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La Cour d’appel fédérale maintient la décision de la Cour fédérale sur le REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome II : Gérer la consommation d’alcool et de drogues

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | déclarations

La Cour d’appel fédérale a maintenu la décision de la Cour fédérale concernant la validité des exigences relatives aux tests de dépistage d’alcool et de drogues préalables à l’affectation et aléatoires imposés par le REGDOC-2.2.4, tome II aux travailleurs occupant des postes essentiels sur le plan de la sûreté aux installations nucléaires à sécurité élevée.


Notes d’allocution – Faculté de droit nucléaire – 2024

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | discours

Le 25 octobre 2024, Pierre Tremblay, président et premier dirigeant de la CCSN, a prononcé une allocution à la Faculté de droit nucléaire de l’Organisation canadienne du droit nucléaire 2024, à Toronto (Ontario). Il a parlé des domaines d’intérêt pour la CCSN et de la fonction importante que joue l’équipe des Services juridiques de la CCSN afin d’appuyer l’organisme de réglementation nucléaire du Canada. 


La Commission autorise Ontario Power Generation Inc. à exploiter les tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu’au 31 décembre 2026

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire a annoncé que la Commission indépendante a décidé de modifier le permis d’Ontario Power Generation Inc. (OPG) pour la centrale nucléaire de Pickering. La décision autorise OPG à exploiter les tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu’au 31 décembre 2026.


La Commission modifie le fondement d’autorisation de l’installation de gestion des déchets de Pickering d’Ontario Power Generation

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé que la Commission avait décidé de modifier le fondement d’autorisation de l’installation de gestion des déchets de Pickering pour autoriser Ontario Power Generation à traiter et à entreposer un maximum de 100 conteneurs de stockage à sec renfermant du combustible usé qui a été refroidi en stockage en piscine à la centrale nucléaire de Pickering pendant au moins 6 ans.


La Commission modifie le permis d’exploitation d’Ontario Power Generation pour autoriser la production de cobalt 60

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire a annoncé que la Commission avait décidé de modifier le permis d’exploitation d’un réacteur de puissance d’Ontario Power Generation pour la centrale nucléaire de Darlington afin d’autoriser la production du radio-isotope cobalt 60.


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