Renouvellement du mandat de Faye Ackermans au Bureau de la sécurité des transports
| Institutions démocratiques | communiqués de presse
La ministre Gould annonce le renouvellement du mandat de Faye Ackermans au BSTCanada
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Forum de l’Institut sur la gouvernance sur la gouvernance numérique, 2018
| Institutions démocratiques | discours
La ministre Gould a prononcé l’allocution principale au forum de l’Institut sur la gouvernance numérique le 20 juin dernier.
La ministre Gould prononcera un discours à l’occasion du Forum annuel sur la gouvernance dans le monde du numérique
| Institutions démocratiques | avis aux médias
Les représentants des médias sont priés de noter que l’honorable Karina Gould, ministre des Institutions démocratiques, prononcera un discours à l’occasion du Forum annuel sur la gouvernance dans le monde du numérique, présenté par l’Institut sur la gouvernance, à Ottawa.
Renouvellement du mandat de la présidente du Bureau de la sécurité des transports
| Institutions démocratiques | communiqués de presse
Aujourd’hui, l’honorable Karina Gould, ministre des Institutions démocratiques, a annoncé le renouvellement du mandat de Kathy Fox au Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (BST).
Amphithéâtre national de la presse - Remarque sur la présentation du Projet de loi C-76 : la Loi sur la modernisation des élections
| Institutions démocratiques | discours
Les remarques du ministre des Institutions démocratiques par intérim Scott Brison sur la présentation du Projet de loi C-76 : la Loi sur la modernisation des élections
Projet de loi C-50 : Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) - Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles
| Institutions démocratiques | discours
Discours préliminaire de la ministre Gould devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles : Projet de loi C-50
Rendre le processus électoral plus transparent
| Institutions démocratiques | documents d'information
Le 30 avril 2018, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-76, Loi sur la modernisation des élections.
Le gouvernement du Canada dépose un projet de loi visant à moderniser le système électoral et à le rendre plus accessible, transparent et sécuritaire
| Institutions démocratiques | communiqués de presse
Le gouvernement du Canada s’engage à renforcer les institutions démocratiques du Canada et à restaurer la confiance et la participation de la population dans les processus démocratiques.
Rendre le processus électoral plus accessible
| Institutions démocratiques | documents d'information
Le 30 avril 2018, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-76, Loi sur la modernisation des élections.
Moderniser l’administration des élections
| Institutions démocratiques | documents d'information
Le 30 avril 2018, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-76, Loi sur la modernisation des élections.
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