Priorité aux intérêts et aux besoins des survivants et des victimes des principaux crimes internationaux – Accent sur les crimes sexuels et fondés sur le genre

Allocution

Notes d’allocution pour

L’honorable David Lametti
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Conférence sur la responsabilité pour les crimes commis en Ukraine

World Forum Convention Centre, La Haye, Pays-Bas

14 juillet 2022

La version prononcée fait foi

Introduction

Avant de commencer, je souhaite remercier nos partenaires : le gouvernement des Pays-Bas, la Commission européenne et le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale, qui nous accueillent ici aujourd’hui.

J’aimerais également remercier la procureure générale de l’Ukraine, Iryna Venediktova, et saluer son courage et celui de son bureau dans la recherche de la justice pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. C’est un plaisir d’être ici avec vous, et le Canada est fier de coparrainer cet événement important.

Le Canada condamne avec la plus grande fermeté la guerre d’agression illégale et injustifiable menée par les dirigeants russes contre l’Ukraine.

Il est important que nous apportions notre soutien pour répondre aux besoins des victimes et des survivants et survivantes des principaux crimes internationaux, et que nous travaillions rapidement pour rassembler des preuves que nous pourrons utiliser afin de demander des comptes devant les tribunaux nationaux et internationaux.

J’ai choisi de faire de brefs commentaires sur ce troisième sujet de discussion, car la priorité accordée à la réponse aux crimes sexuels et fondés sur le genre est un élément crucial pour le Canada, non seulement en ce qui concerne la violence sexuelle liée au conflit en Ukraine, mais aussi dans le contexte plus large de notre politique étrangère.

Se concentrer particulièrement sur les victimes de VSFG et de VSLC

Si les femmes et les hommes, les filles et les garçons, sont exposés aux risques de violence sexuelle et fondée sur le genre dans les conflits, dont le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée et la traite, les femmes et les enfants, en particulier les filles, sont les principales victimes et les principaux survivants et survivantes. Nombre de ces crimes ne sont pas signalés en raison de l’extrême stigmatisation et des sentiments de honte, d’intimidation ou de peur. Les victimes et les survivants et survivantes peuvent également ne pas connaître les mécanismes de signalement et les services offerts aux victimes de violence sexuelle fondée sur le genre (VSFG) dans les zones occupées, ou ne pas y avoir accès.

La violence sexuelle liée aux conflits est une forme de violence sexuelle et fondée sur le genre particulièrement néfaste. Son utilisation constitue une violation grave du droit humanitaire international, et peut équivaloir à des crimes de guerre ou à des crimes contre l’humanité. Les États ont l’obligation de poursuivre les auteurs de ces crimes.

Le service de police fédéral du Canada, dans le cadre du Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, a lancé une enquête nationale sur les allégations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Ukraine. Le Canada adopte une approche axée sur les victimes dans le cadre de cette enquête, en adhérant aux principes énoncés dans le Code Murad, et en veillant à ce que les victimes reçoivent un soutien psychosocial adéquat.

Le Canada a également apprécié les efforts déployés par la Cour pénale internationale (CPI) pour créer une structure spécialisée en ce qui concerne les enquêtes sur les violences sexuelles liées aux conflits et les crimes contre les enfants, et a fourni une contribution financière volontaire de 1 million de dollars au Fonds au profit des victimes de la CPI créé à cette fin, qui soutiendra toutes les enquêtes et les activités de collecte de preuves de la CPI, notamment en Ukraine.

Le Canada finance également ONU Femmes, qui a déployé une personne experte en matière de genre auprès de la Commission d’enquête internationale sur l’Ukraine, et soutient les efforts visant à accroître la résilience et la capacité de réaction de la police nationale de l’Ukraine face à la violence sexuelle et fondée sur le genre en améliorant la formation en cours d’emploi, les communications et les mécanismes de soutien psychologique entre pairs.

Lors de la récente réunion du G7, le Canada a annoncé un financement de 9,7 millions de dollars pour améliorer la reddition de comptes concernant les violations des droits de la personne en Ukraine, en mettant l’accent sur les cas de violence sexuelle et fondée sur le genre.

Ce financement permettra de soutenir les mécanismes internationaux existants, ainsi que les institutions policières et judiciaires ukrainiennes, afin de répondre de manière professionnelle aux cas de violence sexuelle et fondée sur le genre, en veillant à ce que les enquêtes soient menées dans le respect du droit international et en faisant progresser la justice de manière sensible et adaptée aux besoins et aux intérêts des survivants et survivantes.

Mesures visant à répondre aux besoins des survivants et survivantes et des victimes

Nous ne devons pas oublier que donner la priorité aux intérêts et aux besoins des victimes et des survivants et survivantes des principaux crimes internationaux signifie s’efforcer de répondre à leurs besoins immédiats, et ne pas se contenter d’œuvrer en faveur d’une éventuelle responsabilité juridique.

Conformément à la Politique d’aide internationale féministe du Canada et à son approche féministe de l’action humanitaire, le Canada est déterminé à soutenir les programmes d’aide humanitaire qui répondent aux besoins et aux priorités différents et spécifiques de tous les membres de la population touchée, en tenant compte du genre, de l’âge, des handicaps et de la diversité.

L’approche féministe du Canada consiste à reconnaître et à soutenir les capacités, les structures et les systèmes locaux. Il s’agit de renforcer le leadership des femmes à tous les niveaux afin d’assurer systématiquement la participation, le leadership et l’autonomisation des femmes et des filles dans les processus humanitaires.

Et bien sûr, il est très important d’engager ces discussions pour s’assurer que nos efforts sont complémentaires, efficients et efficaces. Merci encore de nous avoir réunis ici aujourd’hui.