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La Commission modifie le permis d’exploitation d’Ontario Power Generation pour la centrale nucléaire de Darlington afin d’autoriser la production de lutécium 177 et d’yttrium 90

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire a annoncé que la Commission avait décidé de modifier le permis d’exploitation d’un réacteur de puissance d’Ontario Power Generation pour la centrale nucléaire de Darlington, afin d’autoriser la production de lutécium 177 et d’yttrium 90.


La Commission libère du processus d’autorisation le dernier ensemble de propriétés déclassées sur le site de Beaverlodge et révoque le permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets de Cameco Corporation

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire a annoncé la libération par la Commission du dernier ensemble de 27 propriétés déclassées sur le site de Beaverlodge à l’égard du processus d’autorisation de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, ainsi que la révocation du permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets de Cameco Corporation pour le site déclassé de la mine et de l’usine de concentration de Beaverlodge.


La Commission autorise Ontario Power Generation Inc. à construire 1 réacteur BWRX-300 sur le site du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé la décision de la Commission d’accorder un permis de construction d’un réacteur de puissance à Ontario Power Generation Inc. (OPG) afin de construire 1 réacteur   BWRX-300 de General Electric Hitachi sur le site de son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND) à Clarington (Ontario).


La Commission canadienne de sûreté nucléaire annonce des décisions concernant des ordres de réglementation donnés à Best Theratronics Ltd.

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle avait pris des décisions concernant l’examen de 2 ordres donnés à Best Theratronics Ltd. en réponse à des non-conformités réglementaires constatées à l’installation de fabrication d’appareils médicaux de l’entreprise située à Ottawa (Ontario).


La Cour d’appel fédérale maintient la décision de la Cour fédérale sur le REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome II : Gérer la consommation d’alcool et de drogues

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | déclarations

La Cour d’appel fédérale a maintenu la décision de la Cour fédérale concernant la validité des exigences relatives aux tests de dépistage d’alcool et de drogues préalables à l’affectation et aléatoires imposés par le REGDOC-2.2.4, tome II aux travailleurs occupant des postes essentiels sur le plan de la sûreté aux installations nucléaires à sécurité élevée.


Notes d’allocution – Faculté de droit nucléaire – 2024

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | discours

Le 25 octobre 2024, Pierre Tremblay, président et premier dirigeant de la CCSN, a prononcé une allocution à la Faculté de droit nucléaire de l’Organisation canadienne du droit nucléaire 2024, à Toronto (Ontario). Il a parlé des domaines d’intérêt pour la CCSN et de la fonction importante que joue l’équipe des Services juridiques de la CCSN afin d’appuyer l’organisme de réglementation nucléaire du Canada. 


La Commission autorise Ontario Power Generation Inc. à exploiter les tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu’au 31 décembre 2026

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire a annoncé que la Commission indépendante a décidé de modifier le permis d’Ontario Power Generation Inc. (OPG) pour la centrale nucléaire de Pickering. La décision autorise OPG à exploiter les tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu’au 31 décembre 2026.


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