de consultation, de collaboration et de mobilisation avec les peuples autochtones afin de faire progresser la mise en œuvre de la Loi. Conformément à la Loi, le gouvernement du Canada travaillera en partenariat avec les peuples autochtones pour élaborer un plan d’action qui permettra d’atteindre les objectifs de la Déclaration, notamment au niveau des mesures qui permettront de veiller à ce que les lois fédérales soient compatibles avec la Déclaration.

À titre de première étape, des fonds sont mis à la disposition des peuples autochtones et de leurs gouvernements et organisations, par l’intermédiaire d’un appel de propositions, afin d’appuyer leur participation au processus de consultation, de collaboration et de mobilisation. Ces fonds visent notamment le financement des consultations dirigées par les Autochtones au sujet des mesures du plan d’action, dont les mesures visant à assurer la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration, de même que de la production de rapports annuels sur les progrès. Dans le cadre de ce processus de consultation, de collaboration et de mobilisation, les peuples, groupes et organisations autochtones auront l’occasion de discuter au cours des prochains mois de leurs points de vue et de leurs priorités par rapport à la mise en œuvre de la Loi, en s’appuyant sur une variété de moyens et de méthodes.

Les résultats de cette collaboration contribueront à faire progresser la réconciliation et à renforcer les relations avec les peuples autochtones fondées sur l’affirmation de leurs droits, le respect, la collaboration et le partenariat, qu’il s’agisse de relations de nation à nation, de gouvernement à gouvernement, ou des relations entre les Inuits et la Couronne. La progression de cette collaboration est une partie essentielle de nos efforts collectifs visant à nous attaquer aux vestiges du racisme et de la discrimination systémiques, du colonialisme et de la violence auxquels font face les peuples autochtones au Canada.

Citations

« Depuis le dépôt, l’an dernier, du projet de loi C-15, nous avons continué de mobiliser et de consulter des partenaires et des organisations autochtones afin de discuter de la mise en œuvre de la Déclaration et de la Loi et de la marche à suivre. Ce processus vise la prise de mesures servant à faire respecter les droits de la personne et à faire progresser la réconciliation de façon concrète. Ensemble, nous devons veiller à ce que les droits de tous les peuples autochtones soient reconnus, honorés et respectés. Nous avons hâte d’entendre ce qu’ont à dire nos partenaires autochtones quant à leurs priorités par rapport au plan d’action. »

L’honorable David Lametti, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada 

« Les priorités et les droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis constitueront le point de départ de ces travaux historiques visant à mettre en œuvre la Loi et à mettre en application la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Il s’agit là d’une occasion extrêmement importante de travailler ensemble à la prise de mesures concrètes pour lutter contre les injustices, combattre les préjugés et mettre fin au racisme et à la discrimination systémiques. Nous travaillerons ensemble pour promouvoir et faire respecter les droits des peuples autochtones, lesquels représentent les racines de la justice, de l’égalité et du respect. »

L’honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Faits en bref

  • La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est un instrument international des droits de la personne qui énonce les normes minimales nécessaires à la survie, à la dignité et au bien-être des peuples autochtones partout dans le monde.

  • Le 21 juin 2021, le projet de loi C-15, Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, a reçu la sanction royale et est devenu loi.

  • La mise en œuvre de la Déclaration répond à l’appel à l’action no 43 de la Commission de vérité et réconciliation et aux appels à la justice issus de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, en plus de soutenir la Voie fédérale.

  • La Loi prévoit une feuille de route exigeant que le gouvernement du Canada travaille en consultation et en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les membres de la Nation métisse pour élaborer un plan d’action comprenant des mesures pour s’assurer que les lois et politiques fédérales sont compatibles avec la Déclaration.

  • En vertu de la Loi, le gouvernement du Canada doit s’acquitter de trois obligations légales interreliées en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones :

    • la prise de mesures nécessaires permettant d’assurer la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration;
    • l’élaboration d’un plan d’action d’ici juin 2023 en vue d’atteindre les objectifs de la Déclaration;
    • l’élaboration de rapports annuels sur les progrès, qui devront être présentés au Parlement.

  • Le processus de consultation, de collaboration et de mobilisation sera vaste, inclusif et fondé sur les distinctions. Il comprendra la consultation et la collaboration avec les détenteurs de droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis, incluant des signataires de traités modernes, des nations autonomes et des partenaires des traités historiques, de même qu’avec des organisations autochtones représentatives nationales et régionales. Il comprendra également la mobilisation de femmes, de jeunes, d’Aînés, de personnes en situation de handicap et de personnes 2ELGBTQQIA+ issus de peuples autochtones, ainsi que la mobilisation d’Autochtones vivant en milieu urbain et d’autres groupes et organisations autochtones.

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Personnes-ressources

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Chantalle Aubertin
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable David Lametti
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-992-6568
Chantalle.Aubertin@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

Vanessa Adams
Directrice des Communications
Cabinet de l’honorable Marc Miller
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Vanessa.Adams@sac-isc.gc.ca

Relations avec les médias
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
819-934-2302
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