L’organisme de réglementation nucléaire du Canada annonce un financement destiné à favoriser l’établissement de liens avec les Nations et communautés autochtones

Le 11 décembre 2023

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle accorde près de 4 millions de dollars sur une période de 2 ans à 19 Nations et communautés autochtones dans le cadre du nouveau Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA) – volet Soutien des capacités autochtones. Le FSCPIA a pour but d’accroître la capacité des bénéficiaires à contribuer et à participer plus efficacement au cycle de vie complet des processus de réglementation, des programmes et des initiatives de la CCSN.

Lancé en mai 2023, le FSCPIA fournit du soutien à l’égard de l’embauche et des ressources internes, des études sur le savoir autochtone et l’utilisation des terres, de l’acquisition de matériel de TI, des possibilités d’apprentissage et de formation, de l’assistance technique et d’autres ressources essentielles.

La mobilisation et le dialogue à chaque étape du processus d’autorisation et de surveillance nucléaires sont des éléments essentiels de l’approche de la CCSN à l’égard d’une réglementation moderne et transparente. Ce premier cycle de financement vise à aider les Nations et communautés autochtones à adopter quelques mesures préliminaires pour renforcer leurs capacités et enrichir leurs connaissances en vue d’améliorer la collaboration et le dialogue avec la CCSN et le secteur nucléaire. Il permet également d’appuyer la collecte ainsi que le partage du savoir et des points de vue autochtones pouvant être intégrés aux processus de réglementation de la CCSN.

Un appel annuel de propositions sera lancé dans le cadre du volet Soutien des capacités autochtones du FSCPIA, la prochaine possibilité de financement étant prévue au printemps 2024. Nous vous invitons à consulter le site Web de la CCSN pour connaître toutes les possibilités de financement liées au FSCPIA.

Faits saillants

• Le FSCPIA tire parti du succès d’autres programmes de financement de la CCSN, comme le Programme de financement des participants, pour veiller à ce que les Nations et communautés autochtones et les parties intéressées puissent participer de façon constructive au cycle de vie complet du processus de réglementation des installations et des activités nucléaires.
• Le FSCPIA comprend 3 volets de financement :
  • Soutien des capacités autochtones : contribue à réduire les obstacles pour que les Nations et communautés autochtones et les parties intéressées puissent participer au cycle de vie complet des processus, des programmes, des politiques et des initiatives de réglementation de la CCSN.
  • Dialogue sur la politique de réglementation : aide les Nations et communautés autochtones et les parties intéressées à participer à l’examen des documents d’application de la réglementation, des règlements et des politiques de la CCSN.
  • Soutien à la participation et à la collaboration : appuie les activités de mobilisation et de collaboration entre la CCSN et les Nations et communautés autochtones ainsi que les parties intéressées.

Citation

« La CCSN est consciente qu’une excellente réglementation repose sur une mobilisation significative et un échange de connaissances pour appuyer le processus décisionnel. Cette initiative est une partie importante de l’engagement de la CCSN à l’égard de la réconciliation, qui comprend des efforts constants visant à améliorer la transparence et à établir des liens de confiance avec nos partenaires autochtones. Nous sommes résolus à travailler avec les Nations et communautés autochtones partout au Canada, tout en respectant les principes d’inclusion et de protection des droits. »

- Ramzi Jammal, premier dirigeant par intérim, Commission canadienne de sûreté nucléaire