S’attaquer à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice au Nunatsiavut

Le 19 janvier 2023, le gouvernement du Canada a annoncé l’octroi d’un financement fédéral de plus de 1,16 million de dollars au gouvernement du Nunatsiavut dans le cadre du Programme de justice autochtone du ministère de la Justice Canada. Ces investissements aideront à remédier à la surreprésentation des Inuits dans le système de justice dans la région visée par l’entente avec les Inuits du Labrador.

Éducateur en sensibilisation à la culture inuite

Le gouvernement du Nunatsiavut créera un nouveau poste d’éducateur en sensibilisation à la culture inuite afin d’élaborer et d’offrir une série de séances de formation visant à sensibiliser davantage les professionnels de la justice pénale de Terre-Neuve-et-Labrador à la culture et à l’histoire inuites. L’éducateur en sensibilisation à la culture inuite travaillera en étroite collaboration avec les partenaires actuels de la justice dans la région visée par l’entente avec les Inuits du Labrador, y compris la police, les fournisseurs d’aide juridique, les professionnels du droit, les juges, les fonctionnaires de justice, les agents correctionnels et de libération conditionnelle, et d’autres partenaires clés.

Grâce à ces séances de formation, le gouvernement du Nunatsiavut aidera les professionnels du système de justice pénale à améliorer leurs connaissances et leur compréhension à l’égard des causes profondes de la surreprésentation des Inuits dans ce système et des options communautaires pour lutter contre la criminalité.

Le ministère de la Justice Canada fournit 193 378 $ sur quatre ans pour ce projet. Ce financement est fourni dans le cadre de l’investissement plus important du gouvernement du Canada prévu dans l’Énoncé économique de l’automne 2020 pour appuyer la mise en œuvre des Principes de Gladue dans le système de justice partout au Canada, ainsi que les interventions dirigées par les Autochtones.

La mise en œuvre des Principes de Gladue dans le système de justice et les interventions dirigées par les Autochtones répondent aux appels à l’action 30, 31 et 38 de la Commission de vérité et réconciliation (CVR) et aux appels à la justice 5.11, 5.15 et 5.16 de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA).

Programme de prévention de la violence familiale

Le soutien au renforcement des capacités pour le Programme de prévention de la violence familiale du gouvernement du Nunatsiavut garantira la disponibilité de ressources formées pour gérer la prévention de la violence familiale et l’intervention à l’égard de cette dernière dans les communautés inuites du Labrador. Le programme fournira au personnel les connaissances, les compétences et les outils nécessaires pour travailler avec les familles touchées et vulnérables.

Grâce à un soutien supplémentaire, le personnel sera mieux en mesure d’aider les familles à se remettre des torts causés par la violence familiale et à aller de l’avant de façon positive afin d’améliorer la sécurité et la santé des familles et des collectivités.

Le ministère de la Justice Canada fournit 28 500 $ pour appuyer ce programme. Ce financement est fourni dans le cadre de l’investissement plus important du gouvernement du Canada prévu dans le budget de 2021 pour aider les familles autochtones à s’y retrouver dans le système de justice familiale et à accéder à des services communautaires de médiation familiale.

Le soutien aux familles autochtones qui ont des démêlés avec le système de justice familiale et aux services communautaires de médiation familiale répond aux appels à l’action 30, 31 et 38 de la CVR et aux appels à la justice 1.8, 5.6, 5.11, 5.16 et 17.27 de l’Enquête nationale sur les FFADA.

Mobilisation visant à éclairer l’élaboration d’une Stratégie en matière de justice autochtone

Le gouvernement du Nunatsiavut entreprendra également une mobilisation communautaire pour guider l’élaboration d’une Stratégie en matière de justice autochtone.

Le ministère de la Justice Canada fournit 400 000 $ sur trois ans pour appuyer ce travail, qui se fera en trois phases :

• Au cours de la phase de recherche, le gouvernement du Nunatsiavut examinera les ressources existantes pour obtenir un aperçu des problèmes et des lacunes dans le système de justice dans la région visée par l’entente avec les Inuits du Labrador auxquels il faut s’attaquer. Il examinera également les recommandations existantes et les solutions possibles pour combler ces lacunes.
• Au cours d’une phase de consultation, les intervenants et les communautés ciblés discuteront des conclusions de la phase de recherche et des solutions possibles pour remédier à la surreprésentation des Inuits dans le système de justice.
• Au cours de la phase de production de rapports, le gouvernement du Nunatsiavut résumera les conclusions de ses recherches et consultations et présentera un rapport à l’Inuit Tapiriit Kanatami.

Le budget de 2021 prévoyait 11 millions de dollars sur trois ans pour soutenir la consultation des communautés et des organisations autochtones sur l’élaboration de lois et d’initiatives qui s’attaquent aux obstacles systémiques dans le système de justice, y compris la collaboration sur une Stratégie en matière de justice autochtone. Le soutien aux activités de mobilisation du gouvernement du Nunatsiavut fait partie de cet investissement.

L’élaboration d’une Stratégie en matière de justice autochtone pourrait répondre aux appels à l’action de la CVR et aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les FFADA, qui demandent des mesures fédérales pour améliorer l’accès à la justice et s’attaquer au racisme systémique et à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice.

Services de justice communautaire

Le gouvernement du Nunatsiavut continuera également de fournir des services de justice communautaire.

Un gestionnaire régional des services de justice continuera d’aider les clients et les fournisseurs de services à naviguer dans le système de justice et à y accéder, ainsi qu’à trouver et à appuyer des façons d’améliorer la prestation des services de justice dans la région visée par l’entente avec les Inuits du Labrador. Il aidera également les personnes à accéder à des services de justice communautaire, y compris des services de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.

Le ministère de la Justice Canada fournit 547 609 $ sur six ans pour appuyer le travail continu du gouvernement du Nunatsiavut visant à accroître l’accès aux services de justice communautaire.