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Document d'information : Nouveaux engagements volontaires des réseaux de cartes de paiement

| Ministère des Finances Canada | documents d'information

En novembre 2014, Visa et Mastercard ont pris des engagements distincts de réduire volontairement les frais d’interchange qui sont facturés aux entreprises pour l’utilisation de leurs cartes. American Express, qui exploite un modèle d’entreprise unique prévoyant des frais autres que les frais d’interchange, s’est engagée de façon informelle à maintenir ce modèle.


De nouvelles ententes visant à réduire les coûts des cartes de crédit pour les petites et moyennes entreprises

| Ministère des Finances Canada | communiqués de presse

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement avait contribué à l’obtention de nouveaux engagements distincts et volontaires de la part de trois réseaux de cartes de paiement. Ces engagements conduiront à une baisse des coûts assumés par les petites et moyennes entreprises. Grâce à de plus faibles frais d’interchange, les entreprises seront en mesure d’économiser de l’argent qu’ils pourront utiliser pour investir, prendre de l’expansion et créer plus d’emplois, ce qui constitue un élément important du renforcement et de la croissance de la classe moyenne.


Le ministre Morneau rencontre des leaders du milieu des affaires à Montréal pour discuter de compétitivité

| Ministère des Finances Canada | communiqués de presse

Il est prioritaire pour les leaders du milieu des affaires canadien et pour le gouvernement du Canada de faire le nécessaire pour aider les gens à être compétitifs et à réussir. En faisant des investissements pour renforcer, faire croître la classe moyenne et aider à créer de bons emplois bien rémunérés, le gouvernement bâtit une économie qui fonctionnera pour de plus en plus de personnes.


Annonce du ministre des Finances

| Ministère des Finances Canada | avis aux médias

Le ministre des Finances, Bill Morneau, en compagnie de la ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations, Mary Ng, et de la députée Linda Lapointe, fera une annonce le jeudi 9 août à Ottawa.


Le ministre Morneau discute de compétitivité avec des leaders du milieu des affaires de Mississauga

| Ministère des Finances Canada | communiqués de presse

Tout comme les leaders du milieu des affaires du Canada, le gouvernement du Canada est déterminé à faire le nécessaire pour aider les gens à être compétitifs et à réussir. Cela implique des investissements afin de renforcer et de faire croître la classe moyenne, d’aider à créer de bons emplois bien rémunérés, et de bâtir une économie qui fonctionne pour tout le monde. Il s’agit d’un plan qui assurera la croissance économique à long terme, tout en apportant aux gens l’aide dont ils ont besoin pour réussir aujourd’hui.


Réserves officielles de liquidités internationales - le 3 août 2018

| Ministère des Finances Canada | communiqués de presse

Le ministère des Finances Canada a annoncé aujourd'hui que les réserves officielles de liquidités internationales du Canada avaient augmenté en juillet d'un montant équivalant à 52 millions de dollars américains, pour s'établir à 81 817 millions de dollars américains.


Document d'information : Consultation concernant les règles en matière de TPS/TVH visant les sociétés de portefeuille

| Ministère des Finances Canada | documents d'information

Une règle en matière de taxe sur les produits et services et de taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), habituellement appelée la « règle pour les sociétés de portefeuille », s'applique lorsqu'une personne morale mère (une personne morale résidant au Canada et inscrite aux fins de la TPS/TVH) engage des dépenses relatives à des actions du capital-actions ou à des dettes d'une personne morale exploitante commerciale (une personne morale dont la totalité ou la presque totalité des biens sont pour consommation, utilisation ou fourniture exclusivement dans le cadre d'activités commerciales), pourvu que la personne morale mère soit liée à la personne morale exploitante commerciale. Cette règle considère que les dépenses ont été engagées relativement aux activités commerciales de la personne morale mère, permettant à cette dernière de demander des crédits de taxe sur les intrants afin de récupérer la TPS/TVH payée sur ces dépenses.


Le ministère des Finances du Canada consulte les Canadiens sur des propositions législatives fiscales

| Ministère des Finances Canada | communiqués de presse

Le ministère des Finances du Canada a publié aujourd'hui une série de propositions législatives portant sur les mesures concernant la taxe de vente, la taxe d'accise et l'impôt sur le revenu, mesures qui ont été annoncées dans le budget de 2018, mais qui n'ont pas encore été légiférées, ainsi qu'une autre mesure fiscale qui a déjà été annoncée.


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2017-05-26